Se développer à l`international

Délégation Ile de France
se dvelopper
a l international
maitriser et scuriser
les points cls
juridiques et fiscaux
BULLETIN D’INSCRIPTION
se dvelopper a l international
maitriser et scuriser
les points cls juridiques et fiscaux
À retourner à l’attention de Nicolas DEGIORGI
FIDAL FORMATION
Tour Prisma
4-6 avenue d’Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FRANCE
Tél : 01 47 38 91 09
Email : [email protected]
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l'international : maîtriser et sécuriser les points clés juridiques
et fiscaux".
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suivant :
Une convention de formation vous sera adressée à la
réception du bulletin d’inscription.
FIDAL FORMATION
Tour Prisma 4-6 avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél : 01 47 38 91 09
E-mail : [email protected]
www.fidalformation.fr
Édito
Dans une économie mondialisée, se tourner vers
l'international pour trouver des relais de croissance et gagner de
nouvelles parts de marché est une stratégie de plus en plus
incontournable pour de nombreuses entreprises.
Le développement à l'international peut cependant se révéler ne pas
être «l'eldorado» attendu, surtout si les subtilités juridiques et fiscales ne
sont pas anticipées.
A ce titre, nous vous proposons un module de formation unique de
deux jours. Animé par une équipe d'avocats pluridisciplinaire (droit
fiscal, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la propriété
intellectuelle, droit social, anticipation des contentieux et droit
douanier) du Cabinet FIDAL, experts des problématiques juridiques et
fiscales à l'international, cette formation vous apportera toutes les clés
pour sécuriser votre développement à l'international.
Objectif du stage
Appréhender les règles juridiques
et fiscales essentielles à maîtriser
pour se développer à l’international
Identifier les avantages et inconvénients
juridiques et fiscaux de chaque approche
du développement
Méthode
pédagogique
Avoir une vision à 360°
des règles applicables
Alternance d’apports
théoriques et pratiques
Remise d’un dossier technique
spécialement conçu par
FIDAL FORMATION
Cas pratiques
Durée
2 jours,
soit 14h
de formation
Quizz
III - AVEC QUI ET COMMENT S’IMPLANTER EN PRATIQUE ?
QUELS SONT LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DE CHAQUE
OPTION ?
 Bureau de liaison
 Agent
 Distribution
 Succursale
 Joint Venture
 Filiale à 100%
 E-commerce
CAS PRATIQUE : choisir l’outil adéquat
IV - PRÉVOIR SON ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL
(avoir une vision à 360 °)
 Négocier ses contrats à l’international
- Le contrat : un élément indispensable à votre relation
commerciale ?
- Définition du droit applicable
- Anticiper la gestion des conflits et sécuriser vos
opérations
- Gestion des aspects financiers (paiement, garanties…)
- L’importance des INCOTERMS®
CAS PRATIQUE : choix des clauses essentielles du contrat
 Anticiper les conséquences fiscales
- L’établissement stable
- La lutte contre les doubles impositions : les conventions
fiscales internationales
- La TVA
- Mesures fiscales d’accompagnement pour les sociétés
- Crédit d’Impôt pour dépenses de Prospection
Commerciale
- Crédit d’Impôt Recherche
I - COMMENT BIEN DÉFINIR SON PROJET EN FONCTION DE SES OBJECTIFS ?
 Objectifs : vendre, produire, acheter ?
- Exporter ?
- Produire à l’étranger ?
- Limiter ses coûts de production ?
- Relocaliser ?
 Les options possibles
 La « mutualisation » : flexibilité et partage des coûts
salariaux
 Mesures sociales d’accompagnement des salariés
 Définition du contrat de travail et du droit applicable
(détachement vs. expatriation)
 Exonérations fiscales
 Primes d’expatriation
 Protection sociale
CAS PRATIQUE
Public
concerné
II - LES RÉFLEXES ESSENTIELS :
 Protéger et défendre le capital industriel et
intellectuel (marques, inventions et savoir-faire)
 Anticiper et gérer les contraintes douanières et
réglementaires
 Sécuriser ses transactions financières (contrôle des
changes, facturation, contraintes bancaires…)
 Maîtriser les assurances Prospection et Subventions
régionales-nationales
 Mettre en place une équipe projet
 Anticiper les contraintes additionnelles locales
Dates et lieu
26 et 27 janvier 2015
Dans les locaux de
FIDAL FORMATION
Tour PRISMA
4-6 avenue d’Alsace
92982 Paris La Défense Cedex
Tél : 01 47 38 91 09
Fax : 01 47 38 87 62
FIDAL FORMATION vous propose d’aller plus loin avec des modules de
formations spécifiques et dédiés d’une journée.
 Négocier les joint ventures et les pactes d’actionnaires
 Comprendre et maîtriser les prix de transfert
 Appréhender les règles spécifiques de la TVA Internationale
 Connaître les INCOTERMS®
 Maîtriser les subtilités des régimes douaniers
 Structurer la mobilité internationale dans votre structure
 Négocier les contrats internationaux
 Sécuriser vos achats à l’international
 Rédiger vos conditions commerciales à l’international
 Comprendre les enjeux juridiques du e-commerce à l’international
V - CONSIDÉRER LES ENJEUX RH
PROGRAMME
POUR ALLER PLUS LOIN….
Dirigeant / Gérant
DAF / RAF
DRH / RRH
Direction commerciale
et/ou achat
Direction Juridique
Tarif
1 700 Euros HT
(soit 2 040 € TTC)
 Maîtriser la règlementation produit
 Valoriser la propriété intellectuelle
 Piloter les garanties et la sécurisation des transactions
 Maîtriser la médiation, l’arbitrage et le contentieux international
pour sécuriser ses investissements
Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur le contenu des
formations ci-dessus, merci de nous l'indiquer en nous retournant
le bulletin d'inscription au verso
FIDAL FORMATION
est également à votre écoute pour d’autres
thématiques vous aidant à structurer votre
développement international.