Les éco-technologies dans l`industrie en

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Le rapport du CESR
Les éco-technologies
dans l’industrie en Aquitaine :
perspectives à 5-10 ans
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Cette étude est le résultat d’une
demande conjointe du Préfet de
Région et du Président du Conseil
Régional à la Section Veille et
Prospective sur le thème des
éco-technologies. Ce thème, affiné
par un groupe de concertation, a
ainsi été formulé : « Les perspectives
ouvertes par l’introduction des écotechnologies dans les principales
branches industrielles en Aquitaine à
l’horizon de 5-10 ans ».
Le champ de l’étude ainsi défini
appelle trois séries de commentaires :
- les éco-technologies, suivant la
définition de l’Union Européenne
doivent être entendues comme
« l’ensemble des technologies dont
l’emploi est moins néfaste pour l’environnement que le recours aux
techniques habituelles répondant aux
mêmes besoins ».
- l’étude s’en tient à l’industrie
sticto - sensu, un choix qui
découle des capacités d’investigation de la Section Veille et
Prospective du CESR. Ce travail a
en effet été conduit en interne,
sans recours à des prestataires
extérieurs. D’autre part, au sein de
l’industrie l’accent a été mis sur
quatre groupes principaux d’activités : l’agroalimentaire ; la chimiepharmacie (et le matériel médical) ;
les fournisseurs industriels de la
construction ; l’AéronautiqueSpatial-Défense et les activités
proches.
- l’horizon temporel de 5-10 ans se
situe délibérément dans le moyen
terme.
La méthode de travail adoptée a
été construite sur trois temps : un
cadrage du sujet et une recension
des études existantes au cours de
deux séances plénières ; des investigations de terrain pendant quatre
mois ; la rédaction du rapport et sa
validation.
Le rapport comporte trois parties et
une conclusion :
- la première partie met en
évidence les motivations conduisant
les entreprises industrielles
régionales à s’engager dans
l’introduction d’éco-technologies,
- la deuxième partie décrit les réalisations ou projets déjà engagées
par les entreprises concernées,
- la troisième partie traite des
appréciations et des attentes
formulées par les industriels auditionnés.
- la conclusion propose un certain
nombre de pistes de travail
relatives à la politique d’accompagnement régional pour la
promotion des éco-technologies
en Aquitaine.
Deux séries d’interrogations ont
focalisé l’attention des membres de
la Section Veille et Prospective :
- Quelles perspectives apparaissent
ouvertes aujourd’hui pour
(et par) l’introduction des
éco-technologies dans les principales branches industrielles
d’Aquitaine et quels enjeux en
découlent ?
- le premier conjugue à la fois
enjeux environnementaux et compétitivité économique. Les entreprises régionales doivent se doter
d’un avantage comparatif vis-à-vis
de leurs concurrents. C’est un
niveau ambitieux et élitiste dont le
levier essentiel repose sur l’effort
de R&D engagé ;
- le second niveau concerne la grande
masse des industries régionales avec
un enjeu premier : se conformer aux
prescriptions environnementales. Il
ne s’agit pas de rechercher un avantage comparatif mais de ne pas voir
sa rentabilité se dégrader par rapport aux concurrents logés à la
même enseigne. Reste entièrement
posée la question de la concurrence
extérieure et des éventuelles délocalisations.
Voies d’action
La réglementation :
deux exigences
- Quelles pistes de travail peut-on
retenir pour favoriser et accélérer
leur mise en œuvre à l’échelle
régionale ?
Perspectives et enjeux
Les industriels confirment les affirmations des spécialistes selon
lesquelles le marché n’est pas
encore suffisamment mature pour
faire avancer les projets par les
seules incitations issues du système
de prix. Le moteur principal de
l’introduction des éco-technologies
dans l’industrie reste la réglementation et son anticipation. L’environnement constitue en effet un bien collectif et les réglementations
publiques sont déterminantes,
qu’elles reposent sur des mécanismes incitatifs ou sur des procédures
autoritaires.
Dans la région, la problématique
d’introduction des éco-technologies
dans l’industrie est déjà une préoccupation importante pour les
acteurs aquitains avec une forte
perspective d’accélération sur les 5
à 10 ans à venir. Celle-ci se situe à
deux niveaux :
Elle occupe une place stratégique
pour l’introduction des éco-technologies dans les entreprises et, logiquement, c’est sur ce point que les attentes
des industriels sont les plus explicites.
Première exigence : la simplification et
la rationalisation dans l’empilement et
la sédimentation des textes en
vigueur. Le niveau qui, dans ce
domaine comme dans d’autres
s’impose à tous étant celui de l’Union
Européenne, il faut partir de celui-ci
pour adapter la réglementation
nationale.
Deuxième exigence : l’équité entre les
différents sous-ensembles du territoire
communautaire, entre régions et
départements français, entre branches
professionnelles et en fonction de la
taille des entreprises. Outre la nécessaire harmonisation entre les différentes sources réglementaires, il faut
aussi veiller à l’harmonisation
territoriale dans leurs conditions d’application.
En matière de réglementation, la mise
en place des contrôles fait apparaître
des écarts de perception. Les appréciations les plus positives viennent des
industriels dont les entreprises sont le
plus souvent contrôlées (classification
SEVESO). A l’inverse l’insatisfaction
est la plus grande dans les autres
entreprises, celles qui ne sont soumises qu’à des contrôles moins fréquents.
L’expertise :
une attente forte
Le besoin d’expertise est l’une des
attentes le plus fréquemment formulées par les industriels de notre
région. Cette exigence vise d’abord
la connaissance des meilleures
techniques disponibles.
Ce besoin est aussi exprimé de
manière plus collective pour apprécier dans toutes leurs dimensions
les impacts environnementaux des
divers process de production.
Les soutiens publics :
à renforcer et généraliser
Compte tenu du clivage entre les
types d’entreprises, les politiques
régionales doivent s’articuler à deux
niveaux complémentaires.
Le premier concerne le développement des éco-innovations et leur
promotion dans l’industrie régionale. Des dispositifs existent pour
soutenir l’effort de R&D ; ils doivent
être renforcés et généralisés à partir
des meilleurs résultats obtenus. A
l’échelle nationale, cela concerne le
maintien voire l’extension du crédit
impôt recherche. A l’échelle régionale,
les pôles de compétitivité constituent un vecteur privilégié de
développement de projets collectifs
en R&D à finalité environnementale.
Autre action possible : le renforcement des plates-formes et organismes
de transfert intégrant la dimension
environnementale pour la conduite
d’actions collectives.
Enfin, il faut noter la montée en
puissance des appels d’offres
« éco-innovation » portés par le
Conseil Régional en collaboration
avec divers organismes publics.
Le second niveau d’intervention
publique est relatif à la généralisation des bonnes pratiques environnementales dans le tissu industriel
régional. Pour éviter un « saupoudrage » des actions, il faut explorer
la voie des actions collectives en
partenariat avec les organisations
consulaires et les chambres consulaires
D’une manière générale, les principes directeurs des accompagnements publics sont les suivants :
- mutualiser l’immatériel avant
l’achat direct d’équipements,
- s’appuyer sur les retours d’expérience,
- promouvoir l’emploi en temps partagé de cadres et techniciens spécialisés dans les éco-technologies,
- anticiper les reconversions nécessaires.
On peut aussi ajouter la commande
publique, les appels d’offres pouvant
stimuler l’éco-innovation et la généralisation des bonnes pratiques
environnementales.
De Shanghai
à Bordeaux
Le 11 décembre dernier, le CESR a reçu
une délégation du Conseil Consultatif du
parti communiste de Shanghai dans le
cadre d’un programme de formation mis
en place avec Sciences-Po Paris sur la
démocratie politique et la politique de
décentralisation en France.
Les 22 hauts fonctionnaires membres de la
délégation de Shanghai ont ainsi pu mieux
connaître le fonctionnement de l’Assemblée consultative régionale et ses missions
par rapport aux autres collectivités locales.
Leur visite fut aussi pour eux l’occasion de
découvrir d’autres aspects de la vie régionale aquitaine puisque ce jour-là se déroulait la première des deux journées Portes
ouvertes « Fiers d’être Aquitains »
à l’Hôtel de Région.
Infrastructures
en petit-déjeuner
de fin d’année
Le rapport sur les infrastructures de
transports a été présenté à l’Hôtel de
Région lors d’un petit-déjeuner qui s’est
tenu le 19 décembre. Autour du président
Luc Pabœuf, Patrick de Stampa, président
de la commission « Développement
économique et programmations » et
Jean-Michel Gautheron, rapporteur
général, ont mis en évidence les principaux constats et préconisations du CESR.
La sensibilisation, l’information
et la formation : stratégiques
Dans ces domaines, les actions en
direction des chefs d’entreprise, des
cadres et des décideurs sont aujourd’hui stratégiques. Parallèlement,
l’information régulière des salariés
est une condition indispensable à la
promotion des éco-technologies
dans les entreprises.
Enfin, à horizon de 5-10 ans, il faut
mobiliser l’appareil de formation
initiale pour sensibiliser les jeunes.
Les Commissions spécialisées du
CESR sont prêtes à prendre le relais
afin de répondre aux besoins d’approfondissements qui pourraient
être demandés.
Le CESR sur le terrain
Décembre
Novembre
Bordeaux
Inauguration du salon VINITECH
Bordeaux
Rencontre avec le GARF Aquitaine
(Groupement des Animateurs
et Responsables de Formation)
Rennes
Comité d’Orientation du RTA
Bazas
Séminaire du Bureau du CESR
Bordeaux
Clôture de la journée des Maisons Familiales Rurales
Paris
Séance plénière de l’ACESRF
Lyon
Visite du Salon POLLUTEC
Bordeaux
Olympiades des métiers
Caen
Bordeaux
IIIèmes Assises de l’Orientation
Congrès de l’ARF
(Association des Régions de France)
Bordeaux
Conférence Régionale de Santé
Martillac
Réunion du COSOMEA
Bordeaux
Assemblée générale constitutive d’Aquitaine Cap Métiers
Paris
Séance plénière de l’ACESRF
Conseil Économique et Social Régional
Lettre bimestrielle du CESR d’Aquitaine
Directeur de la Publication : Wilfried Grounon
Rédaction : Muriel Cultot-Mongermon et Pierre Croutte
Conception : Bernard Pénalba - Réalisation : PG Edition
Crédit photos : Günther Vicente/Alban Gilbert/
GPMB/Paul Robin pour RFF/Phovoir/
Photothèque du Conseil Régional d’Aquitaine :
G. Bonnaud/P. Caumes/R. Cintract/
ADEME – X. Benony/R. Bourguet/O. Sébart.
14, rue François de Sourdis - 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 57 57 83 15 - Fax 05 56 99 21 67
E-mail : [email protected] / www.cesr-aquitaine.fr
Bordeaux
1ère Rencontre régionale de l’Institut
des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie
Bordeaux
« Fiers d’être Aquitains »
Journées Portes Ouvertes Région Aquitaine
ISSN 1261-2138
Abonnement gracieux sur demande