iberiafinancial.com

LOPD
iberiafinancial.com
Date: 25/09/2015
Pages: 5
Copyright © 2015, IFS. Tous droits réservés .
IFS
Cette documentation est possédée par IFS., Est confidentiel et ne pas être soumis à la
reproduction totale ou partielle, le traitement informatique ou transmis, sous quelque forme et
par quelque moyen, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou tout autre. Il ne
peut être prêté, leasing ou toute autre forme de cession sans l'autorisation écrite préalable de
l'IFS, le titulaire du droit d'auteur. Défaut de se conformer avec les limites indiquées par toute
personne qui a accès à la documentation sera
s
poursuivi conformément à la loi.
Edificio Bruselas
C/ Londres, 38
28232 Las Rozas (Madrid)
Teléf. +34 916 360 438
www.iberiafinancial.com
iberiafinancial.com - LOPD
Rev.: 24 septembre 2015
Table des matières.
Table des matières.
1
Change Log.
1
AVERTISSEMENT / TERMES ET CONDITIONS
2
Conditions d'utilisation de ce site.
L'information donnée en conformité avec la loi 34/2002 du 11 Juillet (art. 9 et 10).
Politique de propriété intellectuelle.
Liens vers d'autres sites.
COOKIES.
Loi sur la protection des données (Loi organique 15/199 du 13 Décembre)..
2
2
2
3
3
3
Change Log.
Modification du registre effectuée ici.
Date
Auteur
Description
24/09/2015
IFS
Première versión.
IFS - Département de coordination et de gestion
Pág. 1
iberiafinancial.com - LOPD
Rev.: 24 septembre 2015
AVERTISSEMENT / TERMES ET CONDITIONS
Conditions d'utilisation de ce site.
Cet avis juridique comprend les conditions générales d'accès et d'utilisation de ce site Web.
L'utilisation du site implique l'acceptation expresse et totale de ces conditions générales telles qu'elles sont publiées
au moment où l'utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent appliquer à certains
services spécifiques du site.
L'information donnée en conformité avec la loi 34/2002 du 11 Juillet (art. 9 et 10).
Titre: Financial Software IBERIA S.L.
Adresse: C / Londres 38, 28232 Las Rozas (Madrid)
Tel / fax: 916360438/916372720
CIF: B-83166207
Mercantile Registre: Volume 17 167 Livre 0 Folio 31 Section 8 Feuille M-294070 Inscription 1
Politique de propriété intellectuelle.
IBERIA FINANCIER LOGICIEL S.L. Vous ne pouvez pas assumer toute responsabilité pour usage incorrect,
inapproprié ou illicite de l'information figurant sur les sites Internet de http://www.iberiafinancial.com, les limites
fixées par la loi, de logiciels financiers IBERIA SL assume aucune responsabilité pour le manque de véracité,
l'intégrité, la mise à jour et l'exactitude ou de l'information contenue dans ses pages Internet.
IBERIA FINANCIER LOGICIEL S.L. ne sera pas assumer aucune responsabilité dérivée de l'utilisation par des tiers
du contenu du site et peuvent exercer toutes les actions civiles ou pénales applicables aux infractions de ces droits
par l'utilisateur.
Il est absolument interdit d'utiliser le site Web ou l'un de ses éléments à des fins commerciales ou illégales.
Le http://www.iberiafinancial.com site Web peut contenir des liens (links) vers d'autres sites de tiers qui IBERIA
FINANCIER LOGICIEL SL vous ne pouvez pas contrôler. Par conséquent, IBERIA FINANCIER LOGICIEL S.L. Vous
ne pouvez pas prendre la responsabilité pour le contenu qui peut apparaître sur ces pages.
Le texte, images, sons, animations, logiciels, la conception, le code source et autres contenus inclus dans
http://www.iberiafinancial.com sont la propriété de logiciels financiers IBERIA SL ou de ses propriétaires. Toute
transmission, modification, distribution, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle
doivent avoir le consentement exprès de logiciels financiers IBERIA SL.
IFS - Département de coordination et de gestion
Pág. 2
iberiafinancial.com - LOPD
Rev.: 24 septembre 2015
Liens vers d'autres sites.
IBERIA FINANCIER LOGICIEL S.L. Il fournit des liens vers d'autres sites Web qui, selon nous, peut être utile pour
les utilisateurs.
Dans les liens ci-dessus les termes et conditions de cette politique de confidentialité et de la confidentialité n'a pas
pour l'inclusion ne signifie pas une obligation de la part de logiciels financiers IBERIA SL l'accès à des produits ou
des services qui sont annoncés ou les vendit.
COOKIES.
Sur notre site Web utilisent des "cookies" afin de faciliter nos utilisateurs l'accès à nos services. Les «cookies» sont
de petits fichiers de texte présenté par un site Web sur votre disque dur, que rationaliser et d'optimiser l'utilisation
du Web. Les "cookies" de stocker des informations sur un utilisateur des références à un site Web particulier. En
tout cas, les "cookies" stockées des informations relatives aux données personnelles des utilisateurs.
L'utilisateur peut configurer votre navigateur pour informer de la réception de "cookies" et d'accepter ou de rejeter
les «cookies», pour de plus amples informations, consultez le guide d'aide de votre navigateur. Nos "cookies" ne
peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur utilisateur.
Loi sur la protection des données (Loi organique 15/199 du 13 Décembre)..
Conformément à la loi organique de protection des données à caractère personnel (LO 15/1999 du 13 Décembre),
les données personnelles signifie «toute information concernant des personnes physiques identifiées ou
identifiables".
Les seules données personnelles à qui IBERIA FINANCIER LOGICIEL SL auront accès sont ceux fournis
volontairement par les utilisateurs. À cet égard, il est important que les utilisateurs sont conscients que l'accès à
certains produits / services offerts par le Web, vous êtes invité données personnelles. Si non les faciliter, vous ne
pouvez pas accéder ou d'utiliser ces services et contenus.
En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, la protection des données personnelles
vous informons que en remplissant des formulaires, vos données personnelles seront incorporées et traitées dans
un fichier, dûment enregistré, propriété FINANCIER LOGICIEL Iberia SL afin de fournir les services et l'information
demandée et toute information commerciale qui IBERIA FINANCIER LOGICIEL SL considère peuvent être d'intérêt.
Dans tous les cas, vos données seront transférées à des tiers.
Aussi, lorsque les utilisateurs fournissent leurs données personnelles en utilisant l'e-mail du client du site, il est
expressément autorise IBERIA FINANCIER LOGICIEL SL du traitement automatisé des données à caractère
personnel pour répondre à leurs demandes de services.
L'utilisateur est informé que ses données personnelles, qui IBERIA FINANCIER LOGICIEL SL a accès à la suite de
ses opérations, des requêtes, envoyer des informations et les programmes d'études sont incorporés dans le fichier
IFS - Département de coordination et de gestion
Pág. 3
iberiafinancial.com - LOPD
Rev.: 24 septembre 2015
correspondant de logiciels financiers IBERIA SL ce qui lui permet, explicitement, le traitement de ceux qui sont
requis pour l'utilisation dans le cadre du développement ou de l'exploitation de la prestation convenue sera
obligatoire.
Autorise expressément IBERIA Financial Software SL, à utiliser leurs données dans l'offre et les contrats de
produits et services ainsi que pour le développement des activités commerciales, générales ou adaptées à leurs
caractéristiques personnelles. Ces activités commerciales peuvent être effectuées par mail ou autres moyens de
communication.
En conformité avec la réglementation en vigueur, IBERIA Financial Software SL a adopté les mesures techniques et
organisationnelles afin de maintenir le niveau de sécurité nécessaire dans la mesure où les données personnelles
traitées. Il est aussi a les mécanismes précis à sa disposition pour éviter autant que possible, l'accès non autorisé,
le vol et les modifications illicites et la perte de données.
IBERIA FINANCIER LOGICIEL S.L. ni l'intention ni ne veut obtenir des renseignements personnels directement de
mineurs; cependant, nous ne pouvons pas toujours déterminer l'âge des personnes qui accèdent et utilisent nos
sites Web. Dans le cas où un mineur (défini selon les critères établis dans la loi applicable) nous fournit des
données sans le consentement de leurs parents ou tuteurs, nous encourageons le parent ou tuteur à nous
contacter et nous demander cette information enlevé et donner de désabonnement par le mineur au sujet de
futures communications commerciales IBERIA FINANCIER LOGICIEL SL
L'utilisateur a les droits d'accès, de rectification, annulation et opposition concernant leurs données personnelles
légalement reconnue et peut exercer ces droits en écrivant à IBERIA FINANCIER LOGICIEL SL le C / Londres 38,
28232
Las
Rozas
de
Madrid
(Madrid)
ou
Tél
/
fax:
916360438/916372720
ou
par
courriel
[email protected] même peut à tout moment révoquer l'autorisation accordée pour l'utilisation ou transfert
de données, sans préjudice du droit qui appartient à IBERIA FINANCIER LOGICIEL SL de régler la transaction en
question, lorsque ces données sont essentielles pour la réussite de celui-ci.
IFS - Département de coordination et de gestion
Pág. 4