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démarches administratives Où s’adresser Pièces à fournir Observations Carte nationale d’identité Mairie du domicile Venir retirer l’imprimé qui précisera les pièces à fournir selon votre situation. Cas général : 2 photos d’identité, extrait de naissance ou livret de famille, carte périmée, 1 justificatif de domicile récent Mairie du domicile Venir retirer l’imprimé qui précisera les pièces à fournir selon votre situation Cas général : 2 photos d’identité, extrait de naissance ou livret de famille, passeport périmé, 1 justificatif de domicile récent Présence du titulaire même mineur obligatoire lors du dépôt du dossier. Validité 10 ans - délai d’obtention : 2 à 3 mois Passeport Adultes : Validité 10 ans Timbre fiscal 60 € au dépôt du dossier Mineurs :-moins de 18 ans -Validité 5 ans. Autorisation parentale.Timbre fiscal 30 € Délai d’obtention : 15 jours à 1 mois Attestation d’accueil Mairie du domicile A La Mulatière, s’adresser au poste de Police Municipale, place Jean Moulin Carte Nationale d’identité ou de résident en cours de validité. 2 justificatifs de domicile - 3 mois. Délai d’obtention : entre 20 jours et 2 mois Certificat de scolarité et Dérogation au périmètre scolaire Directeur de l’école pour le certificat de scolarité Mairie du domicile pour la dérogation Retirer en mairie un document que les écoles signeront puis qui sera signé par l’adjoint aux affaires scolaires Directement ou par courrier - Préfecture du Rhône - 14 bis, quai Gén. Sarrail, 69006 Lyon Tél. : 04.72.61.61.61 - Sous - préfecture de Villefranche sur Saône BP 462 - 69 658 Pour un certificat de non gage, s’adresser en préfecture ou sur le site www.intérieur.gouv.fr par courrier envoyer carte grise photocopie carte d’identité chèque enveloppe timbrée recommandée Se renseigner avant du lundi au vendredi (8h - 16h30) au 04 72 61 66 50 ou 24h sur 24h au 04 72 61 61 61 ou http//www.rhone.pref.gouv.fr 4 points de délivrance : Lyon Vénissieux- Givors - Villefranche Parent ou tuteur légal Carte grise Permis de construire Mairie du domicile sauf les arrondissements de Lyon qui doivent s’adresser au Gd Lyon. Les démarches étant assez complexes, renseignements sur place ou à la mairie Permis de chasser Préfecture Perception et Crédit agricole Attestation d’assurance. Timbre. Carte de permis de chasser. A renouveler chaque année. Auparavant, examen à subir pour obtenir l’autorisation de chasser Plus de Copie certifiée conforme (diplômes...) depuis le 1er octobre 2001 24