Thierry MONTERAN, Avocat associé, membre du Conseil de l`Ordre

Thierry MONTERAN, Avocat associé, membre du Conseil de l’Ordre
Adresse professionnelle : UGGC Avocats - 47 rue de Monceau - 75008 Paris
Tél. (33) 01.56.69.70.00. - Fax. : (33) 01.56.69.70.71.
E-mail : [email protected]
Avocat associé, co-fondateur (1983) de la S.C.P.
UGGC & Associés
Bureaux à Paris, Bruxelles, Casablanca, Shanghai, Canton, New Delhi, Doha 150 avocats dont 36 associés.
DOMAINES D’ACTIVITES
-
Entreprises en difficulté
-
Restructuration de dettes, prévention, traitement judiciaire des difficultés,
recherche de responsabilités
ACTIVITES PROFESSIONNELLES
-
Administrateur de l'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives
-
Président de la Commission Entreprises en difficultés de l’ACE
-
Membre du Comité Directeur de l’ACE
-
Directeur scientifique et animateur des « Entretiens de la sauvegarde » depuis 2005
-
Directeur scientifique de la Gazette des Procédures Collectives depuis 2005
-
Président du CIP National (Centre d’Information sur la Prévention des entreprises
en difficulté), puis Président d’honneur de 2010 à 2013
PUBLICATIONS
-
Nombreuses publications (plusieurs centaines) Gazette des Procédures Collectives,
Revue des Procédures Collectives (AJ1), Dalloz, Journal des Sociétés, Lamy, LJA
ACTIONS AU SEIN DU CABINET UGGC AVOCATS
Le cabinet UGGC AVOCATS est né de la fusion d’une partie des équipes du cabinet
BERLIOZ avec les associés de la SCP MENARD MONTERAN, devenue UGGC &
ASSOCIES.
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Dans sa version de mai 1993, le cabinet UGGC AVOCATS comportait 6 associés
fondateurs :
- Jean-Jacques Uettwiller, Bernard Grelon, Jean-François Canat, Michel Gout, Alain
Ménard, Thierry Montéran
Le cabinet employait 30 collaborateurs avocats et 30 salariés.
Les six associés fondateurs ont été, pendant les dix premières années du cabinet, les
gérants du cabinet puis le cabinet a modifié ses statuts pour créer un comité exécutif.
Vingt ans après, en 2013, le cabinet comporte 36 associés, dont un certain nombre sont
des anciens stagiaires devenus collaborateurs puis associés.
Le cabinet a ouvert de nombreux bureaux à l’étranger : Bruxelles, Casablanca, Doha,
Pékin, Shangaï, New-Delhi.
Il emploie une centaine de salariés et comprend, outre les 36 associés, 120 avocats
collaborateurs, soit plus de 250 personnes.
ACTIONS SYNDICALES : UJA ET ACE
• Après avoir été membre actif de l’UJA pendant quelques années et suivi deux de
mes associés, Alain Ménard et Michel Gout, qui en ont assuré la présidence, je me
suis tourné vers l’ACE (Avocats Conseils Entreprises) en raison de l’orientation de
notre clientèle tournée vers les entreprises, et plus particulièrement vers les
entreprises en difficulté.
J’ai été élu au comité directeur de l’ACE puis à la présidence de la Commission
Entreprises en difficulté.
Au sein de cette commission, nous avons effectué de nombreuses actions de formation,
rédigé des articles et participé aux consultations concernant les différentes réformes
relatives au Livre VI du code de commerce, 1994, 2005, 2008 et actuellement 2013.
C’est à l’occasion de la réforme de 2005 que j’ai créé « la Gazette des procédures
collectives » devenue en quelques mois la revue dédiée au droit des entreprises en
difficulté la plus diffusée.
Dans le même temps, j’ai créé, pour diffuser la pratique du droit des entreprises en
difficulté, « Les Entretiens de la sauvegarde » devenu le rendez-vous annuel des
praticiens mandataires, avocats et juges.
-3-
ACTIONS AU SEIN DE L’IFPPC
L’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives regroupe d’une part, les
mandataires de justice, leurs collaborateurs et les professions correspondantes, avocats,
experts-comptables, banquiers, experts judiciaires.
A ce titre, j’ai été élu représentant des professionnels correspondants, et depuis près de
dix ans, à ce titre, je suis membre du Conseil d’administration.
Au sein de l’IFPPC, j’ai participé et assuré de nombreuses formations.
J’ai participé activement à la rédaction de plusieurs ouvrages collectifs, dont « le petit
dictionnaire de la faillite » devenu « petit dictionnaire de l’entreprise en difficulté »
publié chaque année par la Documentation française.
ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORMATION
• C’est en qualité de membre du conseil d’administration de l’IFPPC et de l’ACE que
j’ai pu créer la manifestation annuelle « Les entretiens de la sauvegarde », dont le
succès a été immédiat et qui rassemble les mandataires de justice, les avocats, les juges
consulaires de France, les experts-comptables et quelques autres professions, experts,
banquiers, cabinets spécialisés.
La 10ème édition de cette manifestation a eu lieu le 26 janvier 2015 et je prépare
actuellement la 11ème édition qui aura lieu le lundi 25 janvier 2016.
Cette manifestation est reconnue au titre de la formation continue des avocats, des
mandataires de justice, des juges consulaires et maintenant, des greffiers des tribunaux
de commerce.
J’en assure la préparation, la direction scientifique et l’animation.
• Je participe également à de très nombreuses actions de formation
-
Actions de formations
o Interventions régulières sur le droit des entreprises en difficulté à l’ENM
(Ecole Nationale de Magistrature), CNB (Conseil National des
Barreaux), HEC (HEC Entrepreneurs), EFE (Edition Formation
Entreprise), ACE (Avocats Conseils Entreprises).
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ACTIONS AU SEIN D’ASSOCIATIONS : LE CIP NATIONAL
• Création du CIP National en 2007
Avec Thierry Bellot, expert-comptable missionné par le Conseil Supérieur de l’Ordre
des Experts-Comptables, nous avons créé le CIP National qui reprenait une initiative
d’Agnès Bricard qui avait créé le CIP d’Ile-de-France, sans support juridique
particulier.
Le CIP National a notamment pour objet de réunir les professionnels expertscomptables, avocats, juges consulaires pour diffuser la connaissance des outils de
prévention des entreprises en difficulté au profit de chefs d’entreprise ou de
professionnels libéraux, commerçants qui, en général, ne sont plus assistés de conseils.
Le président du Conseil National des Barreaux, Paul Albert Iweins, m’a donc
missionné pour représenter les avocats et le CNB au sein du CIP National.
Constamment désigné par les différents présidents du Conseil National des Barreaux,
Paul-Albert Iweins, Thierry Wickers, Christian Charrière-Bournazel, puis Jean-Marie
Burguburu, j’ai pu travailler dans un premier temps aux côtés de Thierry Bellot,
représentant les experts-comptables, Janin Audas représentant les commissaires aux
comptes, Albert Reins représentant les juges consulaires, puis en 2010, j’ai été élu
Président du CIP National.
• Développement du CIP National
Mon action a été d’une part, d’augmenter le nombre de créations de CIP territoriaux
sur le territoire national de façon à pouvoir démultiplier notre action auprès des chefs
d’entreprise. Aujourd’hui, il existe environ 70 CIP territoriaux, dont une quarantaine
dans lesquels le CIP National est membre de droit mais également d’accroître
l’influence du CIP National. Ainsi, ont également adhéré au CIP National les
institutions suivantes :
-
Les Chambres de Commerce et d’Industrie, CCI France
Les Chambres des Métiers, l’APCMA
Les centres de gestion par l’Inter-fédération des Centres de Gestion Agréés
Le Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce, CNG
J’ai également fait rentrer au sein du CIP National des membres associés.
Ces membres associés sont aujourd’hui deux autres associations : ECTI et EGEE, dont
l’action a pour but de prolonger l’action du CIP en offrant aux chefs d’entreprise en
difficulté un accompagnement pendant cette période difficile, accompagnement assuré
par des chefs d’entreprise à la retraite ou des cadres dirigeants à la retraite qui, comme
les membres du CIP, exercent leur fonction bénévolement.
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Le CIP National est également membre associé de ces deux associations.
• Création de l’assurance prévention
Au sein du CIP National et sur une idée d’Agnès Bricard, nous avons mis en oeuvre
l’assurance santé entreprise devenue assurance prévention, dont nous militons pour sa
diffusion au plus grand nombre, persuadé que l’adoption de ce produit d’assurance
nouveau permettra de changer au niveau macro-économique non seulement la
perception de la prévention mais encore, la résolution d’un nombre significatif de
difficultés que rencontrent les chefs d’entreprise.
L’élaboration de l’assurance prévention m’a permis de rapprocher les instances
dirigeantes des professions d’avocats et d’experts-comptables et de permettre de
faciliter leur dialogue à une époque où l’acte d’avocat était une pierre d’achoppement
entre nos deux professions.
*
* *
Notre action collective est au bénéfice des TPE, des chefs d’entreprise les plus
défavorisés. C’est une action de terrain dont les effets se font ressentir dans le temps et
dont le succès est lié à la pérennité de l’action du CIP National.
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, en accord avec les membres fondateurs du
CIP, d’en élargir le collège.
Le CIP National est maintenant reconnu comme un acteur majeur au bénéfice des
PME et reconnu par les pouvoirs publics.
ACTIONS AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
• J’ai été nommé par le président du CNB, Paul-Albert Iweins, et puis constamment
renouvelé comme expert auprès des commissions Droit et entreprises et SPA (statut
fiscal et social de l’avocat). Dans ces deux commissions, je suis chargé des questions
concernant les entreprises en difficulté.
A ce titre également, je participe à la réflexion et la prise de position du CNB
concernant tout ce qui traite des avocats en difficulté et de manière générale, de tout ce
qui traite en droit des entreprises en difficulté.
Enfin, le CNB m’a confié l’animation des tables rondes sur le droit des entreprises en
difficulté aux conventions nationales de Nantes et de Lille.
-6-
PUBLICATIONS
- Nombreuses publications Gazette des Procédures Collectives, Revue des Procédures
Collectives (AJ1), Dalloz, Journal des Sociétés, Lamy, LJA
- Actions de formations
- Nombreuses conférences chaque année sur le droit des entreprises en difficulté
- Interventions régulières à l’ENM (Ecole Nationale de Magistrature), CNB (Conseil
National des Barreaux, HEC (HEC Entrepreneurs), EFE (Edition Formation
Entreprise), ACE (Avocats Conseils Entreprises).
LISTE PUBLICATIONS
Direction scientifique de la Gazette des Procédures Collectives
-
« L’état de cessation des paiements, clé de voûte des procédures collectives »
(Revue des Procédures Collectives, mars 2001).
- « La loi SRU et le métier traditionnel de l’agent immobilier »
(Revue Activité Immobilière, juin 2001)
-
« Le contrôleur de gestion, sous traitant de l’Administrateur Judiciaire »
(Les Petites Affiches, 8 janvier 2002, n° 6)
-
« L’impartialité du juge et les procédures collectives »
(Revue des Procédures collectives Civiles et Commerciales,
décembre 2002)
n° 4,
- « Le respect des clauses contractuelles de médiation »
(Gazette du palais du 30 mars au 1er avril 2003 et Revue de Jurisprudence
Commerciale 2003, n° 5)
- « L’influence des procédures collectives sur la poursuite et la fin des contrats »
(Gazette du Palais, septembre 2003)
- « Médiation commerciale : rôle de l’avocat »
(Gazette du Palais, septembre 2003)
- « Médiation et ADR : le rôle de l’avocat en médiation commerciale »
(Revue trimestrielle ACE n°88)
-
« Les honoraires de l’avocat »
(Gazette du Palais, octobre 2003)
-7-
- « Réforme des procédures collectives : observations sur l’avant-projet de loi de
sauvegarde des entreprises »
(Gazette du Palais, décembre 2003)
-
« Les pouvoirs du commissaire à l’exécution du plan »
(Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, n° 4,
décembre 2003)
- « Déclaration d’insaisissabilité : Avocats, protégez-vous ! »
(Revue trimestrielle ACE n° 89 2004 – Gazette du Palais, mai 2004)
- « L’accueil du débiteur en état de cessation des paiements dans les tribunaux
de commerce »
(Gazette du Palais, septembre 2004)
-
« Le contrôle des opérations de concentration et les entreprises en
redressement et liquidation judiciaire)
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales – septembre 2004)
- « Projet de loi de sauvegarde des entreprises : le point de vue du praticien »
(Gazette du Palais, 25 février 2005)
- « Rapport d’étape sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises » sanctions
(Gazette des Procédures Collectives n°1, 29 avril 2005)
- « Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°1, 29 avril 2005)
- « Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures collectives n°2, 6 juillet 2005)
- « Loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises : présentation »
(Gazette du Palais, 31 août 2005)
- « Présentation générale de la prévention et de la procédure de conciliation »
(Numéro spécial de la Gazette des Procédures Collectives, 7 septembre 2005 1ère partie)
- « Les sanctions pécuniaires et personnelles dans la loi du 26 juillet 2005 »
(Numéro spécial de la Gazette des Procédures Collectives, 7 septembre 2005 –
2ème partie)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n° 3, 4 novembre 2005)
-8-
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n° 1-2006, 10 février 2006)
-
« Actualité »
(Loi de sauvegarde : le palmarès des tribunaux de commerce – Gazette des
Procédures Collectives n°2–2006, 30 avril 2006)
-
« Entretien »
(Procédures européennes d’insolvabilité : une application concrète du règlement
du 29 mai 2000 (Entretien avec Paul Chenel, Hélène Bourbouloux et Marc
Sénéchal – Gazette des Procédures Collectives n°2–2006, 30 avril 2006)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°2–2006, 30 avril 2006)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°3–2006, 14 juillet 2006)
-
« Des nouvelles de la procédure de sauvegarde… »
(Gazette des Procédures Collectives n°4–2006, 6 octobre 2006)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°4–2006, 6 octobre 2006)
-
« Le décret du 23 décembre 2006 : les petites corrections apportées au décret
du 28 décembre 2005 »
(Gazette des Procédures Collectives n°1–2007, Janvier 2007)
-
« Sanctions patrimoniales »
(Gazette des Procédures Collectives n°1–2007, Janvier 2007)
-
« Les avocats en difficulté sont seuls… désespérément seuls »
(Gazette du Palais, 7 Mars 2007 + La Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises,
Juin 2007)
-
« Redressement judiciaire »
(Gazette des Procédures Collectives n°2–2007, Avril 2007)
-
« Sanctions patrimoniales »
(Gazette des Procédures Collectives n°2–2007, Avril 2007)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°3–2007, Juillet 2007)
-
« La tentation du « Forum Shopping » : Les critères de territorialité appliqués
aux groupes de sociétés dans le Règlement européen du 29 mai 2000 »
-9-
(Gazette des Procédures Collectives n°4–2007, Octobre 2007)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°4–2007, Octobre 2007)
-
« Pour améliorer le droit des entreprises en difficultés, osons La Reforme »
(Gazette des Procédures Collectives n°1–2008, Janvier 2008)
-
« La procédure de sauvegarde en quelques chiffres »
(Gazette des Procédures Collectives n°1–2008, Janvier 2008)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°1–2008, Janvier 2008)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°2–2008, Avril 2008)
-
«La synthèse négociée – Les forces en présence : La protection du marché »
(Gazette du Palais n°177 à 178, Juin 2008)
-
« Les répartitions en matière de procédures collectives (Travaux de la première
compagnie régionale de l’IFPPC) » - 1ère partie
(Gazette des Procédures Collectives n°3–2008, Juillet 2008)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°3–2008, Juillet 2008)
-
Chronique bibliographique
« Les oubliés de la République (de Jean-Louis Debré) »
« La TVA économique : essai pédagogique (de Bernard Lagarde et Manon
Sieraczek)
(Gazette des Procédures Collectives n°3–2008, Juillet 2008)
-
« Les répartitions en matière de procédures collectives : Formules (Travaux de
la première compagnie régionale de l’IFPPC) » - 2ème partie
(Gazette des Procédures Collectives n°4–2008, Novembre 2008)
-
« Entretien avec Jean-Bertrand Drummen, Président du tribunal de commerce
de Nanterre – A la rencontre des justiciables »
(Gazette des Procédures Collectives n°4–2008, Novembre 2008)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°4–2008, Novembre 2008)
-
« Loi de sauvegarde : première réforme (Ordonnance n°2008 – 1345 du 18
décembre 2008 »
- 10 -
(Gazette du Palais, mercredi 31 décembre 2008 au samedi 3 janvier 2009)
-
« Crise financière et défaillances d’entreprises »
(Gazette des Procédures Collectives n°1–2009, Janvier 2009)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°1–2009, Janvier 2009)
-
« La réforme des responsabilités et sanctions »
(Gazette des Procédures Collectives n°spécial (2ème partie) « Loi de
sauvegarde : première réforme », Mars 2009)
-
Dossier « Réforme du droit des entreprises en difficulté » : « La réforme de la
prévention des difficultés »
(Recueil Dalloz, Mars 2009)
-
Dossier « Procédures collectives » : « Loi de sauvegarde : Réforme de la loi de
sauvegarde des entreprises »
(Revue trimestrielle ACE n°107, Mars 2009)
-
Dossier « Entreprises en difficulté » : « Des outils pour surmonter la crise »
(Interview La Volonté des PME, Mars 2009)
-
« Le management des entreprises en difficulté financière » : « Responsabilités
et sanctions du dirigeant »
(Cahiers de l’Académie, Mars 2009, n°15)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°2–2009, Avril 2009)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°3–2009, Juillet 2009)
-
« Sanctions civiles »
(Gazette des Procédures Collectives n°4–2009 (2ème partie, Novembre 2009)
-
« Sanctions civiles »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°1–2010, Janvier 2010)
- « Les Entretiens de la Sauvegarde du 25 janvier 2010 »
(Revue trimestrielle ACE n°111, Mars 2010)
-
« Sanctions civiles »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°2–2010, Avril 2010)
- 11 -
-
Avant-propos « Tendances : puissance publique et pouvoir judiciaire »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°3–2010, Juillet 2010)
-
Brèves « Les procédures collectives et le projet de loi de modernisation des
professions judiciaires»
(Droit des Entreprises en Difficulté n°3–2010, Juillet 2010)
-
Nomination « Un avocat à la tête du CIP National »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°3–2010, Juillet 2010)
-
« Sanctions civiles »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°3–2010, Juillet 2010)
-
« Agences de voyage et fermeture de l’espace aérien »
(Gazette du Palais, Septembre 2010)
-
« Rapide aperçu de la sauvegarde financière accélérée »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°4–2010, Octobre 2010)
-
« Sanctions civiles »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°4–2010, Octobre 2010)
-
« Liquidation judiciaire et sites pollués : une action en recherche de marternité
»
(Omnidroit, Newsletter n°117, 20 Octobre 2010)
-
« Liquidation judiciaire et sites pollués : une action en recherche de marternité
»
(Recueil Dalloz, 9 décembre 2010)
-
Editorial « EIRL : Le miroir aux alouettes ? »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°1–2011, Janvier 2011)
-
« Sanctions civiles »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°1–2011, Janvier 2011)
-
« Les sanctions»
(Droit des Entreprises en Difficulté n°2–2011, Avril 2011)
-
Editorial « Rien ne sert de courir, il faut partir à point » >+« La procédure
d’alerte filante des CAC issue de la loi de simplification du droit » + « Les
sanctions civiles »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°3–2011, juillet 2011)
- 12 -
-
« Les sanctions »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°4–2011, octobre 2011)
-
Avant-propos « Couverture maladie et convalescence des entreprises » + « Les
sanctions »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°1–2012, janvier 2012)
- « Des réquisitions du parquet à l’excès de pourvoi négatif »
(Recueil Dalloz Entreprise en difficulté, n° 188, 29 mars 2012)
-
« Les sanctions »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°2–2012, avril 2012)
- «l’Assurance Santé Entreprise–Pourquoi devez-vous informer vos clients?»
(Revue de l’Ordre des Experts Comptables, le « SIC » du mois d’avril 2012, n°
306 et La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 26 du 28 juin 2012 et La
Lettre du Juriste d’Affaires n° 1076 du 9/07/2012)
- Editorial « Pour favoriser la prévention : l’assurance santé entreprise» +« Les
sanctions civiles »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°3–2012, août 2012)
- Article sur la Journée annuelle des CIP du 27 juin 2012 « Prévention des
entreprises »
(Revue de l’Ordre des Experts Comptables, le « SIC » du mois de septembre
2012, n° 310)
- « L’impact des procédures collectives sur la rémunération des dirigeants »
(Journal des sociétés n° 101 de septembre 2012)
- « Les sanctions civiles »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°4–2012, octobre 2012)
- « La SFA enfin ouverte aux holdings »
(LJA – 22 octobre 2012)
- Editorial « Le mandat pour tous ! » + « Les sanctions civiles »
+« Les sanctions civiles »
(Droit des Entreprises en Difficulté n° 1–2013, janvier 2013)
-
« Les sanctions »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°2–2013, mai 2013)
- 13 -
-
Editorial « De la réforme à la réformette ? »
+« Les sanctions civiles »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°3–2013, juillet 2013)
-
« Groupe de travail sur la réforme de la Justice commerciale : paroles de
membres »
(Revue Lamy – Droit des Affaires – mensuel Juillet/Août 2013)
- Editorial « Réforme : la course est lancée »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°1–2014, janvier 2014)
- « Pour une cause nationale : les CIP au secours des entreprises en difficulté »
(Bulletin Joly des Entreprises en difficulté – mars/avril 2014)
- Editorial « La prévention : à nous de jouer ! »
(Droit des Entreprises en Difficulté n°3–2014, juin-juillet 2014)
-
« Mandat de justice : Faut-il bouleverser ce qui fonctionne ? »
(La Gazette du Palais du 22 novembre 2014, n° 326, P. 7)
-
Editorial « Compétence et indépendance »
(Droit des Entreprises en difficulté n° 1-2015, janvier 2015)
-
Sanctions civiles
« Comblement d’insuffisance d’actif et fixation de la date de cessation des
paiements »
(Droit des Entreprises en difficulté n° 2-2015, mai 2015)
-
Le vade-mecum du plan de cession « prepack »
paiements »
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 01 mai 2015 n° 3, P. 164)
-
Sanctions civiles
« L’insuffisance des apports consentis à une société lors de sa constitution ne
constitue pas une faute de gestion »
(Droit des Entreprises en difficulté n° 3-2015, juillet 2015)
-
« Impartialité, droits de l’homme et QPC »
(Revue des Procédures Collectives – Revue bimestrielle LexisNexis
Jurisclasseur – juillet-août 2015)
-
Edito «La peur du tribunal : entre prévention et répression »
(Journal des Sociétés– n° 133, septembre 2015)
- 14 -
-
« Un progrès social spectaculaire : la protection légale du patrimoine
personnel »
(La Gazette du Palais – Edition professionnelle du 25 et 26 septembre 2015, n°
268 à 269, P. 9)
-
« Un progrès social spectaculaire : la protection légale du patrimoine
personnel »
(Droit des entreprises en difficulté, n° 4-2015, octobre 2015)
-
« La procédure de sauvegarde en danger »
(Droit des entreprises en difficulté, n° 1-2016, janvier 2016)