CM du 23 septembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE BRAINS
44830 BRAINS
Séance du 23 septembre 2014
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution des articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : Hervé THOBIE.
Madame le maire informe le conseil municipal que Monsieur Patrick ZABKA, conseiller municipal, lui a présenté sa démission pour
des raisons personnelles le 13 septembre 2014. Cette démission a été reçue le même jour.
1. Décisions du maire prises en application de l’article I.2122-22 CGCT
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 CGCT
Numéro
DATE DE
SIGNATURE
D2014-84
D2014-85
D2014-86
D2014-87
D2014-88
D2014-89
D2014-90
D2014-91
D2014-92
D2014-93
D2014-94
D2014-95
D2014-96
D2014-97
D2014-98
D2014-99
D2014-100
D2014-101
D2014-102
D2014-103
D2014-104
D2014-105
D2014-106
D2014-107
D2014-108
D2014-109
D2014-110
D2014-111
D2014-112
D2014-113
D2014-114
D2014-115
D2014-116
D2014-117
D2014-118
D2014-119
D2014-120
D2014-121
D2014-122
D2014-123
D2014-124
D2014-125
D2014-126
D2014-127
D2014-128
D2014-129
D2014-130
D2014-131
D2014-132
D2014-133
D2014-134
D2014-135
26 06 14
26 06 14
26 06 14
26 06 14
26 06 14
26 06 14
26 06 14
30 06 14
27 07 14
01 07 14
01 07 14
01 07 14
01 07 14
01 07 14
03 07 14
03 07 14
07 07 14
08 07 14
11 07 14
11 07 14
15 07 14
15 07 14
15 07 14
21 07 14
21 07 14
22 07 14
24 07 14
24 07 14
24 07 14
24 07 14
28 07 14
28 07 14
28 07 14
28 07 14
28 07 14
28 07 14
28 07 14
30 07 14
01 08 14
06 08 14
19 08 14
21 08 14
25 08 14
26 08 14
27 08 14
02 09 14
05 09 14
08 09 14
09 09 14
11 09 14
18 09 14
22 09 14
TIERS
Hyper U La Montagne
Super U Vertou
Super U Vertou
Super U Vertou
Bar Le Rocher
LATOUR
Leclerc Rezé
Atelier de Marguerite
Brains D'Asie
Vincent HERVÉ
Pharmacie de Brains
Brains D'Asie
DUFOUR sarl
DUFOUR sarl
Brains D'Asie
Brains D'Asie
Hyper U
Manutan CAMIF
RAS Rondeau Aménagement
SAPRENA
Hyper U
Mairie de Bouguenais
Vert Loisirs
Hyper U
BOULANGER
AMDP sarl
Hyper U
Equip'service
Equip'service
Equip'service
Douet Mécanique
Hyper U
Hyper U
Intermarché Port St Père
Hyper U
Parc de loisirs Les Naudières
Intermarché Le Pellerin
Atelier de Marguerite
Atelier de Marguerite
Atelier de Marguerite
Brains D'Asie
Atelier de Marguerite
SAVELYS GDF SUEZ
Casal Sport
Hyper U
Casal Sport
Pharmacie de Brains
Atelier de Marguerite
Vs Micro
Verrier Majuscule
Pitney Bowes
Matériel.net
DESIGNATION
ALSH - camp Pont Caffino
ALSH - camp Pont Caffino
ALSH - camp Pont Caffino
ALSH - camp Pont Caffino
ALSH - camp Pont Caffino
ALSH - Tentes cabanon cuisine
ALSH - Plaques froid pour glacières
Bouquet de fleurs pour mariage du 26/07
Café
Commande de vins - cérémonie honorariat JPL
ALSH - trousses de secours
Épicerie - réunion publique
remplacement chauffe-eau accueil salle polyvalente
remplacement chauffe-eau local club stade
Épicerie - pot du personnel
Épicerie - Cérémonie
ALSH - Activités culinaires
Fourniture portique stade et pavoisement loi Peillon 2 écoles
Remplacement volet roulant bureau animation mairie
Défrichage jardin de la maison communale
ALSH - Activités culinaires
ALSH - Entrées La Roche Ballue
Abattage haie de cupressus au terrain de tennis du stade
ALSH - Activités culinaires et plage
Sacoche permanence Élus
Remplacement de paumelles sur portes ext GS Jules Verne
MJB - Alimentaires et activités
remplacement Manette gaz feux vifs cuisine cantine
réparation tue-mouches cuisine et local poubelle Cantine
remplacement joint de porte lave-vaisselle cantine
remplacement frein de lame et embrayage de Kubota 621HTC
ALSH Activités ludiques et culinaires
ALSH Activités ludiques et culinaires
ALSH - Alimentation
ALSH Camp - Alimentation
ALSH - Entrées
ALSH - Alimentation
Gerbe de fleurs sépulture
Gerbe de fleurs pour sépulture
Bouquet de fleurs pour le mariage du 06/09
Café et sucre
Gerbe de fleurs pour sépulture
réparation générateur air chaud chaufferie église
Cercle de basket
ALSH Activités culinaires
6 ballons football mousse temps du midi TPE
Pharmacie G.S. Jules V.
Bouquet de fleurs pour le parrainage du 13/09
1 onduleur de rempl.pour le serveur G.S. Jules V.
Fournitures de bureau
1 Cartouche + 1000 étiquettes machine à affranchir
1 processeur intel celeron HD Graphics G.S. Jules V.
MONTANT
(TTC)
Observation
73,46 €
146,79 €
85,93 €
20,30 €
40,40 €
394,00 €
49,00 €
30,00 €
18,24 €
124,20 €
105,18 €
27,79 €
786,37 €
739,21 €
8,97 €
27,98 €
60,77 €
1 242,00 €
740,47 €
197,40 €
10,89 €
58,00 €
2 512,80 €
33,36 €
39,99 €
3 859,20 €
36,68 €
81,00 €
103,61 €
53,52 €
674,20 €
28,44 €
31,78 €
17,33 €
134,32 €
247,00 €
311,44 €
48,00 €
48,00 €
30,00 €
16,00 €
48,00 €
147,00 €
68,40 €
7,42 €
63,70 €
53,20 €
30,00 €
185,00 €
159,75 €
237,60 €
274,91 €
2. Conventions Temps Péri Educatifs (TPE) 2014-2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE les conventions péri-éducatives entre la commune de
Brains et les associations concernées ; AUTORISE Madame le maire ou en cas d’empêchement, un de ses adjoints, à signer
toutes conventions péri-éducatives et leurs éventuels avenants et à prendre toutes les dispositions portant sur son application.
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3. Conventions de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Brains
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE Madame le maire ou en cas d’empêchement, un de
ses adjoints, à signer, toute convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Brains avec les
associations et autres organismes, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
4. Dénomination de voie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 1 abstention (Hervé THOBIE) : DÉCIDE d'attribuer le nom ciaprès à la voie créée dans l'opération « Résidence Jules Verne » : Impasse Jules Verne ; PREND acte de la numérotation
établie conformément au plan.
5. Compte Epargne Temps (CET)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la création d’un Compte Épargne Temps à compter
de la date de la présente décision ; ADOPTE le dispositif défini.
6. Convention – Programme d’Action Foncière - Habitat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la convention de gestion avec Nantes Métropole
relative à la constitution d’une réserve foncière pour le compte de la commune : Bien immobilier 1 rue du Plessis, section AB
n°128, Superficie : 83 m², Prix : 90 000 € (non compris les frais, droits et honoraires qui s’élèvent à 2 287, 66 €) ; AUTORISE
Madame le maire ou en cas d’empêchement, un de ses adjoints, à signer la convention de gestion et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
7. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient applicable aux tarifs pour 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DÉCIDE de fixer le coefficient multiplicateur, pour l'année 2015, à
8,50 applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l’électricité ; AUTORISE Madame
le maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision, et notamment la transmission de la
présente délibération au comptable public assignataire pour une application.
8. Election d’un représentant de la commune à la commission locale d’évaluation de transfert de charges
Après vote, Laure BESLIER (titulaire) et Jean-Noël HUVELIN (suppléant) ont été désignés, à l’unanimité, comme représentants
de la commune auprès de la Commission Locale d'Évaluation de Transferts de Charges de Nantes Métropole.
9. Rapports annuels 2013 (Nantes Métropole, SEMITAN, Prix et qualités des services publics de l’eau, de l’assainissement et
de l’élimination des déchets
Rapport annuel 2013 de Nantes Métropole présenté par Laure BESLIER ; Rapport annuel 2013 de la SEMITAN présenté
par Véronique LE CADET ; Rapport annuel 2013 des prix et qualités des services publics de l’eau, de l’assainissement et de
l’élimination des déchets présenté par Yves MORIN.
10. Questions diverses
Séance levée à 21h50.
Fait à Brains, le 24 septembre 2014
Le Maire,
Laure BESLIER
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