STATUTS Association Bande De Sauvages

STATUTS Association Bande De Sauvages ARTICLE 1 Objet: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Bande de sauvages ARTICLE 2 Cette association a pour but de : ­ rechercher, inventer, expérimenter et mettre en place des systèmes et solutions écologiques, économiques et durables pour l'habitat et la vie quotidienne. ­ mettre l'intelligence humaine et le progrès au service de l'écologie pour un monde meilleur. ­ concilier écologie, économie et vie sociale pour permettre un niveau de vie confortable pour tous. ­ communiquer et partager de toutes les manières possibles autour de ces valeurs en privilégiant l'échelle humaine et la proximité, tout en respectant la nature au maximum. ­ mettre en place un ou plusieurs lieux d'expérimentation, d'accueil, de loisir, dans un but de sensibilisation et d'action auprès de tout public et pouvant servir à financer les activités de l'association. ARTICLE 3 Siège social : Le siège social est fixé au 36 rue Saint­Manvieu 14000 – Caen. L'adresse précise du siège social pourra être transférée sur simple décision du bureau. La préfecture devra en être tenue informée par courrier. ARTICLE 4 L'association se compose de​
: 1) Membres fondateurs 2) Membres d’honneur 3) Membres adhérents ARTICLE 5 Admission : Pour faire partie de l'association, Il faut,s'inscrire en tant que membre adhérent lors de permanences, d’événements ou autre, être parrainé par un membre.. Une cotisation à l'année est demandée. ARTICLE 6 Les membres : Sont membres fondateurs, les membres à l’initiative de l’association Bande De Sauvages (voir liste) et garants des valeurs inhérentes aux projets. Le groupe de membres fondateurs pourra évoluer avec l’inclusion de personnes fondatrices de projets au sein de l’association et ayant respecté les valeurs de base au cours de leur adhésion et de leur vie dans l’association. Sont membres d'honneurs ceux qui rendent des services signalés à l'association et selon décision du CA. Ils sont dispensés de cotisation. (dons importants, en nature, financiers, ou de services). Sont membres adhérents, les membres qui versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale chaque année. ARTICLE 7 Radiation : La qualité de membre se perd par : ­ la démission ­ le décès ­ la radiation prononcée par le comité de pilotage ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation après entretien avec l'intéressé. ARTICLE 8 Les ressources de l'association sont constituées par: ­ le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations, ­ les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'État, etc. ­ des dons en nature ou financiers, donations et legs privés ou publics, ­ la participation libre des membres aux produits et activités proposés par l'association, ­ la vente de biens et services dans le cadre des activités de l'association, ­ de toutes autres ressources autorisées par la loi en vigueur. ARTICLE 9 Comité de pilotage, conseil d'administration et bureau: L'association est dirigée par un conseil d'administration incluant le bureau. Au moins 5 membres fondateurs (à l’intérieur du bureau ou non) et de membres élus, il est composé de 15 membres maximum. Le CA représente les membres lors des réunions. Le CA ainsi que le bureau sont décidé tous les ans lors de l’assemblée générale ou lors de l’assemblée générale extraordinaire. Le bureau est composé de: ­ un président et un ou plusieurs vice­président s'il y a lieu. ­ un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint. ­ un secrétaire et un secrétaire adjoint s'il y a lieu. Pour le fonctionnement au quotidien, un comité de pilotage peut être établi par projet pouvant inclure tous membre y compris membres du CA ou du bureau. Il se réuni autant que de besoin. des précisions quant au fonctionnement interne pourront être intégrées aux différents réglements intérieurs. ARTICLE 10 Réunion du Conseil d’administration : Le CA se réunit une fois tous les 6 mois au minimum, ou sur demande d'un de ses membres ou plus. Les décisions sont prises au consensus. Le consensus donne lieu à décision parmi les membres présents. Les membres non présents seront avisés des décisions, et ont droit de contestation. Leur contestation donnera lieu à une nouvelle discussion jusqu'à une décision consensuelle. Si une décision consensuelle ne peut être finalement trouvée, un vote sera effectué à la majorité et le bureau pourra trancher les décisions de manière consensuelle ou par le vote à la majorité, en cas de difficulté insolvable. ARTICLE 11 L'assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier semestre. Formalités de convocation à l'assemblée : Les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courriel par le ou la président(e). L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations. Le président et/ou vice président, assisté des membres du comité de pilotage, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Les décisions sont prises au consensus, ou, dans le cas où un accord ne peut être trouvé, il sera tenté une conciliation pouvant aboutir à un vote à la majorité si vraiment aucun autre choix n'est possible. Il est important d'être présent lors de l'assemblée pour une prise en compte de sa parole. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé a l'ajustement du comité de pilotage et du bureau si décidé par un consensus lors de ladite assemblée générale. ARTICLE 12 Assemblée générale extraordinaire : Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande du comité de pilotage, du bureau, du président ou de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. ARTICLE 13 Règlement intérieur et charte : Un ou plusieurs règlements intérieurs et une ou plusieurs charte pourront être établis par le comité ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale ordinaire ou extra­ordinaire. ARTICLE 14 Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle­ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.