Syndicat Mixte du Lac d`Annecy Bureau Syndical Séance du 03/11

Transcription

Procès-verbal
des délibérations
du Bureau Syndical
Séance du 3 novembre 2014
L'an deux mille quatorze, le trois novembre à onze heures, le Bureau du Syndicat
Mixte du Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 24 octobre 2014, en
application de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni au SILA, sous la présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
Mme & MM.
BRUYERE, BASSAN, GEAY, PICCONE, FRANCOIS, GRUFFAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
M.
REY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
M.
COUTIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
M.
BOA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
M.
ROPHILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
M.
LANDAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M.
PECCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
M.
SEIGLE
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Bureau Syndical
Séance du 03/11/2014
1
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
MM.
BARBE, GINET
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
MM.
BILLET, BARBIERI
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION
M.
BARBET (délégué du SITOA)
MM et Mmes de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur
Général Adjoint des Services, ABADIE, Directeur Ressources Humaines, GUICHARD,
Directeur Général des Services Techniques, PAPES,
Directeur des Finances,
MARANDON, Directeur Traitement des Déchets et Environnement, PERRILLAT,
Responsable Communication, CAFFE, Secrétariat des Assemblées, Services du SILA
__________
2
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (29 septembre 2014)
AFFAIRES GENERALES
AFFAIRES GENERALES – ASSURANCES DU SILA – APPROBATION DES MARCHES
AFFAIRES GENERALES – ENTRETIEN DES PORTES SECTIONNELLES DU SILA – APPROBATION
ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
TRAITEMENT DES DECHETS
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – MAINTENANCE DES BRULEURS DE GAZ –
CONTRAT AVEC LA SOCIETE SAACKE
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – MAINTENANCE DES ANALYSEURS DE
FUMEES ET DES PRELEVEURS EN SEMI-CONTINU – CONTRAT AVEC LA SOCIETE SECAUTO
TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – CONTENTIEUX AVEC L’ENTREPRISE CECCON BTP
– PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
TRAITEMENT DES DECHETS – COMMUNE D’AVIERNOZ – MISE EN SECURITE DE
L’ANCIENNE CARRIERE « LES LAPIAZ » - MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE
BIANCO – AVENANT N°1
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE CHARVONNEX – DESSERTE EAUX USEES
DU LIEUDIT « DOUCY » TRANCHE 1 – MARCHE DE TRAVAUX AVEC LE GROUPEMENT
CHAPPAZ/GIMBERT – AVENANT N°1
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE FAVERGES – DESSERTE EAUX USEES DU
LIEUDIT « LA BALMETTE » TRANCHE 1 – LOT N°1 MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE
GRAMARI – AVENANT N°1
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE QUINTAL – INDEMNISATION DE M.
MATHON
AUTRES COMPETENCES OPTIONNELLES
BATIMENT DU SLIP WAY – CONVENTION D’OCCUPATION AVEC LA SARL « LE SLIP-WAY » AVENANT N°4
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
________________________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Bureau (29 septembre
2014)
Le procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2014 est approuvé sans observation.
________________________
3
AFFAIRES GENERALES
4
AFFAIRES GENERALES – ASSURANCES DU SILA – APPROBATION DES MARCHES
Exposé du Président,
Par délibération du 7 juillet 2014, le Bureau a approuvé le lancement d’une
consultation, par voie d’appel d’offres ouvert, en vue de la passation de marchés
d’assurances, selon les modalités suivantes :
Montant € TTC
Montant
prévisionnel
annuel
Montant
prévisionnel sur
5 ans
420 000
2 100 000
Lot 2 – Responsabilité et risques annexes
36 000
180 000
Lot 3 – Flotte automobile et risques annexes
58 000
290 000
900
4 500
514 900
2 574 500
Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes
Lot 4bis – Protection juridique des agents et élus
TOTAL
Suite à l’appel d’offres, la Commission d’Appel d’Offres du 22 septembre 2014 a
décidé :
¾ d’attribuer le lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes à la compagnie
MMA IARD pour un montant annuel de 369 298 € TTC, et le lot n°3 Flotte
automobile et risques annexes à la compagnie SMACL Assurances pour un
montant annuel de 47 660,10 € TTC.
¾ de déclarer inacceptables les offres du lot n°2 Responsabilité civile et risques
annexes et du lot n°4bis Protection juridique des agents et des élus, et de
relancer une consultation en procédure négociée, en application de l’article
35-I-1° du Code des Marchés Publics.
Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres du 13 octobre 2014
a décidé d’attribuer :
¾ le lot n°2 Responsabilité et risques annexes à la compagnie SMACL Assurances
pour un montant annuel de 42 510,65 € TTC,
¾ le lot n°4bis Protection juridique des agents et des élus à la compagnie SMACL
Assurances pour un montant annuel de 897,77 € TTC.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Les membres du Bureau sont invités à :
1. approuver les marchés d’assurances présentés,
2. autoriser le Président les signer.
-ADOPTÉà l’unanimité
5
AFFAIRES GENERALES – ENTRETIEN DES PORTES SECTIONNELLES DU SILA – APPROBATION
ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
L’ensemble des sites du SILA est équipé de portes sectionnelles motorisées et
manuelles dont la maintenance et la vérification semestrielle sont rendues
obligatoires par la réglementation.
Par délibération du Bureau du 11 juillet 2011, le SILA a passé, après appel d’offres
ouvert, un marché de prestations de services à bons de commande avec la société
SODAM-MOTIK.
En raison du dépôt de bilan de ladite société, le marché n’a pas été reconduit pour
l’année 2015.
Compte tenu de la complexité et de la spécificité de ces équipements, il est
nécessaire de confier leur maintenance à une entreprise spécialisée, pour les
prestations suivantes :

visite préventive : une fois par an pour les portes manuelles ou motorisées
et électriques, 2 fois par an pour les portes automatiques,

intervention et dépannage : sur simple appel téléphonique avec
dépannage sous 24 heures, réparation sur devis.
Il est proposé, en conséquence, de lancer une consultation par voie de procédure
adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue
de la passation d’un marché de prestations de services à bons de commande, selon
les modalités suivantes :
● Montant estimatif annuel :
15 000 € HT
● Montant maximum annuel :
50 000 € HT
Le marché aura pour objet l’entretien des portes sectionnelles de l’ensemble des
sites du SILA.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution
technique des prestations.
Le marché sera passé pour l’année 2015 et sera reconductible annuellement par
voie expresse, pour les années 2016, 2017 et 2018.
1. approuver le projet présenté,
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie de procédure adaptée,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue sur avis de la
Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 28 mai
2014.
6
TRAITEMENT DES DECHETS
7
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – MAINTENANCE DES BRULEURS DE GAZ –
CONTRAT AVEC LA SOCIETE SAACKE
Exposé de Thierry BARBE,
Dans le cadre de l’exploitation de l’usine d’incinération Sinergie, et en application
de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, le SILA est amené à prévoir la
maintenance comprenant la vérification, l’entretien préventif et correctif, et le
contrôle réglage des quatre brûleurs à gaz installés sur les fours d’incinération.
Compte tenu de la technologie complexe des brûleurs à gaz, et de la spécificité
de leur maintenance, qui ne peut être assurée que par la société qui
les a fournis, le SILA a passé, en application de la délibération du Bureau du
21 février 2011, un contrat avec la société SAACKE, pour la maintenance préventive
et corrective de ces quatre brûleurs.
Ce contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2014, il est proposé de passer
un nouveau contrat avec la société SAACKE, pour assurer la maintenance
préventive sur chaque brûleur (quatre fois par an pour les lignes 1 et 2, et deux fois
par an pour la ligne 3) et une maintenance corrective avec un délai d’intervention
de 48 heures.
Le montant estimatif annuel de la maintenance s’élève à 12 963,02 € HT.
Le contrat entrera en vigueur à compter de sa signature pour un délai d’un an, et
sera reconductible annuellement trois fois par voie expresse, pour une même durée.
1. approuver le projet de contrat présenté,
2. autoriser le Président à le signer.
8
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – MAINTENANCE DES ANALYSEURS DE
FUMEES ET DES PREVELEURS EN SEMI-CONTINU – CONTRAT AVEC LA SOCIETE SECAUTO
L’usine d’incinération Sinergie est équipée d’analyseurs de fumées sur chaque ligne
d’incinération et d’un ensemble d’analyseurs redondants.
Dans le cadre des travaux de requalification de la filière traitement des déchets, les
lignes d’incinération 1 et 2 vont être pourvues de nouveaux analyseurs de fumées et
de poussières redondants.
Compte tenu de la spécificité de ces équipements de mesure, il est nécessaire de
passer un contrat avec la société SECAUTO, fournisseur de ces équipements, pour
la maintenance préventive et corrective de ces analyseurs de fumées, et des
préleveurs en semi-continu de dioxines des lignes d’incinération 1 et 2 déjà en
service.
Les prestations comprennent :
la réalisation de 4 visites annuelles de maintenance préventive sur les
analyseurs de fumées et de poussières, et 2 visites annuelles sur les préleveurs
en semi-continu,
le suivi du QAL 3 (niveau d’assurance qualité permettant de s’assurer du
maintien de la qualité des mesurages au cours du fonctionnement normal du
système),
la fourniture et la gestion du stock des bouteilles de gaz étalon, ainsi que le
stock de pièces consommables et de première urgence,
la maintenance et la mise à jour du logiciel d’autosurveillance, l’assistance
téléphonique et la télémaintenance des appareils,
l’assistance technique de l’organisme agréé pendant les contrôles
périodiques d’assurance qualité des analyseurs,
la maintenance corrective sous 72 heures.
Le montant annuel forfaitaire des prestations est de 36 996 € HT.
En début de contrat, le coût de la mise en place initiale du QAL 3 est de 7 485 € HT et
celui de la fourniture du stock initial de pièces consommables est de 6 060 € HT.
Le contrat entrera en vigueur à compter de sa signature pour une durée d’un an, et
sera reconductible annuellement trois fois par voie expresse, pour une même durée.
1. approuver le projet de contrat présenté,
9
TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – CONTENTIEUX AVEC L’ENTREPRISE CECCON BTP –
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Le SILA a réalisé en 1999 des travaux dans l’usine d’incinération des ordures
ménagères (UIOM) de CHAVANOD portant sur le traitement complémentaire des
fumées, la réfection du circuit vapeur et des travaux d’adaptation associés.
Dans ce cadre les prestataires avaient pour mission l’extension de la fosse à ordures
ménagères en béton armé dans le prolongement de la fosse existante comprenant
le traitement de joints à la reprise de coulage entre les deux ouvrages.
Les travaux ont été confiés suite à appel d’offres, au groupement
CECCON/VINCI /DURET. VINCI était le mandataire du groupement, et la société
CECCON BTP était cotraitant avec à sa charge les travaux de génie civil.
Les travaux concernant la fosse ont été réceptionnés en 2002, dont notamment les
travaux d’étanchéité avec pose d’un joint de type « Combiflex » réalisés par la
Société STS ALPES intervenant en qualité de sous-traitant.
Après la mise en service du nouvel ouvrage en 2002, des dysfonctionnements sont
apparus dès 2004 suite à la présence d’infiltrations au fond de la fosse, ce qui a
entraîné l’obligation pour le SILA de mise en décharge des imbrûlés générés par le
mauvais fonctionnement de l’installation.
Après la réalisation de travaux complémentaires d’étanchéité effectués par
l’entreprise CECCON BTP en 2004, de nouveaux désordres sont apparus en 2005, ce
qui a conduit le SILA à procéder à une mise en cause des entreprises sur le
fondement de l’action en garantie décennale.
Après expertise, échanges et réunions entre les différentes parties, et étude par le
Cabinet Géocimes mandaté par le SILA des différentes solutions techniques
envisageables permettant de mettre fin aux désordres, le SILA a décidé en 2011,
compte tenu des contraintes d’exploitation et de l’impact financier résultant du
dysfonctionnement de la fosse, de faire réaliser les travaux de réfection de
l’ouvrage.
Le SILA a parallèlement saisi le Tribunal administratif pour obtenir une expertise
judiciaire et la réparation des dommages existants par requêtes en date du 2 juillet
2012.
L’expert mandaté par le tribunal a estimé dans son rapport, sur la base des
éléments fournis par le SILA, le préjudice du SILA à 268 142, 74€ TTC, comprenant les
travaux de réfection de la fosse pour 39 994,24€ TTC, les coûts de mise en décharge
des ordures ménagères suite aux dysfonctionnements de la fosse pour 207 545,28€
TTC, et les frais divers (expertises, études et autres) pour 20 603,22€ TTC.
Le SILA et la société CECCON ont néanmoins convenu, afin de mettre fin au litige en
cours, de conclure un accord transactionnel, en application des articles 2044 et
suivants du Code civil, comportant les engagements respectifs suivants :
10
‐
‐
la société CECCON BTP s’engage à indemniser le SILA, pour solde de tout
compte, à hauteur de 155 000€ HT soit 186 000€ TTC ; la somme sera versée au
SILA sur présentation du titre de recettes
le SILA s’engage à se désister des recours engagés auprès du Tribunal
administratif, et renonce à tout recours contentieux indemnitaire contre la
Société CECCON concernant le dossier en cours.
L’intérêt de l’accord transactionnel réside pour le SILA dans le règlement rapide du
litige, et dans le versement sans délai du montant de l’indemnité de 150 000€ soit
186 000 € TTC en réparation de son préjudice.
En cas de poursuite du contentieux, la fixation par le juge du montant de l’indemnité
à hauteur de 268 142, 74€ TTC, comprenant le préjudice indirect estimé, n’est en
effet pas garanti, tout particulièrement concernant les coûts de mise en décharge.
La passation du protocole transactionnel permettra également de mettre fin aux
procédures pendantes devant le Tribunal administratif, et en conséquence d’éviter
les frais qui seraient générés par leur poursuite.
Il est en conséquence proposé au Bureau :
‐ d’approuver le protocole transactionnel présenté
‐ d’autoriser le Président à le signer
‐ de se désister du recours indemnitaire engagé auprès du Tribunal administratif
de Grenoble, enregistré sous le n° 1203557 du 2 juillet 2012.
11
TRAITEMENT DES DECHETS – COMMUNE D’AVIERNOZ – MISE EN SECURITE DE
L’ANCIENNE CARRIERE "LES LAPIAZ" – MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE BIANCO
– AVENANT N°1
En application de la délibération du Bureau du 30 janvier 2012, le SILA a passé, après
consultation, un marché de travaux avec la société BIANCO pour la mise en sécurité
du site "Les Lapiaz" à Aviernoz. Cette mise en sécurité consiste principalement au
recouvrement du site par du matériau imperméable évitant ainsi que les mâchefers
présents se retrouvent au contact de l’eau.
Dans le cadre de l’exécution de ce marché, il est nécessaire d’intégrer des
prestations supplémentaires liées aux arrêts de chantier au démarrage des travaux
(manifestations sur le site en octobre 2012, attente décision du CODERST), et à la
modification du projet de la zone 1 suite à l’inspection réalisée par la DREAL en
décembre 2012.
Il y a lieu, en conséquence, d’intégrer les prix nouveaux suivants :
N°
PN 01
PN 02
PN 03
Désignation
Arrêt du chantier au démarrage
Compléments d’étude et d’implantation
suite à modification de projet
Fourniture de GSB
Unité
PU en € HT
Forfait
12 120
Forfait
2 642
M2
8,14
Le montant de l’avenant se décompose comme suit :
N°
Désignation
PN 01
PN 02
Unité
PU en
€ HT
12 120
Quantité
Arrêt du chantier au démarrage
Forfait
1
Compléments d’étude et
d’implantation suite à
Forfait 2 642
1
modification de projet
897,41
PN 03 Fourniture de GSB
8,14
M2
TOTAL
Moins-value pour quantités réalisées inférieures aux quantités prévues
au marché
Montant de l’avenant
Prix total
en € HT
12 120,00
2 642,00
7 304,92
22 066,92
-15 801,50
6 265,42
Le nouveau montant du marché est le suivant :
¾ Montant initial du marché :
¾ Montant avenant n°1 :
¾ Nouveau montant du marché :
633 550,00 € HT
6 265,42 € HT
639 815,42 € HT
Toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées.
La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 3 novembre 2014.
12
Les crédits sont prévus au budget.
1. approuver le projet d’avenant n°1 présenté,
13
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
14
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE CHARVONNEX – DESSERTE EAUX USEES
DU LIEUDIT "DOUCY" TRANCHE 1 – MARCHE DE TRAVAUX AVEC LE GROUPEMENT
CHAPPAZ/GIMBERT – AVENANT N°1
Exposé de Christian ROPHILLE,
Dans le cadre de sa compétence statutaire "Assainissement eaux usées", et par
délibération du Bureau du 15 octobre 2012, le SILA a inscrit dans son programme
d’assainissement 2013, la desserte eaux usées du lieudit "Doucy" Tranche 1 sur la
commune de Charvonnex.
Un marché de travaux a été passé avec le groupement CHAPPAZ / GIMBERT, pour
un montant de 209 977,40 HT.
A la demande de la commune de Charvonnex, le SILA a étudié la desserte de
l’opération « Le Clos Roman », dans le cadre de l’exécution de ce marché, afin
d’optimiser les interventions sur le terrain.
Cette desserte consiste en une extension du réseau de 165 ml et la création de 7
branchements pour un montant de 33 000 € HT.
Il y a lieu de passer un avenant avec le groupement d’entreprises pour un montant
de 20 000 € HT, se décomposant comme suit :
-
Travaux supplémentaires de desserte : + 33 000 € HT
Moins-value (antenne non réalisée) : - 13 000 € HT
Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial du marché :

Montant avenant n°1 :

Nouveau montant du marché :
209 977,40 € HT
20 000,00 € HT
229 977,40 € HT
Dans le cadre de cette opération immobilière, une convention de financement est
intervenue entre le SILA et la commune de Charvonnex en tant qu’aménageur, pour
fixer le montant de la participation (33 000 € HT) à verser au SILA par la commune.
La réalisation des travaux supplémentaires nécessite d’augmenter le délai initial de 4
semaines. Le nouveau délai contractuel sera donc de 20 semaines.
La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 13 octobre 2014.
15
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE FAVERGES – DESSERTE EAUX USEES DU
LIEUDIT "LA BALMETTE" TRANCHE 1 – LOT N°1 MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE
GRAMARI – AVENANT N°1
Dans le cadre de sa compétence statutaire "Assainissement eaux usées", et par
délibération du Bureau du 15 octobre 2012, le SILA a inscrit dans son programme
d’assainissement 2013, la desserte eaux usées du lieudit "La Balmette" Tranche 1 sur
la commune de Faverges.
Un marché de travaux a été passé avec la société GRAMARI (lot n°1 Canalisations
d’eaux usées et travaux divers), pour un montant de 282 722,70 HT.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, il s’est avéré que la nature des sols en
place, composés de couches alluvionnaires instables, ne permet pas l’exécution des
travaux dans les conditions prévues au marché.
Il est nécessaire de procéder à :
- l’augmentation de la longueur des tranchées,
- l’augmentation de la surface de réfection des enrobés due aux affouillements
et au faïençage des enrobés en place à proximité des tranchées,
- la réalisation des ancrages.
Afin de minimiser l’impact financier, il a été procédé à la réutilisation des matériaux
nobles extraits. Il est donc nécessaire d’intégrer un prix supplémentaire au marché :
Désignation
Mise en œuvre de matériaux extraits réutilisables y compris
l’évacuation pour mise en stock provisoire, rechargement
transport et mise en œuvre et compactage par couche
PU € HT
16,10 / m³
Il convient, de prendre en compte ces modifications, par voie d’avenant n°1,
comme suit :

Montant initial du marché :

Montant avenant n°1 :

Nouveau montant du marché :
282 722,70 € HT
26 868,91 € HT
309 591,61 € HT
La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 13 octobre 2014.
16
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE QUINTAL – INDEMNISATION DE
M. MATHON
Dans le cadre d’un sinistre survenu le 5 janvier 2014, Monsieur Philip MATHON,
domicilié à Seynod, a endommagé son véhicule en heurtant un tampon d’eaux
usées dont le scellement était défectueux sur la route départementale n°5A située à
l’entrée de la commune de Quintal, en direction du Semnoz.
Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assurance de
Monsieur Philip MATHON, la compagnie AVANSSUR, et de l’assurance du SILA, la
compagnie SMACL Assurances.
Le SILA a procédé à une réparation en urgence du tampon d’eaux usées par la
mise en œuvre d’enrobé à froid autour de la plaque.
Par courrier du 14 octobre 2014, Monsieur Philip MATHON a sollicité le SILA pour la
prise en charge des frais de réparation de son véhicule, suite à un refus de prise en
charge de l’assurance du SILA.
Le montant des réparations est de 981,07 € TTC.
Compte tenu que le SILA a la charge de l’entretien de son réseau d’eaux usées, la
responsabilité du SILA est établie. Il est proposé de procéder au règlement de la
réclamation auprès de la compagnie AVANSSUR pour 981,07 € TTC. Celle-ci adresse
en retour un quitus au SILA pour clôturer le dossier.
Les membres du Bureau sont invités à approuver la proposition présentée.
17
AUTRES COMPETENCES
OPTIONNELLES
18
BATIMENT DU SLIP WAY – CONVENTION D’OCCUPATION AVEC LA SARL « LE SLIP-WAY »
AVENANT N° 4
Par délibération du 10 décembre 2012, le Bureau a approuvé l’avenant n° 3 à
intervenir au contrat d’occupation de longue durée avec la SARL Le Slip-Way sur
une partie du Slip-Way (Bistrot du Port).
L’avenant n° 4 a pour objet de prendre en compte la modification du capital social
de la SARL "LAC & MONTAGNE POINT FR" associée unique de la SARL "Le Slip-Way",
dont les parts sociales sont détenues par Monsieur Olivier FOURNIER, gérant, et
Monsieur Eric RIEME.
L’avenant n° 4 comporte les dispositions suivantes :
-
La SARL "Le Slip-Way" est bénéficiaire du contrat d'occupation de longue
durée intervenu le 12 janvier 1994 avec avenant n°1 du 4 mars 2011, avenant
n° 2 du 21 mai 2012 et avenant n° 3 du 17 avril 2014, pour une partie du
bâtiment du Slip-way situé "Au Port" à Sevrier.
Monsieur Eric RIEME a exprimé son souhait de se retirer de la société "LAC &
MONTAGNE POINT FR", cette demande ayant reçu l’accord de Monsieur
Olivier FOURNIER.
A l’issue de cette opération, l’intégralité des parts sociales concernant le
capital social de la société LAC & MONTAGNES POINT FR sera détenue par
Monsieur Olivier FOURNIER à titre personnel, lequel restera le seul gérant. La
nouvelle dénomination sociale sera "LAC ET MONTAGNE 4FL", pour un capital
social de 62 500 €.
Monsieur Olivier FOURNIER reste, par ailleurs, personnellement investi dans
l’exploitation du « Bistrot du Port ».
Il est précisé que l’agrément du SILA à cette modification dans la répartition
des parts est donné à la SARL "LAC & MONTAGNE POINT FR", dans sa
composition et sa représentation actuelles (parts détenues par Monsieur
Olivier FOURNIER). Toute modification ultérieure concernant cette société
devra faire l’objet d’un agrément préalable du SILA. Le SILA a en
conséquence agrée la modification dans la répartition des parts sociales au
sein de la société "LAC & MONTAGNE POINT FR" (nouvelle dénomination : Lac
et Montagne 4FL) sur la base d’un capital social détenu désormais
uniquement par Monsieur Olivier FOURNIER.
Tout acte de transmission devra annexer la convention d’occupation de
longue durée (et ses avenants) passée avec le SILA.
-
Les autres dispositions applicables du contrat d'occupation de longue durée
signé le 12 janvier 1994 et avenant n° 1 du 4 mars 2011 et avenant n° 2 du 21
mai 2012 et avenant n° 3 du 17 avril 2014 demeurent inchangées.
-
Il est expressément rappelé l'article 2 alinéas 3 et 4 de la convention
d'occupation de longue durée modifiée du 12 janvier 1994 :
"Le bénéficiaire reconnait qu'il n'est titulaire d'aucun droit à la propriété
commerciale au sens du décret du 3 septembre 1953 modifié.
19
Une telle revendication, si elle était formulée, entrainerait la résiliation de plein
droit du présent contrat".
1. approuver l’avenant n°4 présenté,
2. autoriser le Président à signer l’avenant n° 4 tenant compte de cette
modification.
20
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
21
I. QUESTIONS DIVERSES
1. Affaires générales – Entretien des portes sectionnelles du SILA – Approbation
et lancement d’une consultation
Il est précisé que le marché de maintenance concerne 73 portes sectionnelles,
motorisées et manuelles sur l’ensemble des sites du SILA.
2. Traitement des déchets – Sinergie – Contentieux avec l’entreprise CECCON
BTP – Protocole transactionnel
Le Président précise que la transaction intervient préalablement à la décision du
tribunal suite au recours indemnitaire du SILA, et permet de clore ce contentieux.
Cet accord ne nécessite pas la validation du tribunal.
M. PICCONE souligne le montant limité de travaux de remise en état au regard des
importants surcoûts engendrés par cette malfaçon.
3. Traitement des déchets – Commune d’Aviernoz – Mise en sécurité de
l’ancienne carrière « Les Lapiaz » - Marché de travaux avec la société
BIANCO – Avenant n°1
Le Président informe les membres du Bureau de la prochaine réunion de la CLIS
concernant le site des Lapiaz à Aviernoz, instance de concertation mise en place
par le Préfet, prévue ce mercredi 5 novembre à 14H30 en Préfecture.
M. ROPHILLE fait part de la réunion publique organisée par les Associations de
Protection de l’environnement du 17 octobre 2014 qui s’est déroulée, d’après lui,
dans une ambiance apaisée, les derniers résultats des études et du suivi
environnemental étant venus rassurer la population sur les usages du l’eau.
M. BARBE fait remarquer que ce n’est pas ce qui ressort des articles de journaux
relatant le ton virulent des débats lors de cette réunion.
M. ROPHILLE précise que les représentants des associations ont fait part de leur
mécontentement car les articles parus n’ont pas reflété la réalité de la réunion.
4. Assainissement eaux usées – Commune de Charvonnex – Desserte eaux usées
du lieudit « Doucy » tranche 1 – Marché de travaux avec le groupement
CHAPPAZ/GIMBERT – Avenant n°1
Le Président rappelle la participation financière versée par la commune pour la
desserte eaux usées des maisons à construire. Lors de l’établissement de la
programmation annuelle des travaux le SILA assure la desserte des habitations
existantes.
Il rappelle que les communes doivent, en cas de majoration du taux de la taxe
d’aménagement, solliciter le SILA pour la question du financement des équipements
publics d’assainissement qui peut être intégré dans la TA majorée. Le PUP
(programme urbain partenarial) peut également être mis en place au lieu et place
de la PFAC. Dans tous les cas il est important que les communes prennent attache
au préalable avec le SILA.
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5. Assainissement eaux usées – Commune de Quintal – Indemnisation de M.
MATHON
En réponse à la question de M. REY concernant la RD 1508, le Président précise que
le SILA met en œuvre annuellement un programme de réfection des tampons.
M. ROPHILLE précise que chaque concessionnaire, dont le SILA, a l’obligation de
l’entretien de ses ouvrages et donc la remise en état de la voie après intervention, le
gestionnaire de la voirie doit signaler tout problème au concessionnaire.
II. INFORMATIONS
1. Bilan du lac en partage
Le Président informe le Bureau de la fréquentation sur les bateaux de la Compagnie
des Bateaux : 4 189 passages sur l’ensemble de la journée, similaire à 2012 où il faisait
beau.
Il souligne que le beau temps a été un élément important pour la réussite de cette
journée, et il remercie toutes et tous ceux qui ont œuvré pour que cette
manifestation soit un succès, tout particulièrement les services du SILA et les viceprésidents mobilisés à cette occasion.
La réunion de bilan est prévue le lundi 24 novembre à 11 heures et sera suivie d’un
repas auquel sont conviés tous les participants.
2. Travaux de requalification de Sinergie – Etat d’avancement
A la demande du Président, M. MARANDON informe le Bureau de l’état
d’avancement des travaux de requalification de Sinergie :
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Concernant les travaux de la phase 1 : le traitement sec de la ligne 1 est
installé, et les essais à froid de synchronisation ont débuté ; le SILA est dans
l’attente du constat d’achèvement de travaux permettant le démarrage des
essais à chaud
Concernant le calendrier : un retard de 1.5 mois est constaté, celui-ci n’a, à
l’heure actuelle, pas de conséquence sur le tonnage de détournement des
OM (tonnage détourné d’OMR : - 3 127 T au 20 septembre 2014 par rapport
au tonnage prévisionnel) ; un dépassement du tonnage prévu pour les boues
(tonnage détourné de boues : + 949 T au 30 septembre 2014 par rapport au
tonnage prévisionnel) a été nécessaire.
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