Tiers payant - GIE SESAM
Transcription
Tiers payant - GIE SESAM
Vendredi 25 mars 2016 Tiers payant : des solutions basées sur le dispositif SESAM-Vitale Le rapport commun aux organisations d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire présentant les solutions techniques pour la mise en place du tiers payant a été remis le 19 février 2016 à la ministre des affaires sociales et de la santé. Des engagements AMO-AMC pour répondre aux attentes des professionnels de santé : - Une garantie de paiement pour la part obligatoire liée à l’utilisation de la carte Vitale. Pour la part complémentaire, cette garantie de paiement s’appuiera sur la présentation d’une attestation de la complémentaire, associée à l’appel au téléservice de droits IDB (Identification des Droits du Bénéficiaire). - Une diminution des rejets liée à l’utilisation de téléservices d’acquisition de droits à jour, entraînant une fiabilisation de la facture, et au fait que le non-respect du parcours de soins par l’assuré ne sera plus une cause de rejet de la facture. - Des engagements en termes de délais de paiement avec des pénalités versées au professionnel de santé en cas de non-respect de ces délais par les organismes d’assurance maladie obligatoire. - La simplicité du suivi grâce à de nouveaux services intégrés au logiciel et compatibles avec différents modes d’organisation (en autonomie ou avec recours à une structure intermédiaire tiers). - Un accompagnement par les conseillers informatiques services et un service er d’assistance dédié proposés aux professionnels de santé pour l’étape du 1 juillet 2016 sur le tiers-payant ALD et Maternité Le GIE SESAM-Vitale en contribution active sur ce projet La mise en place du tiers payant s’appuiera sur le dispositif SESAM-Vitale existant, basé sur la carte Vitale et sur un cahier des charges Facturation en version 1.40. Cette infrastructure permet l’envoi des Feuilles de Soins Electroniques (FSE) et des Demandes de Remboursements Electroniques (DRE) vers les organisations d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire. Elle a été conçue par le GIE SESAM-Vitale qui en est l’opérateur. Le GIE SESAM-Vitale est en première ligne avec les éditeurs de logiciels pour élaborer des solutions fiabilisant la facturation en tiers payant. En s’appuyant sur son savoir-faire, il est en mesure d’apporter toute l’expertise nécessaire aux évolutions des services. Ainsi, en 2015, le GIE SESAM-Vitale a travaillé à la mise en place du Tiers Payant ACS au er 1 juillet. Par ailleurs, en novembre 2015, un avenant au cahier des charges SESAM-Vitale a été publié pour la mise en place du tiers payant pour la part obligatoire pour les patients en er ALD et maternité au 1 juillet 2016. Quels sont aujourd’hui les travaux en cours ? Un nouvel avenant au cahier des charges pour la mise en place du tiers payant généralisé sera publié fin mars 2016 par le GIE SESAM-Vitale ; les éditeurs devront l’intègrer pour être er prêts au 1 janvier 2017. Le Tiers Payant s’appuiera sur un système de vérification des droits en ligne - Le service ADRi (Acquisition des Droits intégrée) pour la part obligatoire Le téléservice ADRi permet au professionnel de santé d’obtenir les droits AMO à jour des patients en un clic. Il offre ainsi plusieurs avantages : fiabiliser la facturation et gagner du temps en réduisant les rejets de facture. Dès 2014, le GIE SESAM-Vitale a travaillé avec les éditeurs au développement et au déploiement de ce service dans les laboratoires d’analyse médicale. En 2015, des pilotes ont été lancés pour les autres catégories de professionnels de santé. Les résultats positifs de ces travaux permettront une généralisation du service en 2016. - Le service IDB (Identification des Droits du Bénéficiaire) pour la part complémentaire Pour récupérer les droits et calculer le montant de la part complémentaire, les professionnels de santé pourront utiliser ce service en ligne. En 2016, le GIE SESAM-Vitale travaillera avec les AMC à la mise en place de ce service par les éditeurs, et son déploiement auprès des professionnels de santé. Concernant la gestion de la facturation et des paiements sur le poste de travail du professionnel de santé : Il s’agit de proposer au professionnel de santé des tableaux de bord avec un rapprochement automatique entre ses factures et les remboursements AMO/AMC. Cette fonction a nécessité une évolution du cahier des charges Facturation, publiée en décembre 2015, pour un déploiement dans les logiciels des professionnels de santé en 2016. Le professionnel de santé aura aussi la possibilité de déléguer une partie de cette gestion à des structures intermédiaires telles que les OCT (organismes concentrateurs techniques). Le traitement des rejets amélioré Basé sur le travail d’harmonisation des codes et libellés de rejet mené par les organismes d’Assurance Maladie, un nouvel avenant au cahier des charges sera publié courant 2016 dans l’objectif de guider les professionnels de santé en affichant des consignes de traitement des rejets. Contrat de tiers payant commun aux AMC Les professionnels de santé pourront signer un contrat commun à toutes les AMC à partir d’un portail internet unique. Le GIE SESAM-Vitale apportera aux AMC son expertise sur les aspects de connexion sécurisée à ce portail depuis le poste de travail du professionnel de santé. Contact Presse : [email protected] A propos du GIE SESAM-Vitale : Au cœur des échanges électroniques sécurisés entre les Professionnels de Santé et les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire, le GIE SESAM-Vitale assure 3 missions principales : - Concevoir et mettre en œuvre les moyens d’identité numérique permettant l’authentification des assurés (Carte Vitale en particulier) - Garantir la cohérence de l’intégration des services de l’Assurance Maladie dans les systèmes d’information des Professionnels de Santé, via les industriels fournisseurs de solutions, et accélérer leur déploiement, - Opérer, contrôler et superviser avec un très haut niveau de disponibilité les télétransmissions entre les Professionnels de Santé et l’Assurance Maladie. Les services SESAM-Vitale sont aujourd'hui utilisés par plus de 330 000 Professionnels de Santé. Le GIE SESAM-Vitale regroupe près de 200 collaborateurs et est installé à Novaxis, le quartier d’affaires de la gare TGV du Mans. Pour plus d'informations, visitez notre site internet www.sesam-vitale.fr