rapport développement durable 2012 - Alcatel

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ALCATEL-LUCENT
| RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012
|
GLOBAL REPORTING INITIATIVE
234
Global Reporting Initiative (GRI)
Vérification du niveau d’application A+ du GRI
En 2012, pour la troisième année consécutive, Alcatel-Lucent a élaboré son
rapport Développement durable en observant le protocole de reporting
développement durable G3 du Global Reporting Initiative (G3). La présente
édition de ce rapport, ainsi que l’édition 2011, se sont vu attribuer le niveau
d’application A+.
Le Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation internationale qui œuvre en faveur d’une
économie durable à l’échelle internationale et qui a mis au point un référentiel de reporting
développement durable pour les organisations et entreprises à travers le monde. Le GRI s’est
engagé à constamment améliorer les lignes directrices de son reporting et à encourager leur
application pour permettre une diffusion des informations sur les performances environnementales,
sociétales et de gouvernance.
Pour la troisième année consécutive, notre rapport Développement durable a été élaboré suivant le
protocole de reporting G3 du GRI, ainsi que les consignes du guide de rédaction du GRI – Guidance
on Defining Report Content – et ses principes associés.
Dans une volonté constante de transparence toujours accrue et d’excellence en la matière, nous
avons choisi de maintenir un niveau d’application A+, qui reflète l’étendue de notre application du
cadre GRI dans notre reporting.
Le signe « + » indique que ce rapport a fait l’objet d’une vérification par un tiers. En effet, il a été
soumis à un audit indépendant mené par les experts d’Ernst & Young. L’ensemble de leurs
conclusions figure dans leur avis externe en fin de rapport.
AVIS ERNST & YOUNG
Nous avons revu la table de correspondance communiquée au Global Reporting Initiative (GRI)
et avons vérifié que :
 cette table renseignait le nombre ainsi que le type d’assertions exigés pour le niveau
d’auto-évaluation A+ ;
 la façon de renseigner ces assertions respectait les exigences correspondant à un niveau
d’auto-évaluation A+.
Sur la base des travaux réalisés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à
remettre en cause le fait que les conditions d’obtention du niveau d’auto-évaluation A+ définies
dans les indications G3 du GRI sont bien remplies.
ALCATEL-LUCENT | RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012
GRI
| 235
GRI
| 236
Tableau de correspondance GRI
Première partie - éléments d'information requis : profil
1. Stratégie et Analyse
Profil
Description
Report
Référence croisée / Réponse directe
Motif d’omission /
Explication
Page de début
de chapitre
1.1
Déclaration du décideur le plus haut placé de
l’organisation
Intégral
RDD* : Message du directeur général d'Alcatel-Lucent / Gestion
du développement durable : 4.3-Pacte mondial des Nations
Unies, 4.4-Forum économique mondial, 3-Palmarès 2012 /
Indicateurs 2012 : 2-Tableau de bord 2012 : réalisations,
projets en cours et objectifs
RDD:2,33,37,17,
49
1.2
Description des impacts, risques et opportunités majeurs
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 1.4- Matrice de
matérialité, 1.5.6- Risques environnementaux
RDD:8,9
2. Profil de l'organisation
Profil
Description
Report
2.1
Nom de l'organisation
Intégral
RDD : À propos d'Alcatel-Lucent : présentation de l'entreprise
Weblink
2.2
Principaux produits et/ou services et marques
correspondantes
Intégral
/ 20F** : 5-Description des activités du Groupe
Weblink 20F:29
2.3
Structure opérationnelle de l'organisation, avec
description des principales divisions, entités
opérationnelles, filiales et coentreprises
Intégral
/ 20F : 4-Informations concernant le Groupe
Weblink 20F:17
2.4
Lieu où se trouve le siège de l'organisation
Intégral
Weblink
2.5
Nombre de pays où l'organisation est implantée et noms
des pays où soit l'exploitation est majeure, soit les
questions relatives au développement durable traitées
dans le rapport se révèlent particulièrement pertinentes
Intégral
Weblink
2.6
Nature du capital et forme juridique
Intégral
20F : Cotation et actionnariat
20F:163
2.7
Marchés où l'organisation opère, avec répartition
géographique, secteurs desservis et types de clients ou de
bénéficiaires
Intégral
/ 20F : 5-Description des activités du Groupe
Weblink 20F:29
2.8
Taille de l'organisation
Intégral
20F section 12-Comptes consolidés du Groupe Alcatel-Lucent
et de ses filiales
20F:186
2.9
Changements significatifs de la taille, de la structure de
l'organisation ou de son capital au cours de la période de
reporting
Intégral
20F : 5.1-Organisation des activités
20F:29
2.10
Récompenses reçues au cours de la période de reporting
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 3-Palmarès 2012 /
À propos d'Alcatel-Lucent : les Bell Labs
Weblink
Explication
Page de début
de chapitre
GRI
| 237
3. Paramètres du rapport
Profil
Description
Report
3.1
Période consolidée (par exemple, exercice comptable,
année calendaire) pour les informations fournies
Intégral
RDD : Indicateurs 2012 : 1-Indicateurs développement durable
RDD:47
3.2
Date du dernier rapport publié, le cas échéant
Intégral
RDD:47
3.3
Cycle considéré (annuel, biennal, etc.)
Intégral
RDD:47
3.4
Personne à contacter pour toute question concernant le
rapport ou son contenu
Intégral
RDD:47
3.5
Processus de détermination du contenu du rapport
Intégral
/ Gestion du développement durable : 1-Approche du
développement durable
RDD:47,5
3.6
Périmètre du rapport (ex. : pays, divisions, filiales,
installations en crédit-bail, coentreprises, fournisseurs).
Pour en savoir plus, voir le protocole GRI sur le périmètre
Intégral
/ Gestion du développement durable : 1-Approche du
RDD:47 20F:17
3.7
Indication des éventuelles limites spécifiques du champ ou
du périmètre du rapport (voir le principe d'exhaustivité
pour la définition du champ d'étude)
Intégral
RDD:47
3.8
Principes adoptés pour la communication des données
concernant les coentreprises, filiales, installations en
crédit-bail, activités sous-traitées et autres situations
susceptibles d'avoir une incidence majeure sur les
possibilités de comparaison d'une période à l'autre et/ou
d'une organisation à l'autre
Intégral
20F : 4-Informations concernant le Groupe
20F:17
3.9
Techniques de mesure de données et bases de calcul, y
compris les hypothèses et techniques à l'origine des
estimations appliquées au renseignement des indicateurs
et autres informations figurant dans le rapport. Justifier
toute décision de ne pas appliquer le Protocole des
indicateurs GRI ou de s'en écarter de manière significative
Intégral
RDD : Environnement : 1.4-Normes d'évaluation de l'empreinte
carbone pour le secteur des TIC / Indicateurs 2012 : 3Indicateurs environnementaux, 4-Indicateurs sociaux
RDD:104,54,59
3.10
Explication des conséquences de toute reformulation
d'informations communiquées dans des rapports antérieurs
et des raisons de cette reformulation (par exemple
fusions/acquisitions, modification de la période
considérée, nature de l'activité, méthodes de mesure)
Intégral
Pas de reformulation
3.11
Changements significatifs, par rapport à la période
couverte par les rapports antérieurs, du champ, du
périmètre ou des méthodes de mesure utilisées dans le
rapport
Intégral
/ Message du directeur général / Gestion du développement
durable : 1.1-Notre vision du développement durable
3.12
Tableau identifiant l'emplacement des éléments
d'information requis dans le rapport
Intégral
Tableau de correspondance GRI
3.13
Politique et pratique courante visant la validation du
rapport par des personnes externes à l'organisation
Intégral
RDD : Avis externe
Explication
Page de début
de chapitre
RDD:47,2,5
RDD:256
GRI
| 238
4. Gouvernance, engagements et dialogue
Profil
Description
Report
4.1
Structure de gouvernance de l'organisation, y compris les
comités relevant du plus haut organe de gouvernance
(conseil d'administration ou assimilé), responsables de
tâches spécifiques telles quel la définition de la stratégie
ou la supervision de l'organisation
Intégral
RDD : Gouvernance : 1-Mode de gouvernance, 2.2-Information
et travaux du conseil / Gestion du développement durable : 2Pilotage du développement durable / 20F : 7.1-Rapport du
président sur le gouvernement d'entreprise
RDD:67,70,15
20F:77
4.2
Indiquer si le président du conseil d'administration (ou
assimilé) est aussi un administrateur exécutif
Intégral
RDD : Gouvernance : 1.1-Séparation des fonctions et pouvoirs
/ Gestion du développement durable : 2-Pilotage du
RDD:67,15
4.3
Pour les organisations ayant un système de conseil
d'administration (ou assimilé) à organe unique, indiquer le
nombre d'administrateurs indépendants et/ou non
exécutifs
Intégral
RDD : Gouvernance : 1.3-Critères de sélection et
indépendance des administrateurs, 1.2-Échelonnement des
mandats et diversité, 1.1-Séparation des fonctions et pouvoirs
/ 20F : 7.1-Rapport du président sur le gouvernement
d'entreprise
RDD:69,68,67
20F:77
4.4
Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de
faire des recommandations ou de transmettre des
instructions au conseil d'administration (ou assimilé)
Intégral
RDD : Capital humain : 5.1-La communication chez AlcatelLucent, 5.3-Dialogue avec les organisations syndicales /
Gestion du développement durable : 4.1-Dialogue et action /
Indicateurs 2012 : 1-Notre reporting développement durable
RDD:152,155,26,
47
4.5
Lien entre les rémunérations des membres du conseil
d'administration (ou assimilé), des cadres supérieurs et des
cadres dirigeants (y compris les indemnités de départ) et
la performance de l'organisation (y compris sociale et
environnementale)
Intégral
RDD : Gouvernance : 3-Rémunérations des dirigeants, 4Responsabilité sociétale / 20F : 7.1.2-Organes de direction de
la société, 7.2-Rémunération et avantages à long terme
RDD:71,73
20F:79,112
4.6
Processus mis en place par le conseil d'administration (ou
assimilé) pour éviter les conflits d'intérêts
Intégral
RDD : Gouvernance : 1.4-Déontologie et absence de conflits
d'intérêts
RDD:69
4.7
Processus de détermination des qualifications et de
l'expertise exigées des membres du conseil
d'administration (ou assimilé) pour décider des
orientations stratégiques de l'organisation sur les questions
économiques, environnementales et sociales
Intégral
RDD : Gouvernance : 1.3-Critères de sélection et
indépendance des administrateurs, 1.4-Déontologie et absence
de conflits d'intérêts
RDD:69
4.8
Missions ou valeurs, codes de bonne conduite et principes
définis en interne par l'organisation sur sa performance
économique, environnementale et sociale, et état de leur
mise en pratique
Intégral
RDD : Environnement : 1.1-Approche de la responsabilité
environnementale, 4.3-Sensibilisation des salariés à l'écoresponsabilité / Éthique, conformité et déontologie : 1-Notre
engagement en matière d'éthique et de conformité, 9.2Communication interne en 2012, 2.2-Rôle du conseil
d'administration / Gouvernance : 1.3-Critères de sélection et
indépendance des administrateurs / Gestion du
développement durable : 1.2-Priorités et valeurs
RDD:101,143,
81,96,70,69,6
4.9
Procédures définies par le conseil d'administration (ou
assimilé) pour superviser la manière dont l'organisation
identifie et gère sa performance économique,
environnementale et sociale, et notamment les risques,
opportunités, ainsi que le respect des normes
internationales, des codes de bonne conduite et des
principes
Intégral
RDD : Éthique, conformité et déontologie : 2-Mode de
gouvernance / Gouvernance : 1.1-Séparation des fonctions et
pouvoirs, 1.2-Échelonnement des mandats et diversité, 1.4Déontologie et absence de conflits d'intérêts, 1.5Compétences du conseil d'administration, 2-Organisation et
transparence du conseil, 4-Responsabilité sociétale / Gestion
du développement durable: 2.1-Comité stratégique du
développement durable, 1-Approche du développement
durable, 2-Pilotage du développement durable
RDD:83,67,68,69,
69,70,73,15,5,15
Explication
Page de début
de chapitre
GRI
| 239
4.10
Processus d'évaluation de la performance propre du conseil
d'administration (ou assimilé) notamment du point de vue
économique, environnemental et social
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 2-Pilotage du
développement durable / 20F : 7.1.3-Compétences et travaux
du conseil d'administration
RDD:15
20F:98
4.11
Explications sur la position de l'organisation quant à la
démarche ou au principe de précaution et sur ses actions
en la matière
Intégral
RDD : Gouvernance : 7-Gestion des risques et gestion des
crises
RDD:75
4.12
Chartes, principes et autres initiatives, d’origine
extérieure en matière économique, environnementale et
sociale, auxquels l'organisation a souscrit ou donné son
aval
Intégral
RDD : Indicateurs 2012 : 1-Notre reporting développement
durable / Gouvernance : Gouvernance / Gestion du
développement durable : 4.3- Pacte mondial des Nations
Unies, 4.4- Forum économique mondial
RDD:47,33,37
4.13
Affiliation à des associations (associations
professionnelles) ou adhésion à des organisations
nationales ou internationales de défense des intérêts dans
lesquelles l'organisation : - occupe des postes au sein des
organes de gouvernance, - participe à des projets ou à des
comités, - apporte des financements dépassant la simple
cotisation, - ou considère sa participation comme
stratégique
Intégral
RDD : Éthique, conformité et déontologie : 11-Initiatives
internationales / Environnement : 1.2-Un engagement aux
côtés des parties prenantes / À propos d'Alcatel-Lucent : les
Bell Labs
RDD:97,102
Weblink
4.14
Liste des groupes ou parties prenantes impliqués par
l'organisation
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 4.1-Dialogue et
action
RDD:26
4.15
Base d'identification et sélection des parties prenantes
avec lesquelles dialoguer
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 4-Notre
engagement auprès des parties prenantes
RDD:26
4.16
Démarches de ce dialogue et, notamment, fréquence par
type et par groupe de parties prenantes
Intégral
RDD : Environnement : 1.2-Un engagement aux côtés des
parties prenantes, 2.2.4-Consortium GreenTouch™, 4.3Sensibilisation des salariés à l'éco-responsabilité / Gestion du
développement durable : 4-Notre engagement auprès des
parties prenantes
RDD:102,110,143,
26
4.17
Questions et préoccupations clés soulevées via le dialogue
avec les parties prenantes et manière dont l'organisation y
a répondu, notamment lors de l'établissement de son
rapport
Intégral
RDD:26
GRI
| 240
Deuxième partie – éléments d'information requis : approche managériale (DMA)
G3 DMA
Description
Report
DMA EC
Approche managériale - économie
Aspects
Explication
À reporter dans
Page de début
de chapitre
Performance économique
Intégral
20F : 6-Examen de la situation financière et tendances
20F:41
Présence sur le marché
Intégral
20F : 5-Description des activités du Groupe
20F:29
Impacts économiques indirects
Intégral
RDD : Société : 1-Approche de l'inclusion numérique, 2Philanthropie et bénévolat
RDD:186,199
DMA EN
Approche managériale - environnement
Aspects
Matières
Intégral
RDD : Environnement : 2.3.2-Gestion des matériaux / Chaîne
d'approvisionnement : 3.5-Traçabilité des produits et minerais
en provenance de zones de conflit
RDD:116,223
Énergie
Intégral
RDD : Environnement : 2.3.7-Efficacité énergétique lors de
l'utilisation des produits / Indicateurs 2012 : 3-Indicateurs
environnementaux
RDD:116,54
Eau
Intégral
RDD : Environnement : 4.2.6-Préservation des ressources
en eau
RDD:142
Biodiversité
Intégral
Le reporting sur la biodiversité n'est pas pertinent pour
Alcatel-Lucent. Toutefois, des actions sont mises en place
pour protéger la biodiversité dans les endroits où nous
opérons. Cf. Environnement 4.2.4- Protection de la
biodiversité
Émissions, effluents et déchets
Intégral
RDD : Environnement : 4-Réduire notre empreinte carbone,
4.2.7-Maîtrise des déversements, 2.3.8 Collecte,
reconditionnement et recyclage
RDD:130,143,116
Produits et services
Intégral
RDD : Environnement : 2.3-Réduction de l'impact de nos
produits et solutions, 2.3.6-Emballage et distribution
RDD:116,120
Conformité
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 1.5.4-Programme
d'audit de conformité EHS
RDD:10
Transport
Intégral
RDD : Environnement : 2.3.6-Emballage et distribution
RDD:120
Généralités
Intégral
RDD : Environnement : 1-Stratégie environnementale
RDD:101
Non pertinent /
Voir Environnement 4.2.4Protection de la biodiversité
RDD:131
GRI
| 241
DMA LA
Approche managériale - social/emploi
Aspects
Emploi
Intégral
RDD : Capital humain : 1-Valorisation des salariés, 8Développement de notre capital humain, 9-Attraction et
fidélisation des talents, 10-Développement des talents
RDD:148,169,172,
175
Relations entre le directeur et les salariés
Intégral
RDD : Capital humain : 5-Dialogue interne
RDD:152
Santé et sécurité au travail
Intégral
RDD : Capital humain : 6-Santé et sécurité / Gestion du
développement durable: 1.5-Gestion de l'environnement, de la
santé et de la sécurité
RDD:156,9
Formation et éducation
Intégral
RDD : Capital humain : 8-Développement de notre capital
humain
RDD:169
Diversité et égalité des chances
Intégral
RDD : Capital humain : 7-Diversité et égalité des chances
RDD:159
DMA HR
Approche managériale - droits de l'homme
Aspects
Pratiques d'investissement et d'achat
Intégral
RDD : Chaîne d'approvisionnement : 1-Approche globale, 2Gestion de la chaîne d'approvisionnement
RDD:217,218
Non-discrimination
Intégral
RDD : Capital humain : 12-Politique relative aux droits de
l'homme
RDD:182
Liberté syndicale et droit de négociation collective
Intégral
l'homme
RDD:182
Travail des enfants
Intégral
l'homme
RDD:182
Travail forcé ou obligatoire
Intégral
l'homme
RDD:182
Pratiques de sécurité
Intégral
l'homme
RDD:182
Droits des populations autochtones
Intégral
l'homme
RDD:182
DMA SO
Approche managériale - société
Aspects
Communautés
Intégral
RDD : Société : 1.3-Innovation au service des communautés notre étude, 2-Philanthropie et bénévolat
RDD:194,199
Corruption
Intégral
RDD : Éthique, conformité et déontologie : 1.1Communication, 1.2-Politique de tolérance zéro
RDD:82
Politiques publiques
Intégral
RDD:26
Pratiques anticoncurrentielles
Intégral
20F : 6.10-Questions juridiques
20F:73
Conformité
Intégral
RDD : Éthique, conformité et déontologie : 1.1Communication, 1.2-Politique de tolérance zéro
RDD:82
GRI
| 242
DMA PR
Approche managériale - responsabilité produits
Aspects
Santé et sécurité des consommateurs
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 1.5-Gestion de
l'environnement, de la santé et de la sécurité
RDD:9
Étiquetage des produits et services
Intégral
RDD : Environnement : 2.1-Évaluation de l'impact global
RDD:99
Communication marketing
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 1.6-Marketing et
communications
RDD:13
Respect de la vie privée
Intégral
RDD : Éthique, conformité et déontologie : 6-Protection de la
vie privée et des données personnelles
RDD:86
Conformité
Intégral
RDD : Éthique, conformité et déontologie: 1-Notre
engagement en matière d'éthique et de conformité, 2.1Structure de gouvernance, 2.2-Rôle du conseil d'administration
RDD:77,80,81
Troisième partie - éléments d'information requis : indicateurs de performance
Économie
Indicateur de
performance
Description
Report
Explication
Page de début
de chapitre
Performance économique
EC1
Valeur économique directe créée et distribuée incluant
les produits, les coûts opérationnels, prestations et
rémunérations des salariés, donations et autres
investissements pour les communautés, les résultats mis
en réserves, les versements aux apporteurs de capitaux
et aux États
Intégral
20F : 12-Comptes consolidés du Groupe Alcatel-Lucent et de
ses filiales
20F:181
EC2
Implications financières et autres risques et opportunités
pour les activités de l'organisation liées au changement
climatique
Intégral
RDD : Environnement : 1.3-Gouvernance et développement
durable, 2.2.1-Innovation écologique / Gouvernance : 7.4Prévention des risques liés au développement durable et à
l'environnement / Gestion du développement durable : 1.2Priorités et valeurs
RDD:96,102,74,5
EC3
Étendue de la couverture des retraites avec des plans de
retraite à prestations définies
Intégral
ses filiales
20F:181
EC4
Subventions et aides publiques significatives reçues
Intégral
ses filiales
20F
GRI
| 243
Présence sur le marché
EC5
Distribution des ratios comparant le salaire d'entrée de
base et le salaire minimal local sur les principaux sites
opérationnels
Non
Voir explication
Information indisponible /
Il s'agit d'un indicateur
« supplémentaire » que nous
envisageons de renseigner
ultérieurement.
EC6
Politiques, pratiques et part des dépenses réalisées avec
les fournisseurs locaux sur les principaux sites
opérationnels
Non
Voir explication
Information indisponible / En
2012, nous avons défini des
obligations d'achat local pour
les sites de production. Il est
très difficile de reporter un
volume d'achats effectués en
local compte tenu de
l'étendue et de la complexité
de nos opérations. Nous
allons étudier les possibilités
de reporter un volume
d'achats local en 2013.
À reporter en 2013
EC7
Pertinence d'embauche locale et proportion de cadres
dirigeants embauchés localement sur les principaux sites
opérationnels
Intégral
RDD : Capital humain : 9.3-Mobilité interne
RDD:161
RDD:196
Impacts économiques indirects
EC8
Développement et impact des investissements en matière
d'infrastructures et des services, principalement publics,
réalisés via une prestation commerciale, en nature ou à
titre gratuit
Intégral
RDD : Société : 2.8-Dons à but philanthropique
EC9
Compréhension et description des impacts économiques
indirects significatifs, y compris l'importance de ces
impacts
Non
Voir explication
Information indisponible / Il
s'agit d'un indicateur
ultérieurement.
GRI
| 244
Environnement
Indicateur de
performance
Description
Report
Explication
Page de début de
chapitre
EN1
Consommation de matières en poids ou en volume
Intégral
RDD : Environnement : 2.3.4-Composition des matériaux,
2.3.8-Collecte, reconditionnement et recyclage
RDD:118,123
EN2
Pourcentage de matières consommées provenant de
matières recyclées
Intégral
RDD : Environnement : 2.3.4-Composition des matériaux,
2.3.8-Collecte, reconditionnement et recyclage
RDD:118,123
EN3
Consommation d'énergie directe répartie par source
d'énergie primaire
Intégral
RDD : Indicateurs 2012 : 3.3-Indicateurs environnementaux et
consommation d'énergie
RDD:54
EN4
Consommation d'énergie indirecte répartie par source
d'énergie primaire
Intégral
RDD : Indicateurs 2012 : 3.3-Indicateurs environnementaux et
consommation d'énergie
RDD:54
EN5
Énergie économisée grâce à l'efficacité énergétique
Non
Voir explication
ultérieurement.
EN6
Initiatives pour fournir des produits et services reposant
sur des sources d'énergie renouvelables ou à rendement
amélioré, réductions des besoins énergétiques obtenues à
la suite de ces initiatives
Non
Voir explication
ultérieurement.
EN7
Initiatives pour réduire la consommation d'énergie
indirecte et réductions obtenues
Non
Voir explication
ultérieurement.
EN8
Volume total d'eau prélevée, par source
Intégral
RDD : Indicateurs 2012 : 3-Indicateurs environnementaux
EN9
Sources d'approvisionnement en eau significativement
touchées par les prélèvements
Non
Voir explication
ultérieurement.
EN10
Pourcentage et volume total d'eau recyclée et réutilisée
Non
Voir explication
ultérieurement.
Matières
Énergie
Eau
GRI
| 245
Biodiversité
EN11
Emplacement et superficie des terrains détenus, loués ou
gérés dans ou au voisinage d'aires protégées et en zones
riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées
Non
Non pertinent pour Alcatel-Lucent. Voir Environnement section
4.2.4-Protection de la biodiversité
Non pertinent /
Voir Environnement section
4.2.4
RDD:141
EN12
Description des impacts significatifs des activités, produits
et services sur la biodiversité des aires protégées ou des
zones riches en biodiversité en dehors de ces aires
protégées
Non
Non pertinent pour Alcatel-Lucent. Voir Environnement section
4.2.4-Protection de la biodiversité
Non pertinent /
Voir Environnement section
4.2.4
RDD:141
EN13
Habitats protégés ou restaurés
Non
Voir explication
Non pertinent /
ultérieurement.
EN14
Stratégies, actions en cours et plans futurs de gestion des
impacts sur la biodiversité
Non
Voir explication
ultérieurement.
EN15
Nombre d'espèces menacées figurant sur la liste rouge
mondiale de l'UICN et sur son équivalent national et dont
les habitats se trouvent dans des zones affectées par des
activités, par niveau de risque d'extinction
Non
Voir explication
ultérieurement.
Émissions, effluents, déchets
EN16
Émissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de
serre, en poids (teq CO2)
Intégral
RDD : Indicateurs 2012 : 3-Indicateurs environnementaux /
Environnement : 4.1-Suivi et reporting des émissions carbone
RDD:54,130
EN17
Autres émissions indirectes pertinentes de gaz à effet de
serre, en poids
Intégral
RDD : Indicateurs 2012 : 3-Indicateurs environnementaux /
Environnement : 4.1-Suivi et reporting des émissions carbone
RDD: 54,130
EN18
Initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de
serre et réductions obtenues
Intégral
RDD : Environnement : 4-Réduire notre empreinte carbone
RDD:130
EN19
Émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone,
en poids
Intégral
RDD:54
EN20
Émissions de NOX, SOx et autres émissions significatives
dans l'air, par type et par poids
Non
Non pertinent pour Alcatel-Lucent. Voir RDD section
Indicateurs 2012
Non pertinent /
Nous avons calculé les
émissions de Nox et Sox. Le
résultat indique 116 tonnes
de CO2e. Au regard de la
référence d'un million de
tonnes métriques, ce nombre
indique un total d'émissions
non significatif et nous
semble donc négligeable.
RDD:54
GRI
| 246
EN21
Total des rejets dans l'eau, par type et par destination
Non
Le report de rejets d'eau est non pertinent pour AlcatelLucent. Voir RDD : Environnement 4.2.6-Préservation des
ressources en eau
Non pertinent /
Pour Alcatel-Lucent, le total
des rejets dans l'eau est non
significatif. Voir le chapitre
Environnement section 4.2.6Préservation des ressources
en eau
RDD:142
EN22
Masse totale des déchets, par type et par mode de
traitement
Intégral
RDD:54
EN23
Nombre total et volume des déversements accidentels
significatifs
Intégral
RDD : Environnement : 4.2.7-Maîtrise des déversements
RDD:143
EN24
Masse des déchets transportés, importés, exportés ou
traités et jugés dangereux aux termes de la Convention de
Bâle, annexes I, II, III et VIII ; pourcentage de déchets
exportés dans le monde entier
Non
Voir explication
ultérieurement.
EN25
Identification, taille, statut de protection et valeur de la
biodiversité des sources d'approvisionnement en eau et de
leur écosystème connexe significativement touchés par
l'évacuation et le ruissellement des eaux de l'organisation
Non
Voir explication
ultérieurement.
Produits et services
EN26
Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des
produits et des services, et portée de celles-ci
Intégral
RDD : Environnement : 2.3-Réduction de l'impact de nos
produits et solutions, 4.2.6-Préservation des ressources en
eau, 4.2.7-Maîtrise des déversements, 4.1-Suivi et reporting
des émissions carbone
RDD:116,142,143
EN27
Pourcentage de produits vendus et de leurs emballages
recyclés ou réutilisés, par catégorie
Intégral
RDD : Environnement : 2.3.8 Collecte, reconditionnement et
recyclage
RDD:123
Montant des amendes significatives et nombre total de
sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations
et des réglementations en matière d'environnement
Intégral
Voir explication
Pour l'année 2012, AlcatelLucent n'a identifié aucune
non-conformité aux
législations et
réglementations relatives à la
fourniture et à l'utilisation de
ses produits et services et n'a
donc fait l'objet d'aucune
amende (majeure ou
mineure).
Impacts environnementaux significatifs du transport des
produits, autres marchandises et matières utilisées par
l'organisation dans le cadre de son activité et du transport
des membres de son personnel
Non
Voir explication
ultérieurement.
Conformité
EN28
Transports
EN29
GRI
| 247
Généralités
EN30
Total des dépenses et des investissements en matière de
protection de l'environnement, par type
Non
Voir explication
ultérieurement.
Description
Report
Explication
À reporter dans
LA1
Effectif total par type d'emploi, contrat de travail et zone
géographique
Intégral
RDD : Capital humain : 4-Nos collaborateurs
LA2
Turnover du personnel en nombre de salariés et en
pourcentage par tranche d'âge, sexe et zone géographique
Partiel
Voir explication
Information propriétaire /
Le nombre de salariés
quittant la société chaque
année est reporté dans le
chapitre Capital humain,
section 4-Nos collaborateurs.
La répartition par sexe et
zone géographique est
également fournie. Compte
tenu de lois relatives à la
protection des données
individuelles, nous ne
pouvons pas fournir un
nombre relatif aux départs
par âge.
LA3
Prestations versées aux salariés à temps plein qui ne sont
pas versées aux intérimaires, ni aux salariés en contrat à
durée déterminée, ni aux salariés à temps partiel, par
activités majeures
Non
Voir explication
ultérieurement.
Cette information est
propriétaire.
Social : emploi, relations sociales et travail décent
Indicateur de
performance
Page de début
de chapitre
Emploi
RDD:150
RDD:150
Relations entre la direction et les salariés
LA4
Pourcentage de salariés couverts par une convention
collective
Non
Information propriétaire
LA5
Délai minimal de notification préalable à toute
modification d'organisation, en indiquant si ce délai est
précisé dans une convention collective
Intégral
RDD : Capital humain : 5.3-Dialogue avec les organisations
syndicales
RDD:155
GRI
| 248
Santé et sécurité au travail
LA6
Pourcentage de l'effectif total représenté dans des
comités mixtes direction-salariés d'hygiène et de sécurité
au travail visant à surveiller et à donner des avis sur les
programmes de santé et de sécurité au travail
Non
Voir explication
ultérieurement.
LA7
Taux d'accidents du travail, de maladies professionnelles,
d'absentéisme, nombre de journées de travail perdues et
nombre total d'accidents du travail mortels, par zone
géographique
Intégral
RDD : Indicateurs 2012 : 4-Indicateurs sociaux / 20F 8Développement durable
RDD:59 20F
Addl info:47
LA8
Programmes d'éducation, de formation, de conseil, de
prévention et de maîtrise des risques mis en place pour
aider les salariés, leur famille ou les membres des
communautés locales en cas de maladie grave
Intégral
RDD : Capital humain : 6-Examen de la situation financière et
tendances
RDD:156
LA9
Questions de santé et sécurité couvertes par des accords
formels avec les syndicats
Non
Voir explication
ultérieurement.
Formation et éducation
LA10
Nombre moyen d'heures de formation par an, par salarié
et par catégorie professionnelle
Non
Voir explication
Le nombre total d'heures de
formation est reporté dans la
section 4-Indicateurs sociaux
(cf. sous-section dans le
tableau 3-Formation, page 21
du rapport Développement
durable). Toutefois, le
nombre total d'heures de
formation par catégorie de
salariés n'est pas disponible
car nos systèmes de reporting
ne sont pas configurés pour
collecter cette information.
Nous allons étudier les
possibilités d'adapter la
configuration de notre
système de reporting en
2013.
LA11
Programmes de développement des compétences et de
formation tout au long de la vie destinés à assurer
l'employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin
de carrière
Non
Voir explication
ultérieurement.
LA12
Pourcentage de salariés bénéficiant d'entretiens
d'évaluation et d'évolution de carrière périodiques
Non
Voir explication
ultérieurement.
RDD:59
GRI
| 249
Diversité et égalité des chances
LA13
Composition des organes de gouvernance et répartition
des salariés par sexe, tranche d'âge, appartenance à une
minorité et autres indicateurs de diversité
Intégral
RDD : Capital humain : 4-Nos collaborateurs, / Gouvernance :
1.2-Échelonnement des mandats et diversité, / Indicateurs
2012 : 4-Indicateurs sociaux, / 20F : 7.1-Rapport du Président
sur le gouvernement d'entreprise
RDD:150,68,59
20F:77
LA14
Rapport du salaire de base des hommes et de celui des
femmes par catégorie professionnelle
Non
Information propriétaire
Cette information est
propriétaire.
Report
Explication
Début 2013, Alcatel-Lucent a
mis en place des exigences
de diligence en matière de
droits de l'homme pour de
futures propositions d'accords
d'investissement significatifs.
Nous communiquerons sur ce
point à compter du rapport
Développement durable 2013.
À reporter dans 2013
Social : droits de l'homme
Indicateur de
performance
Description
Page de début
de chapitre
Pratiques d'investissement et d'achat
HR1
Pourcentage et nombre total d'accords d'investissement
significatifs incluant des clauses relatives aux droits de
l'homme ou ayant été soumis à un contrôle sur ce point
Non
Voir explication
HR2
Pourcentage de fournisseurs et de sous-traitants majeurs
dont le respect des droits de l'homme a fait l'objet d'un
contrôle ; mesures prises
Intégral
RDD : Chaîne d'approvisionnement : 4.2-Évaluations RSE par
EcoVadis, 4.3-Audits RSE, 5.2-Programmes d'amélioration
fournisseurs
HR3
Nombre total d'heures de formation des salariés sur les
politiques et procédures relatives aux droits de l'homme
applicables dans leur activité ; pourcentage de salariés
formés
Non
Voir explication
Nombre total d'incidents de discrimination et mesures
prises
Intégral
RDD : Éthique, conformité et déontologie : 5.2-Gestion des
incidents signalés via la hotline Conformité
RDD:225,227,230
En 2012, Alcatel-Lucent a
développé un module de
sensibilisation aux droits de
l'homme pour ses salariés ; il
sera déployé courant 2013.
Non-discrimination
HR4
RDD:90
GRI
| 250
Liberté syndicale et négociation collective
HR5
Activités identifiées au cours desquelles le droit à la
liberté syndicale et à la négociation collective risque
d'être menacé ; mesures prises pour assurer ce droit
Partiel
Voir explication
Depuis 2011, nous avons
entamé des discussions avec
les syndicats européens afin
d'adapter l'accord en cours,
et, nous appuyant sur 17
années d'expérience dans le
domaine, améliorer notre
communication avec les
syndicats à l'échelle du
Groupe. Des discussions sont
toujours en cours avec le
secrétaire de l'ECID et le
comité de coordination. Une
décision est attendue pour
mi-2013.
Activités identifiées comme présentant un risque
significatif d'incidents impliquant le travail des enfants ;
mesures prises pour contribuer à interdire ce type de
travail
Intégral
RDD : Chaîne d'approvisionnement : 3.2-Normes
internationales, 3.1-Code de déontologie de l'industrie
électronique, 4.2-Évaluations RSE par EcoVadis
RDD:205,209
Intégral
RDD : Chaîne d'approvisionnement : 3.2-Normes
internationales, 3.1-Code de déontologie de l'industrie
électronique, 4.2-Évaluations RSE par EcoVadis
RDD:205,209
Non
Voir explication
ultérieurement.
Non
Voir explication
ultérieurement.
Travail des enfants
HR6
Travail forcé et obligatoire
HR7
Activités identifiées comme présentant un risque
significatif d'incidents relatifs au travail forcé ou
obligatoire ; mesures prises pour contribuer à abolir ce
type de travail
Pratiques de sécurité
HR8
Pourcentage d'agents en charge de la sécurité ayant été
formés aux politiques ou procédures de l'organisation
relatives aux droits de l'homme applicables dans leur
activité
Droit des populations autochtones
HR9
Nombre total d'incidents impliquant la violation des droits
des populations autochtones ; mesures prises
GRI
| 251
Social : société
Indicateur de
performance
Description
Report
Explication
Page de début
de chapitre
Nature, portée et efficacité de tout programme et
pratique d'évaluation et de gestion des impacts des
activités, à tout stade d'avancement, sur les communautés
Intégral
RDD : Société : 1-Approche de l'inclusion numérique, 1.2.3Impact dans le monde
RDD:186,188
SO2
Pourcentage et nombre de domaines d'activité
stratégiques soumis à des analyses de risques en matière
de corruption
Intégral
RDD : Éthique, conformité et déontologie : 3.1-Actions mises
en œuvre pour prévenir la corruption
RDD:86
SO3
Pourcentage de salariés formés aux politiques et
procédures anti-corruption de l'organisation
Intégral
Voir explication
SO4
Mesures prises en réponse à des incidents de corruption
Intégral
RDD : Éthique, conformité et déontologie : 5.2-Gestion des
incidents via la hotline Conformité / 20F : 6.10-Questions
juridiques
RDD:90
20F:73
RDD:26,40
Communautés
SO1
Corruption
Alcatel-Lucent n'a pas mis en
place de module de
formation anti-corruption en
2012 pour ses salariés : un
module de formation a été
élaboré en 2012, pour
diffusion aux salariés en
2013.
Politiques publiques
SO5
Affichage politique, participation à la formulation des
politiques publiques et lobbying
Intégral
engagement auprès des parties prenantes, 4.6-Relations
institutionnelles
SO6
Total des contributions versées en nature et espèces aux
partis politiques, hommes politiques et institutions
connexes, par pays
Non
Voir explication
Non pertinent /
Concernant les contributions
politiques, Alcatel-Lucent n'a
pas directement dépensé de
fonds en faveur d'activités
politiques. Nos salariés aux
États-Unis ont constitué un
comité d'action politique
(Political Action Committee PAC), qui a versé 9 500$ de
contributions politiques à des
candidats pour des élections
fédérales, en accord avec les
priorités des salariés en 2012.
Le comité PAC Alcatel-Lucent
aux États-Unis agit
conformément à la législation
américaine et aux régulations
des commissions pour les
élections fédérales.
GRI
| 252
Comportement anticoncurrentiel
SO7
Nombre total d'actions en justice pour comportement
anticoncurrentiel, infractions aux lois anti-trust et
pratiques monopolistiques ; résultats de ces actions
Non
Voir explication
Montant des amendes significatives et nombre total de
sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations
et des réglementations
Intégral
20F : 6.10-Questions juridiques
Report
Information indisponible
ultérieurement.
Conformité
SO8
20F:73
Social : responsabilité produits
Indicateur de
performance
Description
Explication
Page de début
de chapitre
Santé et sécurité des consommateurs
PR1
Étapes du cycle de vie où sont évalués en vue de leur
amélioration les impacts des produits et des services sur la
santé et la sécurité, et pourcentage de catégories de
produits et de services significatives soumises à ces
procédures
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 1.5-Gestion de
l'environnement, de la santé et de la sécurité
PR2
Nombre total d'incidents de non-conformité aux
réglementations et aux codes volontaires concernant les
impacts sur la santé et la sécurité des produits et des
services, par type de résultat
Non
Voir explication
RDD:9
ultérieurement.
Étiquetage des produits et des services
PR3
Type d'information sur les produits et les services requis
par les procédures, et pourcentage de produits et de
services significatifs soumis à ces exigences d'information
Intégral
RDD : Environnement : 2.1-Évaluation de l'impact global
RDD:106
PR4
réglementations et aux codes volontaires concernant les
informations produits et services et l'étiquetage, par type
de résultat
Non
Voir explication
PR5
Pratiques relatives à la satisfaction client et notamment
résultats des enquêtes de satisfaction clients
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 4.2-Relations avec
les clients
RDD:30
RDD:13
ultérieurement.
Communication marketing
PR6
Programmes de veille de la conformité aux lois, normes et
codes volontaires relatifs à la communication marketing, y
compris la publicité, la promotion et les parrainages
Intégral
RDD : Gestion du développement durable : 1.6-Marketing et
communications
PR7
réglementations et aux codes volontaires concernant la
communication marketing, y compris la publicité,
promotion et les parrainages, par type de résultat
Non
Voir explication
ultérieurement.
GRI
| 253
Respect de la vie privée
PR8
Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie
privée et de perte de données relatives aux clients
Non
Voir explication
Montant des amendes significatives encourues pour nonrespect des lois et réglementations concernant la mise à
disposition et l'utilisation des produits et des services
Intégral
RDD : Éthique, conformité et déontologie : 1.2-Politique de
tolérance zéro
ultérieurement.
Conformité
PR9
RDD:82
* RDD : Rapport Développement durable
**20F : Document de Référence
GRI
| 254

rapport développement durable 2012 - Alcatel

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