Circulaire phase d`ajustement 2015

Créteil, le 8 juin 2015
L’inspectrice d’académie,
directrice académique des services de
l’éducation nationale du Val-de-Marne
à
Mesdames et messieurs les inspecteurs de
l’éducation nationale
Mesdames et messieurs les directeurs adjoints de
SEGPA
S/C de Mesdames et messieurs les principaux des
collèges
Mesdames et messieurs les directeurs des écoles
maternelles, élémentaires, établissements spécialisés
Division des
ressources humaines
et des moyens
du 1 er degré
DRHM 2
Bureau du
mouvement :
Téléphone
01 45 17 60
62/61/73/64
Télécopie
01 45 17 60 15
.
Immeuble le SaintSimon
68, av. du général
de Gaulle
94011 Créteil cedex
Mesdames et messieurs les enseignants du 1er degré
OBJET : Mouvement 2015
Phase d’ajustement et appel à candidatures (postes particuliers)
Circulaire, fiches de vœux et liste des postes particuliers vacants à l’issue du
mouvement principal ou susceptibles d’être vacants, sont consultables sur
internet à l’adresse suivante : www.ia94.ac-creteil.fr
A l’issue du mouvement informatisé, un certain nombre de postes demeurent
vacants. Ils seront attribués à titre provisoire au cours des opérations de la phase
d’ajustement.
Sont concernés par cette phase d’ajustement, les enseignants titulaires affectés à
titre provisoire en 2014-2015 et les professeurs des écoles stagiaires qui n’ont pas
obtenu de poste au mouvement.
Il n’y a pas de possibilité de formuler de nouveaux vœux, à l’exception des
candidats aux postes particuliers mentionnés au paragraphe II de la présente
circulaire. Les affectations seront prononcées sur la base des vœux exprimés lors du
mouvement principal.
ATTENTION : Les enseignants affectés à titre provisoire qui n’ont pas participé aux
opérations du mouvement, et ne se sont pas fait connaître auprès de mes services
seront affectés en fin de phase d’ajustement sur les postes restés vacants.
I – PHASE D’AJUSTEMENT : EXAMEN DES CANDIDATURES
Si aucun poste ne correspond aux vœux exprimés sur la fiche de vœux du
mouvement, les souhaits géographiques et pédagogiques seront étudiés à partir de
la zone la plus proche des vœux formulés, progressivement élargie en fonction des
postes vacants.
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Il en résulte que l’affectation sera prononcée dans la mesure des possibilités et
pourra ne pas correspondre aux vœux exprimés sur la fiche de vœux.
En supplément des postes vacants attribués lors de la phase d’ajustement, les
participants pourront se voir affectés temporairement dans une circonscription en
qualité de « mis à disposition ».
Mis à disposition :
Les affectations en qualité de « mis à disposition » correspondent à des postes
répartis sur la totalité des circonscriptions du département. Il en ressort que,
l’affectation prononcée, même pour ces types de postes, peut être différente des
vœux exprimés sur la fiche de vœux.
L’enseignant est mis à la disposition d’une circonscription à la rentrée scolaire pour
une durée pouvant aller de quelques jours à quelques semaines, dans l’attente d’une
affectation sur un poste précis vacant dans le département.
Les fiches de vœux des enseignants mis à la disposition d’une circonscription seront
réexaminées, par barème, au cours de la 2ème phase d’ajustement (fin août) pour
une affectation sur les postes libérés pendant les vacances scolaires. Les personnels
qui seront affectés à ce stade recevront un nouvel avis d’affectation.
Ces enseignants n’ayant pas obtenu de poste au cours de cette 2ème phase
d’ajustement assureront leurs fonctions dans la circonscription où ils ont été affectés
en qualité de mis à disposition, sur des missions confiées par l’IEN, jusqu’à leur
affectation sur un poste vacant du Val-de-Marne, prononcée par la directrice
académique. Tous les enseignants mis à disposition seront ainsi affectés au fur et à
mesure que des postes se libèreront après la rentrée scolaire, quels que soient
l’implantation géographique (circonscription concernée, circonscription voisine ou
département) et le niveau pédagogique (y compris SEGPA et postes ASH).
Attention : un « poste vacant » est un emploi budgétaire non encore attribué (poste
resté vacant après le mouvement, poste ouvert par mesure de carte scolaire, poste
libéré par le départ du titulaire en disponibilité, etc..). Un congé de longue maladie
ou de maternité, par exemple, n’entraîne pas la vacance budgétaire du poste et ne
peut donc autoriser l’affectation d’un enseignant.
I I – POSTES PARTICULIERS : APPEL A CANDIDATURES
Le présent appel à candidatures concerne exclusivement les postes à fonctions
particulières (Intérim de direction, CPAIEN, ERSEH, atelier-relais, psychologue scolaire,
coordonnateur REP, etc…) ou à recrutement particulier (plus de maîtres que de
classes, scolarisation des moins de 3 ans, …), et les postes spécialisés (ASH,
application).
A – Catégories d’enseignants pouvant postuler :
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Peuvent participer les enseignants nommés à titre définitif au mouvement 2015 ou
avant, et les enseignants sans poste à l’issue du mouvement candidats à une
affectation sur les types de postes spécialisés, à fonctions particulières ou à
recrutement particulier.
Ces postes ne sont pas ouverts aux enseignants nommés à titre définitif sur des
postes de même catégorie.
Exemple : un conseiller pédagogique à titre définitif ne peut pas être candidat pour
un autre poste de CPAIEN ; en revanche, un adjoint élémentaire à titre définitif peut
demander un poste ASH ou un intérim de direction.
L’affectation sera prononcée à titre provisoire avec réservation du poste détenu à
titre définitif.
B – Liste des postes publiés :
La liste de ces postes restés vacants à l’issue du mouvement figure en annexe.
Toutefois, des postes de même catégorie étant susceptibles de se libérer avant la
phase d’ajustement, il est possible, afin d’élargir son choix, de solliciter des postes
non publiés ou de formuler des vœux généraux (exemple : « tout poste de direction
élémentaire dans la commune de X »)
Les conditions de participation pour les postes à fonctions particulières (CPAIEN,
ERSEH, etc..) sont les mêmes que celles exigées pour le mouvement à titre définitif :

être titulaire de la liste d’aptitude correspondante,

être titulaire du diplôme spécialisé correspondant (CAFIPEMF ou CAPASH),

avoir été reçu en entretien par l’IEN de la circonscription concernée ou la
directrice académique (ou son représentant).
Cependant, des affectations pourront être prononcées sur certains postes même si
l’enseignant ne remplit pas la totalité des conditions (sauf postes de psychologue
scolaire).
1) Postes à fonctions ou à recrutement particuliers :
Pour se porter candidats aux postes ci-dessous indiqués, il est obligatoire de faire
acte de candidature (annexe1) pour le 15 juin 2015 auprès du service du
mouvement, et de l’IEN de la circonscription concernée ou l’IEN référent :
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Enseignant référent (ERSEH),
MDPH,
Atelier/classe –relais,
Chargé de mission départemental pour le développement du numérique à
l’école,
Animateur informatique
Animateur CASNAV
CPAIEN
CPAIEN spécialisé (EPS, EM, AV, LV, ASH, FC)
Chargé de mission départemental (éducation prioritaire et politique de la
ville, refondation de l’Ecole …)
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Coordonnateur REP
Coordonnateur REP +
Psychologue
Psychologue prévention violence
Médiation prévention violence
Régulation scolaire
CDO
Maison d’arrêt de Fresnes
Postes du dispositif « scolarisation des enfants de moins de 3 ans » (seuls les
enseignants ayant un avis favorable de la commission départementale en
2014 ou en 2015 et n’ayant pas obtenu de poste « pôle moins de 3 ans » à
titre définitif au mouvement pourront postuler)
Postes du dispositif « plus de maîtres que de classes » (seuls les enseignants
ayant un avis favorable de la commission départementale en 2014 ou en
2015, et n’ayant pas obtenu de poste « PDMQDC » à titre définitif au
mouvement pourront postuler)
Directeur d’école en REP +
2) Postes de direction d’école par intérim : les candidats doivent obligatoirement
adresser un double de leur fiche de vœux, pour avis, à l’IEN de leur circonscription
de rattachement.
Sans avis de l’IEN, leur candidature ne pourra être examinée.
3) Postes UPE2A : prendre obligatoirement contact pour le 15 juin 2015 avec l’I.E.N.
de la circonscription concernée
C – Modalités de candidature
Pour candidater sur les postes particuliers et les postes spécialisés ASH, une fiche de
vœux spéciale (annexe 1) est à imprimer par vos soins et à adresser à mes services
par courrier électronique pour le 15 juin 2015. Elle est téléchargeable sur internet à
l’adresse indiquée dans l’en-tête de cette circulaire. Une copie de cette fiche de
vœux doit être adressée parallèlement à l’IEN de la circonscription de rattachement
actuel de l’agent, pour information.

Postes à fonctions ou à recrutement particulier, postes d’intérim de
direction : [email protected]

Postes spécialisés ASH, postes UPE2A : [email protected]
III - ENSEIGNANTS TITULAIRES D’UN POSTE FRACTIONNE (OCCITAN)
Les enseignants titulaires affectés à titre définitif sur un poste fractionné sont invités à
compléter la fiche de vœux spécifique (annexe 2) téléchargeable sur internet et à
l’adresser à mes services pour le 15 juin 2015 par courrier électronique :
[email protected].
Il est rappelé que le complément de service est attribué avant les affectations au
barème des titulaires et ne sera pas obligatoirement dans la même école.
VI – ENSEIGNANTS NOMMES A TITRE DEFINITIF SUR UN POSTE DE REMPLACEMENT ET
EXERÇANT A TEMPS PARTIEL EN 2015 - 2016
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Afin de permettre leur affectation sur un poste correspondant à leur modalité de
service, les enseignants nommés à titre définitif sur un poste de remplacement (ZIL,
BD) devront compléter et adresser à mes services pour le 15 juin 2015 la fiche
spécifique les concernant (annexe 3) téléchargeable sur internet par courrier
électronique : [email protected].
VII – ENSEIGNANTS NOMMES A TITRE DEFINITIF SUR UN POSTE DE TITULAIRE
DEPARTEMENTAL DE CIRCONSCRIPTION (T.Dep)
Les enseignants titulaires à titre définitif d’un poste de titulaire départemental de
circonscription sont invités à compléter la fiche de vœux spécifique (annexe 4), et à
l’adresser à mes services pour le 15 juin 2015 par courrier électronique :
[email protected].
Il est rappelé que l’affectation sera prononcée au barème, en début de phase
d’ajustement après les titulaires de postes fractionnés (occitan), dans la
circonscription concernée, sur des fractions de postes vacants (hors ASH). Le
maintien de l’affectation d’une année sur l’autre dans les mêmes écoles ne peut
être garanti.
Je vous remercie d’accorder la plus grande attention aux informations portées dans
la présente circulaire.
Elisabeth LAPORTE