Discours prononcé par Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère, à l
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Discours prononcé par Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère, à l
Allocution de M. Guillaume LAMBERT, Préfet de la Lozère à l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Lozère à Saint-Alban-sur-Limagnole Jeudi 4 décembre 2014 (Seul le prononcé fait foi) Monsieur le Président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitant agricoles de la Lozère, Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Ministre, Président de l’Association des maires, Madame la Présidente de la Chambre d’Agriculture, Mesdames, Messieurs, Éléments introductifs C’est avec plaisir que je suis aujourd’hui devant vous, pour cette assemblée générale de la FDSEA. Il s’agit là d’un moment fort pour le département, car les agriculteurs sont des acteurs essentiels de l’économie lozérienne et votre fédération départementale constitue l’un des interlocuteurs de tout premier plan des services de l’État en Lozère. Il est donc tout naturel que le représentant de l’État en Lozère soit parmi vous aujourd’hui. L’État n’est pas là en tant que spectateur, il est là pour agir, pour vous soutenir pleinement, lorsque cela va bien, mais aussi lorsque des difficultés émergent. Ce soutien de l’État n’est pas occasionnel, il n’est pas opportuniste. Il est aussi là pour vous accompagner dans une dynamique positive. …/… 1/10 La situation économique agricole du département n’est pas mauvaise, même si l’avenir de la conjoncture nationale des filières d’élevage pose question. La dernière crise, due essentiellement à la sécheresse, date de 2011 et la situation fin 2014 est la meilleure depuis 4 ans. Les difficultés de trésorerie sont moins nombreuses que ces dernières années et les résultats d’exploitation sont dans l’ensemble meilleurs. L'urgence reste toutefois d'envisager l'avenir en se posant les bonnes questions, en s'interrogeant sur les facteurs stratégiques qui conditionnent la pérennité des exploitations de la Lozère. J’y reviendrai. ***** PAC La campagne 2014 aura été une année de transition entre les deux PAC. Ainsi, certains changements ont déjà été mis en œuvre dès cette année. C’est le cas en particulier de l’augmentation de 15 % de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN). Par ailleurs, les soldes des agriculteurs sont versés ce mois-ci, avec un solde des droits à paiement unique (DPU) versé cette semaine pour quasiment tous les agriculteurs et un solde des aides ICHN et de la « prime à l’herbe » (PHAE) versé à partir de la semaine prochaine. Au total, la nouvelle PAC devrait bénéficier à la Lozère avec la convergence des aides découplées, le remplacement des DPU par le droit à paiement de base (DPB), le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares et le paiement vert qui sera accessible aux lozériens sans trop de contraintes. …/… 2/10 La revalorisation de l'ICHN qui intégrera une grande partie du montant de la PHAE, sera également bénéfique pour une très grande majorité des exploitations sans la contrainte de la PHAE. De son côté, l’aide ovine permettra de mieux doter de nombreux producteurs. Par ailleurs, la pérennisation de la Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) s’accompagnera du maintien de son niveau de dotation pour le département. En ce qui concerne le premier pilier, les jeunes agriculteurs seront également mieux aidés que par la PAC précédente, avec notamment une majoration des aides découplées. Par ailleurs, comme vous le savez, les autorités communautaires ont récemment accepté le schéma proposé et défendu par le ministre de l’Agriculture en termes de transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC). Cela signifie que chaque agriculteur membre d’un GAEC bénéficiera des aides de la PAC au même titre qu’un agriculteur individuel. Cela permettra d’encourager y compris dans les formes sociétaires une agriculture avec des chefs d’exploitations reconnus comme tels. Il reste à évaluer le poids que représentera l’application des taux d’admissibilité pour les parcours et les prairies les moins productives… À cet égard, nous avons veillé avec la DDT à contribuer et même à participer directement au groupe de travail qui proposera un dispositif le mieux adapté, prenant en compte les caractéristiques de nos territoires. ***** Budget de la chambre d’agriculture L’action de l’État s’inscrit dans un contexte où les effets de la crise économique continuent de se faire sentir, et où les finances publiques s’en trouvent profondément dégradées. La situation dans laquelle se trouvent les comptes publics nécessite une contribution de tous les acteurs publics de la nation, au premier rang desquels l’État et les établissements qui lui sont rattachés. …/… 3/10 Un effort, dont je mesure pleinement l’importance, est ainsi demandé à toutes les chambres d’agriculture. Plus précisément, le Projet de Loi de Finances 2015 prévoit pour le budget des chambres d’agriculture : – Une baisse de 5,35 % de la taxe sur le foncier non bâti (TAFNB) pour 2015. – Un prélèvement sur les montants au-delà de 90 jours sur les fonds de roulement au 31 décembre 2013 pour toutes les chambres départementales et régionales (les organismes inter-chambres ne sont pas concernés). Sera déduit du prélèvement les investissements et besoins de financement, dont les annuités, votées au budget primitif 2014 ou dans des budgets rectificatifs antérieurs au 1er juillet 2014. Pour la chambre d’agriculture de Lozère, cela pourrait signifier un prélèvement de l’ordre de 2,1 millions d’euros. Naturellement, j’ai signalé les difficultés que pourrait rencontrer la chambre de la Lozère en application de ces dispositions, du fait de sa situation particulière liée à la faiblesse de l’imposition et aux caractéristiques intrinsèques à l’agriculture lozérienne. En tant que dispositif de solidarité, le fonds de péréquation, qui sera prochainement cadré par décret, aura vocation à apporter les solutions financières à la situation de la chambre d’agriculture de Lozère, avec l’objectif d’accompagner la démarche de mutualisation engagée par le réseau des chambres. ***** Charte sur l’eau Je voudrais à présent évoquer avec vous la gestion de l’eau et des zones humides. Je sais que c’est un sujet sur lequel vous avez de fortes attentes, sur lequel vous aimeriez que nous aboutissions enfin à la signature d’une charte. …/… 4/10 Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles agricoles alertent les services de l’État sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour concilier leur activité agricole avec les obligations réglementaires de préservation de ces milieux. Une longue concertation a d’ailleurs été engagée au travers de réunions, de visites de terrain et de production de documents. Après avoir recherché une simplification des procédures de déclaration, le groupe de travail qui a été instauré a travaillé sur une Charte sur l'eau. Cette charte propose des avancées concrètes et ambitieuses : - D’une part, considérant que l'identification de certains cours d'eau peut soulever des difficultés et qu'une cartographie exhaustive des cours d'eau n’est pas réalisable au vu de la densité du chevelu lozérien, la Charte propose de mettre en place un accompagnement technique des agriculteurs, les aidant à caractériser le cours d'eau et à identifier les pratiques d’entretien qui seront compatibles avec la réglementation. - D’autre part, en ce qui concerne les interventions sur les cours d'eau et les zones humides, la charte rappelle que la réglementation fixe l'obligation de préservation de ces milieux fragiles, mais qu’elle n’impose pas les techniques qui relèvent de la libre entreprise des agriculteurs. Avec l’appui, le conseil et l’expertise des structures départementales, chaque opérateur est responsable de conduire ses travaux dans le respect de la loi. Pour aider les agriculteurs dans leurs travaux courants, les services de l’État ont proposé un Guide des bonnes pratiques d’abreuvement. Une plaquette sur l’entretien régulier des cours d’eau a également été éditée. - Dans le cas où, malgré le recours à ces outils et ce conseil technique, il était constaté une atteinte aux milieux suite à des travaux, la charte propose une rencontre amiable avec les services de l’État pour envisager les mesures de remise en état des milieux. …/… 5/10 Suite à la rencontre de terrain qui s’est déroulée le 21 octobre dernier à SaintPierre-le-Vieux, la DREAL Languedoc-Roussillon a recensé d’autres départements comparables au nôtre sur ce sujet et nous a confirmé que, partout, les services de l’État et la profession agricole sont confrontés aux mêmes difficultés. Avec le même objectif que la charte sur l’eau de Lozère, ces départements ont également défini, conjointement avec la profession agricole, des règles de bonnes pratiques pour permettre de concilier les contraintes de l’activité agricole avec la préservation et la restauration des milieux humides, c’est-à-dire les cours d’eau et les zones humides, et ce dans le respect des réglementations en vigueur. Le département de la Lozère se distingue toutefois par l’ambition de ce texte : les documents et chartes des bonnes pratiques recensés dans les autres départements ne vont pas aussi loin aux côtés de la profession. L’herbe est loin d’être plus verte chez nos voisins… ***** Loup J’en viens à une autre problématique à laquelle est confrontée l’agriculture d’élevage dans le département : la prédation du loup, espèce présente sur notre territoire depuis plusieurs années et face à laquelle nous nous devons de protéger du mieux possible les troupeaux. À ce titre, je souhaite tout d’abord souligner que la protection des élevages contre le loup s’est renforcée en 2014 et se poursuivra en 2015. Vous le savez, l’État est sensible à vos inquiétudes et aux difficultés concrètes causées par les prédations imputables au loup. …/… 6/10 En 2014, le dispositif d’intervention aura vu la mise en œuvre de deux arrêtés de tirs de prélèvement, dont l’un pris très rapidement dans le cadre du dispositif expérimental instauré par « l’arrêté Royal » du 05 août 2014, autorisant notamment le prélèvement à l’occasion de battues au grand gibier. C’est ainsi qu’à l’issue des nombreuses formations conduites en 2013 et 2014, un nombre significatif de chasseurs a été habilité à participer à ces opérations. Force est de constater que le nombre d’attaques et de victimes est stable par rapport aux deux dernières années. En effet, le nombre d’attaques est passé de 35 en 2012 à 27 en 2013 et à nouveau 27 en 2014, causant chaque année une centaine de victimes. L’action de l’État permet une mise en œuvre réactive et concertée du Plan d’action national Loup. Cette mise en œuvre du dispositif d’intervention se fait dans les plus brefs délais possibles, qu’il s’agisse de la prise des arrêtés de tirs de défense, de la réalisation des formations à destination des chasseurs ou encore de l’organisation des opérations de tirs de prélèvement. D’importants moyens sont déployés par les services de l’État pour former les correspondants du Réseau Loup ainsi que les chasseurs habilités à participer aux opérations de défense renforcée et de tirs de prélèvement Je suis tout à fait conscient du fait que l’élevage ovin présente en Lozère d’importantes spécificités, puisqu’il est composé de petits troupeaux sédentaires et individuels, en extérieur une bonne partie de l’année, souvent répartis en plusieurs lots dans des parcours accidentés et souvent boisés ou embroussaillés. C’est pourquoi la gradation de la réponse a été adaptée à notre département, avec des seuils de déclenchement des tirs plus faibles que dans les départements alpins par exemple, que ce soit en matière d’effectifs de loups, de fréquence des attaques, ou encore du nombre de victimes. …/… 7/10 De nouvelles dispositions ont été introduites à l’article 44 de la Loi d’avenir agricole approuvée le 14 octobre 2014, qui comporte deux alinéas sur la problématique du loup. Cet article prévoit notamment la possibilité de permettre le déclenchement plus rapide des tirs de prélèvement et une durée d’autorisation de tir de prélèvement plus longue. Les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions ont fait l’objet d’une demande d’éclaircissement de la part du préfet coordinateur du Plan Loup, et nous sommes en attente de préconisations de sa part. Quoi qu’il en soit, je m’efforce de faire en sorte que le « Plan Loup » soit l’outil le plus efficace possible contre la prédation du loup et au service des agriculteurs. ***** Apiculture Je l’ai dit, cette année la situation économique agricole du département n'est pas mauvaise. Le niveau de récoltes, notamment fourragères, particulièrement élevé est un motif de satisfaction. Les récoltes apicoles constituent cependant une exception notable. En effet, des baisses importantes de production ont été constatées cette année dans la quasitotalité des ruchers du département. Ces pertes sont liées en grande partie aux caprices de la météo, avec une succession de sécheresse au printemps et de périodes prolongées de pluie. C’est pourquoi un dossier calamité a été déposé pour obtenir la reconnaissance du caractère exceptionnel de ces événements climatiques. Plus globalement, l’accumulation des difficultés qui affectent les producteurs apicoles de Lozère depuis plusieurs années justifie de conduire avec la profession une réflexion et une analyse sur les conditions de cette production. À ce titre, une table ronde sur l’apiculture sera organisée début 2015 pour évaluer les pistes de progrès en recherchant des solutions locales et en s’inspirant du plan national de développement durable de l’apiculture. …/… 8/10 ***** Avenir des filières Plus que jamais, l’agriculture lozérienne se doit de s’adapter aux nouveaux enjeux de la profession. Et pour relever ces défis, vous trouverez toujours les services de l’État à vos côtés. Aussi, je souhaite que l’année 2015 soit une année de réflexion sur l’avenir de nos filières. D’importantes étapes ont d’ores-et-déjà été franchies pour moderniser les filières agricoles en Lozère, en mettant notamment l’accent sur la qualité de la production. D’autres étapes restent à parcourir. Nos filières d’élevage, notamment, sont encore très largement positionnées sur des productions primaires fortement dépendantes non seulement de la disponibilité de l’herbe, très aléatoire dans ces zones de montagne sèches, mais aussi des aides publiques et de la volatilité des cours mondiaux. Avec une diversification encore insuffisante, des outils de transformation à compléter, le sort des productions dépend largement de filières entre les mains d’autres départements ou régions voisines. La fin des quotas laitiers, les orientations stratégiques des industries laitières et les perspectives de concentration régionales, les coûts de production et de transformation de la viande ainsi que l’évolution des habitudes alimentaires, sont autant de raisons qui plaident en faveur d’une diversification des activités, du développement de filières courtes et de proximité, ou encore de démarcations et de labels… Les énergies renouvelables, l’image d’un environnement préservé, le tourisme, bref une image territoriale forte, sont les vrais sujets de réflexion à conduire. …/… 9/10 ***** Conclusion Nous sommes tous conscients que le secteur agricole connaît des conditions de travail toujours plus contraignantes, des cours plus volatiles et des coûts de production plus élevés, mais vous pouvez être certains que l’engagement de l’État est total. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je souhaite continuer à nouer avec vous une relation de travail confiante et productive. Je sais que la FDSEA sera une force de proposition, je sais que la FDSEA prendra ses responsabilités et qu’elle fera le choix de l’action, dans l’intérêt des agriculteurs du département. Soyons déterminés, courageux et unis pour construire ensemble l’avenir de l’agriculture lozérienne. Je vous remercie. 10/10