dossier deplacements professionnels lcl condamne

DELEGATION NATIONALE C.G.T. « LE CREDIT LYONNAIS »
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Paris, le 25 MAI 2011
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS :
LA JUSTICE CONDAMNE LCL
En janvier 2010, dans un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Dijon, LCL s’est vu condamné à payer
en heures supplémentaires le temps passé « en plus » dans les transports par les salariés amenés à
se déplacer.
Le 26 janvier 2010, la CGT demandait à la Direction de communiquer les mesures correctrices
qu’elle allait prendre et si elle allait se conformer à la décision de justice.
Un an après, LCL a procédé à quelques inflexions sur des règles liées aux déplacements (pour aller
en formation), mais silence sur le fond de notre demande.
La CGT appelle donc l’ensemble des salariés amenés à se déplacer, à préparer un dossier.
L’ETUDE ET LA DEFENSE DE VOTRE SITUATION SONT LA PRIORITE DE VOS
DELEGUES CGT.
Qui est concerné ? Toute personne amenée à se déplacer pour un motif professionnel.
Exemple 1 : Madame X, Adjointe de Fonctionnement met habituellement 20 minutes pour se rendre
à son unité d’affectation.
Dans le cadre d’une mission (ou pour assurer un remplacement de DA), elle se rend à l’ouverture
d’une agence de sa DGA et doit pour ce faire effectuer un trajet de 60 minutes. Elle passe la journée
dans l’unité.
POUR MADAME X : LCL DOIT LUI PAYER 80 MINUTES « D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ».
Exemple 2 : Monsieur Y, Conseiller Commercial doit se rendre chez un client dans l’après midi.
Après son rendez-vous il rejoint son domicile 30 minutes après son heure normale d’arrivée.
POUR MONSIEUR Y : LCL DOIT LUI PAYER 30 MINUTES « D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ».
Exemple 3 : Madame Z, Directrice d’Agence pour assister à une formation à Paris le mardi matin
quitte son domicile le lundi (jour de repos) dans l’après midi. Son temps de transport est de 5 heures.
Le retour à son domicile est effectué pendant sa journée de travail.
POUR MADAME Z : LCL DOIT LUI PAYER 300 MINUTES « D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ».
Sur quelle période ? La législation sur les créances salariales permet de récupérer les sommes dues
dans les 5 années précédant la saisine.
VOUS SOUHAITEZ OBTENIR LE PAIEMENT OU LA RÉCUPÉRATION DES
HEURES QUI VOUS SONT DUES ?
1/ ADHÉREZ A LA CGT
2/ RETOURNEZ LE BULLETIN TYPE
PRÉPARER VOTRE DOSSIER et DEMANDER LE DOSSIER TYPE.
IMPORTANT : La saisine des prud’hommes fait que si vous avez d’autres doléances à faire valoir, il
faut agir en même temps.
Cela peut être la régularisation de votre statut, des jours de fractionnement, de la médaille du travail,
etc.
Vous devez recenser le temps de trajet (via Internet : Michelin, mappy, ou autre) de votre domicile
aux agences dépannées ou lors de vos déplacements pour les réunions commerciales, formations.
Pour les déplacements en trains, les horaires sont clairement repris sur le billet.
NB : Il convient également de noter si votre durée de travail est différente de l’amplitude de l’agence
dépannée. En effet, votre unité d’affectation peut avoir une amplitude journalière différente de celle
de l’agence dépannée. Ceci est la conséquence de l’accord signé par SNB et FO-LCL.
Votre demande de paiement des heures supplémentaires
Refus de la Direction
Recensement des temps de trajets réalisés.
Calendrier des années 2006 / 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011
Les bulletins de paie de 2006 à 2011 (les périodes concernées)
Historique des unités dépannées, des déplacements réalisés
Date et lieu de naissance
Nom patronymique + copie CNI
Statut : cadre – non cadre
Avez-vous d’autres réclamations à formuler ? si oui lesquelles ?
POUR UN SYNDICALISME RASSEMBLÉ, REVENDICATIF ET D’ACTION, REJOIGNEZ LA C.G.T.
NOM : …………………………………………………..…..PRÉNOM : .…………….………………………….
ADRESSE : ……………………………..………………………………………………….………….…………….
…………………………………………..……………………………………………….……………….……………
UNITE LCL : …………………………..…………………………………………..…………………..……………..
FONCTION : ……………………………………………………………………………………….…………………
TELEPHONE (préciser professionnel, personnel) : …………………………….…………….………………….
ADRESSE ELECTRONIQUE : ………………………………..………………..…………………………….……
Je règle ma cotisation par chèque/espèces/virement permanent sur le compte du Syndicat.
Conformément aux statuts de la CGT le montant des cotisations est fixé à 1% du salaire net.
La cotisation est payable mensuellement, trimestriellement et peut donner droit à réduction d’impôt.
DATE & SIGNATURE :
À RETOURNER A DÉLÉGATION NATIONALE CGT DU LCL - BC : 315.41