Règlement intérieur du service de restauration scolaire

Direction de l’Education
Ville de Cannes
REGLEMENT INTERIEUR
DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Fonctionnement :
La restauration scolaire accueille les enfants des écoles maternelles et élémentaires entre
11 h 20 et 13 h 20 ou entre 11 h 30 et 13 h 30 pendant les jours scolaires.
Modalités d’inscription :
Le nombre de rationnaires est limité en fonction de la capacité d’accueil des salles de
restauration de l’établissement scolaire ; cela implique, dans le cas où la demande serait supérieure
aux possibilités, l’intervention de critères donnant priorité :
•
aux élèves des C.L.I.S. (Classe d’Intégration Scolaire) et C.R.I. (Classe Rattrapage
Intégré),
•
aux élèves dont les père et mère travaillent hors de leur domicile,
•
aux élèves dont le domicile est éloigné de l’école,
•
aux élèves dont les parents malades ne sont pas en mesure de préparer le repas du midi,
•
aux élèves handicapés.
Enfin, ces inscriptions sont opérées à titre conventionnel et en cas de besoin, la Direction de
l’Education se réserve l’opportunité de remplacer, en cours d’année, un élève par un autre répondant
plus expressément aux conditions définis plus haut.
Production des pièces administratives :
Le dossier est celui de l’inscription scolaire. Outre les pièces nécessaires à l’inscription
scolaire, les documents suivants sont à fournir :
•
les trois derniers bulletins de salaire de la mère et du père,
- en cas d’emploi récent, pour l’un ou l’autre des parents fournir un contrat ou un
certificat de travail qui devra être suivi obligatoirement des trois derniers bulletins de
salaire,
- en cas de maladie des parents, produire un certificat médical,
•
l’autorisation d’inscription pour la scolarisation d’un enfant en provenance d’une
commune extérieure,
•
photocopie du livret de famille avec mention.
Pour une réinscription en restauration scolaire, il est en outre demandé, la production du
dernier relevé émanant de la société de restauration portant un solde créditeur.
L’inscription est faite pour l’année, après validation du dossier auprès du service de la Direction de
l’Education - Guichet N° 124 - 1er étage – Hôtel de Ville de la Ferrage - 31 Boulevard de la Ferrage 06400 CANNES.