commune de 6680 - Sainte-Ode

COMMUNE DE
6680 SAINTE-ODE
CONVOCATION DU
CONSEIL COMMUNAL
A Sainte-Ode, le 31/10/2016
Conformément aux articles L.1122-12, 13 et 17 du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur
de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui
aura lieu le mercredi 9 novembre 2016 à 19 heures, à la nouvelle
maison communale, Rue des Trois-Ponts, 46.
ORDRE DU JOUR :
I)
A.GW. du 22/04/2004
L1122-11
Le Conseil s’assemble toutes les fois
que l’exigent les affaires comprises
dans ses attributions.
L1122-12
Le Conseil est convoqué par le
Collège communal. Sur la demande
d’un tiers des membres en fonction, le
Collège communal est tenu de
convoquer aux jour et heure indiqués.
L1122-13
Saut les cas d’urgence, la convocation
se fait par écrit et à domicile, au
moins sept jours francs avant celui de
la réunion; elle contient l’ordre du
jour.
Ce délai est toutefois ramené à deux
jours francs pour l’application de
l’article L1122-17, alinéa 3.
L1122-15
Le Conseil est présidé par le
bourgmestre ou celui qui le remplace,
sauf lorsqu’un président d’assemblée
est désigné en vertu de l’art. L112234§3. Il ouvre et clôt la séance.
L1122-16
Sauf stipulation contraire dans le
règlement d’ordre intérieur, il est
donné lecture du procès-verbal de la
précédente séance, à l’ouverture de
chaque séance.
L1122-17
Le Conseil ne peut prendre de
résolution si la majorité de ses
membres en fonction n’est présente.
Cependant, si l’assemblée a été
convoquée deux fois sans s’être
trouvée en nombre compétent, elle
pourra, après une nouvelle et dernière
convocation, délibérer, quel que soit
le nombre des membres présents, sur
les objets mis pour la troisième fois à
l’ordre du jour.
Les
deuxième
et
troisième
convocations se feront conformément
aux règles prescrites par l’article
L1122-13, et il sera fait mention si
c’est pour la deuxième ou pour la
troisième fois que la convocation a
lieu;
en
outre,
la troisième
convocation rappellera textuellement
les deux premières dispositions du
présent article.
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21)
SEANCE PUBLIQUE
Zone de secours : communication des quotes-parts et redevances
Modification budgétaire communale n° 3 : arrêt
ATL Tonny – subvention – Non valeur
Centimes additionnels au précompte immobilier : arrêt
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) : arrêt
Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle
d’électricité : arrêt
Taux de couverture de la taxe sur la collecte et le traitement des
déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte : approbation
Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le
cadre du service ordinaire de collecte: arrêt
Taxe sur les écrits publicitaires: arrêt
Taxe sur la délivrance de cartes d’identité pour les personnes belges:
arrêt
Taxe sur les secondes résidences: arrêt
Redevance location salle Saint-Ouen : arrêt
Redevance repas scolaires : arrêt
Ecole de Sprimont – isolation – UREBA II – financement alternatif
Règlement complémentaire sur la police de circulation routière RN
829 : avis
Règlement complémentaire sur la police de circulation routière
ancienne section de TIllet: arrêt
Fabriques d’église – budgets 2017 : approbation
Modification budgétaire n° 2 du CPAS : approbation
Assemblée générale des intercommunales : approbation de l’ODJ
Mesa : octroi d’un subside et approbation de la charte
Motion Inami
II) SÉANCE A HUIS CLOS.
22) Octroi d’une provision pour le magasin de seconde main : révision
23) Nomination d’un employé d’administration : décision
24) Désignations dans l’enseignement : ratification
Par le Collège :
La Directrice générale,
Le Bourgmestre,
A.-S. HERMAN
J. PIERRE