Déclaration d`artiste amateur Je soussigné, Nom : Prénom
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Déclaration d`artiste amateur Je soussigné, Nom : Prénom
Déclaration d'artiste amateur Je soussigné, Nom : Prénom : Pseudonyme : Demeurant à : (adresse complète) CNI/PdC/Passeport N° (joindre photocopie) Délivré par : le : déclare avoir pris connaissance de l'information ci dessous et m'engage en cas de vente à régulariser ma situation auprès des services fiscaux et sociaux compétents pour mon activité artistique. Fait à : le : Signature : Information Importante : Si vous n'êtes pas déjà identifié et déclaré administrativement comme artiste professionnel, en vertu des réglementations légales sociales et fiscales, au premier euro perçu, vous devrez obligatoirement déclarer votre activité auprès du service de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture, facture de droits d’auteur, bon de commande, contrat d’exposition, ... et ce même si vous exercez une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,…). Pour cela, vous avez 2 démarches administratives obligatoires à accomplir : - une démarche sociale pour obtenir votre numéro d'ordre La Maison des Artistes www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/documents/formulaires/form01.html - une démarche fiscale pour obtenir un numéro SIREN-SIRET auprès du CFE de l'URSSAF ou : www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration (rubrique déclaration CFE, choix artiste, auteur...., choix début d'activité/création d'activité). Les cotisations sociales au titre de votre activité artistique s'élèvent à environ 15%. Elles seront calculées sur le bénéfice annuel retiré de cette activité après réception de votre déclaration annuelle de La Maison des Artistes et seront recouvrables à partir du 3ième trimestre de l'année suivant votre identification. Plus d'informations sur le site www.lamaisondesartistes.fr