Le rôle du Maire dans le dispositif ORSEC

Le rôle du Maire dans le
dispositif ORSEC
Forum de la Sécurité civile
Samedi 29 juin 2013
Châlons en Champagne – Le Capitole
Directeur des Opérations
de Secours (DOS)
ORSEC : Organisation de la
réponse de sécurité civile
Un objectif : la protection des populations
Une méthode : la coopération inter services
Un décideur : le Directeur des opérations
de secours (Préfet)
ORSEC : une organisation globale de
gestion d’événement majeur
Dispositions générales définissant
l’organisation de base capable de
s’adapter à tout type de situation.
Dispositions spécifiques propres à
certains risques particuliers
préalablement identifiés.
Un réseau opérationnel :
Des acteurs impliqués aux capacités identifiées
(astreintes, contactes, bases de données, etc.)
Le maire
Le maire, premier responsable
territorial de la sécurité, est chargé
sur le territoire de sa commune, de
prévenir et de faire cesser les
accidents.
Il lui appartient alors de diriger les
secours.
Le maire et le Préfet
Lorsque le maire n’est plus en mesure
d’assurer ses responsabilités,
il doit faire appel au représentant de l’État
dans son département.
Le Préfet
La direction des opérations de
secours relève du Préfet lorsque :
• le maire ne maîtrise plus les
événements,
• le maire n’a pas pris les mesures
nécessaires (pouvoir de substitution
du Préfet sur le maire),
• l’événement concerne plusieurs
communes,
• le dispositif ORSEC est mis en
œuvre