extrait du registre des deliberations du conseil communautaire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DEPARTEMENT DE
L’YONNE
____________________________________________
ARRONDISSEMENT
D’AVALLON
Le quinze février deux mille seize à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente d'Ancy-Le-Franc, sous la
présidence de Monsieur Maurice PIANON.
Etaient présents : Ancy-Le-Franc : M. DELAGNEAU Emmanuel, M. DICHE Jean-Marc, Mme ROYER
COMMUNAUTE DE
COMMUNES LE
TONNERROIS EN
BOURGOGNE
Nombre de conseillers :
-
En exercice :
Présents :
Absents :
Pouvoirs :
Votants :
75
54
11
10
64
Maryse, Ancy-Le-Libre : Mme HUGEROT Maryvonne, Argentenay : Mme TRONEL Catherine, ArgenteuilSur-Armançon : M. MACKAIE Michel, Arthonnay : M. LEONARD Jean-Claude, Bernouil : M. PICARD
Bruno, Chassignelles : Mme JERUSALEM Anne, Cheney : M. BOLLENOT Jean-Louis, Collan :
Mme GIBIER Pierrette, Cruzy-Le-Châtel : M. DURAND Thierry, Cry-Sur-Armançon : M. DE PINHO José,
Dannemoine : Mme MENTREL Dominique, Epineuil : Mme SAVIE EUSTACHE Françoise, Flogny La
Chapelle : Mme CONVERSAT Pierrette, M. GOVIN Gérard, Fulvy : M. HERBERT Robert, Gigny :
M. REMY Georges, Jully : M. FLEURY François, Junay : M. PROT Dominique, Lézinnes :
M. MOULINIER Laurent, Mélisey : M. BOUCHARD Michel, Nuits-Sur-Armançon : M. GONON
Jean-Louis, Pacy-Sur-Armançon : M. GOUX Jean-Luc, Perrigny-Sur-Armançon : M. COQUILLE Eric,
Pimelles : M. ZANCONATO Eric, Ravières : M. HELOIRE Nicolas, M. LETIENNE Bruno, Roffey :
M. GAUTHERON Rémi, Rugny : M. NEVEUX Jacky, Saint-Martin-Sur-Armançon : Mme MUNIER
Françoise, Sambourg : M. PARIS Stéphane, Sennevoy-Le-Bas : M. GILBERT Jacques, Sennevoy-Le-Haut :
M. MARONNAT Jean-Louis, Stigny : M. BAYOL Jacques, Tanlay : M. BOURNIER Edmond,
Mme PICOCHE Elisabeth, Thorey : M. NICOLLE Régis, Tissey : M. LEVOY Thomas, Tonnerre :
M. CLEMENT Bernard, Mme DOUSSEAUX Jacqueline, Mme GOUMAZ Delphine, M. GOURDIN
Jean-Pierre, M. HARDY Raymond, M. LENOIR Pascal, Trichey : Mme GRIFFON Delphine, Tronchoy :
M. TRIBUT Jacques, Vézannes : M. LHOMME Régis, Vézinnes : Mme BORGHI Micheline, Villiers-LesHauts : M. BERCIER Jacques, Villon : M. BAUDOIN Didier, Vireaux : M. PONSARD José, Yrouerre :
M. PIANON Maurice.
Excusés : Baon : M. CHARREAU Philippe, Gland : Mme NEYENS Sandrine, Lézinnes : M. GALAUD
Jean-Claude, Quincerot : M. BETHOUART Serge, Tonnerre : Mme BERRY Véronique, Mme BOIX
Anne-Marie, Mme DUFIT Sophie, Mme LAPERT Justine, M. ORTEGA Olivier, M. RENOUARD Claude,
Viviers : M. PORTIER Virgile.
Excusés ayant donné pouvoir : Aisy-Sur-Armançon : M. BURGRAF Roland, Dyé : M. DURAND
Délibération n° 24-2016
Olivier, Flogny La Chapelle : M. CAILLIET Jean-Bernard, Molosmes : Mme FERLET Anne-Marie,
Serrigny : Mme THOMAS Nadine, Tanlay : M. BOUILHAC Jean-Pierre, Tonnerre : Mme AGUILAR
Dominique, Mme COELHO Caroline, M. ROBERT Christian, M. SERIN Mickail.
Secrétaire de séance : M. COQUILLE Eric
Date de convocation : 9 février 2016
Objet :
ADMINISTRATION
GENERALE
Pépinière, Pôle
Administratif et autres
Tarifs location salles
formation et réunion
Monsieur le président rappelle qu’une reprise intégrale de l’actif et du passif du Syndicat
Mixte du Pays du Tonnerrois (SMPT) par la Communauté de Communes Le Tonnerrois
en Bourgogne (CCLTB), a été actée par délibération du 30 novembre 2015.
Considérant les besoins de locaux aménagés des organismes de formations, des
entreprises, des collectivités et tenant compte des salles de formation et réunion adaptées
disponibles au Sémaphore,
Monsieur le président propose que les salles de réunion et formation soient mises à la
location des demandeurs aux conditions tarifaires rassemblées dans le tableau ci-après par
la CCLTB, dès lors que le SMPT sera dissout, sous réserve des suites de la conciliation en
cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
089-200039642-20160215-24-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/02/2016
Publication : 18/02/2016
64 pours
0 contre
0 abstention
AUTORISE la Communauté de Communes "Le Tonnerrois en Bourgogne" à facturer aux
utilisateurs des salles de réunion / formation selon les tarifs de la grille tarifaire en annexe
si la collectivité en assume la gestion, après la dissolution du Syndicat Mixte du Pays
Tonnerrois.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
089-200039642-20160215-24-2016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/02/2016
Publication : 18/02/2016