BULLETIN DE RESERVATION vide grenier - Les Landes

VIDE GRENIER MUSICAL du 28.08.16
LES LANDES GENUSSON
BULLETIN DE RESERVATION
A faire parvenir avant le 31/07/16 accompagné du règlement à l’adresse suivante :
ZIKUSSON, chez Gérald SOULARD 43 rue d’Anjou 85130 Les Landes-Genusson
NOM : ………………………………. Prénom : ……………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ……………………….…………. Email : ……………………………………………………………………………
□ Particulier / association
□ Professionnel (fournir une copie de l’inscription au registre du commerce)
Numéro carte d’identité : ………………………………………………………………
Délivrée le : ………………………..à ……………………………………………………... (joindre une copie recto verso)
□ Je réserve …… mètre(s) à 3€, soit un total de ……....€ (règlement à l’ordre de Zikusson)
REGLEMENT :
Pour les particuliers. Je déclare sur l’honneur :
- Ne pas être commerçant(e)
- Ne vendre que des objets personnels et usagers (article L310-2 du Code du commerce)
- La non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (article
R321-7 du Code pénal)
- Exposer obligatoirement ses objets jusqu’à 15h00 minimum (sauf si tout vendu)
- Avoir pris connaissance du règlement et en accepter les conditions
Pour les professionnels. Je déclare sur l’honneur :
- Etre soumis au régime de l’article L310-2 du Code du commerce
- Tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets usagers (article R321-7 du Code pénal)
- Exposer obligatoirement ses objets jusqu’à 15h00 minimum (sauf si tout vendu)
Avoir pris connaissance du règlement et en accepter les conditions
/!\ L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol
Fait à : ……………………………………………………………. Le ……………………….
Signature : précédée de la mention « Lu et approuvé »