Exemples d`indemnités forfaitaires prévues par la RATP
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Exemples d`indemnités forfaitaires prévues par la RATP
Exemples d’indemnités forfaitaires prévues par la RATP • Billet non composté Vous êtes contrôlé dans le métro, le RER ou le bus avec un billet non validé (non composté) : l’amende est de 40 € (si paiement immédiat). • Pas de billet Vous franchissez les portiques par‐dessus, par‐dessous, à deux personnes ou vous entrez par un passage de sortie : l’amende est de 50 € (si paiement immédiat). À défaut de règlement immédiat, des frais de dossier de 22 € viennent s’ajouter. Exemples d’indemnités forfaitaires prévues par la SNCF dans un Transilien ou un TER • Non‐paiement immédiat majoration de 30 € dans le Transilien, majoration de 29 € dans le TER. • Billet non composté Transilien : 25 €. TER : 25 €. S’il s’agit d’un billet du jour, 10 €. • Absence de billet Transilien : 40 €. TER : 35 € si le déplacement est inférieur à 100 km, 25 € + le prix du billet si le déplacement est supérieur à 100 km. • Absence de justification d’une réduction (par exemple, carte famille nombreuse, ou billet demi‐tarif alors que l’on a dépassé l’âge limite) Transilien : 25 €. TER : 25 €. • Falsification du titre de transport (billet, carte abonnement…) De 128 € à 180 €. • Carte Imagine R (ou carte d’abonnement) oubliée chez soi Transilien : 40 €. • Carte Imagine R (ou carte d’abonnement) utilisée au‐delà des zones autorisées Transilien : 25€. • Musique écoutée trop fort Transilien : 45 €. TER : 45 €. • Crachats, pieds sur les sièges, maintien des portes ouvertes 151 €. • Fumer dans les espaces interdits (train, gare, quai) 68 €. © JcomJeune ‐ Septembre 2012