Implanter la CFE-CGC dans une entreprise dans - CFE

?
ACTUALITÉ
DOSSIER
SYNDICAT
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le saviez-vous
Le
syndical
Implanter la CFE-CGC dans une entreprise
dans laquelle elle n’existe pas ?
L’implantation
de la CFE-CGC
est-elle toujours
possible malgré la
réforme de la représentativité (loi du 20
août 2008) ?
OUI, mais il est très important de
savoir « où en est l’entreprise » par
rapport à l’application de cette loi.
Si aucune élection n’a eu lieu
depuis la réforme, on est encore
dans la période dite « transitoire ».
La CFE-CGC peut s’implanter dans
l’entreprise en qualité d’organisation
syndicale représentative et désigner
un DS. À cela une seule condition :
avoir deux adhérents CFE-CGC
dans l’entreprise.
Même s’il s’agit
d’une petite entreprise de moins
de 50 salariés ?
Oui. Mais le DS devra alors être
choisi parmi les élus délégués du
personnel (DP) titulaires.
dynamise la section comme le ferait
un DS mais ne participe pas aux
négociations des accords.
À quoi cela sert-il ?
Cela sert à être présent dans l’entreprise afin de faire connaître la CFECGC aux salariés de l’entreprise.
Même sans DS, une section peut distribuer des tracts, afficher, se rendre
disponible pour les salariés avec un
interlocuteur, une boîte aux lettres,
un local (en fonction des effectifs).
Le RSS dispose de la même liberté
de circulation dans l’entreprise que
les autres représentants du personnel malgré ses heures de délégation
réduites (4 heures par mois).
Ce travail de terrain est primordial
pour la préparation des prochaines
élections professionnelles !
En quoi la préparation des élections estelle si importante ?
Alors, la CFE-CGC peut s’implanter, c’est-à-dire créer une section
syndicale mais elle ne peut pas
avoir de DS.
Depuis la réforme de la représentativité en 2008, les élections servent
à mesurer l’audience des organisations syndicales. C’est une échéance
importante pour chacune d’entre
elles. L’enjeu est de conserver ou
d’acquérir la représentativité syndicale qui donnera à l’organisation la
capacité de négocier et les moyens
qui y sont liés : un négociateur (DS),
des heures de délégation...
Est-il possible
pour la CFE-CGC
d’exister dans une
entreprise, sans
avoir de DS ?
Il faut ajouter que les mandats de
RSS et de DS se terminent automatiquement à l’issue de ses élections.
Il n’est pas possible pour le salarié
d’être à nouveau désigné RSS dans
les jours ou les semaines qui suivent.
Et si des élections
ont déjà eu lieu, par
exemple en 2010 ?
Oui, l’organisation syndicale et sa
section sont alors représentées par
un Représentant de section syndicale (RSS). Le RSS coordonne et
EM 182 - juin/juillet 2011
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Il ne pourra l’être que six mois avant
les élections suivantes. Le DS pourra
quant à lui être à nouveau désigné
à condition que l’organisation ait
bien consolidée sa représentativité
et qu’il ait lui-même obtenu, en tant
que candidat, 10 % des suffrages à
une élection de premier tour.
Quelles sont les
conditions pour
obtenir la représentativité une fois la
section implantée ?
Le critère objectif le plus marquant
est le résultat des élections de CE
(ou DUP à défaut DP) premier tour
titulaire. L’organisation syndicale
devra obtenir 10 % des suffrages
valablement exprimés dans les collèges concernant les salariés visés
par ses statuts (technicien, agent de
maîtrise, cadre, ingénieur et VRP
pour l’essentiel des syndicats adhérents à la CFE-CGC).
Six autres critères devront être remplis, ils seront à examiner par votre
syndicat avant toute désignation ou
re-désignation d’un DS.
Qui décide d’implanter la section ?
En pratique la décision d’implanter
la CFE-CGC peut-être celle d’une
structure territoriale ou professionnelle (UD, fédération, syndicat) ou
celle d’un salarié de l’entreprise.
Quelle que soit la personne à l’initiative de cette implantation, le syndicat
compétent dans la branche professionnelle de l’entreprise est un interlocuteur incontournable pour la
réussite de cette implantation.
Et n’oubliez pas,
les coordonnées des fédérations CFE-CGC sont sur intranet :
http://intra.cfecgc.org/members/document/doc.asp?doc=annuaire0&id=25