Le recteur de l`académie d`Aix

Digne-les-Bains, le 11 mars 2014
L’inspecteur d’académie - directeur académique
des services de l'éducation nationale des Alpes de
Haute-Provence
à
Direction des services
départementaux de
l’éducation nationale des
Alpes de Haute-Provence
Messieurs les inspecteurs d’académie – directeurs
académiques des services de l’éducation nationale
- des Hautes-Alpes
- du Vaucluse
- des Bouches-du-Rhône
- des Alpes Maritimes
- du Var
Division
IIO
Référence
Admission élèves
EI-PACA 2014
Dossier suivi par
Jean-Claude Cavallo
Téléphone
04 92 36 68 55
Fax
04 92 36 68 68
Mél.
ce.iio04
@ac-aix-marseille.fr
Mesdames et messieurs les principales et
principaux de collège des Alpes de Haute-Provence
Mesdames et messieurs les directrices et directeurs
d’écoles élémentaires et primaires des Alpes de
Haute-Provence
S/C de mesdames et messieurs les inspecteurs de
l’éducation nationale
Avenue du Plantas
04 004 Digne-les-Bains
Objet : admission des élèves à l’Ecole internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur - Rentrée
scolaire 2014
L’École internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur, implantée à Manosque, a pour vocation
d’offrir un accueil aux enfants des personnels du programme ITER depuis la petite section
de maternelle jusqu’à la préparation du baccalauréat. Cette école a pour objectif de
permettre aux élèves de conserver un lien avec leur culture d’origine dans un contexte
international. L’enseignement y est dispensé en français et pour une part au moins égale en
langue de la section étrangère concernée. Pour cette raison, la maîtrise de la langue de
section est un prérequis pédagogique.
1. Principes généraux :
1.1 L’École internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur accueille en priorité les enfants des
personnels, recrutés par « ITER Organization ».
1.2 L’ouverture d’une section linguistique à un niveau de scolarité donné, est conditionnée
par la présence effective d’élèves issus de familles appartenant au personnel ITER
Organization ou au personnel des agences domestiques ITER.
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1.3 Dans l’objectif de contribuer à inscrire l’Ecole internationale dans le cadre local et de
favoriser une nécessaire mixité sociale et culturelle, des places sont attribuées chaque
année à des élèves non ayants droit ITER. Le nombre de places ainsi offertes, varie selon la
capacité d’accueil de l’École par niveaux et par sections linguistiques et selon la prévision
du nombre d’élèves ayants droit ITER à scolariser chaque année. Le nombre de places
réservées aux élèves non ayant droit ITER, est fixé annuellement par l’inspecteur
d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes de HauteProvence, après consultation de la direction de l’École ainsi que, pour le premier degré, du
Président de la Communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon.
1.4 L’admission à l’école internationale distingue donc les situations suivantes :
 Catégorie A : les enfants des personnels ITER Organization ou des agences
domestiques ITER ;
 Catégorie B : les enfants allophones des personnels ayants droit des entreprises
sous-traitantes d’ITER Organization ou des agences domestiques ITER ;
 Catégorie C : les enfants dont les parents ne relèvent pas des catégories A ou B ;
2. Inscription et admission dans le premier degré ( écoles maternelle et
élémentaire)
2.1 Modalités d’inscription
En application des règles de droit commun, il convient de se conformer à l’arrêté pris par le
Président de la Communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon, ainsi qu’à l’offre
éducative faite par la France à ITER Organization le 19 avril 2007.
Les enfants ayant atteint l’âge de 3 ans au 31 décembre de l’année civile de référence
peuvent être inscrits à l’École internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le calendrier, les
procédures d’inscription, les priorités d’admission, prennent en compte le lien professionnel
des responsables légaux de l’enfant avec le projet de coopération scientifique internationale
ITER.
Conformément au code de l’éducation, la ville de Manosque procède aux inscriptions.
Toutes les inscriptions se déroulent suivant les procédures ordinaires auprès du service
éducation de la Ville de Manosque. Toutefois, les caractéristiques d’enseignement de l’EIPACA imposent la vérification des capacités linguistiques des postulants dans la langue de
section demandée. Pour ce faire, la direction de l’École internationale PACA procède à des
tests linguistiques d’admission à l’école et d’évaluation des besoins pédagogiques.
2.1.1 Inscription des ayants droit ITER
Les inscriptions se font tout au long de l’année scolaire suivant les périodes de prise de
fonction des collaborateurs ITER.
La démarche s’effectue en deux temps :
a) Auprès de la mairie de Manosque: les familles doivent se présenter auprès du Service
éducation de la mairie de Manosque et fournir les pièces suivantes (traduites en français ou
en anglais si nécessaire) :
 une attestation de la qualité d’ayant droit émise par « ITER Organization » ou par
l’agence domestique ;
 un extrait d’acte de naissance ou un certificat de naissance ;
 un document justifiant que la famille a bien un des parents détenteur de l’autorité
parentale ;
 un justificatif de domicile ;
 un justificatif de vaccination émanant du pays d’origine.
Le Service Education de la Mairie de Manosque remet à la famille une attestation
d’inscription scolaire permettant l’admission à l’École internationale.
b) Auprès de l’EI-PAC : après avoir satisfait à cette première démarche, les familles doivent
se présenter à l’École internationale pour finaliser l’admission. Elles se munissent des
mêmes pièces ainsi que de l’attestation d’inscription scolaire délivrée par la mairie de
Manosque. Un dossier à remplir leur sera remis à cette occasion.
2.1.2 Inscription des non ayants droit ITER
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Les demandes d’inscription sont prises pendant période des inscriptions règlementaires dans
les écoles, du 1 au 25 avril 2014 et dans les limites de la capacité d’accueil arrêtée
auparavant par la direction académique des services de l’éducation nationale des Alpes de
Haute-Provence ; en liaison avec l’école internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur et le
président de la communauté d’agglomération Durance-Lubéron-Verdon. La direction de
l’École pourra cependant examiner les demandes exceptionnelles liées à un profil
international dans le respect des compétences de la Mairie de Manosque.
Aucune priorité d’admission, autre que le classement issu des résultats aux tests
d’évaluation et aux critères linguistiques propres à l’École internationale Provence-AlpesCôte d’ Azur ne peut être pris en compte.
La démarche s’effectue en deux temps :
a) Auprès de la mairie de Manosque: les familles doivent se présenter auprès du Service
éducation de la mairie de Manosque et fournir les pièces suivantes (traduites en français ou
en anglais si nécessaire) :
 le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ou certificat de naissance ;
 un justificatif de domicile (voir la mairie de Manosque pour les modalités) ;
 un justificatif de vaccination.
b) Auprès de l’EI-PACA : après avoir satisfait à cette première démarche, les familles
devront transmettre avant le 30 avril 2014, délai de rigueur :


l’annexe 1, disponible en téléchargement sur le site internet de l’école,
les livrets scolaires des deux années précédentes s’il y a lieu.
2.2 Organisation des tests de langues
A l’issue de la période des inscriptions, le service éducation de la mairie de Manosque
transmet à la direction de l’École internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur une liste des
familles sollicitant une admission, pour l’organisation des tests.
Les tests linguistiques permettent de vérifier l’aptitude des candidats à suivre les
enseignements de la section choisie. L’enfant doit démontrer dans la langue cible des
capacités comparables à celles des locuteurs natifs.
Quatre domaines sont contrôlés pour une entrée en élémentaire :




L’élocution ;
La compréhension écrite ;
La compréhension orale ;
L’expression écrite.
Les tests à l’école maternelle consistent en une immersion dans la classe du niveau de
l’élève durant une demi-journée. Elle permet aux enseignants de juger du niveau de
compréhension de l’élève de la langue testée et de sa capacité à évoluer dans ce niveau de
classe.
Les tests pour l’école élémentaire, seront organisés dans le courant du mois de mai 2014.
L’information sur la date et les modalités d’évaluation, sera précisée lors de la démarche de
la famille auprès de l’EI-PACA et mise en ligne sur le site de l’Ecole.
Pour la rentrée de septembre 2014, des candidatures seront examinées en allemand, italien,
japonais, espagnol et chinois à tous les niveaux du primaire. Dans le cas de la section
anglophone, seules des candidatures en PS, CP, CE1 et CM2 seront examinées.
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Après évaluation des dossiers et selon les résultats aux tests, une commission d’admission
présidée par l’IA-DASEN (ou son représentant) dressera la liste des élèves retenus, qui sera
adressée au service éducation de la ville de Manosque pour finalisation des inscriptions
scolaires, dans la limite fixée des places disponibles.
N.B. :
 Les enfants francophones des personnes employées par une entreprise soustraitante ou par les agences domestiques devront passer un test dans la langue de
la section choisie.
 Les enfants non francophones des personnes employées par une entreprise soustraitante, seront évalués dans leur langue maternelle si celle-ci correspond à la
section demandée.
3. Admission dans le second degré (collège et lycée)
3.1 Offre de formation.
Deux cursus différents sont dispensés par l’école internationale-PACA. Les familles peuvent
porter leurs enfants candidats à l’un ou à l’autre.
 Cursus d’enseignement international :
Dans ce cursus, 50 % des enseignements sont donnés en langue française et 50% des
enseignements dans la langue de section choisie.
 Cursus d’enseignement européen (section anglophone) :
Dans ce cursus, l’enseignement est dispensé à près de 80% en langue anglaise. Il s’agit
de l’enseignement européen au sens donné par les institutions européennes et non pas
d’une section européenne, telle qu’on l’entend habituellement en France.
3.2
Conditions et modalités de recrutement
3.2.1 L’admission dans le cursus d’enseignement international bilingue :
 Sections linguistiques accessibles pour l’admission en 6e :
Allemand, chinois, espagnol, italien et japonais.
 Sections linguistiques accessibles pour l’admission en 5 :
Allemand, chinois, espagnol, italien.
e
 Sections linguistiques accessibles pour l’admission en 4e :
Allemand, chinois, italien.
 Sections linguistiques accessibles pour l’admission en 3e :
Allemand, chinois, italien.
 Sections linguistiques accessibles pour l’admission en Seconde :
Allemand, chinois, italien.
 Sections linguistiques accessibles pour l’admission en Première :
Allemand, italien.
Le recrutement s’effectue sur la base de tests linguistiques écrits et oraux visant à
déterminer le niveau de maîtrise de la langue de section choisie et la capacité à apprendre
dans une autre langue que la langue maternelle.
Aucun test d’admission n’est prévu au niveau de la classe de terminale. La direction de
l’École pourra, toutefois, examiner les demandes relevant de situations exceptionnelles liées
à un profil international.
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3.2.2
L’admission dans le cursus anglophone d’enseignement européen :
La scolarité en enseignement européen s’étendra, en 2013-2014, de la S1 (équivalent de la
6e dans le système français) à la S7 (équivalent de la terminale dans le système français).
Ce cursus sera ouvert en priorité aux élèves relevant des catégories suivantes :
 Catégorie A : les enfants des personnels ayants droit travaillant dans le cadre du
programme ITER au titre de la Commission européenne (EURATOM) ou dans le
cadre du programme ITER au titre de la coopération scientifique internationale;
 Catégorie B : les enfants des personnels ayants droit des entreprises sous-traitantes
d’ITER Organization ou des agences domestiques ITER ;
 Catégorie C : les enfants dont les parents ne relèvent pas des catégories A ou B
décrites ci-dessus.
 Catégorie D : enfants précédemment scolarisés en section anglophone dans des
Écoles européennes avant leur arrivée en France, en particulier Culham (projet JET)
ou Munich (centre de recherche de Garching). L’inscription sera conditionnée par la
fourniture d’un certificat de scolarité délivré par le dernier établissement
d’enseignement européen fréquenté par l’élève, précisant qu’il a satisfait aux
exigences pour l’admission dans la classe supérieure. Ces élèves seront dispensés
de tests écrits et oraux, la fourniture de leur dossier scolaire restant exigée.
A l’exception de la catégorie D, tous les élèves postulant à une admission en classe de la
section anglophone de l’enseignement européen devront passer des tests écrits et oraux. La
maîtrise de la langue anglaise devra être proche de celle d’un locuteur natif.
Seuls les élèves de catégorie D pourront prétendre à une admission en S7.
Conformément à la réglementation sur les sections internationales du baccalauréat et sur le
cycle terminal des écoles européennes, aucune admission n’est possible en classe terminale
si l’élève n’a pas reçu les enseignements de la classe de première internationale ou de la
classe de S6 (équivalent de la première dans le cursus d’enseignement européen).
3.3 Les procédures d’admission
3.3.1
Le dossier de demande d’admission
Le dossier comprend :
 La demande d’admission à l’École internationale (annexe 1). Cette fiche qu’on peut
télécharger également sur le site de l’École internationale est à renvoyer sous forme
dématérialisée (par courrier électronique) et sous forme papier.
 Le cas échéant, l’attestation délivrée par ITER Organization ou une agence domestique
ITER établissant la qualité d’ayant droit.
 Les bulletins scolaires des deux dernières années.
 Tout document susceptible d’éclairer le travail de la commission en charge de
l’admission.
 La situation des élèves à besoins spécifiques et/ou en situation de handicap doit
impérativement être signalée par la famille lors de la demande d’admission.
La date limite d’arrivée des dossiers à l’École internationale est fixée au jeudi 27 mars 2014.
Les dossiers doivent être adressés à :
École internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur
159, Avenue du Docteur Bernard-Foussier
BP 65205 - 04102 MANOSQUE CEDEX
Tél : 04.92.74.23.11 - Fax : 04.92.74.74.00
Courriel : [email protected]
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L’évaluation critériée de la qualité des dossiers constitue une première phase de sélection
pour l’admission.
3.3.2
Organisation des épreuves :
Le choix, les modalités de passation et de correction des épreuves, sont de la responsabilité
de l’éducation nationale, conformément aux modalités en usage dans les établissements à
vocation internationale.
Il s’agit d’apprécier le plus précisément possible le potentiel de chaque candidat à réussir
une scolarité bilingue, multilingue et interculturelle.
Les épreuves se dérouleront à l’École internationale Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les candidats dont les dossiers auront été retenus par la commission seront convoqués pour
les épreuves écrites à l’École internationale le mercredi 16 avril 2014.
Après correction de ces épreuves, les élèves ayant justifié à l’écrit d’un niveau satisfaisant
seront convoqués pour des épreuves orales :
-
un test de compétences linguistiques (y compris dans le domaine scientifique) ;
un entretien avec le chef d’établissement ou son représentant (en présence des
parents).
Les épreuves orales auront lieu le mercredi 21 mai 2014.
Dans tous les cas, les candidats seront convoqués uniquement par voie électronique.
3.3.3
L’admission définitive :
A l’issue des épreuves de sélection, une commission d’admission présidée par l’IA-DASEN
(ou son représentant) dressera la liste des élèves retenus. Une liste supplémentaire peut
être constituée jusqu’à hauteur de la moitié de l’effectif retenu en liste principale. Ces listes
seront transmises à la DSDEN, sous le timbre PVEVE pour traitement, le samedi 6 juin au
plus tard.
Les élèves classés en liste principale seront affectés par l’inspecteur d’académie - directeur
académique des services de l’éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.
En cas de désistement, il pourra être fait appel à des élèves classés en liste supplémentaire
et ce, jusqu’aux vacances d’automne.
Au delà de cette période, aucun élève non ayants droit ITER ne sera admis à l’École
internationale.
Pour les lycéens de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’admission définitive est
conditionnée par le nombre de places disponibles à l’internat.
Eric LAVIS