fonds d`aide a l`innovation audiovisuelle

CNC
Direction de l’audiovisuel
Direction de la création, des territoires et des publics
FONDS D’AIDE A L’INNOVATION
AUDIOVISUELLE
I - AIDE A L’ECRITURE :
Présentation générale :
Animation
Alice Delalande (bureau 304)
Chargée de mission fonds d’aide à
l’innovation audiovisuelle
3 rue Boissière
75116 Paris
Tél : 01 44 34 34 01
mél : [email protected]
Valérie Bourgoin (bureau 437)
Chargée de mission animation
3 rue Boissière
75116 Paris
Tél : 01 44 34 34 20
mél : [email protected]
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Présentation et fonctionnement de l’aide à l’écriture du fonds d’aide à l’innovation
audiovisuelle en animation :
1 - Qui a accès aux aides ?
Dans le cadre du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels
(COSIP), le fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle a été mis en place afin de favoriser
la création d’œuvres à caractère innovant pour la télévision et ce pour les trois genres
suivants : fiction, animation, documentaire de création.
Ce fonds de soutien concerne deux aides distinctes dont les conditions d’attribution
sont différentes :
- une aide à l’écriture qui s’adresse aux auteurs répondant à certains critères (cf.
annexe1)
- une aide aux développement qui s’adresse aux entreprises de production pour le
financement du développement des travaux d’écriture
La demande d’aide à l’écriture doit être présentée conjointement par un couple
d’auteurs littéraires et graphiques, ou le cas échéant par plusieurs auteurs littéraires et
graphiques.
Les auteurs des projets doivent avoir la nationalité française ou la qualité de résidents
ou la nationalité d’un Etat membre de la Communauté européenne, d’un Etat partie à la
convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe, d’un Etat tiers
européen avec lequel la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au
secteur audiovisuel.
Les projets d’œuvres télévisuelles doivent être écrits en langue française.
2 - Innovation :
•
Le caractère innovant des projets d’œuvres pour la télévision est apprécié en
considération notamment de leur format, de leur dramaturgie et de leur réalisation
(aspects littéraires et visuels).
•
Les intentions innovantes doivent faire l’objet d’une présentation claire et le dossier
artistisque doit proposer des pistes suffisamment solides pour être convaincantes.
•
L’aide à l’écriture de ce fonds est destinée à encourager la recherche d’écriture
audiovisuelle innovante à travers une collaboration entre des auteurs littéraires et
graphiques.
3 - Le mécanisme de sélection de l’aide à l’écriture :
L’aide à l’écriture est destinée aux auteurs répondant aux critères fixés en annexe 1
pour des projets d’œuvres télévisuelles en début d’écriture présentés selon les modalités
précisées en annexe 4.
Cette aide à l’écriture concerne des projets d’œuvres audiovisuelles destinées à la
télévision, à l’exclusion des courts métrages pour lesquels existent déjà des mécanismes de
soutien équivalents.
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Un auteur ne peut présenter que trois demandes d’aides par an au maximum.
Pour l‘examen des demandes d’aide à l’écriture, le directeur général du Centre
national de la cinématographie fait appel à des lecteurs pour présélectionner les projets qui
seront ultérieurement soumis à un comité d’experts.
La liste de ces lecteurs est confidentielle et les projets leurs sont adressés sans la
mention du nom de l’auteur.
Le comité d’experts, composé de six experts choisis parmi des professionnels de la
création audiovisuelle, se réunit sous la présidence d’une personnalité choisie en raison de
ses compétences pour proposer une sélection de projets.
L’étude des projets se fait en deux temps :
- La présélection :
Chaque projet faisant l’objet d’une demande d’aide à l’écriture est anonymement soumis à
trois lecteurs qui établissent des fiches de lecture. Après examen des fiches de lecture, un
comité de lecture (les 3 lecteurs concernés, le président du comité d’experts, assistés du
CNC) établit une présélection des projets retenus pour le comité d’experts.
- La sélection :
Les projets présélectionnés sont ensuite anonymement transmis aux experts. Les débats
restent anonymes jusqu’au chiffrage de la subvention. Lorsque les projets ne sont pas
retenus, ils restent anonymes pour l’ensemble de des membres du comité d’experts.
Le comité d’experts donne un avis au directeur général du Centre national de la
cinématographie à la fois sur l’octroi et sur le montant de l’aide à l’écriture.
4 - Attribution de l’aide :
-
L’aide à l’écriture est accordée par décision du directeur général du Centre national de la
cinématographie.
-
Le versement est effectué en deux fois directement aux auteurs, en fonction de la
répartition prévue entre les auteurs en annexe 6 du dossier administratif.
-
Les auteurs disposent d’un délai de huit mois à compter de la décision du premier
versement pour remettre au Centre de la cinématographie une version élaborée du
projet. Ce délai peut, à titre exceptionnel, sur demande motivée des auteurs, être
prolongé de six mois par décision du directeur général du Centre national de la
cinématographie. A défaut, les auteurs sont déchus de la faculté d’obtenir le second
versement et le remboursement de la première partie de l’aide sera exigé.
-
A défaut de la remise d’une version élaborée du projet d’œuvre télévisuelle, la directrice
générale du Centre national de la cinématographie peut faire application de l’article 8-1
du décret du 14 janvier 1998 susvisé1.
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Extrait de l’article 8-1 du décret du 14 janvier 1998 : « En cas de non respect des dispositions du
présent décret, (…) le directeur général du Centre national de la cinématographie peut, par décision :
1° Exiger le reversement des sommes indûment allouées ;
2° Exclure le contrevenant du bénéfice du versement de toute nouvelle allocation de soutien financier
pour une durée maximale d’une an.
Cette décision est motivée. Elle est prise après que le contrevenant a été mis à même de présenter
ses observations.»
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5 – Calendrier 2006 :
1.
•
•
•
1ère session :
dépôt des dossiers le 13 février 2006
comités de lecture le 17 mars 2006
comité d’experts le 28 avril 2006
2.
•
•
•
2e session :
dépôt des dossiers le 02 octobre 2006
comités de lecture le 07 novembre 2006
comité d’experts le 08 décembre 2006
-
Les dates de dépôt sont des jours fixes de clôture : les dossiers doivent être déposés au
CNC ou arrivés à cette date.
-
Les projets envoyés ou déposés hors délais seront reportés à la session suivante.
-
Les auteurs présélectionnés ou sélectionnés le cas échéant seront contactés le jour des
comités.
6 - Information des candidats :
La sélection des projets est mise en ligne sur le site du CNC. Les dossiers peuvent être
téléchargés sur le site du CNC (www.cnc.fr) dans la rubrique « aides et commissions »
ou retirés au CNC :
•
Pour la fiction et l’animation, s’adresser à :
Alice Delalande (bureau 304, 3e étage)
01 44 34 34 01
[email protected]
Direction de l’audiovisuel
3 rue Boissière
75116 Paris
Quelques précisions :
-
La candidature prend effet à partir de l’enregistrement du dossier complet de demande
d’aide à l’écriture.
-
Les exemplaires des dossiers de présentation ne pourront être restitués au(x)
candidat(s).
-
Dans le cadre du fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle, un auteur bénéficiaire d’une
aide à l’écriture ne peut se voir attribuer une nouvelle aide tant que la version élaborée
du projet pour lequel il a bénéficié d’une aide n’a pas fait l’objet d’une remise et validation
par le Centre national de la cinématographie.
-
Tout projet écarté par le comité d’experts, même s’il a fait l’objet de modifications, ne
pourra être représenté.
-
Sauf décision expresse du comité de lecture, un projet écarté au stade de la présélection
ne pourra être représenté, même s’il a fait l’objet de modifications.
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-
Il est demandé de préciser dans le dossier si le projet a fait l’objet d’un développement
avec un producteur et/ou un diffuseur. Il ne s’agit pas d’un élément de sélection mais
d’une information sur le parcours du projet.
-
Les demandes d’aides à l’écriture du fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle sont
exclusives de toute autre demande ou attribution d’aides du même type dans le cadre du
Centre national de la Cinématographie.
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