CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX

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CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
DISTRICT DE CHARLEVOIX
Séance ordinaire du 12 novembre 2012
VILLE DE LA MALBAIE
À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu
ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 12ième jour du mois de novembre deux
mil douze, à laquelle séance sont présents :
M. Gilles Savard, Conseiller
M. Pierre-Paul Savard, Conseiller
M. Ferdinand Charest, Conseiller
Mme France Bouchard, Conseillère
M. Jean Bourque, Conseiller
M. Gaston Lavoie, Conseiller
M. Blaise Lessard, Conseiller
En l’absence de Mme Francine Pilotte, Conseillère.
Séance à laquelle assistaient aussi : Me Caroline Tremblay, Directrice générale et
Greffière et madame Johanne Tremblay, directrice générale adjointe et trésorière.
Formant quorum sous la présidence de Madame Lise Lapointe, Mairesse, il a été
adopté ce qui suit :
La présidente demande un moment de silence.
À 19 heures, madame la Mairesse et présidente Lise Lapointe constate que le quorum
est atteint et déclare la séance ouverte.
Suspension de la séance
À 19 h 01, madame la Mairesse et présidente demande la suspension de la séance
pour une durée de QUINZE (15) minutes sur proposition du Conseiller Ferdinand
Charest et avec l’appui du Conseiller Pierre-Paul Savard.
Reprise de la séance
À 19h15, madame la Mairesse et présidente constate le quorum et déclare la reprise de
la séance sur proposition du Conseiller Blaise Lessard et avec l’appui de la Conseillère
France Bouchard.
1.1 – LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION 346-11-12
1-
Lecture et adoption de l'ordre du jour;
1.1
2-
Lecture et adoption de l’ordre du jour;
Adoption des procès-verbaux :
2.1
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre
2012;
2.2
Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 22
octobre 2012;
3-
Avis de motion :
4-
Adoption de règlement :
5-
Dérogations mineures:
5.1
6-
Plans d’implantation et d’intégration architecturale recommandés par le
CCU :
6.1
7-
Dérogation mineure – 435, boul. Kane;
Plans d’implantation et d’intégration architectural recommandés
par le CCU (07-11-2012);
Décisions du Conseil :
7.1 -
Résolution – Demande pour cession totale des permis – Manoir
Charlevoix – No d’établissement 176 115;
7.2 -
Résolution – Nomination au poste de directeur du service
incendies de la Ville de La Malbaie;
7.3 -
Résolution – Nomination au poste de directrice des ressources
humaines;
7.4 -
Résolution – Nominations au poste d’Assistante secrétairetrésorier et de Responsable des Travaux publics;
7.5 -
Résolution – Renouvellement du bail pour le point de services de
la Caisse Desjardins de La Malbaie situé au 760, rue St-Raphaël,
secteur de Cap-à-l’Aigle;
7.6 -
Résolution – Appui au projet « travail de milieu 2012-2013 »;
7.7 -
Résolution – Adoption de la liste des dépenses en immobilisation
et du remboursement à même le fonds de roulement;
7.8 -
Résolution – Achat de mobiliers – Dépense au fonds de
roulement;
7.9 –
Résolution – Adoption du renouvellement de l’entente avec la
Municipalité de Saint-Irénée – Application et administration des
règlements d’urbanisme;
7.10 -
Résolution – Transaction dossier (35, rue Deschênes – La
Malbaie);
7.11 -
Résolution – Entente de règlement avec le Groupe AGA pour le
remboursement d’honoraires;
7.12 -
Résolution – Adoption du calendrier des séances ordinaires du
conseil pour l’année 2013;
7.13 -
Résolution – Entente avec la Fabrique de La Malbaie;
8-
9-
10-
7.14 -
Résolution - Adoption du budget de la SDC de Pointe-au-Pic pour
l’année 2013;
7.15 -
Résolution - Adoption du budget de la SDC Centre-Ville de La Malbaie
pour l’année 2013;
7.16 -
Résolution – Adoption de la Programmation de la taxe sur l’essence et
de la contribution du Québec (TECQ);
7.17 -
Résolution – Projet de développement domiciliaire de la rue du Mistral;
7.18
Résolution – Adjudication d’une émission d’obligations à la suite des
demandes de soumissions publiques (AJOURNEMENT);
7.19 -
Résolution de concordance (AJOURNEMENT);
7.20-
Résolution de prolongation et courte échéance (AJOURNEMENT);
7.21-
Résolution – Projet d’approvisionnement en eau du terrain de golf
Murray Bay à même l’ancien réservoir du boulevard Kane;
7.22-
Résolution – Dépôt d’une demande au MAMROT pour obtenir les fonds
supplémentaires pour la remise à neuf du quai de Cap-à-L’Aigle – volet
2.1 du PIQM;
Adjudication de contrats :
8.1
Adjudication de contrat pour la fourniture et transport de sable
tamisé (# 5220-01-10-2012);
8.2
Adjudication de contrat pour l’inspection et la maintenance des
ascenseurs de l’Hôtel de Ville et du Complexe sportifs (# 522002-10-2012);
8.3 -
Adjudication de contrat pour la fourniture de services d’entretien
préventif des systèmes mécanique et électrique de l’Hôtel de
Ville (# 5200-03-10-2012);
Recommandations de paiements :
9.1
Recommandation Bibliothèque et Hôtel de Ville :
11 455.56 $
9.2
Recommandation Mont Grand-Fonds :
46 492.29 $
Chèques à ratifier au 31 octobre 2012 :
Année 2012 :
Fonds d’administration :
Accès D :
Dépôt direct :
TOTAL
8 001.63 $
170 754.55 $
21 467.71 $
______________
200 223.89 $
11-
Comptes à payer au 31 octobre 2012:
Année 2012 :
Dépôt direct :
Règlement no 927 – Réfection trottoirs
Règlement no 932 – Asphalte recyclé
Projet 0006 – Taxes d’accise
668 483.37 $
19 067.43 $
4 206.18 $
5 305.25 $
35 854.03 $
____________
732 916.26 $
TOTAL
12-
Salaires du mois d’octobre 2012 :
13-
Divers ;
361 558.20 $
13.1
Rapport annuel de la Mairesse
13.2
Dépôt de la trésorière du rapport des états comparatifs;
13.3
Transferts budgétaires;
14-
Correspondance;
15-
Période de questions;
16-
Levée de la séance.
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le Conseiller Blaise
Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers :
D’ADOPTER l’ordre du jour tel que lu.
2 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
2.1 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 9 OCTOBRE 2012
PROPOSÉ par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par la Conseillère France
Bouchard et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre 2012 correspondant aux
pages 4454 à 4475 soit adopté avec dispense de lecture, les conseillers ayant reçu
copie dans les délais prescrits à l’article 333 alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q., c. C-19) résolu à l’unanimité des conseillers.
2.2 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE
DU 22 OCTOBRE 2012
PROPOSÉ par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 octobre 2012
correspondant aux pages 4476 à 4481 soit adopté avec dispense de lecture, les
conseillers ayant reçu copie dans les délais prescrits à l’article 333 alinéa 2 de la
Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) résolu à l’unanimité des conseillers, sous
réserve de la correction demandée afin que l’absence à cette séance du Conseiller
Pierre-Paul Savard soit notée.
3- AVIS DE MOTION
4- ADOPTION DE RÈGLEMENT
5– DÉROGATIONS MINEURES
5.1– DÉROGATION MINEURE – 435, BOULEVARD KANE
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 435
Boulevard Kane :
afin de réputer conforme l’implantation de la piscine hors-terre à un mètre (1 m) de la
ligne arrière du terrain alors que le cinquième alinéa du tableau 7.2.3 du Règlement de
zonage numéro 758-02 stipule qu’une piscine doit être à un mètre cinquante (1,5 m) des
lignes latérales ou arrière du terrain.
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 28
septembre 2012;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une demande pouvant faire l’objet d’une dérogation
mineure en vertu de l’article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro
762-02;
CONSIDÉRANT que le terrain se trouvant à l’arrière de la résidence est vacant et qu’il
n’est pas possible d’implanter une résidence sur celui-ci ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas préjudice aux propriétés voisines;
CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l’objet d’un avis public paru dans
le journal Hebdo Charlevoisien dans l’édition du 24 octobre 2012;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par la
Conseillère France Bouchard et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure au 435 boul. Kane.
6- PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ACHITECTURALE
6.1- PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
RECOMMANDÉS PAR LE C.C.U
PRODUIT aux membres de ce Conseil, le procès-verbal du Comité Consultatif
d’Urbanisme, séance du 7 novembre 2012, avec dispense de lecture, et plus
particulièrement les résolutions ci-dessous décrites :
RÉSOLUTION
NO
NOM
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
11-169-12
1175,
boul.
Comporté
Demande pour l’implantation
d’une enseigne
Refusé
11-170-12
197, rue St-Étienne
Projet de rénovation
Accepté
11-171-12
Accepté
11-172-12
198-202,
Étienne
rue
St-
Reporté
11-173-12
780,
chemin
Falaises
des
Accepté
11-174-12
395, rue Richelieu
Demande d’autorisation pour
usage associé à l’habitation
(coloration de cheveux)
11-175-12
167, rue John-Nairne
d’une enseigne sur potence
Accepté
11-176-12
425, rue Richelieu
Accepté sous
condition
11-177-12
778, chemin du Golf
Accepté
11-178-12
135, rue du Ravin
(service de «tarologie»)
(service de garderie en milieu
familial)
de
Accepté
Accepté
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le
Conseiller Ferdinand Charest et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE les plans d’implantation et d’intégration architecturale suivants soient acceptés ou
refusés selon le cas, soit :
RÉSOLUTION
DU CONSEIL
NOM DOSSIER
350-11-12
1175,
boul.
Comporté
de
OBJET
DÉCISION DU
CONSEIL
d’une enseigne
Refusé
(Notes : La hauteur et les
proportions de l’enseigne
par rapport au bâtiment et
au caractère architecturale
du secteur ne respecte
pas le règlement du PIIA.)
351-11-12
Accepté
352-11-12
Accepté
353-11-12
198-202,
Étienne
rue
St-
Reporté
354-11-12
780,
chemin
Falaises
des
Accepté
355-11-12
395, rue Richelieu
(coloration de cheveux)
356-11-12
167, rue John-Nairne
Accepté
357-11-12
425, rue Richelieu
Accepté sous
condition
Accepté
(Notes : À condition que celleci soit installée sur un support
en saillie autre que celui
présenté. Ce dernier devra être
approuvé par le comité du
CCU lors d’une rencontre
subséquente).
358-11-12
778, chemin du Golf
359-11-12
135, rue du Ravin
(service de «tarologie»)
(service de garderie en milieu
familial)
Accepté
Accepté
7- DÉCISIONS DU CONSEIL
7.1 – RÉSOLUTION – DEMANDE POUR CESSION TOTALE DES PERMIS – MANOIR
CHARLEVOIX – NO D’ÉTABLISSEMENT 176 115
PRODUITE à ce Conseil la demande de permis à la Régie des alcools, des courses et
des jeux des Immeubles Bianca Lavoie Inc. (Manoir Charlevoix) – no d’établissement
176 115;
CONSIDÉRANT QUE cette demande consiste à une cession totale des permis deux (2)
de restaurants pour vendre et un (1) permis pour un bar sur terrasse au 1030, chemin
du Golf à La Malbaie;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le
Conseiller Blaise Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil ne s’oppose pas à la demande des Immeubles Bianca Lavoie Inc.
(Manoir Charlevoix) – no d’établissement 176 115, attendu que celle-ci ne contrevient à
aucun règlement municipal;
QUE copie de la présente résolution soit expédiée à la Régie des alcools, des courses
et des jeux.
7.2 – NOMINATION AU POSTE DE DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIES DE LA
VILLE DE LA MALBAIE
RÉSOLUTON 361-11-12
ATTENDU QUE, le 12 mars dernier, la Ville de La Malbaie est allée en recrutement
pour le poste de Directeur du Service Incendies de la Ville de La Malbaie;
ATTENDU QUE, suite à l’étude des candidatures reçues, le comité procédait à la
sélection des candidats retenus et recommandait aux membres du Conseil la
candidature de Monsieur Marco Gauthier;
ATTENDU QU’avant son entrée en fonction, Monsieur Marco Gauthier s’est désisté
du poste de directeur du service incendies;
ATTENDU QUE la résolution d’embauche (# 173-06-16) de M. Gauthier a été
annulée lors de la séance extraordinaire du 18 juin dernier (résolution # 198-06-12);
ATTENDU QUE parmi les candidats pré-sélectionnés par le comité, se retrouvait la
candidature de Monsieur Mario Gagné;
ATTENDU QUE pour des raisons personnelles, Monsieur Mario Gagné n’a pas
participé aux étapes subséquentes du processus de sélection;
ATTENDU QUE le poste est toujours vacant et que Monsieur Mario Gagné a
manifesté à nouveau son intérêt pour le poste;
ATTENDU QUE Monsieur Mario Gagné a suivi les étapes subséquentes du
processus de sélection;
ATTENDU QUE suite au processus, le comité de sélection a fait une
recommandation d’embauche en faveur de Monsieur Mario Gagné au poste de
directeur du service incendie de La Malbaie;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par
la Conseillère France Bouchard et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE Monsieur Mario Gagné soit embauché à titre de Directeur du Service Incendies
de la Ville de La Malbaie;
QUE Monsieur Mario Gagné entrera en poste le ou vers le 10 décembre
2012;
QUE Monsieur Mario Gagné sera assujetti à une période probatoire d’une durée d’un
an.
QUE l’intégration de Monsieur Gagné à l’échelle salariale soit faite à l’échelle 3,
niveau 2 de la Politique relatives aux conditions de travail des cadres de la Ville de
La Malbaie;
QUE ce Conseil autorise Madame la Mairesse et/ou son remplaçant et Madame la
Directrice Générale et Greffière et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la
Ville de La Malbaie une entente de travail avec Monsieur Mario Gagné à titre de
Directeur du Service Incendies de La Malbaie.
7.3 – NOMINATION AU POSTE DE DIRECTEUR(TRICE) DES RESSOURCES
HUMAINES
ATTENDU QUE, le 12 septembre dernier, la Ville de La Malbaie est allée en recrutement
pour le poste de Directeur(trice) des Ressources humaines;
ATTENDU QUE, suite à l’étude des candidatures reçues, le comité procédait à la
sélection des candidats retenus;
ATTENDU QUE les deux candidates ont suivi les étapes subséquentes du processus de
sélection;
ATTENDU QUE les deux candidates retenues par le comité de sélection ont dû se
soumettre à une journée d’évaluation de leur potentiel réalisée par la firme spécialisée,
CFC Management et ressources humaines;
ATTENDU QUE suite aux rapports d’évaluations fournit par la Firme CFC Management et
ressources humaines, le comité de sélection ainsi que la consultante de la Firme CFC ont
fait une recommandation d’embauche aux membres du Conseil en faveur de Madame
Myriam Gagnon;
QUE Madame Myriam Gagnon soit embauché à titre de Directrice des Ressources
humaines de la Ville de La Malbaie ;
QUE Madame Myriam Gagnon entrera en poste le 3 décembre 2012;
QUE l’intégration de Madame Gagnon à l’échelle salariale soit faite à l’échelle 3, niveau 2
de la Politique relatives aux conditions de travail des cadres de la Ville de La Malbaie;
QUE ce Conseil autorise Madame la Mairesse et/ou son remplaçant et la Directrice
Générale et Greffière et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la Ville de La
Malbaie une entente de travail avec Madame Myriam Gagnon à titre de Directrice des
Ressources humaines de la Ville de La Malbaie.
7.4 – NOMINATION AU POSTE D’ASSISTANTE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET DE
RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLICS
ATTENDU QUE le Conseil a accepté un projet de réorganisation majeure touchant
l’équipe des cadres de la Ville de La Malbaie;
ATTENDU QUE Monsieur Raynald Tremblay qui occupait le poste d’Assistant secrétairetrésorier de la Ville de La Malbaie changera de poste et deviendra, à partir du 1er janvier
2013, Responsable des travaux publics;
ATTENDU QUE le Conseil a décidé de procéder à une certaine réorganisation au niveau
de l’administration qui implique notamment que le poste d’Assistante secrétaire-trésorière
soit occupé par Madame Luce Villeneuve qui occupait auparavant le poste de Directrice
de l’OMH à la ville;
ATTENDU QU’IL a été décidé d’abolir le poste de Directeur(trice) de l’OMH à compter du
1er janvier 2013;
ATTENDU QUE le bureau de Monsieur Robert Lapointe était situé à l’édifice des Travaux
publics de la Ville;
ATTENDU QU’IL a été décidé de transférer le bureau de Monsieur Robert Lapointe,
Directeur des achats et ce à compter du 1er janvier 2013 à l’Hôtel de Ville au 515, boul. de
Comporté;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard appuyé par le
QUE Madame Luce Villeneuve soit nommée à titre d’Assistante secrétaire-trésorière de la
Ville de La Malbaie;
QUE Monsieur Raynald Tremblay soit nommé au poste de Responsable des travaux
publics;
QUE Madame Luce Villeneuve et Monsieur Raynald Tremblay entreront en poste à
compter du 1er janvier 2013;
QUE l’endroit où le bureau de travail de Monsieur Robert Lapointe, Directeur des Achats
sera transféré à partir du 1er janvier 2013 à l’Hôtel de Ville;
générale et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la Ville de La Malbaie une
entente de travail avec Madame Luce Villeneuve à titre d’Assistante secrétaire-trésorière à
la Ville de La Malbaie et avec Monsieur Raynald Tremblay à titre de Responsable des
travaux publics.
CADRE
Ancien poste
Nouveau poste
Lieu de travail
M. Raynald Tremblay
Assistant secrétaire-trésorier
Responsable des travaux publics
Travaux publics
Mme Luce Villeneuve
Directrice de l’OMH
Assistante secrétaire-trésorière
Hôtel de Ville
M. Robert Lapointe
Directeur des achats
Directeur des achats
Hôtel de Ville
7.5 – RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR LE POINT DE
SERVICES DE LA CAISSE DESJARDINS DE LA MALBAIE SITUÉ AU 760, RUE
ST-RAPHAEL, SECTEUR DE CAP-À-L’AIGLE
ATTENDU QUE la Caisse Desjardins de La Malbaie est déjà locataire d’un espace au
760, rue St-Raphaël, secteur de Cap-à-l’Aigle, édifice Place l’Aiglon appartenant à la Ville
de La Malbaie;
ATTENDU QUE la Caisse Desjardins de La Malbaie avait dûment signé avec la Ville un
bail pour les locaux abritant le comptoir de services de la Caisse de La Malbaie, secteur
de Cap-à-l’Aigle. Ce bail couvrait la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2013;
ATTENDU QUE ledit bail arrivera à échéance le 31 mars 2013;
ATTENDU QUE M. Guylain Tremblay, Directeur de la Caisse Desjardins de La Malbaie a
manifesté à la Ville son intérêt de renouveler le présent bail;
ATTENDU QUE le Conseil a étudié la demande de la Caisse Desjardins de La Malbaie
concernant le renouvellement lors du caucus du 17 septembre 2012;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest appuyé par le
Conseiller Jean Bourque et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte de renouveler le bail de location pour les locaux abritant le
comptoir de services de la Caisse Desjardins de La Malbaie, situé au 760 rue St-Raphaël,
secteur de Cap-à-l’Aigle, édifice Place l’Aiglon;
pour un montant total de 99 852.00 $ dollars (taxes en sus) détaillé comme suit:
1 avril 2013 au 31 mars 2014
1 avril 2014 au 31 mars 2015
1 avril 2015 au 31 mars 2016
1 avril 2016 au 31 mars 2017
1 avril 2017 au 31 mars 2018
1 536.00 $ plus les taxes /mois x 12
QUE ladite location sera pour une durée de cinq ans soit du 1 er avril 2013 au 31 mars
2018;
QUE la Caisse Desjardins de La Malbaie devra acquitter les frais suivants en lien
avec ladite location : les frais pour les services municipaux et l’électricité.
générale et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la Ville de La Malbaie le bail de
location pour le comptoir de services Desjardins de Cap-à-l’Aigle avec la Caisse
Desjardins de La Malbaie.
7.6 – RÉSOLUTION – APPUI AU PROJET « TRAVAIL DE MILIEU 2012-2013»
ATTENDU QUE le Groupe Action Jeunesse de Charlevoix désire déposer une
demande d’aide financière au Programme de financement issu du partage des produits
de la criminalité du Ministère de la sécurité publique pour le projet travail de milieu;
ATTENDU QUE le Groupe Action Jeunesse de Charlevoix chapeaute depuis plusieurs
années ce projet sur le territoire de la Ville de La Malbaie;
ATTENDU QUE les travailleurs de milieu sont présents à La Malbaie durant la période
estivale et que leur travail a un impact positif sur la population ainsi que sur le sentiment
de sécurité des citoyens, les actes de vandalisme ou encore sur le flânage;
ATTENDE QUE la Ville de La Malbaie trouve important que le Groupe Action Jeunesse
de Charlevoix continue leur travail, d’année en année sur le territoire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Pierre-Paul Savard, appuyé par le
QUE ce conseil appui le projet « Travail de milieu 2012-2013 » du Groupe Action
Jeunesse de Charlevoix, déposé dans le cadre du Programme de financement issu du
partage des produits de la criminalité du Ministère de la sécurité publique.
7.7 - RÉSOLUTION – ADOPTION DE LA LISTE DES DÉPENSES EN
IMMOBILISATION ET DU REMBOURSEMENT À MÊME LE FONDS DE
ROULEMENT
PRODUIT au conseil la liste des dépenses en immobilisation 2012 pouvant être
financées à même le fonds de roulement au montant de 9 732.43 $;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par le
Conseiller Gilles Savard et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE le Conseil autorise le remboursement des dépenses en immobilisation à même le
fonds de roulement pour les dépenses suivantes :
Administration :
Licences Office 2010
4 920.67 $
Service de sécurité incendie
Parties faciales – appareils respiratoires
1 207.39 $
Travaux publics
Débroussailleuse
Compacteur
1 074.96 $
2 529.41 $
Total :
9 732.43 $
QUE le Conseil autorise le remboursement de ces dépenses à même le fonds de
roulement pour une période de 5 ans. Les remboursements sont prévus comme suit :
2012
2013
2014
2015
2016
1 946.47 $
1 946.49 $
1 946.49 $
1 946.49 $
1 946.49 $
7.8 - RÉSOLUTION - ACHAT DE MOBILIER - DÉPENSE AU FONDS DE
ROULEMENT
ATTENDU QUE suite à certains changements au niveau des bureaux de certains
employés et l’embauche de nouvel employé, la Ville de La Malbaie a besoin
d’acquérir des nouveaux ameublements afin de meubler convenablement certains
bureaux à l’Hôtel de Ville de La Malbaie;
ATTENDU QUE suite à la demande de Mme Nadine Bélanger, nous avons reçu
une soumission de Solutions M3;
ATTENDU QUE Solutions M3 a transmis, le 1er novembre 2012, à la Ville de La
Malbaie une soumission pour l’achat de nouveaux mobiliers;
ATTENDU QUE ladite offre de Solutions M3 est au montant de 11 971. 00 $ taxes
en sus pour l’ameublement des bureaux situés dans les locaux nos 107, 109, 117
et 118 de l’Hôtel de Ville;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère France Bouchard, appuyé
par le Conseiller Gilles Savard et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil autorise l’achat dudit mobilier pour les bureaux situés dans les
locaux nos 107, 109, 117 et 118 et que les fonds soient prélevés au fonds de
roulement pour cet achat pour un coût total de 11 971.00 $ plus taxes;
QUE le remboursement au fonds de roulement soit prévu sur 5 ans soit de 2013 à
2017 inclusivement;
7.9 – ADOPTION DU RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE AVEC LA
MUNICIPALITÉ DE SAINT-IRÉNÉE – APPLICATION ET ADMINISTRATION DES
RÈGLEMENTS D’URBANISME
CONSIDÉRANT QU’en juin 2012, conformément aux dispositions des articles 468
et suivants de la Loi sur les Cités et Villes du Québec (L.R.Q., c. C-19) et 569 et
suivants du Code Municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), la municipalité de SaintIrénée procédait à la signature d’un protocole d’entente avec la Ville de La Malbaie
pour l’application et l’administration des règlements d’urbanisme pour la période
allant jusqu’au 4 septembre 2012;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Irénée désire reconduire cette
entente pour la fin de l’année 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013;
QUE ce Conseil autorise la Mairesse et/ou son remplaçant et le Directeur Général
et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la Ville de La Malbaie une entente
avec la municipalité de Saint-Irénée pour l’application et l’administration du
règlement d’urbanisme de la municipalité de Saint-Irénée;
QUE la municipalité de Saint-Irénée s’engage à verser à la Ville de La Malbaie en
contrepartie des services rendus, une somme correspondant à un tarif horaire de
CINQUANTE ET UN DOLLARS ET VINGT-CINQ CENT (51.25$/heure) auquel sera
ajouté les frais de déplacement engendrés par les inspecteurs au taux en vigueur à
la politique interne de la Ville.
QUE la municipalité de Saint-Irénée devra assumer, s’il y a lieu, les frais reliés au
temps supplémentaire de l’inspecteur municipal lorsque nécessaire dans la
réalisation des différentes tâches reliées à la présente entente;
QUE ces sommes seront versées à la Ville de La Malbaie à la fin de chaque mois
au cours duquel le service a été rendu et sera payable à l’intérieur d’un délai de
QUINZE (15) jours suivant la fin de la période mensuelle précédente;
QUE la municipalité de Saint-Irénée doit prendre en charge les assurances pour
l’inspecteur municipal de la Ville de La Malbaie lorsqu’il se déplace à Saint-Irénée
pour l’application des règlements d’urbanisme et devra fournir à la Ville de La
Malbaie l’attestation d’assurance;
QUE la présente entente entrera en vigueur dès sa signature et prendra fin le 31
décembre 2013, sous réserve de tout renouvellement pouvant être convenu entre
les parties;
7.10 – RÉSOLUTION – TRANSACTION DOSSIER (35, RUE DESCHÊNES – LA
MALBAIE)
ATTENDU QUE le 13 août le propriétaire du 35, rue Deschênes à La Malbaie a fait parvenir à la
Ville de La Malbaie, par l’intermédiaire de son procureur, Me Yves Joli-Coeur une lettre
exposant une problématique liée à l’émission d’un permis;
ATTENDU QUE le 10 septembre 2012 lors de la séance ordinaire du conseil, par la résolution
# 289-09-12 le conseil a mandaté Me Daniel Bouchard, avocat, de procéder à l’étude du dossier
et de formuler ses recommandations.
ATTENDU QUE Me Daniel Bouchard a présenté au conseil le projet de transaction;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le
Conseiller Pierre-Paul Savard et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE le Conseil de la Ville de La Malbaie accepte le contenu de la transaction entre la
Ville de La Malbaie et le propriétaire du 35, rue Deschênes à La Malbaie (lot 151-9 du
Cadastre de la Paroisse de La Malbaie);
QUE Madame Lise Lapointe, Mairesse de la Ville de La Malbaie et Madame Caroline
Tremblay, Directrice générale et greffière, soient mandatés afin de signer ladite
transaction et tout autre document nécessaire à cette fin.
7.11 – RÉSOLUTION – ENTENTE DE RÈGLEMENT AVEC LE GROUPE AGA
POUR LE REMBOURSEMSENT D’HONORAIRES
ATTENDU QUE l’UMQ a négocié au nom des municipalités une entente de règlement
avec le Groupe Financier AGA concernant le remboursement d’honoraires payés en
trop par la Ville de La Malbaie;
ATTENDU QU’une entente de règlement a été conclue le 26 octobre 2012 ;
ATTENDU QUE l’UMQ recommande d’accepter cette entente ;
ATTENDU QUE la Municipalité a pris connaissance de cette entente et en accepte les
modalités et conditions ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le
QUE la Ville de La Malbaie accepte l’entente de règlement jointe en annexe A selon les
termes et conditions qui y sont mentionnés et demande au Groupe Financier AGA le
remboursement selon les modalités de l’entente.
7.12 – ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL
POUR L’ANNÉE 2013
ATTENDU QUE l’article 319 de la Loi sur les Cités et Villes prévoit notamment que le
calendrier des séances ordinaires du conseil doit être fixé avant le début de chaque
année civile;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le
QUE le calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l’année 2013 soit adopté tel
que déposé.
Mois
Date
Mois
Date
Janvier
lundi 14
Juillet
lundi 8
Février
lundi 11
Août
lundi 12
Mars
lundi 11
Septembre
lundi 9
Avril
mardi 8
Octobre
mardi 1er
Mai
lundi 13
Novembre
lundi 18
Juin
lundi 10
Décembre
lundi 9
QUE ce Conseil donne mandat à la Greffière de donner un avis public en vertu de
l’article 320 de la Loi sur les Cités et Villes.
7.13 – RÉSOLUTION – ENTENTE AVEC LA FABRIQUE DE LA MALBAIE
ATTENDU QUE la Fabrique de La Malbaie souhaitait se départir de son ensacheuse
pour le zoom 2350 Ariens (tondeuse à gazon);
ATTENDU QUE Monsieur Louis Desbiens a demandé à Herna Sport une confirmation
de la valeur de cette machinerie;
ATTENDU QUE suite à la confirmation de M. Pierre Villeneuve d’Herna Sport, la valeur
de l’ensacheuse est de 1 025 $(plus les taxes);
ATTENDU QUE Monsieur Louis Desbiens, a jugé qu’il serait intéressant pour le service
des travaux publics de reprendre ladite machinerie;
ATTENDU QU’il y a été entendu qu’en contrepartie la Ville fournirait à la Fabrique de La
Malbaie en échange de l’ensacheuse deux voyages de poussière de pierre (20 tonnes à
11 $/tonne) d’une valeur de 220 $ (plus taxes), auquel on doit ajouter les frais pour le
transport en camion, les frais en rémunération de l’employé en service, l’essence et tout
autre frais encouru dans la présente entente;
ATTENDU QUE les deux voyages de poussière de pierre soient livrés dès que possible;
QUE la Ville de La Malbaie accepte l’entente intervenu avec la Fabrique de La Malbaie
et la Ville pour échange de bien et service.
7.14 – RÉSOLUTION - ADOPTION DU BUDGET DE LA SDC DE POINTE-AU-PIC
POUR L’ANNÉE 2013
ATTENDU QUE la SDC de Pointe-au-Pic a déposé son budget d’opération pour l’année
2013;
QUE ce Conseil accepte le budget de la SDC de Pointe-au-Pic pour l’année 2013 au
montant de 23 900 $.
7.15 – RÉSOLUTION - ADOPTION DU BUDGET DE LA SDC CENTRE-VILLE LA
MALBAIE POUR L’ANNÉE 2013
ATTENDU QUE la SDC Centre-Ville La Malbaie a déposé son budget d’opération pour
l’année 2013;
QUE ce Conseil accepte le budget de la SDC Centre-Ville La Malbaie pour l’année 2013
au montant de 29 000 $.
7.16 – ADOPTION DE LA PROGRAMMATION DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE
LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ)
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a pris connaissance du Guide relatif aux modalités
de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe
sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013;
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie doit respecter les modalités de ce guide qui
s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée
dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère France Bouchard, appuyé par le
QUE la Ville de La Malbaie s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent
à elle;
QUE la Ville de La Malbaie s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada
et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et
mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes,
dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à
une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de
biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement
des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du
programme de la TECQ 2010-2013;
QUE la Ville de La Malbaie approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la programmation
de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère
en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une
lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
QUE la Ville de La Malbaie s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en
infrastructures municipales fixé à 28.00 $ par habitant par année, soit un total de 112.00 $
par habitant pour l’ensemble des quatre (4) années du programme;
QUE la Ville de La Malbaie s’engage à informer le ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la
programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
7.17 – RÉSOLUTION - DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DE LA RUE DU MISTRAL
CONSIDÉRANT QUE le Conseil a adopté lors d’une séance extraordinaire, le 16 avril
2012, une résolution pour l’acceptation préliminaire de la proposition de projet
domiciliaire de la rue du Mistral (résolution 108-04-12) ;
CONSIDÉRANT QUE la « municipalisation » d’un réseau privé nécessite l’autorisation
du Ministère de Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) ;
CONSIDÉRANT QUE le MDDEP demande l’adoption d’une résolution de la municipalité
pour pouvoir traiter la demande de municipalisation du réseau de la rue du Mistral ;
QUE, conditionnellement à la signature d’une entente entre la Ville de La Malbaie et le
promoteur de la rue du Mistral, la Ville de La Malbaie va prendre possession des
réseaux existants (aqueduc, égout et pluvial).
7.18 – RÉSOLUTION – ADJUDICATION D’UNE ÉMISSION D’OBLIGATIONS À LA
SUITE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES (AJOURNEMENT)
RÉSOLUTION -11-12
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt numéros 824-06, 825-06,
733-00, 927-11, 932-11 et 900-09, la Ville de la Malbaie souhaite émettre une série
d’obligations, soit une obligation par échéance;
ATTENDU QUE la Ville de la Malbaie a demandé, à cet égard, par l’entremise du
système électronique « Service d’adjudication et de publication des résultats de titres
d’emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente
d’une émission d’obligations, datée du 4 décembre 2012, au montant de 2
456 000 $;
ATTENDU QU’à la suite de cette demande, la Ville
soumissions détaillées ci-dessous :
de
Malbaie
a
reçu
les
Nom du
soumissionnaire
Prix
offert
ATTENDU QUE l’offre provenant de
avantageuse.
Montant
Taux
Échéance
Coût
réel
s’est avérée la plus
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller
, appuyé par le
Conseiller
QUE l’émission d’obligations au montant de 2 456 000 $ de la Ville de la Malbaie soit
adjugée à
.;
QUE demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt
et de compensation CDS inc. (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission;
QUE la mairesse et la trésorière soient autorisées à signer les obligations couvertes
par la présente émission, soit une obligation par échéance;
QUE CDS agisse à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent détenteur de
l’obligation, d’agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l’égard de
ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d’agent financier authentificateur,
tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires
municipales du Québec et CDS;
QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales
de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis
par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises ».
7.19 – RÉSOLUTION DE CONCORDANCE (AJOURNEMENT)
RÉSOLUTION
-11-12
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les
montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de la Malbaie souhaite émettre
une série d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de
2 456 000 $ :
RÈGLEMENTS D’EMPRUNT #
POUR UN MONTANT DE $
824-06
825-06
733-00
927-11
932-11
900-09
198 600 $
803 000 $
1 121 400 $
70 000 $
115 000 $
148 000 $
ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les
règlements en vertu desquels ces obligations sont émises.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller
Conseiller
, appuyé par le
QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a lieu,
afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au
montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris
dans l’émission de 2 456 000 $;
QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du
4 décembre 2012;
QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt
et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ;
QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte,
agent détenteur de l’obligation, agent payeur et responsable des transactions à
effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé
entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS;
QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales
de
l’obligation,
à
cet
effet,
le
conseil
autorise
la
trésorière
à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation
pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises »;
QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques
de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement
du principal et des intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante :
Caisse Populaire Desjardins de La Malbaie, 130, rue John-Nairne; La Malbaie QC
G5A 1Y1;
QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 4 juin et le 4 décembre
de chaque année;
QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles
pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi
sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7);
QUE les obligations soient signées par Madame la Mairesse et la trésorière de la
Ville de La Malbaie, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant
qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement
lorsqu’elles auront été authentifiées.
7.20 – RÉSOLUTION DE PROLONGATION ET COURTE ÉCHÉANCE
(AJOURNEMENT)
RÉSOLUTION
-11-12
IL est proposé par le Conseiller
, appuyé par
le Conseiller
QUE, pour réaliser l’emprunt au montant total de 2 456 000 $, effectué en vertu des
règlements numéros 824-06, 825-06, 733-00, 927-11, 932-11 et 900-09, la Ville de la
Malbaie émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les
règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de :
cinq (5) ans (à compter du 4 décembre 2012); en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes,
au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements
d’emprunt numéros 824-06, 825-06, 733-00, 927-11, 932-11 et 900-09, chaque
émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur
l’emprunt.
7.21 – RÉSOLUTION PROJET D’APPROVISIONNEMENT EN EAU DU TERRAIN DE
GOLF MURRAY BAY À MÊME L’ANCIEN RÉSERVOIR DU BOULEVARD KANE
CONSIDÉRANT QUE, selon l’alinéa e) de l’article 13.1 portant sur les mesures relatives
aux rives du Règlement de zonage numéro 757-02 de la Ville de La Malbaie, les
constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales,
industrielles, publiques ou pour des fins d’accès public, dûment soumis à une
autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, peuvent être autorisés ;
CONSIDÉRANT QUE les travaux projetés pour l’irrigation du terrain de golf Murray Bay
sont, en partie, sur la propriété de la Ville de La Malbaie et que l’eau servant à
l’irrigation proviendrait elle-même d’un réservoir appartenant à la Ville de La Malbaie
(réservoir Kane) ;
CONSIDÉRANT QUE pour le traitement de la demande de certificat d’autorisation
auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, celuici demande une autorisation écrite des propriétaires visés par les travaux pour le
consentement à la réalisation des travaux sur leurs propriétés ;
CONSIDÉRANT QU’une résolution a été adoptée par le conseil municipal de La
Malbaie le 9 mai 2011 afin de suspendre l’autorisation prévue à la résolution # 257-0809 en faveur du Club de golf Murray Bay jusqu’à ce que le travail de planification du
développement du plateau adjacent à l’ancien réservoir Kane soit complété ;
CONSIDÉRANT QUE cette planification est en cours et que les plans de lotissement ne
sont toujours pas définitifs ;
CONSIDÉRANT QUE les travaux projetés par le club de golf Murray Bay auraient, entre
autres, une incidence sur les terrains visés par le prolongement du boulevard Kane ;
CONSIDÉRANT QUE suite à l’identification de milieux humides dans le secteur, des
bassins de rétention seront possiblement aménagés et que les conduites servant à
l’irrigation pourraient « affecter » l’implantation de ceux-ci ;
Conseiller Jean Bourque;
QUE le Conseil municipal autorise le dépôt de la demande de certificat d’autorisation
auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, mais
que le dossier demeure toujours à l’étude par le conseil.
7.22 – RÉSOLUTION - DÉPÔT D’UNE DEMANDE AU MAMROT POUR OBTENIR LES
FONDS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA REMISE À NEUF DU QUAI DE CAP-À-L’AIGLE
– VOLET 2.1 DU PIQM;
PROPOSITION PRINCIPALE
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par le Conseiller Ferdinand
Charest :
QU’une demande d’aide financière au MAMROT soit adressée dans le cadre du volet 2.1
du Programme d’infrastructure Québec-Municipalité (PIQM) afin d’obtenir des fonds
supplémentaires pour la remise à neuf du Quai de Cap-à-L’Aigle.
PROPOSITION D’AMENDEMENT À LA PROPOSITION PRINCIPALE
IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le Conseiller Jean
Bourque:
QUE la proposition principale soit traitée lors de l’ajournement du 19 novembre 2012;
La présidente demande le vote sur la proposition d’amendement :
Votent en faveur :
Conseiller Pierre-Paul Savard
Conseiller Gaston Lavoie
Conseiller Jean Bourque
Votent contre :
Conseiller Gilles Savard
Conseiller Ferdinand Charest
Conseiller Blaise Lessard
Conseillère France Bouchard
L’amendement à la proposition principale est rejeté à la majorité des conseillers, la
présidente n’ayant pas exercé son droit de vote.
La présidente demande le vote sur la proposition principale :
Votent en faveur :
Conseiller Pierre-Paul Savard
Conseiller Jean Bourque
Conseiller Gilles Savard
Conseiller Ferdinand Charest
Conseiller Blaise Lessard
Conseillère France Bouchard
Vote contre :
Conseiller Gaston Lavoie
La proposition principale est adoptée à la majorité des conseillers, la présidente n’ayant
pas exercé son droit de vote.
8- ADJUDICATION DE CONTRAT
8.1- ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET TRANSPORT DE
SABLE TAMISÉ (# 5220-01-10-2012)
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie désire s’approvisionner en sable tamisé pour la
période hivernal.
ATTENDU QUE la Ville a envoyé le 17 octobre 2012 une demande de prix forfaitaire à 3
fournisseurs potentiels soit :
ATTENDU QUE suite à la demande de prix, la Ville de La Malbaie a notamment reçu
la soumission de :
 Jocelyn Harvey Entrepreneur Inc.
 Aurel Harvey & Fils Inc
 Fernand Harvey & Fils Inc.
ATTENDU QUE la soumission reçue de Jocelyn Harvey Entrepreneur Inc. le 22
octobre 2012 pour la fourniture et le transport en sable tamisé est au montant de
8 542.64 $ taxes incluses;
QUE ce conseil accepte la soumission produite par Jocelyn Harvey Entrepreneur
Inc. au montant de 8 542.64 $ taxes incluses;
QUE le montant sera puisé à même le fonds d’administration pour la réalisation de
certains travaux publics;
QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu’une copie de la présente
résolution leur soit adressée.
8.2- ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
D’INSPECTIONS ET DE MAINTENANCE D’ASCENSEURS DE L’HÔTEL DE VILLE ET
DU COMPLEXE SPORTIF (# 5200-02-10-2012)
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie désire obtenir un contrat de services pour
l’inspection et la maintenance des ascenseurs de l’Hôtel de Ville et du Complexe Sportif
(# 5200-02-10-2012).
ATTENDU QUE la Ville a envoyé le 18 octobre 2012 une demande de soumission à 5




Les Ascenseurs Thyssen Krupp Canada Inc.
Ascenseurs Otis Ltée
Koné Québec Inc.
Ascenseurs Maxi inc.
 Ascenseurs Cloutier Ltée
ATTENDU QUE suite à la demande de soumission, la Ville de La Malbaie a notamment
reçu la soumission de :
 Les Ascenseurs Thyssen Krupp Canada Inc.
 Ascenseurs Otis Ltée
 Koné Québec Inc.
ATTENDU QUE la soumission reçue de Les Ascenseurs Thyssen Krupp Canada Inc. le
6 novembre 2012 pour la fourniture de services d’inspections et de maintenance des
ascenseurs de l’Hôtel de Ville et du Complexe Sportif est au montant de 2 731.81 $
taxes incluses;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par la
QUE ce conseil accepte la soumission produite par Les Ascenseurs Thyssen Krupp
Canada Inc. au montant de 2 731.81 $ taxes incluses;
8.3- ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
D’ENTRETIEN PRÉVENTIF DES SYSTÈMES MÉCANIQUE ET ÉLECTRIQUE DE
L’HÔTEL DE VILLE
(# 5200-03-10-2012)
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie désire obtenir un contrat de services d’entretien
préventif des systèmes mécanique et électrique (# 5200-03-10-2012).
ATTENDU QUE la Ville a envoyé le 23 octobre 2012 une demande de soumission à 7
-
Savard Réfrigération Inc.
Carmichael
Habitat Réfrigération Inc.
Thermo-Énergie
Équipement Charlevoix Inc.
Michel Latulippe Inc.
Boucher Lortie
ATTENDU QUE suite à la demande de soumission, la Ville de La Malbaie a notamment
reçu la soumission d’Équipement Charlevoix Inc.
ATTENDU QUE la soumission reçue d’Équipement Charlevoix Inc. le 7 novembre 2012
pour la fourniture de services d’entretien préventif des systèmes mécanique et
électrique de l’Hôtel de Ville de La Malbaie est au montant de 18 763.92 $ taxes
incluses pour un contrat d’une durée de 3 ans. Les montants sont répartis comme suit :
5 340.00 $ taxes incluses pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
ATTENDU QUE la Ville accorde le contrat d’une durée d’un an. Le contrat est fait avec
un droit de renouveler si la Ville le désire. Il peut être renouvelé pour deux (2) années
supplémentaires;
QUE ce conseil accepte la soumission produite par Équipement Charlevoix
au montant de 5 340.00 $ taxes incluses;
9 - RECOMMANDATIONS DE PAIEMENTS
9.1 – BIBLIOTHÈQUE ET HÔTEL DE VILLE
ATTENDU QUE le chargé de projet, Monsieur Paul-André Carrier, soumet à ce Conseil
les recommandations de paiement pour la construction de la bibliothèque publique et de
l’hôtel de ville, 11 455.56 $ pour la période se terminant le 9 novembre 2012.
QUE ce Conseil autorise le paiement des factures, tel que recommandé par le chargé de
projet, Monsieur Paul-André Carrier au montant de 11 455.56 $;
QUE les fonds soient puisés à même le règlement d’emprunt prévu à cet effet.
9.2 – MONT GRAND-FONDS
ATTENDU QUE le chargé de projet, Monsieur Paul-André Carrier, soumet à ce Conseil
les recommandations de paiement pour la Corporation du Parc Régional Mont GrandFonds, au montant de 46 492.29 $ pour la période se terminant le 9 novembre 2012.
QUE ce Conseil autorise le paiement des factures, tel que recommandé par le chargé de
projet, Monsieur Paul-André Carrier au montant de 46 492.29 $;
QUE les fonds soient puisés à même le règlement d’emprunt prévu à cet effet.
10 – CHÈQUES À RATIFIER POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2012
ATTENDU QUE la Greffière produit à ce Conseil la liste des chèques à ratifier comme suit,
pour le mois d’octobre 2012 :
OCTOBRE 2012 :
Accès D :
Dépôt direct :
8 001.63 $
170 754.55 $
21 467.71 $
______________
200 223.89 $
TOTAL
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par la
Conseiller France Bouchard et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite pour le mois
d’octobre 2012.
11 – COMPTES À PAYER
11.1 – COMPTES À PAYER POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2012
ATTENDU QUE la Trésorière produit à ce Conseil l'analyse détaillée des comptes à
payer de la Ville de La Malbaie pour le mois d’octobre 2012, au montant de
732 916.26 $;
OCTOBRE 2012 :
Dépôt direct :
Règlement no 927 – Réfection trottoirs
Règlement no 932 – Asphalte recyclé
Projet 0006 – Taxes d’accise
TOTAL
668 483.37 $
19 067.43 $
4 206.18 $
5 305.25 $
35 854.03 $
____________
732 916.26 $
Conseiller Gilles Savard et résolu à l’unanimité des conseillers.
QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois d’octobre 2012
et autorise la Directrice Générale et/ou son remplaçant à procéder au paiement des
comptes au montant de 732 916.26 $.
12 – SALAIRES DU MOIS D’OCTOBRE 2012 – 361 558.20 $
ATTENDU QUE la Secrétaire Trésorière produit à ce Conseil le coût des salaires
de la Ville de La Malbaie pour le mois d’octobre 2012 au montant de
361 558.20$.
Conseiller Pierre-Paul Savard et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois d’octobre 2012 au montant
de 361 558.20 $.
13- DIVERS
13.1 – RAPPORT ANNUEL DE LA MAIRESSE
Madame la Mairesse procède à la lecture du rapport annuel sur la situation financière
de la Ville de La Malbaie pour l’année 2012, fait conformément aux dispositions de
l’article 474.1 de la Loi sur les Cités et Villes et joint en annexe au présent procèsverbal.
ATTENDU QUE l’article 474.1 de la Loi sur les Cités et Villes fait mention que le texte
du rapport du Maire doit être distribué à chaque adresse civique de la Ville de La
Malbaie;
ATTENDU QUE l’article 474.1 permet au Conseil, en plus et au lieu d’en faire la
distribution à chaque adresse civique, que le texte puisse être publié dans un journal
diffusé sur le territoire de la Ville de La Malbaie;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par la
QUE ce Conseil décrète que le rapport de la Mairesse de l’année 2012 soit publié dans
la prochaine édition du Journal «Hebdo Charlevoisien».
13.2 – DÉPÔT DU RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS
DE LA TRÉSORIÈRE
La Trésorière et la Directrice Générale Adjointe, dépose à la Table du Conseil,
conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les Cités et Villes, le rapport des états
financiers comparatifs de la Ville au 31 octobre 2012. Ce document est joint en annexe
au présent procès-verbal.
13.3 – TRANSFERTS BUDGÉTAIRES
Conformément à l’article 4.4 du Règlement No 863-08, sur la délégation de pouvoir
d’autoriser des dépenses et passer des contrats, fixant les limites des variations
budgétaires permises et les modalités de virements budgétaires, de la Ville de La
Malbaie, la Trésorière fait rapport des transferts budgétaires suivants :
Date
2012-06-20
2012-08-22
Du poste GL
Au poste GL
Raison
Montant
Responsable
264,00 $
440,00 $
Louis Desbiens
Louis Desbiens
2012-09-30
2012-10-11
2012-10-22
02-812-00-643 03-608-00-000 Rotoculteur - travaux publics
02-821-00-641 03-608-00-000 Radio mobile
Remplacement de l'ordinateur du
02-414-10-516 02-414-10-670 bâtiment
02-701-50-454 02-701-30-454 Formation - gestion des patinoires
02-414-14-527 02-414-10-527 Entretien et réparation
1 500,00 $
182,00 $
2 000,00 $
2012-10-22
02-160-00-670 02-414-10-641 Équipements de sécurité
3 740,00 $
2012-10-22
2012-10-12
2012-10-12
02-160-00-670
02-220-00-141
01-234-20-000
01-231-22-000
02-220-00-529
Alain Tremblay
Sylvain Harvey
Alain Tremblay
Johanne G.
Tremblay
Johanne G.
Tremblay
Monique Marier
Monique Marier
2012-10-12
02-412-00-641 Équipements de sécurité
02-220-00-142 Interventions majeures
02-220-00-442 Entraide - incendies majeurs
02-220-00-517 Entretien d'équipement
810,00 $
11 000,00 $
38 800,00 $
5 000,00 $
500,00 $
Monique Marier
2012-10-12
2012-10-27
2012-10-12
2012-10-12
2012-10-12
2012-10-12
2012-10-12
2012-10-31
2012-10-31
2012-10-31
2012-10-31
02-220-00-529 02-220-00-610 Aliments et boisson
Augmentation de l'huile à
02-220-00-454 02-221-00-632 chauffage
Entretien de véhicule pas prévu
02-220-00-149 02-222-00-525 au budget
02-220-00-149 02-222-00-649 Bris de pneus véhicule 501
Bris - résultat des interventions
02-221-00-522 02-222-00-641 majeures
Bris - résultat des interventions
02-220-00-675 02-222-00-641 majeures
Trouble sur véhicule 201-101 et
02-225-00-310 02-222-00-525 601
02-330-00-516 02-412-00-641 Pièces eau potable
02-415-00-516 02-413-00-641 Pièces eau potable
02-330-00-516
02-415-00-620 02-415-00-641 Pièces d'égout
02-413-00-142
02-821-00-454 02-821-00-649 Pneus véhicules travaux publics
02-821-00-455
800,00 $
Monique Marier
2 000,00 $
Monique Marier
2 965,00 $
3 000,00 $
Monique Marier
Monique Marier
1 000,00 $
Monique Marier
500,00 $
Monique Marier
500,00 $
10 000,00 $
8 000,00 $
2 000,00 $
2 000,00 $
2 000,00 $
4 000,00 $
2 000,00 $
Monique Marier
Louis Desbiens
Louis Desbiens
Louis Desbiens
Louis Desbiens
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par
le Conseiller Gilles Savard et résolu à l’unanimité des conseillers :
D’ADOPTER les transferts budgétaires tels que déposés par la Trésorière et
Directrice générale adjointe.
14 – CORRESPONDANCE
Aucune correspondance n’est soumise.
15- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
La période de questions réservée aux citoyens a été tenue de 20h53 à 20h59.
16- AJOURNEMENT DE LA SÉANCE
PROPOSÉ par le Conseiller Pierre-Paul Savard, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard
QUE la séance soit levée à 21h00 et ajournée au 19 novembre 2012 à 19h00.
_____________________________
Lise Lapointe, Mairesse
_____________________________
Me Caroline Tremblay, directrice générale et greffière

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