demande d`autorisation de prélèvement et/ou d`introduction de

PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE
Direction Départementale
des Territoires
Cité Administrative du Cluzel
61 avenue de Grammont
CS 74105
37041 TOURS CEDEX 1
Tél. 02.47.70.82.90
Fax. 02.47.70.82.37
Mél. [email protected]
DEMANDE D’AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT ET/OU D’INTRODUCTION
DE GIBIER DANS LE MILIEU NATUREL
(Arrêté interministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le
prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée)
Je soussigné(e) NOM :___________________________________ Prénom :_______________________
Agissant au nom de : ____________________________________________________________________
(S’il s’agit d’une personne morale : société, association, collectivité…)
Adresse :
COMMUNE :
Téléphone :
Fax :
sollicite l’autorisation de (cocher la case correspondante si vous êtes concernés) :
prélever dans le milieu naturel
introduire dans le milieu naturel
prélever et introduire dans le milieu naturel (dans le même département)
1 - NOMBRE D’ANIMAUX :
Chevreuil
Daim
Cerf
élaphe
Cerf
sika
Sanglier
Nombre
Sexe *
* Préciser le cas échéant
2 - FINALITE DU PRÉLÈVEMENT ET/OU DE L’INTRODUCTION :
Renforcement d’une population naturelle
Étude scientifique
Chasse à caractère commercial dans un parc ou un enclos cynégétique
Autre :
Lapin de
garenne
Autres (préciser) :
3 – PROVENANCE DES ANIMAUX OU LIEU DE PRÉLÈVEMENT:
Enclos cynégétique (*)
Milieu naturel clos (parc de chasse, parc d’agrément)
Milieu ouvert
Elevage immatriculé n° : ______________
Lieu(x)-dit :
COMMUNE :
Coordonnées du responsable :
__________________________________________________________________________________________
(Joindre impérativement l’accord du propriétaire OU du détenteur du droit de chasse du lieu de
prélèvement, s’il n’est pas le demandeur)
4 - LIEU DE L’INTRODUCTION :
Enclos cynégétique (*)
Milieu naturel clos (parc de chasse, parc d’agrément)
Milieu ouvert
Lieu-dit :
COMMUNE :
Coordonnées du responsable :
(Joindre impérativement l’accord du propriétaire OU du détenteur du droit de chasse du lieu de lâcher,
s’il n’est pas le demandeur)
5 - MODALITES TECHNIQUES DE L’OPERATION :
(Description des moyens matériels et humains mis en œuvre et des techniques employées pour la capture,
description précise du lieu de lâcher, des garennes artificielles mises en place et de l’affectation des terrains
environnants. Joindre un plan détaillé au 1/25000°. )
6 - DATE(S) DE L’OPERATION :
Le ………/…………/. 201.
ou
Du ………/…………/ 201.
au ………/…………/ 201.
Fait à
, le
Signature
(*) Enclos de cynégétique au sens de l’article L 424-3-I du code de l’environnement : terrains attenant à une habitation et
entourés d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et
empêchant complètement le passage du gibier à poil et celui de l'homme.