télécharger le contrat type correspondant).

Contrat de location
(appartement 80 de la Résidence des Bains)
LOCATION DU ____/____/2017 au ____/____/2017
Entre les soussignés:
Bailleur
FECAN Jean-Robert
C2-résidence « Les Rives »
29, rue Ambroise-Paré
24100-BERGERAC
Tel 0553730063
Mail ; [email protected]
bs
pensez à prévenir Claudine au 0672625932
Locataire preneur et colocataire
Les locataires désignés dans les deux colonnes de droite sont désignés ci-après comme preneur.
Il est convenu d'une location meublée du studio et de son parking sis à l'adresse suivante:
Résidence des Bains (2ème étage avec ascenseur)
appartement 116
route des Landes
32150-Barbotan-les-Thermes
Le locataire a la jouissance exclusive: pièce à vivre de 19 m2, loggia de 6 m2, salle d'eau séparée (avec douche
carrelée 0,8x0,8 m2) parking privatif, numéro 80, frigo congélateur spacieux pour deux personnes, lave-vaisselle et
tous équipements de cuisine indispensables: four micro-ondes, cafetières.... , WC indépendant . L'inventaire détaillé
peut être expédié par E-mail dès réception des arrhes. il peut être téléchargé sur le site http://www.acheteroulouerbarbotan-les-thermes.com.
Il est précisé que le locataire qui utilisera la WIFI de la résidence, tant par ordinateurs que par téléphone portable, le
fera à ses seuls risques et périls sans pouvoir mettre en cause, de quelle que manière que ce soit, le propriétaire
loueur. En effet, ce réseau fait l’objet d’une expertise en raison de sérieuses irrégularités à la loi informatique et
libertés. En revanche, il peut user d’un domino crypté via les hotspots ORANGE, SFR ou BOUYGUES TELECOM.
En effet, la commune est dotée de hotspots de ces fournisseurs d’accès internet qui doivent être reçus dans la
résidence. S’il ne dispose pas d’un domino mobile hotspot, le bailleur peut en louer un pour 15 euros octroyant au
preneur 10 gigas octets d'accès cryptés à Internet sous la responsabilité du locataire qui dispose également d'un accès
gratuit et non crypté à internet à l'office municipal du Tourisme.
La location est consentie et acceptée en meublé, sachant que l'inventaire vaut annexe au présent contrat. Le preneur
sera tenu de vérifier la présence de tous les éléments de l'inventaire dès son arrivée et d'informer le bailleur ou son
préposé s'il venait à manquer quelque chose ou si un équipement était défaillant. En effet, le preneur sera responsable
sur sa caution de garantie de toute détérioration ou perte survenant notamment aux mobiliers et équ ipements.
Conditions de location
La présente location est consentie pour une durée de vingt et un jours qui commencent à courir à compter
du ..../../2017 à partir de 12 heures jusqu'au ..../.../2017 avant douze heures pour un montant de 405€, majoré de la
consommation électrique relevée entre les jours d'arrivée et de départ au taux du KWH en cours et de la taxe
de séjour calculée à raison de 0,65 € par jour et par personne (en fonction de son classement deux étoiles et en
application du tarif en vigueur fixé par le conseil municipal). En aucun cas, la location ne pourra être prorogée sans
accord préalable du bailleur et paiement conforme du ou des jours supplémentaire à raison de 23€ par jour
supplémentaire majoré de la taxe de séjour.
Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie (s'étendant à celle du domino B-box mobil) sera demandé sous la forme
d'un chèque de caution de 200 € à l'ordre du Bailleur et confié au besoin à la personne le représentant. Ce chèque de
caution sera restitué avant son départ au locataire après vérification.
Assurance
Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux au tiers, voir dommages à la
personne) et à produire le jour de l'entrée dans les lieux un exemplaire ou une copie de la police d'assurance acquittée
auprès d'une compagnie notoirement solvable (voir avec l'assureur si l'assurance multirisque du preneur couvre une
les locations saisonnières ce qui est généralement le cas). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, peut donner lieu à
des dommages et intérêts si les dommages excèdent le montant du chèque de caution. En principe, les dommages sont
couverts par l'assurance.
Echéancier des paiements
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de 100,00 €, constituant des arrhes et venant
en déduction de la somme totale à payer. Le présent contrat vaut en effet reçu. Ce paiement peut intervenir
accompagné du contrat en double exemplaire téléchargé sur le site d'information (http://www.acheteroulouerbarbotan-les-thermes.com) signé du locataire ou de son colocataire. Le contrat vaut en effet reçu des arrhes versés. Le
loueur renverra alors le double signé du (ou des) contrat(s) revenant au(x) preneur (s), ce qui engage le loueur à
réserver les lieux loués au preneur pour les dates stipulées au contrat.
Dans la semaine qui précède la prise de location de l'appartement loué, le preneur s'oblige à verser le complément de
la location, soit :
•
location pour 21 jours: 405€ -100€ (arrhes versé lors de la signature) soit 305€ auxquels s'ajoutent ; d'une
part, le montant de la consommation électrique relevée entre les jours d'arrivée et de départ à régler à l'ordre
du loueur au dernier jour du séjour, et d'autre part, la taxe de séjour. Un reçu séparé sera délivré pour le
paiement de la taxe de séjour à régler à l'ordre du bailleur.
•
location par jour supplémentaire demandés et décidés lors de la signature du contrat : 23 € majoré de la taxe
de séjour .
Arrhes
Il est convenu qu'en cas de désistement du preneur, ce dernier perdra les arrhes versés s'il se désiste moins d'un mois
avant la prise d'effet du bail, à moins qu'il ne se substitue un autre preneur avec l'accord du bailleur. En cas de
problèmes graves, à l'origine du désistement (maladie, hospitalisation, décès d'un proche, etc) le loueur dûment saisi
pourra exonérer le preneur de cette obligation et restituer les arrhes. Il est convenu qu'en cas de colocation, le
colocataire est substitué de plein droit au colocataire défaillant.
Obligations diverses
Le preneur s'engage à ne pas fumer dans l'appartement (mais il peut fumer sur le balcon), à ne réserver les lieux loués
qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées …) et à ne pas céder ou sous-louer
en aucun cas la présente location. En outre, le preneur s'engage également à ne pas jeter par les fenêtres ou dans les
toilettes des déchets divers (poussières, lingettes de nettoyage et autres...) qui doivent être évacués dans les poubelles.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure. En cas de litige, le tribunal
compétent est celui de Bergerac.
Fait à BERGERAC, le ..../ …. /______ en 2 (plus celui du colocataire, s’il échet) exemplaires,
dont un remis au(x) preneur (s)
(faire précéder chaque signature de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pou accord »)
Le preneur
Exemplaire destiné au preneur
Le bailleur
Avant de votre arrivée, pensez à prévenir Claudine au 0672625932
Contrat de location
(appartement 80 de la Résidence des Bains)
LOCATION DU ____/____/2017 au ____/____/2017
Entre les soussignés:
Bailleur
FECAN Jean-Robert
C2-Résidence « Les Rives »
29, rue Ambroise Roux
24100-BERGERAC
Tel 0553730063
Mail ; [email protected]
bs
Locataire preneur et colocataire
Les locataires désignés dans les deux colonnes de droite sont désignés ci-après comme preneur.
Il est convenu d'une location meublée du studio et de son parking sis à l'adresse suivante:
Résidence des Bains (2ème étage avec ascenseur)
appartement 116
route des Landes
32150-Barbotan-les-Thermes
Le locataire a la jouissance exclusive: pièce à vivre de 19 m2, loggia de 6 m2, salle d'eau séparée (avec douche
carrelée 0,8x0,8 m2) parking privatif, numéro 80, frigo congélateur spacieux pour deux personnes, lave-vaisselle et
tous équipements de cuisine indispensables: four micro-ondes, cafetières.... , WC indépendant.
. L'inventaire détaillé peut être expédié par E-mail dès réception des arrhes. il peut être téléchargé sur le site
http://www.acheteroulouer-barbotan-les-thermes.com.
Il est précisé que le locataire qui utilisera la WIFI de la résidence, tant par ordinateurs que par téléphone portable, le
fera à ses seuls risques et périls sans pouvoir mettre en cause, de quelle que manière que ce soit, le propriétaire
loueur. En effet, ce réseau fait l’objet d’une expertise en raison de sérieuses irrégularités à la loi informatique et
libertés. En revanche, il peut user d’un domino crypté via les hotspots ORANGE, SFR ou BOUYGUES TELECOM.
En effet, la commune est dotée de hotspots de ces fournisseurs d’accès internet qui doivent être reçus dans la
résidence. S’il ne dispose pas d’un domino mobile hotspot, le bailleur peut en louer un pour 15 euros octroyant au
preneur 10 gigas octets d'accès cryptés à Internet sous la responsabilité du locataire qui dispose également d'un accès
gratuit et non crypté à internet à l'office municipal du Tourisme.
La location est consentie et acceptée en meublé, sachant que l'inventaire vaut annexe au présent contrat. Le preneur
sera tenu de vérifier la présence de tous les éléments de l'inventaire dès son arrivée et d'informer le bailleur ou son
préposé s'il venait à manquer quelque chose ou si un équipement était défaillant. En effet, le preneur sera responsable
sur sa caution de garantie de toute détérioration ou perte survenant notamment aux mobiliers et équipements.
Conditions de location
La présente location est consentie pour une durée de vingt et un jours qui commencent à courir à compter
du ..../../2017 à partir de 12 heures jusqu'au ..../.../2017 avant douze heures pour un montant de 405€, majoré de la taxe
de séjour calculée à raison de 0,65 € par jour et par personne (en fonction de son classement deux étoiles et en
application du tarif en vigueur fixé par le conseil municipal). En aucun cas, la location ne pourra être prorogée sans
accord préalable du bailleur et paiement conforme du ou des jours supplémentaire à raison de 23 € par jour
supplémentaire majoré de la taxe de séjour.
Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie (s'étendant à celle du domino B-box mobil) sera demandé sous la forme
d'un chèque de caution de 200 € à l'ordre du Bailleur et confié au besoin à la personne le représentant. Ce chèque de
caution sera restitué avant son départ au locataire après vérification.
Assurance
Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux au tiers, voir dommages à la
personne) et à produire le jour de l'entrée dans les lieux un exemplaire ou une copie de la police d'assurance acquittée
auprès d'une compagnie notoirement solvable (voir avec l'assureur si l'assurance multirisque du preneur couvre une
les locations saisonnières ce qui est généralement le cas). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, peut donner lieu à
des dommages et intérêts si les dommages excèdent le montant du chèque de caution. En principe, les dommages sont
couverts par l'assurance.
Echéancier des paiements
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de 100,00 €, constituant des arrhes et venant
en déduction de la somme totale à payer. Le présent contrat vaut en effet reçu. Ce paiement peut intervenir
accompagné du contrat en double exemplaire téléchargé sur le site d'information (http://www.acheteroulouerbarbotan-les-thermes.com) signé du locataire ou de son colocataire. Le contrat vaut en effet reçu des arrhes versés
. Le loueur renverra alors le double du (ou des) contrat(s) revenant au(x) preneur (s), ce qui engage le loueur à
réserver les lieux loués au preneur pour les dates stipulées au contrat.
Dans la semaine qui précède la prise de location de l'appartement loué, le preneur s'oblige à verser le complément de
la location, soit :
•
location pour 21 jours: 405€ -100€ (arrhes versé lors de la signature) soit 305€ auxquels s'ajoutent ; d'une
part, le montant de la consommation électrique relevée entre les jours d'arrivée et de départ à régler à l'ordre
du loueur au dernier jour du séjour, et d'autre part, la taxe de séjour. Un reçu séparé sera délivré pour le
paiement de la taxe de séjour à régler à l'ordre du bailleur.
•
location par jour supplémentaire demandés et décidés lors de la signature du contrat : 23 € majoré de la taxe
de séjour .
Arrhes
Il est convenu qu'en cas de désistement du preneur, ce dernier perdra les arrhes versés s'il se désiste moins d'un mois
avant la prise d'effet du bail à moins qu'il ne se substitue un autre preneur avec l'accord du bailleur. En cas de
problèmes graves, à l'origine du désistement (maladie, hospitalisation, décès d'un proche, etc) le loueur dûment saisi
pourra exonérer le preneur de cette obligation et restituer les arrhes. Il est convenu qu'en cas de colocation, le
colocataire est substitué de plein droit au colocataire défaillant.
Obligations diverses
Le preneur s'engage à ne pas fumer dans l'appartement (mais il peut fumer sur le balcon), à ne réserver les lieux loués
qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées …) et à ne pas céder ou sous-louer
en aucun cas la présente location. En outre, le preneur s'engage également à ne pas jeter par les fenêtres ou dans les
toilettes des déchets divers (poussières, lingettes de nettoyage et autres...) qui doivent être évacués dans les poubelles.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure. En cas de litige, le tribunal
compétent est celui de Bergerac.
Fait à BERGERAC, le ..../ …. /______ en 2 exemplaires dont un remis au(x) preneur (s)
(faire précéder chaque signature de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pou accord »)
Le preneur
Le bailleur
Exemplaire destiné au bailleur