gvh n° 979 - France Urbaine

Grandes Villes Hebdo
La Lettre des Maires de Grandes Villes de France
Les dynamiques urbaines
N° 979 - Mercredi 3 juillet 2013
> Sommaire
Actu
4 A l’initiative de l’Association des Maires de Grandes Villes de France : « Urban Caravane », une grande manifestation citoyenne et populaire dans les grandes villes de France en 2014
p.3
4 Le palmarès 2013 des « Rubans du développement durable »
p.3
Agenda
p.5
> La une
Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale
Métropoles, les amendements de l’AMGVF adoptés par la
commission des Lois de l’Assemblée nationale
L
a commission des Lois de l’Assemblée nationale a terminé, le 3 juillet, son examen du projet de loi « de
modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».
Très présente depuis les prémices du projet de loi de décentralisation à l’automne 2012 et le début de
l’engagement du parcours parlementaire du premier volet législatif, au Sénat en mai dernier puis à
l’Assemblée nationale, l’Association des Maires de Grandes Villes de France, présidée par Michel Destot,
député-maire de Grenoble, vient de voir, avec satisfaction, un certain nombre de ses propositions adoptées
par la commission des Lois de l’Assemblée.
Ces dernières portent notamment sur l’ouverture du statut de métropole à un plus grand nombre d’EPCI,
le rétablissement de l’automaticité de la création des métropoles par décret et les compétences des
métropoles.
« Grandes Villes Hebdo » fait dès aujourd’hui pour ses lecteurs un premier point, au lendemain des
travaux de la commission, sur les articles 31 et 42 du texte, relatifs aux métropoles et aux communautés
urbaines.<
GVH N° 979 - 3 juillet 2013
L’ouverture du statut de métropole
L’Association des Maires de Grandes Villes de France avait souligné combien les conditions d’accès au statut de
métropole (un EPCI de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants) étaient trop restrictives et
ne prenaient pas en compte les fonctions métropolitaines exercées par les agglomérations, en les enfermant dans
un “corset“ uniquement démographique.
Il y avait donc nécessité d’ouvrir un peu plus largement le statut de métropole. A cette fin, l’AMGVF et l’ACUF
avaient proposé deux amendements qui ont réuni les suffrages de la commission des Lois. Déposés et défendus
notamment par Nathalie Appéré, députée d’Ille-et-Vilaine, conseiller municipal de Rennes et Anne-Yvonne Le
Dain, député de l’Hérault, ils ont été adoptés par la commission.
Le premier, initié par François Cuillandre, maire de Brest, président de la communauté urbaine Brest Métropole
Océane, permet l’accès par décret, à leur demande, au statut de métropole, aux EPCI centres d’une zone d’emploi
de plus de 400 000 habitants (au sens de l’Insee) qui possèdent un haut niveau d’intégration de compétences.
Le décret prend en compte pour l’accès au statut de métropole, la présence de fonctions de commandement
stratégique de l’Etat et les fonctions métropolitaines exercées sur le territoire de l’EPCI. Ces dispositions ouvrent
potentiellement l’accès au statut de métropole à un certain nombre d’EPCI, dès lors qu’ils acquerront l’ensemble
des compétences prévues pour les métropoles.
Le second, initié par Jean-Pierre Moure, président de la communauté d’agglomération Montpellier Agglomération,
permet l’accès au statut de métropole aux EPCI qui comptent plus de 400 000 habitants et dont la ville centre est
chef-lieu de région.
Le rétablissement de l’automaticité de création des métropoles
L’AMGVF avait demandé, notamment par la voix de son président, Michel Destot, le rétablissement de l’automaticité de la création des métropoles par un décret de transformation de l’EPCI préexistant (au lieu d’une exigence
de majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres). Cette demande a reçu un écho favorable
du rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay, qui a repris lui-même la
proposition dans un amendement qu’il a déposé et fait adopter par la commission.
Rappelons que lors de leur audition devant la commission des Lois, les représentants de l’AMGVF avaient indiqué
que la suppression de l’automaticité de la création des métropoles, votée par les sénateurs, constituait un net recul.
Le gouvernement, pour sa part, était décidé à revenir aux dispositions d’origine de son texte et avait préparé un
amendement en ce sens.
Les compétences des métropoles
En matière de développement économique, l’amendement proposé par l’AMGVF visant à donner aux métropoles
la possibilité de participer aux pôles de compétitivité a été repris sensiblement à l’identique par le rapporteur.
L’amendement de Anne-Yvonne Le Dain, cosigné par Michel Destot, visant à réécrire la compétence donnée aux
métropoles en matière d’accompagnement et de soutien de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR),
a été adopté par la commission.
Par ailleurs, il convient de souligner que conformément à la volonté de la commission du Développement économique et de la commission des Finances, la commission des Lois a supprimé la possibilité donnée aux métropoles, ainsi qu’aux communautés urbaines, de participer au capital des sociétés d’investissement et des sociétés
d’accélération du transfert de technologie (SATT), au motif que les interventions publiques devaient être lisibles
et comporter un point d’entrée unique.
En matière de logement, l’amendement préparé par l’AMGVF et l’ACUF visant à proposer des compétences « à
la carte », déposé par Nathalie Appéré, Michel Destot et Vincent Feltesse, député de la Gironde, président de
la communauté urbaine de Bordeaux, a été retiré au profit d’un amendement du gouvernement destiné à rendre
insécable le "bloc" aide à la pierre-droit au logement opposable.
Les communautés urbaines
Côté communautés urbaines, soulignons un point important sur lequel l’Association des Maires de Grandes Villes
de France sera particulièrement active dans la suite des débats parlementaires : le rétablissement de certaines
compétences en matière de développement économique qui ont été supprimées par la commission des lois de
l’Assemblée nationale.
Prochaine étape, l’examen du projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale qui devrait débuter le mardi
16 juillet et que «Grandes Villes Hebdo» ne manquera pas d’analyser.
GVH N° 979 - 3 juillet 2013
Sébastien Fournier et Claude Milliot
Les 12 initiatives seront présentées le 25 septembre
prochain dans le cadre de la 13ème édition de la «Conférence
des Villes», organisée par l’AMGVF à l’hôtel de ville de
Paris.
> Actu
Plus d’informations à l’adresse Internet : urbancaravane
Claude Milliot
A l’initiative de l’Association des Maires
de Grandes Villes de France : « Urban
Caravane », une grande manifestation
citoyenne et populaire dans les grandes
villes en 2014
Le palmarès 2013 des « Rubans du
développement durable »
A l’initiative de l’Association des Maires de Grandes Villes
de France, douze grandes villes et agglomérations accueilleront en 2014, « Urban Caravane », un “roadshow“ qui
mettra en scène les initiatives inspirées de ces collectivités
françaises pour améliorer la vie en société. Rendez-vous de
la France en mouvement, cette manifestation a vocation à
devenir pérenne.
Créés en 2003 par l’Association des Maires de France,
l’Association des Maires de Grandes Villes de France et le
Comité 21 (Comité français pour le développement durable), les « Rubans du développement durable » distinguent
annuellement des collectivités qui conduisent des politiques
globales, mobilisatrices, efficaces et innovantes en la matière.
Les Maires de Grandes Villes sont en première ligne sur
les questions essentielles, qu’il s’agisse de cohésion territoriale, de vitalité des entreprises, de solidarité, de sécurité
quotidienne ou encore de rayonnement culturel. Leur travail
de proximité, leur expertise, les innovations qu’ils mettent au
service du réel ont un impact concret sur la vie de chacun.
Son jury réunit 22 acteurs nationaux représentatifs des collectivités territoriales, des médias et des organismes spécialisés dans les différents enjeux du développement durable
sur les territoires, ainsi que les partenaires de l’opération :
GDF Suez, Eiffage et SNCF.
Le jury 2013 a, pour cette 11ème édition, retenu 24 collectivités locales au palmarès des Rubans, 12 nouveaux lauréats
et 12 renouvellements, représentatives de tous les territoires, urbains, périurbains et ruraux.
C’est pourquoi l’AMGVF prend le pari de montrer concrètement leur implication à travers cette « tournée » spectaculaire, ludique et pédagogique, conçue et pilotée par Benoit
Afnaïm et Gad Weil.
A cette occasion, il a salué la force et la qualité des démarches de développement durable initiées et soutenues par
les élus locaux et leurs équipes.
Trois mois durant, d’avril à juillet 2014, « Urban Caravane »
fera étape à Grenoble, Nîmes, Montpellier, Brest, Le Mans,
Dunkerque, Metz, Mulhouse, Nancy, Orléans, Saint-Quentin-en-Yvelines et Grand Paris Seine Ouest.
Parmi les collectivités nouvellement labellisées en 2013 se
trouve la ville du Havre, parmi celles qui renouvellent leur
Ruban pour la première fois se trouvent Saint-Etienne et la
communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et parmi
celles qui le renouvellent pour la seconde fois : ClermontFerrand et Grenoble.
Au fil de cette tournée, les visiteurs découvriront leur grande
place métamorphosée par une scénographie créatrice et
interactive présentant 12 initiatives et 10 innovations portées par de grandes organisations et entreprises autour des
thèmes de l’emploi, des solidarités, du patrimoine, de l’environnement, de la culture, de la mobilité, de l’excellence
maritime et du vivre-ensemble.
Le soutien dans le temps et l’amélioration continue des démarches consacrent définitivement ces territoires comme
étant des territoires durables, témoignant par la même qu’il
est possible, en mobilisant les partenaires et les habitants,
de conduire des démarches de long cours empreintes d’actions nombreuses et efficaces.
Par delà l’aspect festif, « Urban Caravane » a pour ambition de faire se rencontrer les citoyens, les entreprises et les
élus des grandes villes et agglomérations afin de redonner
du sens à l’action collective. Elle offre une occasion de renouer le lien entre les politiques et les citoyens à travers la
ville qui est le lieu où bat le cœur de la démocratie.
Rappelons que les labels sont décernés pour une durée
de deux ans. Des panneaux signalétiques sont affichés
à l’entrée des territoires labellisés et sur les supports de
GVH N° 979 - 3 juillet 2013
communication de ces collectivités. Au cours des onze
éditions, ce sont 161 labels qui ont été décernés ou
renouvelés.
La remise des « Rubans du développement durable » aux
lauréats s’est tenue le 2 juillet dans les salons de la présidence du Sénat sous le haut patronage de Jean-Pierre
Bel, en présence de Michel Destot, président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, députémaire de Grenoble, Gilles Berhault, président du Comité
21 et des représentants des partenaires.
Plus d’informations à l’adresse : www.rubansdudeveloppementdurable.com
Claude Milliot
GVH N° 979 - 3 juillet 2013
> Agenda
Jeudi 4 juillet
• Réunion de la commission « Europe » AMGVF-ACUF, présidée par Jean-Michel Daclin, adjoint au maire de Lyon, viceprésident de la communauté urbaine du Grand Lyon – de 10 h à 12 h 30, à l’Assemblée nationale, 2ème Bureau, 126 rue de
l’Université, 75007 Paris
Mardi 9 juillet
• Réunion du Comité des finances locales - à 9 h 30 au ministère de l’Intérieur
• Le président de l’AMGVF, Michel Destot, député-maire de Grenoble, sera auditionné par les deux rapporteurs à l’Assemblée nationale du projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » - à 12 h à l’Assemblée (voir « La Une
» de Grandes Villes Hebdo n° 978 du 26 juin 2013)
Mercredi 10 juillet
• Réunion de la commission « Développement urbain durable et Environnement » AMGVF-ACUF – de 10 h à 12 h 30, à
l’Assemblée nationale, 5ème Bureau, 126 rue de l’Université - 75007 Paris
• Déjeuner de travail d’une délégation d’élus de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, conduite par le président, Michel Destot, avec le président directeur général de GDF Suez, Gérard Mestrallet – à 13 h
13
ème
Mercredi 25 septembre
« Conférence des Villes », organisée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France
à partir de 8 h, salons de l’Hôtel de Ville de Paris
3 rue Lobau, 75004 Paris
(voir la rubrique « Actu » de Grandes Villes Hebdo n° 976 du 12 juin 2013)
«GRANDES VILLES Hebdo» est éditée par
les Maires de Grandes Villes de France
22-28, rue Joubert - 75009 PARIS Tél : 01 44 39 34 56 - Fax : 01 45 48 98 54
Elle peut être consultée sur : www.grandesvilles.org
Courriel : [email protected]
Directeur de la publication : Christian LALU
Directeur de la rédaction : Claude MILLIOT
Maquettiste : Laurence FAURE
Une publication du pôle Information & Communication AMGVF
GVH N° 979 - 3 juillet 2013