Visonner - Prescott

L’Orignal, Ontario
8 juin 2016
RAPPORT DU COMITÉ PLÉNIER
Au président et aux membres du conseil,
Comtés unis de Prescott et Russell
Le Comité plénier s’est réuni le 8 juin 2016 à 9 h.
Présences :
MM. Gary J. Barton, Jeanne Charlebois, Guy Desjardins, Fernand Dicaire,
Robert Kirby, Conrad Lamadeleine, Pierre Leroux, membres.
MM. Stéphane P. Parisien (9h – 9h45), Michel Chrétien, Anne Comtois
Lalonde, Louise Lalonde, Carole Lavigne, Julie Ménard Brault, Louis
Prévost, chefs de département et Andrée Latreille, greffière.
Absences :
François St-Amour, membre; Marc Clermont, chef de département
Le rapport est présenté comme suit:
1.
Délégations au congrès de l’AMO
Le directeur général s’enquiert du nombre de membres qui participeront au congrès
de l’AMO qui sera tenu à Windsor du 14 au 17 août 2016. Seul M. Desjardins a signifié
sa présence et son intention de demander une délégation pour le transfert de la route
17. La demande de délégation sera préparée par le bureau du directeur général.
2.
Conférence ROMA et OGRA en 2017
Il fut déterminé par le conseil d’administration du Rural Ontario Municipal Association
(ROMA) que leur congrès ne serait plus tenu conjointement avec le congrès de OGRA.
Le directeur général ne sait pas encore à quel congrès la Province choisira de
participer. De plus, les Comtés ne pourront assumer une suite d’hospitalité à chacun
de ces congrès et il faudra déterminer lequel d’entre les deux sera choisi. Il fut
mentionné de cesser cette activité. LE COMITÉ RECOMMANDE qu’une résolution
soit adoptée par le Conseil confirmant son inquiétude à séparer les deux congrès et
pour demander à ROMA de reconsidérer sa position.
3.
Rencontre de l’EOWC avec les députés fédéraux à Ottawa
Le directeur général mentionne que l’Eastern Ontario Wardens Caucus (EOWC) a
rencontré les députés fédéraux à Ottawa le 30 mai dernier lors d’un déjeuner causerie
sur la colline du Parlement pour discuter des priorités et des possibilités de partenariat
qui profiteraient directement aux régions rurales de l’Ontario. Le ministre du transport
était également sur place.
4.
Nouvel emplacement pour la Résidence Prescott-Russell
Suivant l’information reçue à huis clos le 25 mai dernier concernant la possibilité d’un
échange de terrain, le directeur général explique que le conseil doit se pencher sur un
nouveau site pour la construction éventuelle d’une résidence de soins de longue
durée. Une discussion s’ensuit dont, entre autres, l’importance de centraliser la future
résidence dans Prescott-Russell. LE COMITÉ RECOMMANDE que le directeur
général soit mandaté de répertorier des terrains aptes à bâtir sur le territoire, les prix
et les services disponibles et de soumettre un rapport détaillé lors d’une prochaine
réunion.
5.
Projets 2016 du Programme des ressources en eau de l’Est de l’Ontario
Mme Ronda Boutz, de la Conservation Nation Sud présente la liste des projets de
2016 qui seront gérés par le Programme des ressources en eau de l’Est de l’Ontario
(PREEO anciennement CREEO) à même notre subvention de 50 000 $. Les projets
comprennent : 30 000 $ pour faire évaluer l’infrastructure; 4 000 $ pour l’étude des
eaux souterraines d’Alfred et Plantagenet; 5 000 $ pour évaluer le contrôle de la
migration des nutriments; un projet concernant un radar météo 1 500 $;
décontamination des puits 2 750 $; et le festival d’eau 5 375 $.
Comité plénier
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L’Orignal, Ontario
le 8 juin 2016
6.
Lettre du maire Conrad Lamadeleine à la Première ministre
Le maire de Casselman a fait circuler sa lettre adressée à la Première ministre
concernant l’élimination du recours au gaz naturel pour le chauffage résidentiel. Il fait
part de son inquiétude concernant cette proposition avancée par la Première ministre
et lui propose de revoir sa position.
7.
Processus sur la répartition des services d’incendie
Le maire de Champlain explique que depuis l’étude sur la faisabilité du service de
répartition d’incendie en 2014 mené par la firme WillowFall Consulting, les
municipalités sont toujours en attente de régler ce dossier car les négociations sont
dans une impasse. Il demande encore une fois l’aide du directeur des Services
d’urgence pour coordonner le dossier dans le but de rassembler toutes les
municipalités impliquées et leur permettre de prendre une décision rapidement.
En 2015, le consultant avait soumis une analyse des coûts qu’engendrerait un transfert
du service de répartition vers la centrale d’Ottawa ainsi que la hausse des coûts pour
les autres municipalités si l’une d’entre elles quittait le service de Hawkesbury. La
municipalité de Clarence-Rockland actuellement desservie par le centre de répartition
d’Ottawa et la ville de Hawkesbury n’ont pas l’intention d’absorber aucuns frais
additionnels pouvant découler de ce dossier et avisent que les coûts devront être
partagés entre les six municipalités impliquées.
Le directeur général approuve l’implication du directeur des Services d’urgence mais
dans le seul but d’améliorer la coordination au sein du groupe.
LE COMITÉ RECOMMANDE que le directeur des Services d’urgence soit mandaté
pour agir à titre de coordonnateur au nom des six municipalités dans le dossier sur la
répartition des services d’incendie.
8.
Panneaux publicitaires sur la route 17 à l’est de Hawkesbury
Le maire de Champlain mentionne qu’il y a trop de panneaux publicitaires sur le bord
de la route 17 à l’est de Hawkesbury. Il estime que ces enseignes publicitaires altèrent
le paysage et peuvent avoir un effet négatif pour les municipalités. Il demande la
possibilité de faire appliquer la politique visant les enseignes et les panneaux sur les
routes de comté. Le directeur général explique que nous pouvons contrôler les
enseignes sur l’emprise de nos routes et non celles installées sur les terrains privés.
9.
Plan de gestion des infrastructures municipales (PGI)
En l’absence du directeur des Travaux publics, la trésorière présente le Plan de
gestion des infrastructures municipales (PGI). Ce plan aidera les CUPR dans ses
décisions en matière d’investissement, à élaborer des stratégies et à prioriser les
dépenses pour nos besoins en infrastructure. Afin d’être éligible aux subventions
provinciales, notre PGI doit démontrer que les argents sont dirigés vers les besoins
les plus critiques.
La trésorière passe en revue l’inventaire et l’état de nos infrastructures routières, des
ponts et ponceaux, des bâtiments, et les coûts de remplacement. Notre analyse révèle
que nous avons besoin de 14 424 893 $ pour répondre aux besoins immédiats en
infrastructure. Elle informe qu’en maintenant le budget actuel de 2016 pour les dix
prochaines années, nous aurons un manque à gagner de 21,7 millions de dollars.
Il est donc recommandé de suivre les stratégies élaborées comme suit :
i) Allouer 7,2 M $ aux routes pour atteindre le niveau de service recommandé;
ii) Allouer 2,2 M $ aux ponts et ponceaux pour maintenir le niveau de service
actuel;
iii) Allouer 1 M $ aux bâtiments afin de maintenir de niveau de service actuel.
LE COMITÉ RECOMMANDE d’adopter le plan de gestion des infrastructures
municipales révisé le 1er juin 2016 et de le publier sur le site web des Comtés pour
répondre aux exigences de la Province.
Comité plénier
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L’Orignal, Ontario
le 8 juin 2016
10. Étude des plaines inondables
Le directeur d’Urbanisme et de Foresterie désire entreprendre une étude des plaines
inondables pour identifier les zones inondables afin d’assurer la sécurité des
personnes et des biens. Cette étude permettrait aux promoteurs d’éviter les régions
sujettes aux inondations et à l’érosion. Cette cartographie ferait partie de notre Plan
officiel pour mieux orienter les travaux de développement à venir.
Afin de mener ce travail, une somme annuelle de 50 000 $ serait affectée au budget
pour les prochains 10 ans. Si les Comtés sont admissibles à une subvention fédérale,
le directeur propose d’aller de l’avant avec ce projet.
Le directeur est d’avis que cette étude répondrait aux questions et inquiétudes des
enjeux particuliers entourant les plaines inondables. Les maires de Hawkesbury et de
Hawkesbury-Est demandent si leurs municipalités peuvent être exclues de l’étude. Le
maire d’Alfred et Plantagenet propose d’élaborer un mode de tarification afin de
récupérer un pourcentage des frais de l’étude par les futurs promoteurs.
11. Ajournement
La réunion du comité plénier est levée à 10h21.
LE TOUT VOUS EST RESPECTUEUSEMENT SOUMIS.
____________________________________
Guy Desjardins, Président du comité
Proposé par Conrad Lamadeleine
Appuyé par Fernand Dicaire
QUE CE RAPPORT SOIT ADOPTÉ
Adopté par le Conseil
le 22 juin 2016
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Guy Desjardins, Président
_______________________________
Andrée Latreille, Greffière