23 juin - SDOMODE

Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du
Département de l’Eure
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU 23 JUIN 2016
Lieu : Salle des Fêtes de la ville de Brionne
L’an deux mille seize le 23 juin, le Comité syndical du Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest de l’Eure s’est réuni à la
salle des fêtes de la ville de Brionne sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE, Président.
Etaient présents :
 Titulaires
Messieurs AUGER Michel, BARRIERE Jean, BEAUMESNIL Francis, BESNEHARD Daniel, BEURIOT Valéry, BLAIS Francis, CAILLOUEL Hervé,
CAPPELLE Hubert, CHAUVIN Pierre, CHRISTOPHE Bernard, DAVID Jean Luc, DELAPORTE Jean-Pierre, DORLEANS Jacques, DUCLOS James,
ENOS Jacques, GATINET Benoit, GUENIER Jean-Marie, HOUSSARD Jean-Claude, LEBRETON Jean-Jacques, LEGROS Pierre, LEROUX Michel,
QUETIER Jean, ROUSSELIN Jean-Claude, SAMSON Laurent, SIMON Bertrand, TIHY André, VAN DEN DRIESSCHE André, VANHEULE Philippe et
VILAIN Christian.
Mesdames GIRARD Jocelyne, KOLACZ Marie-Odile et VAN DUFFEL Christine.
 Suppléants votants
Messieurs BUAILLON Guy (suppléant de BOURLON DE ROUVRE Emanuel), CARREY Jacques (suppléant de MARIE Philippe), LE BAILLIF
(suppléant de LAIGNEL Pascal), FORCHER Bernard (suppléant de FINET Pascal), VANDOOREN Bernard (suppléant de MONTIER Jean-Noël).
Madame BECEL Nelly (suppléante de BEIGLE Claude).
Étaient excusés : Messieurs BEIGLE Claude, BOURLON DE ROUVRE Emmanuel, BUSSY Daniel, CALMESNIL William, DELAMARE Raynald,
LAIGNEL Pascal, MARIE Philippe, MONTIER Jean-Noël, QUESTEL Bruno, Jean VANHEE et Alain VIVIEN.
Madame : LEPRETRE Christine.
Etaient absents : Messieurs DUVAL Yves, FINET Pascal, JEHANNE Eric, LENOIR Fernand, LEROUX Etienne.
Etaient absentes : Mesdames DUONG Isabelle, TURMEL Françoise et VAGNER Marie-Lyne.
Assistaient à la réunion : Monsieur Frédéric PERSON, Directeur Général des Services, Madame Dominique CAMUZAT – Responsable Gestion
Financière et Commande Publique, Madame Géraldine DURAND –et Madame Isabelle POLLIN - Assistante de Direction
Présents :……………………………………. 38
Titulaires :…………………………………… 32
Suppléants votants : …………………… 6
Suppléants non votant : ….…………….0
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 9h40. Monsieur Valéry BEURIOT assurera les fonctions de secrétaire de séance
durant la réunion et procède à l’appel.
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DELIBERATIONS
A la demande du Président, Monsieur LEROUX, Vice-Président de la Commission « Finances », expose les deux dossiers
étudiés précédemment lors de la commission du 25 mai et en Bureau du 8 juin, mais devant être actés par le Comité
Syndical.
CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT
Présentation :
Monsieur LEROUX indique que la commission « Finances » a procédé à un contrôle budgétaire afin de définir les besoins
d’emprunts.
Au vu des éléments présentés, la commission a fait le choix de lancer une consultation pour un montant de 800 000€.
La commission « Déchèteries » qui s’est réunie le 8 juin sollicite un emprunt supplémentaire de 250 000€, afin d’anticiper les
travaux d’aménagement des sites d’accueil des professionnels pour être opérationnels dès le 1er janvier 2017.
La consultation auprès des banques pour l’obtention d’un emprunt s’élèverait à 1 050 000€.
Monsieur PERSON, Directeur Général des Services, présente le cahier des charges de la consultation, en insistant sur la
vigilance portée sur la transparence des offres et la préférence de consulter les banques connues.
A l’appui des éléments financiers présentés, les membres du Comité Syndical délibèrent.
Objet de la délibération :
Par délibération en date du 16 mars 2016, rendue exécutoire le 29 mars 2016, les membres du Comité Syndical ont
approuvé le Budget Primitif 2016, sans recours à l’emprunt,
Vu les avis des Commissions Finances et Déchèteries, qui se sont tenues respectivement les 25 mai et 8 juin 2016,
Ayant entendu l’exposé du Président qui motive son choix de la manière suivante : il s’avère nécessaire de conserver
l’excédent de fonctionnement à la fin de l’année 2016 et donc de financer les travaux d’investissement 2016 par un
emprunt,
Les membres du Comité Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident :
Article unique : D’autoriser le Président ou son représentant à lancer une consultation auprès des banques pour l’obtention
d’un prêt de 1 050 000 € aux meilleurs conditions possibles pour le financement de divers investissements de la liste
suivante :
• Climatisation du centre de tri : 145 200€ ;
• Programme pluriannuel de changement des pompes à
lixiviats au CETRAVAL : 28 000 € ;
• Convoyeur pré tri du centre de tri : 106 400 € ;
• Matériel d’exploitation au CETRAVAL : 174 200 € ;
• Matériel d’exploitation du centre de tri : 160 000 € ;
• Matériel d’exploitation au quai de transfert de PontAudemer : 80 000€ ;
• Conteneurs maritimes sur les déchetteries (DMS…) :
22 300 € ;
• Travaux d’acceptation des professionnels sur les sites
du SDOMODE : 250 000 € ;
• Divers autres petits investissements : 37 200 €.
• Forage des puits dans le cadre de la valorisation
énergétique au CETRAVAL : 46 000 € ;
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DECISION MODIFICATIVE N°1
Présentation :
Monsieur LEROUX indique qu’une décision modificative est nécessaire suite à l’évolution de certains dossiers et au recours à
l’emprunt.
Objet de la délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11 permettant à l’organe délibérant de
modifier le budget,
Vu le Budget Primitif 2016 adopté par délibération du Comité Syndical en date du 16 mars 2016, rendue exécutoire le 29
mars 2016,
Ayant entendu l’exposé du Président faisant état de l’évolution de certains dossiers depuis le vote du Budget Primitif,
Les membres du Comité Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de :
Article unique : D’autoriser le Président à procéder aux écritures suivantes pour régulariser les chapitres 21, 13, 16 et 021
(section investissement) et 11, 65, 68, 74, 77, 022 et 023 (section fonctionnement).
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre 21 - Compte 2128 - Intitulé : Autres agencements et aménagements de terrains : + 46 000 €
Chapitre 21 - Compte 2135 - Intitulé : Installations générales, aménagements des constructions : + 45 600 €
Chapitre 21 - Compte 2158 - Intitulé : Autres installations, matériel et outillage technique : + 326 200,76 €
Chapitre 21 - Compte 2181 - Intitulé : Installations, agencements et aménagements divers : - 194 500 €
INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre 13 - Compte 1318 - Intitulé : Subventions investissement : - 90 000 €
Chapitre 16 - Compte 1641 - Intitulé : Emprunts en euros : + 1 050 000 €
Chapitre 021 - Compte 021 - Intitulé : Virement de la section de fonctionnement : - 736 699,24 €
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre 11 - Compte 611 - Intitulé : Contrats de prestations de services : + 56 000 €
Chapitre 65 - Compte 6574 - Intitulé : Subvention de fonctionnement : + 2 000 €
Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et provisions : + 1 086 578,20 €
Chapitre 023 - Intitulé : Virement à la section d’investissement : - 736 699,24 €
Chapitre 022 - Intitulé : Dépenses imprévues : + 823 399,24 €
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre 74 - Compte 7488 - Intitulé : Dotations, subventions et participations : + 73 000 €
Chapitre 74 - Compte 7478 - Intitulé : Dotations, subventions et participations : + 71 700 €
Chapitre 78 - Produits exceptionnels : + 1 086 578,20 €
PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE
Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président d’un établissement public
de coopération intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de
l’établissement,
Vu la présentation en séance dudit rapport,
Les membres du Comité Syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident d’approuver le rapport d’activités
2015 du SDOMODE.
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INFORMATIONS
Monsieur Le Président donne la parole aux Vice-Présidents pour un point d’avancement sur les différents dossiers.
« Gestion du CETRAVAL »
Monsieur CAILLOUEL, Vice-Président en charge de la commission « Gestion du CETRAVAL », avise les membres du Comité
Syndical de l’inauguration de l’Unité de Valorisation Energétique vendredi 8 juillet à 11h, des visites libres sont proposées à
partir de 10h.
Monsieur CAILLOUEL précise que le dossier de création d’un nouveau casier avance.
« Réduction des déchets et Communication »
La parole est donnée à Madame GIRARD, Vice-Présidente en charge de la commission « Réduction des déchets et
communication ».
Madame Girard indique qu’une commission s’est réunie le mardi 21 juin portant sur deux dossiers importants :
 Le gaspillage alimentaire en restauration scolaire
 Le projet CODEC (Contrat d’Objectif Déchets et Economie Circulaire).
Madame GIRARD présente ces deux points et l’intérêt pour le SDOMODE d’y participer.
Concernant le gaspillage alimentaire, les mairies et les écoles ont reçu un courrier présentant le projet du SDOMODE et les
sollicitant pour les intégrer.
L’Inspection Nationale de la circonscription de Pont-Audemer soutient cette action. Pour chaque restaurant scolaire
participant à cette démarche, l’aide s’élève à 750€.
Le projet démarre dès septembre 2016 pour une durée de 18 mois.
Le CODEC est un contrat de 3 ans qui peut rapporter jusqu’à 450 000€, si le projet est validé par l’ADEME. L’objectif de
l’économie circulaire est de produire des biens et des services en limitant la consommation et le gaspillage, comme avec les
ressourceries.
Les collectivités adhérentes ont été sollicitées par le syndicat afin qu’elles prennent une délibération confirmant à l’ADEME
leur volonté de s’engager aux côtés du syndicat.
La candidature du SDOMODE sera déposée le 1er août 2016. Le projet démarrerait en janvier 2017.
Madame GIRARD précise que seul à ce jour, le projet d’une seule collectivité en Normandie a été validé et espère que celui
du syndicat soit le second.
« Déchèteries »
Monsieur QUETIER, Vice-Président en charge de la commission « Déchèteries », prend la parole et fait un point sur
l’avancement du transfert de compétence des Hauts de quais. Il remercie les membres de la commission pour leur
participation active aux réunions.
Monsieur QUETIER remercie aussi les services des collectivités qui sont sollicités par le SDOMODE pour la transmission de
diverses informations, sur le personnel, les différents contrats et la partie financière.
Les remarques des collectivités sont prises en compte et étudiées afin d’effectuer de nouvelles propositions. Monsieur
QUETIER précise que les gardiens restent sur leurs déchèteries, sauf demande d’affectation sur un autre site.
Monsieur ROUSSELIN, Président de l’Intercom Risle et Charentonne, indique que lors de la commission « Déchets » de
l’intercom plusieurs remarques ont été soulevées et avise de l’envoi d’un courrier au SDOMODE relatant les différentes
interrogations.
« Gestion du Centre de Tri »
Monsieur BEURIOT, vice-président en charge de la commission « Gestion du Centre de tri », rappelle que le Syndicat fait
partie du comité de pilotage dans le cadre de l’étude sur l’avenir des centres de tri en Normandie. L’étude arrive à son
terme. Le SDOMODE a su être combatif pour défendre le modèle de centre de tri, en faisant valoir le bon suivi technique,
les bonnes conditions de travail et de sécurité, ainsi que les possibilités d’évolutions du site.
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Monsieur BEURIOT rappelle que dans le cadre des extensions de consignes, des tests ont été réalisés au centre de tri qui se
sont avérés positifs. Le site est très compétitif, le soutien des Eco-organismes et élus régionaux est nécessaire pour la
pérennisation du centre de tri.
« Gestion des plateformes multifilières »
Monsieur LEGROS, Vice-Président, avise de la continuité de la filière « gazon » vers les méthaniseurs, ainsi que du tri des
branchages. Ces deux filières fonctionnent correctement.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.
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