APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE

Appel à Projet Innovation Sociale -­‐ Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale †‡ŽǯInnovation Appel à Projet Innovation Sociale -­‐ Cahier des charges. E
Q SURSRVDQW G¶DSSX\HU VSpFLILTXHPHQW
O¶pFRQRPLH VRFLDOH HW VROLGDLUH OD
Collectivité
Territoriale
de
Corse
propose un modèle économique qui
peut jouer un rôle de vecteur de
WUDQVIRUPDWLRQ GH O¶pFRQRPLH PDUFKDQGH
DILQ G¶LQWpJUHU DX[ SUDWLTXHV pFRQomiques
des
dimensions
sociales
et
environnementales.
2XWUHVDFRQWULEXWLRQjO¶HPSORLHOOHV¶LQVFULW
dans les dynamiques des territoires et
contribue à leur productivité.
3DU VHV FDSDFLWpV G¶LQQRYDWLRQ HOOH HVW XQ
acteur de modernisation de notre économie,
de réponse à des besoins sociaux que le
marché ne satisfait pas, de prise en compte
du développement durable.
(Q ODQoDQW O¶DSSHO j SURMHWV © Innovation
sociale » la Collectivité Territoriale de Corse
VHGRQQHSRXUSULRULWpGHPHWWUHO¶HPSORLDX
F°XU GXGpYHORSSHPHQWORFDOHWG¶DPpOLRUHU
le cadre de vie des habitants de la Région
Corse.
Déclinaison du plan de soutien à
O¶pFRQRPLH VRFLDOH HW VROLGDLUH &RUV µ(FR
Solidaire et de la Stratégie Régionale de
O¶,QQRYDWLRQ, cet appel à projets doit donc
permettre de :
IDYRULVHUO¶H[SpULPHQWDWLRQGH
IRUPHVLQQRYDQWHVG¶DFWLYLWpV
économiques solidaires et sociales,
„
UHQIRUFHUO¶(66VXUOHWHUULWRLUH
UpJLRQDOSDUO¶pPHUJHQFHGH
nouveaux projets
„
encourager la création
G¶HQWUHSULVHVHWG¶DFWLYLWpV
nouvelles dans le secteur de
O¶pFRQRPLHVRFLDOHHWVROLGDLUHOHV
services à la personne, le tourisme,
ODFXOWXUHO¶HQYLURQQHPHQW
O¶,QVHUWLRQSDUO¶$FWLYLWp
Economique.
„
Objectifs Particuliers ,QFLWHU j OD FUpDWLRQ G¶activités
économiques solidaires et sociales
respectueuses à la fois des individus et de
O¶HQYLURQQHPHQW
„
„ 3ODFHU O¶pFRQRPLH DX VHUYLFH GH
O¶KRPPHHQV¶DSSX\DQWVXUla coopération,
OHSDUWDJHHWO¶DFWLRQFROOHFWLYH/DIRUPH
coopérative sera développée.
„ Soutenir les projets de création
G¶DFWLYLWp pFRQRmique qui par leur objet
G¶LQWHUYHQWLRQ
RX
OHXU
PRGH
G¶RUJDQLVDWLRQ
HW
GH
SURGXFWLRQ
partenariale créent du lien social,
SDUWLFLSHQW j O¶LQWpUrW JpQpUDO DPpOLRUHQW OD
qualité de vie.
„ Soutenir des projets innovants de
PXWXDOLVDWLRQ WHUULWRULDOH G¶DFWHXUV Ge
O¶(66 au service du développement durable
Améliorer la visibilité de cette
économie et renforcer sa structuration.
„
„ Encourager
les
actions
de
formation (porteurs de projet, acteurs de
O¶DFFRPSDJQHPHQW HW GX ILQDQFHPHQW ±
TX¶LOV VRLHQW VDODULpV RX EpQpYROHsSDUWHQDLUHVLQVWLWXWLRQQHOV« ;
„ Créer les conditions de création,
de pérennisation et de développement
des projets, activités et emplois.
Les Bénéficiaires /HV EpQpILFLDLUHV GH O¶appel à projets
sont les acteurs GHO¶(FRQRPLH6RFLDOHHW
Solidaire (associations, coopératives,
etc) mais également les entreprises ou
toute structure privée ayant une activité
économique et qui porte un projet
rentrant dans le cadre du présent appel à
projets.
Ce sont aussi, OHVFROOHFWLIVG¶DFWHXUV
(associations, communes, communautés
GH FRPPXQHV pWDEOLVVHPHQW SXEOLF«
VRXKDLWDQW VH UHJURXSHU j O¶pFKHOOH G¶XQ
WHUULWRLUH DXWRXU G¶XQ SURMHW FRPPXQ GDQV
un objectif de mutualisation de leur
démarche, de construction de stratégies
partagées, de meilleure visibilité de leur
activité.
Appel à Projet Innovation Sociale -­‐ Cahier des charges. Nature des Projets Priorités Régionales 3DU O¶DGRSWLRQ GX SODQ &RUV¶(FR
Solidaire et de la Stratégie Régionale de
O¶,QQRYDWLRQ O¶$VVHPEOpH GH &RUVH D
affirmer la volonté de la Collectivité
Territoriale de Corse de favoriser
O¶pPHUJHQFH
G¶DFWLYLWpV
pFRQRPLTXHV
solidaires et sociales V¶LQVFULYDQW GDQV XQH
démarche innovant et répondant à un
besoin de la société, respectueux des êtres
KXPDLQV GH O¶HQYLURQQHPHQW HW TXL
contribuera à améliorer la qualité de vie.
/¶DSSHO j SURMHWV SULYLOpJLH OHV
démarches visant la crpDWLRQ G¶HPSORLV
pérennes, qualifiées, non délocalisables,
HW JpQpUDQW GH O¶DFWLYLWp pFRQRPLTXH VXU
le territoire concerné.
„ Le projet doit promouvoir les
valeurs de solidarité, de participation
citoyenne, de compréhension interculturelle.
Le projet doit répondre de manière
pérenne aux besoins des populations et être
en adéquation avec les stratégies de
développement des territoires concernés.
„
/H SURMHW V¶LQVFULW GDQV XQH
démarche de formation des acteurs et
populations concernés, dans une optique
G¶DXWRQRPLVDWLRQ
„
„ Le projet tend à renforcer les liens
entre les différents partenaires impliqués,
tant publics que privés.
Critères †ǯEligibilité Les priorités régionales sont :
6RXWHQLU O¶LQQRYDWLRQ VRFLDOH SRXU
répondre à des besoins non satisfaits,
présentant un intérêt collectif.
„
Favoriser
les
initiatives
exemplaires de développement territorial
urbain V¶LQVFULYDQW GDQV O¶pFRQRPLH VRFLDOH
et solidaire.
„
Le projet doit démontrer :
les conditions de sa solvabilisation
SRXU DVVXUHU OD SpUHQQLVDWLRQ GH O¶DFWLYLWp j
O¶LVVXHGXVRXWLHQDSSRUWpSDUOD5pJLRQ
„
VD FDSDFLWp j JpQpUHU GH O¶DFWLFLWp
économique et la créatioQ G¶HPSORLV
pérennes non délocalisables.
„
Critères de Sélection Accompagner
les
projets
structurants à potentiel économique,
impliquant la mise en place d'un partenariat
garant d'un ancrage territorial de l'activité
créée.
Les projets retenus devront répondre à
un certain nombre de critères, parmi
lesquels :
„ 6¶LQVFULUH GDQV XQH G\QDPLTXH
collective
et
un
fonctionnement
intersectoriel.
Economique : Créer une activité
économique nouvelle, une offre à caractère
innovant pour le territoire régional et/ou
réponse à un besoin non satisfait, dans une
perspective de développement durable et
GHFUpDWLRQG¶HPSORLV
„
„
„ Mettre les TIC à la portée de tous
HW DX VHUYLFH G¶XQH JUDQGH YDULpWp GH
projets, émanant du secteur associatif et de
O¶pFRQRPLHVRFLDOH.
Agence de Développement Économique de la Corse -Octobre 2011
Utilité sociale : Répondre à un
besoin non satisfait, contribuant à améliorer
OD TXDOLWp GH YLH HW SDUWLFLSHU j O¶LQWpUrW
général.
„
3
Appel à Projet Innovation Sociale -­‐ Cahier des charges. Gouvernance interne : Valoriser
OHV FRPSpWHQFHV OH PRGH G¶RUJDQLVDWLRQ
démocratique, garantir la qualité des
FRQGLWLRQVGHWUDYDLOHWO¶pJDOLWpGHVFKDQFHV
„
„ Ancrage
territorial : Associer
dans la démarche les consommateurs /
usagers les territoires et l¶HQVHPEOH GHV
acteurs concernés.
Nature †‡Žǯntervention 6XU UHPLVH G¶XQ SURMHW GH PLVH HQ
°XYUH pWXGH pFRQRPLTXH HW ILQDQFLqUH
ingénierie,
pilotage,
animation,
«
O¶LQWHUYHQWLRQGHOD&ROOHFWLYLWp7HUULWRULDOHGH
Corse portera dans un premier temps sur la
SKDVH G¶H[SpULPHQWDWLRQ PLVH HQ °XYUH
dans le cadre de sa nouvelle mission
Fabrique à Initiative/incubation.
6XU SUpVHQWDWLRQ G¶XQ © bilan évaluation » de cette première année de
réalisation, la Collectivité Territoriale de
Corse poursuivra son intervention sur la
phase de développement du projet.
Le financement de la Collectivité
Territoriale
de
Corse
sera
par
conséquent de :
une GXUpH PD[LPDOH GH O¶DLGH
déILQLH ORUV GHO¶LQVWUXFWLRQ HW limitée à 3
ans.
„
Modalités de Versement Les modalités de versement de la
subvention seront précisées dans la
convention de paiement entre la Collectivité
Territoriale de Corse et les porteurs de
projets sélectionnés.
„ Le premier versement, G¶XQ
montant maximum de 30% de la subvention
allouée, interviendra après signature de la
FRQYHQWLRQ VXU SUpVHQWDWLRQ G¶XQ MXVWLILFDWLI
GHGpPDUUDJHGHO¶DFWLYLté.
„ Les versements intermédiaires
LQWHUYLHQGURQW HQ IRQFWLRQ GH O¶DYDQFHPHQW
du projet et de la justification des dépenses.
Le nombre de versement intermédiaire
dépendra de la durée du projet.
„ Le versement final, qui ne pourra
être inférieur à 20% du montant de la
subvention allouée pour la réalisation du
projet sélectionné, interviendra après une
demande de solde de la part du porteur de
SURMHW HW OD UHPLVH G¶XQ UDSSRUW G¶H[pFXWLRQ
du projet ayant bénéficié du soutien.
Dossier de Candidature Le formulaire à remplir par le porteur de
projet est disponible :
„
un taux maximal de 50 % des
dépenses lLpHV j OD PLVH HQ °XYUH du
projet (cette aide se conforme au régime
G¶H[HPSWLRQGHPLQLPLV
Auprès de l¶$DEC :
„
Ajaccio :
Immeuble le Régent, 1 Avenue
Eugène Macchini
Les dépenses éligibles comprennent :
ƒ Les investissements matériels et
immatériels affectés au programme ;
ƒ Les prestations externes (études,
propriété industrieOOH« ;
ƒ Les frais
de
formation
pour
O¶DFTXLVLWLRQ G¶XQH FRPSpWHQFH RX
G¶XQEUHYHWSHUPHWWDQWODSUDWLTXHGH
O¶DFWLYLWp
Bastia :
Maison du Parc Technologique
„
6XUOHVLWHLQWHUQHWGHO¶$'(& :
www.adec.corse.fr
„
Sur le site Internet de la Collectivité
Territoriale de Corse :
www.corse.fr
Agence de Développement Économique de la Corse -Octobre 2011
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Appel à Projet Innovation Sociale -­‐ Cahier des charges. Le dossier devra contenir :
ƒ le formulaire de demande de
financement
ƒ les pièces demandées en annexe
La Collectivité Territoriale de Corse
SURFqGHUD DORUV j O¶HQUHJLVWUHPHQW GH OD
candidature et en accusera réception
auprès du candidat.
Seuls les dossiers complets seront pris en
compte.
Instruction et Sélection Un &RPLWp 0L[WH G¶,QVWUXFWLRQ (CMI) est
FRQVWLWXpDILQG¶DVVXUHU ODPLVHHQ°XYUHHW
le suivi du présent appel à projet ainsi que
O¶LQVWUXFWLRQ GHV SURMHWV GDQV GpSRVpV GDQV
son cadre.
Calendrier /¶Dppel à projets est ouvert à compter du :
14 NOVEMBRE 2011
La date limite de dépôt des candidatures est
fixée au :
14 FEVRIER 2012
Modalités de Dépôt Les dossiers seront à retournés complets
par courrier j O¶$'(& j O¶XQH GHV
adresses ci-dessous :
ADEC
Appel à Projets Innovation Sociale
Immeuble le Régent, 1 Avenue Eugène
Macchini
20000 AJACCIO
/H &RPLWp 0L[WH G¶,QVWUXFWLRQ FRPSUHQGUD
des
représentants
du
département
Économie Sociale et Solidaire et du
département Innovation GH O¶ADEC et la
composition définitive sera fixée par arrêté
GX3UpVLGHQWGHO¶$'(&
/¶LQVWUXFWLRQ GH FKDTXH SURMHW QpFHVVLWHUD
une expertise à la fois du département
économie sociale et solidaire et du
département innovation.
/H &RPLWp 0L[WH G¶,QVWUXFWion pourra
auditionner tout ou partie des candidats ou
VROOLFLWHU O¶H[SHUWLVH G¶XQH HQWLWp H[WpULHXUH
GX GRPDLQH GH O¶pFRQRPLH VRFLDOH HW
VROLGDLUHRXGHO¶LQQRYDWLRQ
En dernier ressort, le Conseil Exécutif de
&RUVHHVWVDLVLGHO¶HQVHPEOHGHGRVVLHU
et ainsi que de O¶avis du CMI et sélectionne
les projets bénéficiant du soutien financier
de la Collectivité Territoriale de Corse.
/DGpFLVLRQG¶DWWULEXWLRQGHO¶DLGHHVWQRWLILpH
par le Président du Conseil Exécutif de
Corse.
Agence de Développement Économique de la Corse -Octobre 2011
Contacts Jean-Charles VALLEE
Directeur-adjoint opérationnel
04 95 50 91 33
[email protected]
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