Décrets, arrêtés, circulaires

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4 novembre 2005
Texte 31 sur 145
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire Cypher Select, à
l’ajout d’une nouvelle indication pour Cypher et à la radiation de l’endoprothèse Cypher de la
société Cordis SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations
remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0523888A
Le ministre
Vu le code
Vu le code
Vu les avis
de
de
de
de
la
la
la
la
santé et des solidarités,
sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
santé publique ;
commission d’évaluation des produits et prestations du 18 mai 2005,
Arrête :
Art. 1 . − Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, souser
section 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit “stent” à libération de produits actifs »,
l’intitulé de la rubrique « société Cordis Europa NV » est remplacé par : « société Cordis SAS ».
Art. 2. − Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, soussection 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit “stent” à libération de produits actifs »,
rubrique « société Cordis SAS » :
1. Après le paragraphe correspondant à la prise en charge qui commence par : « La prise en charge est
assurée en cas d’insuffisance coronaire » et se terminant par : « proximale », est ajoutée une nouvelle
indication comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
– resténose intrastent clinique (c’est-à-dire avec réapparition de symptômes ischémiques conduisant à une nouvelle
revascularisation de l’artère), à l’exclusion de la resténose intrastent enrobé de produit actif pharmacologiquement.
2. Dans le paragraphe commençant par : « En l’absence de validation clinique » et se terminant par :
« prises en charge », la dernière phrase : « La resténose intrastent n’est pas retenue dans les indications prises
en charge » est supprimée.
Art. 3. − Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, soussection 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit “stent” à libération de produits actifs »,
rubrique « société Cordis SAS », après le code 3148677, sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3139649
Implant coronarien, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 2,5 mm.
Implant coronarien, stent à lib. de sirolimus, Cypher Select, DIAM 2,5 mm.
Seules sont prises en charge les références : CRA08250, CRA13250, CRA18250, CRA23250, CRA28250 et CRA33250.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008.
3113839
Implant coronarien, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 2,75 mm.
Implant coronarien, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 2,75 mm.
Seules sont prises en charge les références : CRA08275, CRA13275, CRA18275, CRA23275, CRA28275 et CRA33275.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008.
3100185
Implant coronarien, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 3 mm.
Implant coronarien, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 3 mm.
Seules sont prises en charge les références : CRA08300, CRA13300, CRA18300, CRA23300, CRA28300 et CRA33300.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008.
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4 novembre 2005
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CODE
Texte 31 sur 145
NOMENCLATURE
3196015
Implant coronarien, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 3,5 mm.
Implant coronarien, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 3,5 mm.
Seules sont prises en charge les références : CRA08350, CRA13350, CRA18350, CRA23350, CRA28350 et CRA33350.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008.
3149671
Implant coronarien, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 4 mm.
Implant coronarien, stent à lib. de sirolimus, Cordis, Cypher Select, DIAM 4 mm.
Seules sont prises en charge les références : CRA08400, CRA13400, CRA18400, CRA23400, CRA28400 et CRA33400.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2008.
Art. 4. − Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-
section 2 « Implants vasculaires », rubrique « implant coronarien dit “stent” à lib. de produits actifs », rubrique
« société Cordis SAS », les codes 3123536, 3160922, 3183604, 3159592 et 3148677 sont radiés à compter du
1er décembre 2007.
Art. 5. − Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au
Journal officiel.
Art. 6. − Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. SAINTE MARIE
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