PROCEDURE DE TELETRANSMISSION EDI

PROCEDURE DE TELETRANSMISSION EDI-TDFC
PARAMETRAGE DE VOTRE LOGICIEL
Afin de pouvoir télétransmettre les déclarations fiscales de vos clients à nos OGA
(Organismes de Gestion Agréés) lors de l’envoi à votre partenaire EDI, votre logiciel
permettant la dématérialisation des liasses fiscales doit être correctement paramétré.
Assurez-vous qu’il existe bien deux entités différentes dans la liste des OGA
destinataires et vérifiez leurs coordonnées notamment les numéros SIRET qui sont
essentiels pour un bon fonctionnement.
Pour les commerçants, artisans (BIC) et exploitants agricoles (BA) qu’ils soient à
l’IR ou à l’IS :
FRANCE–GESTION
50 ter rue de Malte 75540 PARIS CEDEX 11
Numéro d’agrément : 102755
SIRET : 312 449 226 00041
Pour les professions libérales (BNC) :
FRANCE GESTION–PROFESSIONS LIBERALES
50 ter rue de Malte 75540 PARIS CEDEX 11
Numéro d’agrément : 201755
SIRET : 314 900 507 00042
Centre de gestion agréé et Association agréée
Associations loi du 1er juillet 1901
Siège Social : 50 ter, rue de Malte 75540 Paris Cedex 11 – Tél. : 01 43 14 40 50 – Fax : 01 43 14 40 70 - Mél : [email protected]
Antenne de Versailles : 7, rue des Chantiers 78000 Versailles – Tél. : 01 39 07 49 00 – Fax : 01 39 07 49 10 – Mél : [email protected]
Internet : www.france-gestion.fr