Convention d`occupation d`un local sis à La

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°53
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1 er juin 2016, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le
com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOoPRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys,
Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu,
Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie,
Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet,
Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart,
Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ;
M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à
Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à
M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ;
M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Convention d’occupation d’un local situé complexe de la Floride au
profit de l’association Aviron Bayonnais rugby amateur - Avenant n° 2.
La Ville de Bayonne a développé sur le complexe de la Floride un pôle sportif majeur en
faveur du sport amateur. Sur ce site, l’Aviron Bayonnais rugby amateur occupe
quotidiennement les deux terrains dédiés au ballon ovale.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’association, un bâtiment modulaire, comprenant un
local à usage administratif de 15 m² et une salle de réception de 90 m², a été implanté
par la Ville dans l’enceinte du complexe sportif. Ces locaux permettent à l’association
d’organiser la gestion administrative des entraînements et des compétitions ainsi que les
réceptions d’après-match (école de rugby, cadets, juniors, espoirs et centre de
formation).
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Une convention d’occupation de ce bâtiment modulaire en date du 11 mai 2012 a donc
été consentie à l’Aviron Bayonnais rugby amateur pour une durée d’une année,
renouvelée par avenant n° 1 du 10 mai 2013 pour une nouvelle période de trois années,
dont l’échéance expire le 10 mai 2016.
Considérant qu’il convient de permettre à l’Aviron Bayonnais rugby amateur de continuer
à occuper ce bien en vue de pérenniser ses activités, il est proposé de proroger le contrat
d’occupation pour une durée d’une année, renouvelable ensuite par tacite reconduction.
La valorisation des locaux occupés est estimée à un montant de 6 € le m² par mois, soit
un total de 7 560 € par an (sur la base de 105 m² mis à disposition).
Toutes les autres clauses de la convention initiale du 11 mai 2012 sont maintenues.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 2 ci-joint
en faveur de l’Aviron Bayonnais rugby amateur et d’autoriser Monsieur le Maire à le
signer.
Adopté à la majorité.
M. Iriart ne prend pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.
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