Guide de convention de stage UT1

Les données à recueillir
Le sujet du stage : définissez avec votre tuteur les
grandes missions qui vont vous être confiées !
AVANT de saisir votre convention de stage sur l’ENT, vous devez connaître les éléments suivants :
•
L’organisme d’accueil :
o
o
•
•
•
•
Nom(raison sociale), adresse, statut juridique (sarl, s.a., scp, …),
numéro SIRET et code APE de l’organisme d’accueil (à
demander auprès de l’organisme ou à rechercher sur
www.manageo.fr ou www.infogreffe.fr).
nom du service dans lequel aura lieu le stage et adresse si celleci est différente de l’adresse de l’organisme d’accueil.
Le tuteur de stage : nom, prénom, fonction, téléphone ou mail de votre
tuteur de stage et du représentant légal de l’organisme d’accueil.
Le tuteur enseignant : nom, prénom de votre tuteur enseignant (pour un
stage obligatoire il s’agit du responsable pédagogique de votre formation).
Dates de début et de fin du stage, dates des éventuelles interruptions +
rythme si le stage est à temps partiel.
Le montant exact de la gratification par heure ou par mois :
obligatoire pour tout stage supérieur à 44 jours de présence effective.
Les champs "SIRET" et "code
APE" deviennent facultatifs
dès que vous indiquez que
l’établissement est situé à
l’étranger
Le tuteur et le représentant
légal de l’organisme peuvent
être une seule et même
personne : se renseigner
auprès de l’organisme d’accueil
Minimum légal = 3,3 €/heure
jusqu’au 31 août 2015 puis à
partir du 1er septembre 3,6
€/heure
Plus d’infos sur la gratification :
Attention en fonction du nombre de jours de présence par mois, la gratification peut varier d’un mois à l’autre.
Si vous touchez le minimum légal faites le calcul grâce au simulateur de calcul :
http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire
Consultez le site de l’URSAFF pour plus de détails :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_milieu_professionnel_02.html#OG41841
Saisie de la convention de stage et impression
Vous devez
effectuer la saisie
de votre
convention sur
l’ENT.
• Une fois que vous avez saisi les informations vous concernant,
vérifiez si l’établissement d’accueil est déjà connu dans la base
de données (choix "rechercher par n° SIRET").
Lorsque votre
convention est
remplie, imprimez-la
en trois exemplaires
• Vous les signez, les faites signer par votre tuteur
enseignant (soit l’enseignant responsable de la
formation ou solliciter un autre enseignant), par le
représentant de l’organisme d’accueil et par le
tuteur professionnel.
Vous apporterez les
conventions au Bureau
des stages pour signature
muni de vos documents
justificatifs.
• Le Bureau des stages conservera
un
exemplaire
avec
vos
documents, vous en conserverez
un exemplaire et vous en ferez
parvenir un à l’organisme
d’accueil.
ENT : Onglet
"Etudier" rubrique
"Conventions de
stage")
Une fois votre
convention signée
toutes modifications
(lieux, dates,…) ou
rupture du stage doit
être signalé au
Bureau des stages
qui effectuera un
avenant.
L’attestation de stage (document généré automatiquement à la fin de votre convention) :
Elle est à imprimer au moins en 1 exemplaire, elle est à faire signer par l’entreprise à la fin du stage. Elle atteste que vous avez bien
réalisé votre stage. Ce document est à conserver par vous-même et vous permet de faire valoir vos droits à la retraite en cas de stage
gratifié. L’UNIVERSITE N’EN CONSERVE PAS D’EXEMPLAIRE.
SUIO-IP - 2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9
Pour obtenir la signature de l’Université, vous devez vous présenter au bureau
des stages au moins 15 jours avant le début du stage avec :
• Les trois exemplaires de la convention, signés par vous-même, votre tuteur pédagogique,
l’établissement d’accueil et le tuteur professionnel.
• Une attestation d’assurance responsabilité civile scolaire et extra-scolaire valable pour
la durée du stage.
• Une attestation d’affiliation à la sécurité sociale.
Si le stage se déroule à l’étranger, vous devez fournir au moins un mois avant
le début du stage en plus des documents précités :
• La copie de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (stages en Europe) ou de
l’attestation d’extension de votre couverture maladie (stages dans le reste du Monde).
• La copie de votre assurance rapatriement.
Si vous êtes étudiants étrangers non Européens, vous devez fournir en plus
des documents précités :
• La copie de votre titre de séjour valide pour la période de stage.
La convention de stage doit être impérativement
complétée et signée AVANT le début du stage
Pour toutes questions :
Bureau des stages
Université Toulouse 1 Capitole, Bâtiment Arsenal, AR 379 ou AR 381
Contact : [email protected]
du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30
FERME le mercredi après-midi et le vendredi toute la journée
Horaires :
Rappel du circuit :
SUIO-IP - IPNS – Crédits : UT1 Capitole - Freepik.com
1
Remplir la convention de stage sur l’ENT
(onglet "Etudier" rubrique "Conventions de stage")
2
3
4
La signer et faire signer le responsable pédagogique (responsable de formation pour
les stages obligatoires ou un enseignant pour tout autre stage)
Faire signer le tuteur professionnel et le représentant de l’organisme d’accueil
Faire signer le Bureau des stages + apporter les documents justificatifs
Les dossiers incomplets ne seront pas traités !
SUIO-IP - 2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9