La Flandre, à travers les travaux du Parlement flamand

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La Flandre,
à travers les travaux du Parlement flamand
lundi 30 janvier 2012 au vendredi 3 février 2012
TRAVAUX À L’ORDRE DU JOUR DU PARLEMENT FLAMAND
Ci-après une synthèse de l’agenda des travaux du Parlement flamand pour la semaine du lundi
30 janvier 2012 au vendredi 3 février 2012.
Cette synthèse reprend une sélection des projets et propositions de décret, des propositions de
résolution et de motion ainsi que des questions et interpellations qui portent notamment sur les
matières communautaires, institutionnelles et européennes.
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Séance plénière du mercredi 1 février 2012
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Proposition de résolution relative à l’élaboration d’une politique plus efficace en
matière du HIV et du sida,
Doc. Parl. fl. 1354 (2011-2012) – n° 1 de Jan Rogiers (SP.A), Cind y Franssen (CD&V), Lies
Jans (N-VA) en Mia De Vits (SP.A), Tom Dehaene (CD&V), Helga Stevens (N-VA) et Vera
Jans (CD&V) :
o discussion et vote.
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Propositions de motion motivée sur les effets de la décision fédérale d’augmenter l’âge
de la pension pour l’impact budgétaire de la règle de mise en disponibilité dans
l’enseignement flamand,
Doc. Parl. fl. 1446 (2011-2012) – n° 1 de Jos De Meyer (CD&V), Kat hleen Deckx (SP.A), Vera
Celis (N-VA) et Sabine Poleyn (CD&V),
Doc. Parl. fl. 1438 (2011-2012) – n° 1 de Marleen Vanderpoorten (O pen VLD) et Irina De
Knop (Open VLD),
Doc. Parl. fl. 1445 (2011-2012) – n° 1 de Lode Vereeck (LDD), Boud ewijn Bouckaert (LDD) et
Ulla Werbrouck (LDD),
Doc. Parl. fl. 1444 (2011-2012) – n° 1 de Gerda Van Steenberge (Vl aams Belang), Wim Van
Dijck (Vlaams Belang) et Wim Wienen (Vlaams Belang) :
o discussion et vote.
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Questions d’actualité.
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Commission du mardi 31 janvier 2012
Commission des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l’Evaluation décrétale, de
l’Intégration et du Tourisme
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Projet de décret modifiant et abrogeant différents décrets en matière de coopération au
développement,
Doc. Parl. fl. 1423 (2011-2012) – n° 1 :
o discussion et vote.
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Question orale à M. Geert Bourgeois (N-VA), vice-président du Gouvernement flamand et
ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l’Intégration, du
Tourisme et de la Périphérie flamande :
o sur la poursuite de la procédure juridique au Conseil de l’Europe par les
bourgmestres non-nommés (auteur : Mark Demesmaeker (N-VA)).
Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
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Questions orales à Mme Ingrid Lieten (SP.A), vice-présidente du Gouvernement flamand et
ministre flamande de l’Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte
contre la Pauvreté :
o sur les programmes télévisés en auto-description (auteur : Johan Verstreken
(CD&V)) ;
o sur les subventions accordées pour le sous-titrage des journaux télévisés des
chaînes privées (auteur : Helga Stevens (N-VA)) ;
o sur un contrôle plus efficace des publicités (auteur : Wilfried Vandaele (N-VA)).
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Question orale à M. Pascal Smet (SP.A), ministre flamand de l’Enseignement, de la
Jeunesse, de l’Egalité des Chances et de Bruxelles :
o sur les espaces de jeu destinés aux enfants et aux jeunes (auteur : Elisabeth
Meuleman (Groen)).
Commission de l’Aide sociale, de la Santé, de la Famille et de la Politique en matière de
Pauvreté
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Questions orales à M. Jo Vandeurzen (CD&V), ministre flamand de l’Aide sociale, de la Santé
publique et de la Famille :
o sur le changement de politique de la cellule des Drogues du SPF Santé publique
et sur le programme d’aide « alcoholhulp.be » (auteurs : Marijke Dillen (Vlaams
Belang), Vera Jans (CD&V) et Lies Jans (N-VA)) ;
o sur les projets-pilotes des services d’aide à domicile pour les patients
souffrants de démence (auteurs : Paul Delva (CD&V) et Griet Coppé (CD&V)) ;
o sur les projets en matière de détection et d’intervention anticipées lors de
psychoses (auteur : Katrien Schryvers (CD&V)) ;
o sur les économies réalisées au niveau de l’assistance matérielle individuelle
(auteur : Helga Stevens (N-VA)).
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Commissions du mercredi 1 février 2011
Commission de l’Aide sociale, de la Santé, de la Famille et de la Politique en matière de
Pauvreté
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Projet de décret relatif à l’organisation de l’accueil des enfants et des bébés,
Doc. Parl. fl. 1395 (2011-2012) – n° 1 :
o auditions.
Commission de Bruxelles et de la Périphérie flamande
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Note conceptuelle pour une nouvelle réglementation : « La Flandre dans la Bruxelles du
futur – Bruxelles dans la Flandre du futur »,
Doc. Parl. fl. 1213 (2011-2012) – n° 1 de Sven Gatz (Open VLD), L uckas Van Der Taelen
(Groen), Ann Brusseel (Open VLD), Elisabeth Meuleman (Groen), Jean-Jacques De Gucht
(Open VLD), Filip Watteeuw (Groen) et Sas van Rouveroij (Open VLD) :
o poursuite de la discussion.
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Commissions du jeudi 2 février 2011
Commission de l’Economie, des Instruments économiques publics, de l’Innovation, de la
Politique scientifique, de l’Emploi et de l’Economie sociale
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Questions orales à M. Geert Bourgeois (N-VA), vice-président du Gouvernement flamand et
ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l’Intégration, du
Tourisme et de la Périphérie flamande :
o sur l’impact des réformes fédérales et de la régionalisation sur la politique
flamande du marché de l’emploi (auteurs : Chris Janssens (Vlaams Belang) et
Koen Van den Heuvel (CD&V)) ;
o sur l’impact de la politique fédérale sur la politique flamande d’activation des
55+ (auteurs : Robrecht Bothuyne (CD&V) et Lydia Peeters (Open VLD)).
Commission de l’Enseignement et de l’Egalité des Chances
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Proposition de résolution relative à la promotion de l’enseignement néerlandophone à
l’étranger,
Doc. Parl. fl. 485 (2010-2011) – n° 1 et 2 de Irina De Knop (Open VLD), Marleen
Vanderpoorten (Open VLD), Fientje Moerman (Open VLD) et Marino Keulen (Open VLD) :
o discussion et vote.
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Note conceptuelle pour une formation flamande en matière de sciences islamiques,
Doc. Parl. fl. 1227 (2010-2011) – n° 1 de Ludo Sannen (SP.A) :
o exposé et discussion.
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Questions orales à M. Pascal Smet (SP.A), ministre flamand de l’Enseignement, de la
Jeunesse, de l’Egalité des Chances et de Bruxelles :
o sur le nombre record de plaintes au Conseil pour les contestations d'examens
(auteurs : Fatma Pehlivan (SP.A) et Veerle Heeren (CD&V)) ;
o sur la nécessité de créer des services régionaux de médiation pour les écoles
(auteur : Goedele Vermeiren (N-VA)) ;
o sur la réduction de l’analphabétisme (auteur : Cindy Franssen (CD&V)) ;
o sur le manque de spécialistes en milieu hospitalier (auteur :Kathleen Deckx
(SP.A)) ;
o sur le retard de la publication de la note conceptuelle relative à l’enseignement
supérieur professionnel (auteur : Sabine Poleyn (CD&V)) ;
o sur les résultats de la méthode d’apprentissage de la lecture « alfabetcode »
(auteur : Goedele Vermeiren (N-VA)).
Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
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Questions orales à Mme Joke Schauvliege (CD&V), ministre flamande de l’Environnement, de
la Nature et de la Culture :
o sur l’avenir du titre « Commune culturelle en Flandre » (« Cultuurgemeente van
Vlaanderen ») et des subventions qui s’y rapportent (auteur : Veli Yüksel (CD&V) ;
o sur l’attribution et le versement des subventions aux projets dans le cadre du
décret relatif à la participation (auteur : Bart Caron (Groen)) ;
o sur le paiement tardif des subventions culturelles dans le cadre du décret relatif
aux arts (auteur : Bart Caron (Groen)) ;
o sur l’avenir du Ballet de Flandre (auteur : Philippe De Coene (SP.A)).
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Proposition de résolution relative à l’aide à l’asbl Intro dans le but de rendre les
événements culturels accessibles,
Doc. Parl. fl. 1325 (2011-2012) – n° 1 de Yamila Idrissi (SP.A), Mia De Vits (SP.A), Helga
Stevens (N-VA), Johan Verstreken (CD&V), Paul Delva (CD&V) et Bart Caron (Groen) :
o discussion et vote.
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Proposition de résolution relative à un engagement clair de la part du Gouvernement
flamand en vue du maintien du patrimoine culturel et naturel en dehors de la Flandre,
Doc. Parl. fl. 1262 (2011-2012) de Jean-Jacques De Gucht (Open VLD), Kris Van Dijck (NVA), Carl Decaluwe (CD&V), Peter Gysbrechts (Open VLD), Jurgen Verstrepen (LDD),
Danielle Godderis-T'Jonck (N-VA) et Paul Delva (CD&V) :
o discussion et vote.
Commission du vendredi 2 février 2011
Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
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Visite de travail à la VRT
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TRAVAUX DU PARLEMENT
DE LA SEMAINE DU LUNDI 23 AU 27 JANVIER 2012
Ci après une synthèse des décrets, motions et résolutions adoptés et des questions d’actualité
posées en séance plénière du Parlement flamand du mercredi 25 janvier 2012 et portant sur les
matières communautaires, institutionnelles ou européennes.
Séance plénière du mercredi 25 janvier 2012
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Question d’actualité à Mme Freya Van den Bossche, ministre flamande de l’Energie, du
Logement, des Villes et de l’Economie sociale :
o sur le nouvel arrêté en matière de location sociale qui est en cours d’élaboration
et sur les conditions linguistiques que la ministre compte y intégrer (auteur :
Michèle Hostekint (SP.A).
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Question d’actualité à Mme Joke Schauvliege (CD&V), ministre flamande de l’Environnement,
de la Nature et de la Culture :
o sur la contribution du domaine politique de la culture à la nouvelle opération
d’économie telle qu’elle a été annoncée (auteur : Filip Dewinter (Vlaams Belang)) ;
o sur la Flandre en tant qu’invité de la foire du livre de Francfort (auteur : Paul
Delva (CD&V).
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Questions d’actualité à M. Pascal Smet (SP.A), ministre flamand de l’Enseignement, de la
Jeunesse, de l’Egalité des Chances et de Bruxelles :
o sur la recherche menée par le groupe de réflexion Metaforum au sujet de la
réforme de l’enseignement secondaire (auteur : Boudewijn Bouckaert (LDD)) ;
o sur l’éventuelle suppression de l’attestation B pour les trois premières années
de l’enseignement secondaire (auteur : Vera Celis (N-VA)) ;
o sur l’accueil des enfants et l’enseignement (auteur : Elisabeth Meuleman (Groen)).
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Question d’actualité à M. Philippe Muyters (N-VA), ministre des Finances, du Budget, de
l’Emploi de l’Aménagement du Territoire et du Sport :
o sur l’évolution du nombre de contrôle de dopage positifs et sur les mesures
prises contre le dopage dans le secteur du fitness (auteur : Danielle GodderisT'Jonck (N-VA)).
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Question d’actualité à M. Jo Vandeurzen (CD&V), ministre flamand de l’Aide sociale, de la
Santé publique et de la Famille :
o sur l’exécution du transfert des allocations familiales dans le cadre de la
réforme de l’Etat et sur les déclarations en la matière du secrétaire d’Etat
fédéral Philippe Courard (auteur : Joris Van Hauthem (Vlaams Belang).
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Rejet des motions de méfiance contre M. Philippe Muyters (N-VA), ministre des Finances, du
Budget, de l’Emploi de l’Aménagement du Territoire et du Sport.