Assurance Epargne 2016

REGLEMENT DE LA TOMBOLA
Assurance Epargne 2016
Article 1. Organisation
La société La Marocaine Vie ci-après « la Société Organisatrice », société anonyme au capital de
231.750.000 DH dont le siège social est situé au 37, boulevard Moulay Youssef, Casablanca,
immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 36675, organise à l’échelon
national une tombola intitulée « Assurance Epargne 2016 » pour les clients ayant souscrit l’un des
contrats d'assurance suivant : « VITAL EDUCATION », « VITAL PROJET », « VITAL RETRAITE » et
« VITAL RETRAITE COMPLEMENTAIRE » dénommé ci-après « Contrat VP » et selon les modalités
décrites dans le présent règlement ci-après dénommée la « Tombola » ou « l'Opération ».
Article 2. Dates de l'opération
La Tombola se déroule du 04 Avril à 08h au 14 Mai 2016 à 14h inclus.
Article 3. Participants
La Tombola est ouverte à toute personne physique majeure, résidant au Maroc ayant souscrit un
contrat VP auprès de la Société Organisatrice, durant la période mentionnée à l'article 2, à l’exclusion
des membres du personnel de la société organisatrice de la Tombola, ceux de Société Générale et
des personnes ayant participé à sa réalisation et/ou sa promotion, ainsi qu’aux membres de leur
famille (parents, frères, sœurs ou tout autre personne résidant dans le même foyer). Ci-après le «
Participant ».
Chaque participant à la Tombola, par le fait même de sa participation, reconnaît avoir pris
connaissance du contenu du présent règlement. La participation à cette tombola implique l’adhésion
du participant sans aucune réserve au présent règlement, dans son intégralité, et l’acceptation de
toute décision prise par la Société Organisatrice afin de garantir le bon déroulement de la Tombola.
Article 4. Participation
La participation à la Tombola concernée est automatique à la souscription d’un contrat VP entre le 04
Avril et le 14 Mai 2016 inclus, si les conditions décrites à l'article 3 sont remplies.
Cependant, tout adhérent ne souhaitant pas participer à l’Opération doit en informer immédiatement la
Société Organisatrice en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : 37, boulevard Moulay
Youssef, Casablanca - Direction Marketing et Communication
Pour participer au tirage au sort, le client devra être toujours détenteur du contrat VP à la date du
tirage au sort.
Article 5. Dotation
La tombola est dotée des six (6) lots suivants :
6 tablettes : Samsung Galaxy 3 Lite avec puce 3G
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Chaque adhérent figurant sur la liste des participants dont il est parlé à l'article 6 ci-après aura une
chance de gagner un desdits lots selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement. Le lot est nominatif, et ne peut être attribué ou cédé à
des tiers.
La Société Organisatrice sera libre de substituer aux dotations initialement prévues des lots d’une
valeur équivalente.
Article 6. Désignation des Gagnants
Durant la période allant du 04 Avril au 14 Mai 2016 inclus, SIX (06) tirages auront lieu au total à
raison d’UN (01) par semaine.
La désignation des gagnants se fera au siège de la Société Organisatrice, en présence d’un ou
plusieurs responsables de ladite société et en présence du notaire dépositaire du présent règlement,
par tirage au sort organisé de manière électronique et aléatoire parmi la liste des participants publiée
sur SIX (06) Fichiers Excel établis par la Société Organisatrice et regroupant :
Fichier N° 1 : l'ensemble des souscriptions effectuées du 04 avril 2016 au 09 avril 2016.
Fichier N° 2 : l'ensemble des souscriptions effectuées du 11 avril 2016 au 16 avril 2016.
Fichier N° 3 : l'ensemble des souscriptions effectuées du 18 avril 2016 au 23 avril 2016.
Fichier N° 4 : l'ensemble des souscriptions effectuées du 25 avril 2016 au 30 avril 2016.
Fichier N° 5 : l'ensemble des souscriptions effectuées du 02 mai 2016 au 07 mai 2016.
Fichier N° 6 : l'ensemble des souscriptions effectuées du 09 mai 2016 au 14 mai 2016.
Les tirages au sort auront lieu tous les mardis aux dates suivantes :
 Tirage 1: Le mardi 12 avril 2016 (pour les participants figurant sur le Fichier Excel N° 1)
 Tirage 2: Le mardi 19 avril 2016 (pour les participants figurant sur le Fichier Excel N° 2)
 Tirage 3: Le mardi 26 avril 2016 (pour les participants figurant sur le Fichier Excel N° 3)
 Tirage 4: Le mardi 03 mai 2016 (pour les participants figurant sur le Fichier Excel N° 4)
 Tirage 5: Le mardi 10 mai 2016 (pour les participants figurant sur le Fichier Excel N° 5)
 Tirage 6: Le mardi 17 mai 2016 (pour les participants figurant sur le Fichier Excel N° 6)
La date des tirages au sort est communiquée à titre indicatif ; elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la Société
Organisatrice.
Chaque tirage au sort désignera UN (1) gagnant et UN (1) suppléant
Les suppléants constituent des gagnants potentiels, dans le cas où les gagnants tirés au sort, pour
diverses raisons, ne recevraient pas leur Gain.
Un participant n’ayant pas été sélectionné comme "gagnant" ou "suppléant" lors d’un tirage au sort
n’est pas éligible aux autres tirages au sort.
Article 7. Remise des lots
Le gagnant désigné lors de chaque tirage au sort sera contacté par téléphone, mail et/ou par sms, ou
tout autre moyen permettant de les informer dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date du
tirage au sort. Pour chaque participant déclaré gagnant par la société Organisatrice, le lot lui sera
adressé à son adresse habituelle ou remis au niveau de son agence Société Générale.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le délai d’un mois maximum suivant la date du
tirage au sort, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera remis à son suppléant.
Il est bien entendu que dans l'éventualité où le suppléant refuserait son lot ou ne se manifesterait pas
dans le délai d’un mois maximum suivant l’annonce de son gain, ledit lot sera définitivement conservé
par la Société Organisatrice.
Article 8. Autorisation
Les informations concernant le nom, le prénom, l’adresse courrier, le numéro de téléphone et
l’adresse email recueillies dans le cadre de la présente Tombola seront traitées conformément à la Loi
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n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel.
Les données nominatives des personnes sont enregistrées à des fins de prise en compte de leur
participation à cette Tombola.
Le gagnant de la Tombola autorise gracieusement et par avance, la Société Organisatrice à
communiquer son nom, prénom et son image à titre informatif sur tout support de communication du
choix de la Société Organisatrice.
Article 9. Exclusion d’un participant
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant n’ayant pas respecté ses
engagements consécutifs à la signature du bulletin d’adhésion d’un contrat VP. La Société
Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, le domicile des participants et le respect des conditions générales et particulières du contrat
VP.
Toute fausse déclaration ou manquement entraîne l’annulation de l’adhésion au contrat VP et
automatiquement l’élimination du participant à la Tombola.
Article 10. Responsabilité
Sauf faute grave ou intentionnelle de leur part, ni la Société Organisatrice, ni les membres de son
personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre de la présente Tombola, ne peuvent être
tenus pour responsables de tout dommage éventuel, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de
l’organisation de la Tombola, et ce y compris la participation à la Tombola, la désignation des
gagnants et l’attribution des gains.
Sauf faute grave ou intentionnelle de leur part, ni la Société Organisatrice, ni les membres de son
personnel, ni les tiers éventuels auxquels il est fait appel dans le cadre de la présente Tombola
(autres que le fournisseur des lots dont est dotée la Tombola) ne peuvent être tenus pour
responsables de la qualité des lots ainsi que, de manière générale, des relations entre les gagnants et
le fournisseur des lots. La Société Organisatrice ne donne aucune garantie personnelle sur les lots et
cèdent tous ses droits et garanties éventuels à l'égard du fournisseur des lots aux gagnants de la
Tombola. Toute plainte quant à la qualité des lots ou découlant des relations entre les gagnants et le
fournisseur des lots doit être adressée directement par le gagnant au fournisseur des lots.
Si, en cas de force majeure ou à la suite de tout événement indépendant de sa volonté, la Tombola
devait être annulée, interrompue ou modifiée, la Société Organisatrice ne serait en aucun cas
redevable de dommages et intérêts à l’égard des participants ou des gagnants de la Tombola.
ARTICLE 11 : Dépôt du règlement – Consultation
Le présent Règlement est déposé au rang des minutes de Maître Nezha HASSANI SENOUSSI,
Notaire à Casablanca - 37, avenue du 2 Mars.
Ce Règlement est librement consultable à l’étude du notaire sus-indiqué.
Le règlement est par ailleurs accessible pendant toute la durée de la tombola sur le site internet de la
Société Organisatrice www.lamarocainevie.ma
Le notaire assurera le contrôle et le bon déroulement du jeu.
Article 12. Dispositions diverses
La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des autres clauses. De plus, la
Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement de
l’opération sous la forme d’un avenant écrit qui sera déposé chez le notaire sus-cité, à tout moment
sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
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engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa
participation à l’opération à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
On entend par modification au règlement de l’opération, de façon non limitative, tout prolongement de
la durée ou sa réduction, toute suspension ou même annulation de la tombola.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi marocaine. Tout
différend né à l'occasion de cette tombola fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Casablanca.
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