Télécharger le formulaire d`inscription - Cap Réussite

Soutien Scolaire à Domicile...
Formulaire d'Inscription et d’Utilisation des Services
1. Coordonnées de la famille
Nom :
Date de naissance du Souscripteur :
Prénom :
Important : informations prises en compte pour attestation de réduction d'impôt
Adresse :
Code Postal :
Tél. fixe :
Adresse E.mail :
Ville :
Tél. portable :
2. Informations concernant l'élève et le besoin
Prénom de l'élève :
Classe :
Section
:
Options :
Etablissement fréquenté :
Matière(s) désirée(s) :
□ Mathématiques
□ Anglais
□ Physique
□ S.V.T
□ Français
□ Hist. Géo
/Chimie
Date souhaitée pour le début des cours
:
Durée unitaire des cours
:
Nombre d’heures souhaitées par semaine
:
Je souhaite suivre le module de méthodologie
:
Cap Réussite SARL au capital de 4 000 € - RCS Aix-en-Provence 483 529 293
Siège social : 6, Rue Antonio Vivaldi - 13960 SAUSSET LES PINS - Tél.: 06 62 48 46 70
□ oui □ non
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Soutien Scolaire à Domicile...
Disponibilité :
□ Lundi
□ Matin
□ Après midi
□ A partir de
heures
□ Mardi
□ Matin
□ Après midi
□ A partir de
heures
□ Mercredi
□ Matin
□ Après midi
□ A partir de
heures
□ Jeudi
□ Matin
□ Après midi
□ A partir de
heures
□ Vendredi
□ Matin
□ Après midi
□ A partir de
heures
□ Samedi
□ Matin
□ Après midi
□ A partir de
heures
□ Dimanche
□ Matin
□ Après midi
□ A partir de
heures
3. Bon de commande
Je souhaite commander
heures de cours
J'ai lu les « Conditions générales de service » jointes et je les accepte.
Fait à
, le
Signature du souscripteur
Cachet de la Société Cap Réussite
précédée de la mention « lu et approuvé »
Signature du gérant :
Soutien Scolaire à Domicile...
Cap Réussite SARL au capital de 4 000 € - RCS Aix-en-Provence 483 529 293
Siège social : 6, Rue Antonio Vivaldi - 13960 SAUSSET LES PINS - Tél.: 06 62 48 46 70
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Conditions Générales de Service
L’inscription à Cap Réussite est soumise aux conditions ci-après, dont les parents déclarent avoir pris connaissance et qu’ils déclarent accepter sans
réserve. Par « Famille », il faut entendre, au sens large, toute personne responsable (parents, tuteurs, etc.) ayant capacité de recourir aux services de Cap
Réussite afin de faire bénéficier un ou plusieurs élèves d’un soutien scolaire par des enseignants à domicile (ci-après les « Enseignant »)
• Frais d'inscription :
La famille doit obligatoirement verser des frais d'inscription avant le début de l'intervention pour bénéficier des prestations de Cap Réussite.
Cette inscription est valable un an pour toutes les personnes faisant partie du même foyer que le souscripteur. Toutefois, l'inscription sera remboursée si Cap
Réussite n'a pu lui proposer un enseignant et qu'aucun cours n'a effectivement eu lieu. En revanche, l'inscription sera définitivement acquise à Cap Réussite
en totalité, quel que soit le nombre d'heures effectuées par le ou les enseignant(s) si un enseignant a été mis a disposition avant la date garantie par Cap
Réussite. Si un professeur a été trouvé et que le particulier décide d'annuler les cours, les frais d'inscription ne pourront être remboursés. Le montant des
frais d'inscription, s'il est modifié, sera précisé par écrit au particulier. L'inscription chez Cap Réussite comprend : les frais de dossier et de scolarité, la
gestion administrative et sociale, la recherche du ou des enseignants demandés, la possibilité de changer d'enseignant et de matière en cours d'année,
l'inscription d'un nouveau membre de la famille habitant au domicile, le suivi pédagogique individualisé par élève au cours de sa scolarité à Cap Réussite.
L’inscription est valable un an, sauf accord.
• Prérogatives de la famille :
La famille reste libre d'accepter ou non le ou les enseignants proposés par Cap Réussite et de définir avec lui les horaires de travail ainsi que ses tâches
précises.
• Fonctionnement : Utilisation des coupons horaires :
La commande de l’ensemble des cours se fait par multiple de 10 heures sauf autorisation exceptionnelle accordée par le conseiller pédagogique. Lorsque la
famille n’a plus de coupons, il lui appartient d’en recommander à Cap Réussite.
La famille doit obligatoirement utiliser pour le règlement des enseignements les coupons horaires que lui remettra Cap Réussite après son inscription. Chaque
coupon matérialise une heure de cours conformément à la convention collective. Les coupons ne sont dus que si le cours a effectivement été dispensé.
Les coupons sont valables jusqu'à la date de validité indiquée soit 1 année. Passée cette date, la famille dispose de deux mois pour les échanger. Il recevra
alors de nouveaux coupons réactualisés pour une validité d'une année scolaire. Les coupons ne peuvent être repris ni remboursés. En cas de perte des
coupons, la famille devra faire état de cette perte par courrier à l'intention de Cap Réussite et accompagner sa demande d'un paiement de 2 € par nouveau
coupon réédité afin de compenser les frais de réédition.
• Durée des cours :
Chaque cours sera dispensé par séance d’une heure trente ou de deux heures selon le niveau de l’élève. Cependant, en accord avec le conseiller pédagogique,
une autre durée des cours peut être envisagé.
• Gestion des Enseignants : Paiement des enseignants salariés et de l’ensemble des charges sociales associées :
Cap réussite emploie des enseignants à domicile pour assurer des cours particuliers et est le seul et unique employeur de ses enseignants.
Chaque coupon représente le salaire d'une heure de cours, charges sociales comprises. A la fin de chaque séance, la famille a pour obligation de remettre à
l'enseignant employé le nombre de coupons correspondant. Cap Réussite établit les bulletins de salaire et reverse à l'enseignant son salaire sur remise des
coupons et paiement préalable des heures de cours dispensées. Cap Réussite reverse également aux organismes sociaux compétents l’ensemble des charges
sociales correspondantes.
• Réductions d'impôts :
Les familles utilisant les services à domicile de Cap Réussite bénéficient d'une réduction d'impôts de 50%. Cette réduction d'impôts sera calculée sur la
base des heures utilisées et des frais d'inscription acquittés pendant l'année précédant l'établissement de la déclaration. Une attestation permettant de
bénéficier de cette déduction sera remise à la famille par Cap Réussite au mois de janvier.
• Responsabilités :
En cas de problèmes relationnels ou liés aux comportements de ou des enseignants intervenant, la société Cap Réussite ne sera en aucun cas tenue
responsable de ces actes et des éventuels incidents occasionnés n’étant pas inhérents à sa fonction d’enseignant intervenant en soutien scolaire à domicile.
• Annulation des cours :
Les cours Cap Réussite ou le professeur doit être contacté 24 heures à l’avance. Dans le cas contraire et en cas d’absence de l’élève à un cours sans avoir
averti, le cours est dû dans son intégralité.
• Interruption des cours :
La famille est libre de suspendre les cours à tout moment. Elle doit en informer Cap Réussite par écrit. Toutefois, si elle poursuit sa collaboration avec
un enseignant proposé par Cap Réussite sans passer directement ou indirectement par les services de Cap Réussite, elle devra verser une indemnité
compensatrice de 500 € TTC. L’attention de la famille est attirée sur les sanctions fiscales , sociales, et/ou pénales encourues par eux en cas de recours à du
travail en tout ou partie non déclaré. Elle s’engage donc à déclarer à Cap Réussite, pour le bon accomplissement, l’ensemble des heures de cours
effectivement dispensées par les enseignants auxquels ils auront recours.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et rectification de ces informations en vous adressant à Cap Réussite 6 rue Vivaldi 13
960 Sausset les Pins. Ces informations pouvant être cédées à des organismes extérieurs, sauf si vous en faites part à Cap Réussite.
Cap Réussite SARL au capital de 4 000 € - RCS Aix-en-Provence 483 529 293
Siège social : 6, Rue Antonio Vivaldi - 13960 SAUSSET LES PINS - Tél.: 06 62 48 46 70
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