4) Quelles sont les sanctions en cas de contrôle routier ? Si le poids
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4) Quelles sont les sanctions en cas de contrôle routier ? Si le poids
4) Quelles sont les sanctions en cas de contrôle routier ? Si le poids réel du véhicule dépasse de plus de 8% la masse maximale admissible, le véhicule sera immobilisé par les forces de contrôle. Pour pouvoir repartir, le chauffeur devra trouver une solution pour alléger son chargement. Le constat d'une surcharge peut entraîner plusieurs contraventions puisque chaque tranche de 500 kg de dépassement est sanctionnée par une contravention de la 4ème classe (amende forfaitaire minorée coûtant 90 €). Par exemple, pour une camionnette pesant 4T500, alors que sa MMA est de 3T500, le conducteur devra régler deux amendes - la première pour le dépassement de 3T5 à 4T0 – la seconde pour le dépassement de 4T0 à 4T5, soit un total de 180 €. L'infraction n'entraîne aucun retrait de points sur le permis de conduire du conducteur mis en cause.