Règlement intérieur Saison 2015-2016 - Trebes Football Club

Association loi 1901
N° W111001719 Publié au Journal Officiel le 09/07/1931
Siège Social : 1, Avenue Pierre Curie - 11800 TREBES
Site Internet : www.trebes-fc.com
Mail : [email protected]
N° SIRET : 38966070500010 - Code APE/NAF : 9312Z
Nom de l’Association : TRÈBES FOOTB ALL CLUB
N° d’affiliation à la Fédération Française de Football : 509410
Ligue Régionale : Languedoc-Roussillon
District : Aude
Agrément Ministériel pour groupement sportif n° 12-988 du 05/03/2012
Règlement intérieur
Saison 2015-2016
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Saison 2015-2016
Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1 : Tout adhérent à l’association Trèbes Football Club (TFC) s'engage à respecter dans son intégralité
le présent règlement.
I Élections :
Art. 2 :
L’Assemblée Générale Ordinaire élit tous les ans à la fin de la saison sportive, un Comité de
Direction composé de 8 à 10 membres (maximum).
Le Comité de Direction élit un Bureau.
Le Bureau est composé de 5 membres :
1.
2.
3.
4.
5.
Un Président
Un Vice-Président
Un Secrétaire
Un Secrétaire-Adjoint
Un Trésorier
II Organisation du Club :
Le Comité de Direction gère les actions de l’association sous l'autorité du Président. Chaque membre élu
possède une voix et les décisions se prennent à la majorité. La voix du Président étant prépondérante en
cas d’égalité. Le Comité de Direction est chargé de définir la politique sportive du Club, d’en assurer la
gestion administrative et financière. Toute personne désirant intégrer le Club devra avoir l’aval du
Comité de Direction.
a)
PÔLE 1
PÔLE 2
PÔLE 3
PÔLE 4
:
:
:
:
Sur un plan sportif, le Club s’articulera en différents pôles :
Football Animation (Catégories U7, U9 & U11)
Préformation (Catégorie U13)
Formation (Catégories U15 & U17)
Seniors (Catégories U19 & Seniors)
Le Comité de Direction nommera des responsables pour chaque pôle. Ceux-ci veilleront au bon
fonctionnement du pôle et proposeront toutes les suggestions pouvant faciliter le travail des éducateurs
placés sous leurs responsabilités sportives.
A charge pour le Comité de Direction de trouver les moyens nécessaires et suffisants pour parvenir aux
objectifs fixés.
Les éducateurs de chaque équipe seront nommés par le Président après avis et validation du Comité de
Direction. Ils seront sous l’autorité technique de leurs responsables de pôle.
Dans chacune des catégories, une équipe « 1ère » sera désignée. Les équipes « 1ères » bénéficieront de
prérogatives particulières. Les éducateurs concernés auront toute latitude afin de composer l’équipe
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qu’ils jugeront la plus compétitive possible. Concernant les installations sportives, là aussi, priorité sera
faite aux équipes « 1ères » quant à l’utilisation des terrains Honneur et Annexe du Stade de l’Aiguille.
b)
Sur un plan financier :
Aucune dépense ne pourra être engagée juridiquement sans l’autorisation expresse du Président. Le
règlement des factures sera proposé par le Trésorier au Président, seul ordonnateur, qui sur
présentation des pièces justificatives, autorisera la dépense.
Art. 3 : Un organigramme administratif et un organigramme sportif seront établis tous les ans en début
de saison sportive, afin de donner à l’ensemble des adhérents du Club une meilleure lisibilité quant au
fonctionnement de ce dernier.
Art. 4 : Communication : Le Président et/ou toute personne mandatée par lui, sont seuls habilités à
communiquer des informations concernant l’association : via le Site Internet du Club, via la Presse locale
ou via tout autre média.
Art. 5 : Un dirigeant, un éducateur, un joueur ou un arbitre ne peut participer aux activités de
l’association qu'en étant à jour de sa cotisation fixée annuellement par le Comité de Direction. Le
paiement doit être effectué à la signature de la demande de licence (DL). Si une demande est formulée
par un adhérent ou son responsable légal, des facilités de paiements pourront être accordées. Le
montant de la cotisation sera fixé annuellement par une décision du Comité de Direction et
comprendra :
Le coût de la licence de la Fédération Française de Football et une assurance individuelle
accident et responsabilité civile.
Ainsi que pour un dirigeant, un éducateur, un joueur ou un arbitre, l’équipement défini
annuellement par le Comité de Direction.
Le tarif est dégressif pour les adhérents appartenant au même foyer fiscal (parents, enfants, frères,
sœurs) selon les conditions fixées par le Comité de Direction.
En cas de départ d’un joueur du Club :
Jusqu’à un mois après la signature de la licence, le Club remboursera le montant de la
cotisation moins les frais qu’il a engagé (cotisation FFF, équipement …)
Un mois après la première rencontre officielle au sein du Club, il ne sera effectué aucun
remboursement.
Art. 6 : Tout adhérent qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein de l’association et
s'engage à remettre sous huitaine tous les documents en sa possession concernant l’association.
Art. 7 : En toutes circonstances, tout adhérent de l’association en est le représentant. Il lui appartient
d'avoir un comportement et une tenue irréprochables.
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Art. 8 : Tout adhérent de l’association ne peut prendre un engagement avec un autre Club de Football
sans en avoir informé le Président.
Art. 9 : Tout adhérent mandaté pour représenter l’association aux réunions extérieures (Ligue,
Fédération, District, Mairie, etc..) doit en faire un compte rendu écrit ou verbal au Président.
Art. 10 : Toute personne désirant adhérer à l’association doit :
Signer une licence.
Acquitter sa cotisation.
Avoir pris connaissance de ce règlement.
Art. 11 : Tout adhérent de l’association bénéficie d’une couverture assurance individuelle et
responsabilité civile dès la signature de sa licence. D’autres garanties (indemnités journalières, capital
décès, capital invalidité…) peuvent être souscrites par l’adhérent s’il en fait la demande et s’il s’acquitte
d’une cotisation complémentaire fixée par l’Assureur.
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX JOUEURS, PARENTS,
ENTRAÎNEURS ET ÉDUCATEURS.
a) LES JOUEURS
Art. 1 : Il est mis à disposition de tous les joueurs un calendrier des entraînements et des compétitions
comportant les coordonnées de l'encadrement qui les concerne.
Art. 2 : Tout joueur licencié doit se tenir à la disposition du Club en acceptant :
Le calendrier des entraînements fixé par les éducateurs.
Le choix fait par les éducateurs pour la composition des équipes.
Les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le Club est engagé.
Art. 3 : Tout joueur doit honorer les convocations aux entraînements, aux stages, aux matches et en cas
d'empêchement en avertir l’éducateur le plus rapidement possible. Et réciproquement, tout entraîneur
doit avertir ses joueurs en cas d’annulation.
Art. 4 : Tout joueur s'interdit de formuler des critiques à l'égard des arbitres, des joueurs, des dirigeants
et des éducateurs des équipes du Club ou adverses.
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Art. 5 : Tout joueur doit respecter les décisions de l'arbitre sans aucune protestation et garder une
attitude irréprochable. S'il a une observation à formuler, c'est par l'intermédiaire de son capitaine, qui a
seul qualité pour intervenir auprès du directeur de jeu.
Art. 6 : Tout joueur sanctionné pour une attitude incorrecte ou un écart de langage pourrait être amené
à supporter, sur décision du Comité de Direction, le préjudice financier réclamé au Club.
Art. 7 : Le Club favorise la mixité. Les propos racistes feront l’objet d’une attention particulière et de
sanctions.
Art. 8 : Tout joueur est tenu de prendre soin des installations mises à sa disposition par les Clubs ou les
collectivités locales. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur.
Art. 9 : Tout joueur qui reçoit un équipement du Club, doit porter les vêtements fournis par le Club pour
les matches, les détections et les éventuels autres rassemblements …
Art. 10 : Tout joueur désirant intégrer le Club devra avoir l’aval du Comité de Direction et du Directeur
Sportif et de l’éducateur concerné avant de signer sa licence.
Art. 11 : Toute demande de « surclassement » d’un joueur devra obtenir l’aval du Comité de Direction et
du Directeur Sportif pour être validée.
b) LES PARENTS
Art. 12 : Pour les entraînements, les parents des joueurs des catégories U7 à U13 doivent accompagner
leur enfant et informer l’éducateur de sa présence.
Pour les matches, les parents des joueurs des catégories U7 à U19 doivent accompagner leur enfant et
aviser l’éducateur en cas d’empêchement.
Art. 13 : Le regard et l'attitude des parents sur l'activité de leur enfant est importante. Votre enfant
attend que vous l’encouragiez, que vous le souteniez et que vous l’applaudissiez. Le football est avant
tout un jeu. Vous n'êtes pas là pour invectiver l’arbitre ou répondre aux éventuelles provocations des
supporters adverses.
Art. 14 : En cas d’absence d’un joueur à un entraînement, à une rencontre amicale ou officielle, les
parents s’engagent à prévenir l’éducateur.
c) LES ÉDUCATEURS
Art. 15 : Les éducateurs de chaque équipe seront nommés par le Président après avis et validation du
Comité de Direction
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Art. 16 : Tout éducateur a pour mission de mettre en œuvre les actions d’animation et de formation
dans le cadre du projet sportif défini par le Comité de Direction en relation avec le Directeur Sportif.
Art. 17 : Tout éducateur est le premier dépositaire des valeurs, des normes et du code interne qui
caractérisent le Club. Il doit être le premier à avoir un comportement irréprochable. Il doit être, par sa
tenue, un exemple pour les joueurs qui sont sous son autorité. La cigarette en particulier est prohibée au
bord des terrains, tout comme les boissons alcoolisées.
Art. 18 : Tout éducateur doit sanctionner lui-même ou demander une sanction au Comité de Direction,
pour tout acte d'indiscipline d'un joueur.
Art. 19 : Tout éducateur doit après chaque match remettre la feuille de match dans le casier prévu au
Club House ainsi que le justificatif des frais d’arbitrage.
Art. 20 : Tout éducateur est garant des équipements et des matériels confiés à son équipe par le Club. Il
lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces équipements et ces matériels
restent la propriété du Club en fin de saison. Toute équipe utilisant le club-House se doit de le laisser
propre et rangé.
Art. 21 : Les éducateurs sont chargés d'utiliser, de mettre en place, voire d'améliorer les moyens de
communications permettant la diffusion d'informations relatives à la vie du Club et de leur équipe. Un
effort particulier doit être fait pour alimenter le site internet du Club.
Chapitre III : LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE SPORTIVE
La Commission de discipline est compétente pour statuer sur tout manquement aux
dispositions générales ou particulières prévues dans le présent règlement intérieur :
Comportement antisportif
Propos et/ou comportement injurieux
Diffamation
… etc. …
Elle a pour responsable de droit le Président.
Elle est composée du Président, des responsables de pôles et de l’entraîneur concernés, du
capitaine de l’équipe à laquelle appartient le joueur et d’un membre du Comité de Direction.
Ladite commission peut être saisie par un encadrant ou un dirigeant du Club.
La date de réunion est fixée par le Président et aura lieu dans les délais le plus courts
consécutifs à sa saisine.
Les votes s’effectuent à main levée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité, lors
d’un vote, la voix du Président est prépondérante.
Les sanctions peuvent être :
L’avertissement.
La suspension d’activité avec ou sans sursis.
La radiation.
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Chapitre IV : LES RESPONSABILITÉS
Le Trèbes Football Club ne sera pas responsable des éventuels accidents pouvant intervenir lors
des trajets aller-retour aux stades (voir la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985 relative aux accidents
de la route et leurs éventuelles indemnisations).
Le Trèbes Football Club décline également toute responsabilité en cas de vols dans l’enceinte des
installations sportives de la ville de Trèbes, ainsi que sur les éventuels vols ou dégradations sur
les parkings jouxtant les différentes installations sportives.
Chaque adhérent s’engage à autoriser le Trèbes Football Club dans l’utilisation de son droit à
l’image au travers de son site internet ou tout autre média.
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