piscine creusée - Ville de Brossard

2001, boul. de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
Téléphone : 450 923-6311
Télécopieur : 450 923-7017
Courriel : [email protected]
Direction de l’urbanisme
PISCINE CREUSÉE
Définition
Aux fins de l’application de la réglementation municipale est considérée comme une piscine creusée toute piscine
enfouie, en tout ou en partie, sous la surface du sol.
Implantation
Éclairage
Toute piscine utilisée après le coucher du
soleil doit être munie d’un système
d’éclairage permettant de voir le fond de la
piscine.
*Voir schémas explicatifs au verso
Clôture
Une clôture doit obligatoirement fermer
complètement le périmètre de l’espace à
l’intérieur duquel la piscine est construite ou
installée.
Cette clôture doit :
 Être située à une distance minimum de 1,2 m du
rebord extérieur de la piscine;
Matériel de sauvetage requis et accessible
 Une bouée de sauvetage;
 Une perche d’une longueur au moins
égale à la moitié de la largeur ou du
diamètre de la piscine ;
 Une trousse de premiers soins.
 Avoir une hauteur minimale de 1,2 m ;
 Être conçue de façon à ce qu’il ne soit pas
possible d’y grimper ou de l’escalader;
 Être munie d’une portière de sécurité qui se
referme et se verrouille automatiquement;
L’espace entre le sol et le bas de la clôture : Maximum
5 cm
Largeur de toute ouverture dans la clôture : Maximum
10 cm
Pour des informations additionnelles sur la sécurité,
visitez le :
http://www.hydroquebec.com/securite/piscine.html
Servitude
Une piscine ne peut être localisée dans une servitude
(hydro-Québec, Bell, etc). Il est important de vérifier sur
votre certificat de localisation.
Niveau du terrain
Extrait du règlement provincial sur la sécurité Lors de l’installation de la piscine, le niveau du terrain ne
des piscines résidentielles
doit pas être rehaussé de façon à causer préjudice aux
Un mur de la résidence peut former une
partie de l’enceinte à la condition
qu’aucune ouverture ne permet d’y
pénétrer directement.
*Voir les Options A et B illustrées sur le
schéma au verso.
propriétés voisines.
Permis
- Afin de compléter la demande de permis, les éléments requis
sont les suivants :
 2 copies du plan de localisation (arpenteur-géomètre);
 2 copies de l’implantation projetée;
Système de filtration et de chauffage de l’eau
 Les dimensions de la piscine;
Une distance d’au moins 3 m doit être présente entre ces
appareils et la limite de propriété latérale.
 Les coordonnées de l’entrepreneur;
Aucune distance minimum n’est prescrite pour la limite
arrière de propriété.
L’intensité maximum du bruit produit autorisé est de 50
décibels aux limites de l’emplacement.
 La valeur du projet.
- Délai de validité du permis : 3 mois
- Coût du permis : 25 $ + 1 $ / 1 000 $ de travaux
Remplissage
Il est possible d’utiliser la borne fontaine pour remplir votre piscine moyennant le paiement des frais
applicables.
Si vous souhaitez vous prévaloir de ce service, veuillez nous aviser lors de votre demande de permis.
AVIS IMPORTANTS
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits du règlement de zonage no 1642 de la Ville de
Brossard et sont publiés à titre informatifs. Ils ne remplacent aucunement les normes contenues dans la
réglementation officielle.
En aucun temps le drain de la piscine ne devra être relié ou dirigé vers le bâtiment principal. Cela pourrait
occasionner des refoulements dans votre sous-sol.
Dernière mise à jour 12 mai 2014
Dernière mise à jour 12 mai 2014