Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Plan Régional de Prévention
et de Gestion des Déchets
La planification de la gestion des déchets du BTP avant la loi NOTRe
Planification Déchets issus des chantiers du BTP :
des gisements à mettre à jour
Déchets du BTP et d’activités économiques : un enjeu majeur
Répartition des 345 000 000
tonnes de déchets produits
en France
Source : RSD 2012 - Ademe – Enquête collecte 2013 – Estimations IN NUMERI
La plan de prévention et de gestion des déchets en Normandie
Le PRPGD: une stratégie territoriale globale en matière de
p r é v e n t i o n , d e g e s t i o n d e s d é c h e t s e t d ’é c o n o m i e c i r c u l a i r e .
 Loi NOTRe du 7 août 2015
 To u s l e s t y p e s d e d é c h e t s s o n t c o n c e r n é s ( s a u f n u c l é a i r e s )
 Des enjeux plus larges: objectifs régionaux de réduction des
déchets, gestion spécifique de nouvelles catégories de déchets
(amiantes, bio déchets …), élaboration d’un plan d’action en faveur
de l’économie circulaire
 Articulation avec le Schéma Régional d’Aménagement, de
D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e e t d ’ E g a l i t é d e s Te r r i t o i r e s ( S R A D D E T ) e t
le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation
et d’Internati onali sati on (SRDEII)
Aperçu du PRPGD
ETAT DES LIEUX ET ENJEUX
PROSPECTIVE A TERMES DE 6 ET 12 ANS
OBJECTIFS
PLANIFICATION A TERMES DE 6 ET 12 ANS
PLAN REGIONAL EN FAVEUR DE l’ECONOMIE CIRCULAIRE
FLUX DES DECHETS (FOCUS)
• Bio déchets ; déchets BTP ; déchets amiantés ; déchets d’emballages ménagers ;
VHU ; déchets de textiles.
CAPACITES ANNUELLES D'ELIMINATION PAR STOCKAGE ET PAR
INCINERATION
• Déchets non dangereux non inertes
• Déchets non dangereux et déchets inertes
Organisation et calendrier prévisionnel
CT et groupement
compétents
31 membres
Experts
Services
déconcentrés de
l’Etat
4 membres
8 membres
Autres
associations
2 membres
88 membres
Pour avis seul
4 membres
Associations de
protection de la
nature
Eco organismes
6 membres
11 membres
Organisations
professionnelles
Droit de vote
Chambres
consulaires
22 membres
Organisation proposée
Groupes de travail
 permettre la participation du maximum d’acteurs et un travail
approfondi par sujets
 au travers de formes variées :
• 5 groupes de travail territoriaux ;
• Des colloques (méthanisation, économie circulaire, BTP…)
• ~ 10 Groupes de travail thématiques (dont BTP, amiante,
économie circulaire, observation)
Organisation et déroulement de la concertation
CC
Régions limitrophes ;
CTAP ;
Autorités organisatrices en
matière de collecte et de
traitement des déchets;
Préfet de région
Mission régionale
d’autorité
environnementale
du CGEDD
Enquête publique
Donne un avis
Elaboration du plan
Anime / Elabore
Juin
2017
Obligations
réglementaires
Circuit consultatif et décisionnel
Consultations réglementaires
Approuve
Juin
2018
Participent aux débats
Groupes thématiques
Groupes territoriaux
Colloques
CC
Donne un avis
Participe à la synthèse
Comité technique
Souhaits du
Conseil Régional
CC
 P r i n c i p a u x o b j e c t i f s d u P R P G D e n m a t i è r e d e d é c h e t s B TP :
- Connaître les gisements en région grâce à un état de lieux détaillé.
- Recenser les grands chantiers à venir
- Identifier les besoins pour planifier l’implantation d’installations manquantes sur le
territoire
- Définir des objectifs clairs et rédiger un programme d’actions pour les atteindre.
- Mettre en place une observation