FRUCTI AGRI PREVOYANCE

FRUCTI AGRI PREVOYANCE
Bénéficiez d’une couverture en cas d’invalidité
ou de décès, de maladie et d’accident
QU’EST-CE QUE LE FRUCTI-AGRI PRÉVOYANCE ?
Le contrat Prévoyance de Fructi-Agri garantit à vos proches, ou à vous-même, le versement d’un capital
exonéré d’impôts sur le revenu et de droits de succession pouvant aller de 15 000 à 100 000 €. Il prévoit
également la possibilité de percevoir une indemnité journalière dont vous fixez librement le montant :
20, 40, 60 €.
QUEL EST SON FONCTIONNEMENT, SES CARACTÉRISTIQUES ?
•Q
ui peut souscrire un contrat Fructi Agri Prévoyance ?
Les exploitants agricoles, leur conjoint collaborateur, les aides familiaux, toutes personnes cotisant à la MSA
(régime obligatoire de protection sociale) et ayant le statut de TNS agricole.
•L
es cotisations Prévoyance :
- 4 périodicités au choix : mensuelle, trimestrielle ou annuelle
Le montant de la prime commerciale est fonction de :
• l’âge de l’assuré
• du risque garanti
• de la version choisie
• et du niveau de prestation souhaité
•E
n cas de décès ou invalidité absolue ou définitive : capital de 15 000 à 100 000 €
•E
n cas d’incapacité temporaire de travail : indemnité journalière de 20, 40 ou 60 € ; cette indemnité,
non soumise à l’impôt sur le revenu, vous est versée (après application d’une franchise absolue de 7 jours
en cas d’accident ou de 15 jours en cas de maladie) durant :
• 113 jours maximum en cas d’arrêt de travail suite à un accident
• 105 jours maximum en cas d’arrêt de travail suite à maladie
QUELS SONT SES AVANTAGES ?
• Une protection en cas de décès ou d’invalidité tant au titre de la vie professionnelle que de la vie privée
•U
ne solution pour assurer la pérennité de l’exploitation agricole et un revenu de remplacement en cas
d’arrêt de travail et protéger les proches en cas de décès
• Des formalités médicales allégées
• Des garanties définitivement acquises quelle que soit l’évolution de l’état de santé
•U
n versement rapide de l’indemnité journalière pour compenser la baisse de revenu liée à un arrêt de
travail
Juillet 2015
“BON À SAVOIR”
Une fiscalité avantageuse : capital décès exonéré d’impôt sur le revenu, des droits de
succession et des prélèvements sociaux, intéressant pour couvrir le risque fiscal
L’indemnité journalière n’est pas soumise à l’impôt.
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de Banque Populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de
crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12
552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608