La transmission d`exploitation - Chambre d`Agriculture des Hautes

La transmission d’exploitation
La transmission d’exploitation est un projet qui se bâtit.
Pour rester maître de ses choix et se donner plus de chances de réussir, anticipez la
réflexion ! Que ce soit 5 ans ou 2 ans avant votre cessation prévisionnelle d’activité, il
faut Anticiper, Décider puis Agir pour sa transmission.
ANTICIPER
Quand prendre sa retraite et calculer son montant
Le droit à l’information - La reconstitution de carrière (MSA)
- L’âge légal de départ à la retraite
et les conditions exigées pour le taux plein
- Les retraites anticipées au titre de la pénibilité, du handicap ou des carrières
longues
Echanger avec son entourage
- Avec sa famille : les discussions familiales sont très importantes car une transmission
d’entreprise ne va pas forcement « de soi » ! Il faut écouter les attentes de chacun pour
assurer que le projet est partagé …
- Avec ses voisins :la transmission familiale est le mode de transmission le plus classique,
mais pas toujours possible, qu’il n’y ai pas de successeur direct ou bien que . Il est
important de communiquer pour trouver un repreneur hors cadre familial, d’accompagner un
jeune agriculteur …
- Avec ses propriétaires : Il apparaît important de prévenir les propriétaires de la démarche
de recherche d’un successeur afin qu’elle soit entérinée par l’ensemble des parties en
présence et qu’elle se fasse conjointement.
DECIDER
QUE TRANSMETTRE et COMMENT L’EVALUER
Comme toute entreprise, une exploitation agricole est constituée d’actifs dont l’estimation est
nécessaire pour toute transmission :
- Bâtiment d’exploitation
- Matériel
- Foncier
- Cheptel
- Maison d’habitation éventuellement …
Après cet inventaire, il faut l’évaluer. Plusieurs méthodes sont possible, selon si on s’attache
à calculer une valeur patrimoniale, une valeur de rentabilité ou encore une valeur de
« reprenabilité » …. Choix à faire en fonction de vos attentes et du profil du repreneur.
QUELLE SONT LES INCIDENCES FISCALES
Que l’on soit au régime fiscal du forfait ou du réel, les incidences fiscales en matière
d’imposition du bénéfice, de la TVA ou encore de l’imposition des plus-values
professionnelles (réels) sont à étudier précisément. Des choix doivent être faits pour
optimiser le coûts de la transmission, aussi bien pour le cédant que pour le repreneur.
AGIR
LES DEMARCHES REGLEMENTAIRES
- Une Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICA)doit être signalée
au moins 18 mois avant la date de cessation prévisionnelle. Ces formulaires doivent être
retournés à la Chambre d’Agriculture
-
Le contrôle des structures. Toute reprise de foncier ou d’atelier hors-sol doivent se
faire dans le respect de la légiclation des structures. Une autorisation préalable de
l’administration après avis de la CDOA est parfois nécessaire (seuils
d’agrandissement, absence de diplôme ou d’expérience agricole, revenus extérieurs
dépassant un seuil, démantellement d’exploitation …)
-
Transferts des droits à primes, que ce soit les DPU ou certaines primes animales
-
Transferts des engagements environnementaux, que ce soit au titre du second
pilier de la PAC comme les Mesures Agro-Environnentales (PHAE …) ou les
« références Herbe » pour le maintien des prairies à la PAC.
LES MODALITES DE LA TRANSMISSION
Transmettre peut se faire de multiples façons. Les modalités juridiques de la transmission
devront correspondre aux attentes du cédant, du capital à transmettre et du profil du ou des
repreneurs. Là encore, le choix de la ou des modalités de transmission sera le fruit d’une
réflexion personnelle et d’un accompagnement adapté par les acteurs de la transmission.
Les modalités de transmission peuvent être de 3 types : la donation, la vente ou la
location.
Chaque modalité aura des atouts dans un contexte et selon des objectifs précis.
La constitution d’une société peut aussi être un outil au service de la transmission, que ce
soit dans le cadre familial ou hors cadre familial. Il est parfois plus facile de partager et de
céder des parts de société que l’ensemble du capital. Une transmission étalée dans le temps
est aussi plus facile dans ce dernier cas.
RECHERCHER UN REPRENEUR
Répertoire Départ Installation (RDI)
Le répertoire Départ-Installation est un outil visant à favoriser la transmission des
exploitations agricoles en mettant en relation les agriculteurs cédants et les candidats à
l’installation.
Contact : Pôle Entreprise et Développement, Chambre d’Agriculture : 05 62 34 87 40
SAFER
La SAFER peut également mettre en relation les agriculteurs cédants avec des candidats à
la reprise.
Contact : SAFER Gascogne Haut Languedoc : 05 62 93 41 17
LES DISPOSITIFS FAVORISANT LA TRANSMISSION
-
Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives locales
(PIDIL) : Ce programme propose différentes aides incitatives en faveur de
l’installation et de la transmission, à destination des futurs cédants, des propriétaires
et des porteurs de projet, afin de favoriser l’installation et la transmission Hors Cadre
Familial (Aides à l’inscription anticipée au RDI, aide à la location de bâtiments
d’exploitation ou d’habitation, aide à la transmission progressive de capital, aide aux
propriétaire bailleurs, aide à la convention de mise à disposition SAFER)
-
Parrainage ; le contrat Emploi Formation Installation (CEFI) permet à un jeune
candidat de travailler 1 an chez un exploitant pour « tester » la faisabilité d’une
reprise ou d’une association.
- Diagnostic Transmission :
Visite d’un conseiller sur l’exploitation : Information, Conseils,
Analyse de la reprenabilité, Proposition de scénarii de reprise, Proposition d’un
accompagnement technique opérationnel et personnalisé. Diagnostic gratuit lors d’une
reprise hors cadre familial.
Contact : Pôle Entreprise et Développement, Chambre d’Agriculture : 05 62 34 87 40
UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
-
Le Point Info-Transmission : Votre Conseiller de Secteur de la Chambre
d’Agriculture
-
Le Répertoire Départ-Installation : Fabienne VAN HILLE – (05 62 43 05 18)
-
Diagnostic Transmission et dispositifs d’aides aux porteurs de projet :
Jean-Michel LARROUQUE (05 62 43 05 14) et
Chantal MASO-BEGUE (05 62 43 05 15)
-
La Formation pour préparer la transmission de votre exploitation – Danièle
ABBADIE (05 62 34 87 21).
Prochaines sessions de formation en partenariat ;
Chambre d’Agriculture / MSA / CER France 65.
Olivier COIGNAC