Cigale ou fourmi ?

1
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SUR LES AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
ARTICLE L 2121-12 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL MUNICIPAL
Du 1er juin 2015
I DECISIONS MUNICIPALES
II DELIBERATIONS
1- Budget Communal – Présentation du Budget Supplémentaire 2015
Le Budget supplémentaire 2015 « Commune » incluant les restes à réaliser et les
nouvelles inscriptions est arrêté comme suit, conformément à la fiche ci après
annexée
Dépenses
Recettes
6 170 000,59 €
6 170 000,59 €
7 440 084,88 €
7 440 084,88 €
Fonctionnement
Investissement
Il est à préciser que les résultats 2014 en section de fonctionnement et en section
d’investissement, ont été repris conformément à la délibération d’affectation du
résultat approuvée par la présente Assemblée délibérante le 14 avril 2015.
Rapporteur : Laurent MAUPILE
Cigale ou fourmi ?
Suite aux échanges que nous avons eus lors des commissions préparatoires à
ce conseil qui se sont déroulées dans un climat d’écoute respective, ce que
nous avons beaucoup apprécié, notre analyse est la suivante.
Nous avons une position différente sur la manière de gérer à moyen et à long
terme les finances de notre commune. En raison du très important excédant
financier de 2014, plus de 5 millions d’euros, nous sommes pour un
renforcement de notre bonne situation financière en réduisant encore le niveau
de notre dette même si il est très satisfaisant. Le but est double :
-
pouvoir assumer des projets futurs financièrement lourds malgré la
baisse exponentielle de la DGF prévue au moins sur les 3 prochaines
années,
2
-
et ne pas avoir recours trop rapidement à la hausse des impôts locaux.
Nous comprenons l’argument qui consiste à soutenir les entreprises. Mais
nous constatons que dans la réalité la manne municipale est bénéfique pour
un nombre très restreint d’entrepreneurs de la Presqu’île. Nous savons chacun
que la contrainte des marchés publics ne laisse pas une grande capacité de
manœuvre à la Mairie. Mais le constat est là, un faible nombre d’entreprises de
Lège-Cap Ferret profite de nos investissements. Nous avons bien noté en
commission que la Mairie améliorera son rôle d’interface et d’information pour
faire évoluer positivement ce constat.
Avec ce budget supplémentaire, nous notons que votre démarche consiste à
utiliser la totalité des ressources disponibles. Nous pensons que gérer c’est
aussi prévoir et préserver l’avenir.
Pour nous, plusieurs dépenses pourraient être différées ou réalisées sur
plusieurs exercices comptables. Nous pensons plus particulièrement aux
opérations suivantes :
-
l’extension de la Mairie,
l’extension des Ateliers Municipaux,
l’Esplanade de la Mairie Annexe à Claouey,
l’aménagement de la Place Max Dubroc,
la Maison du Patrimoine,
l’éclairage public
Cet ensemble représente les 1,5 millions que nous aurions préféré vous voir
affecter au renforcement de notre autonomie financière ou pour constituer des
provisions pour des programmes futurs financièrement importants.
Nous tenons à préciser que nous ne remettons pas en cause le bien fondé de
vos opérations mais nous les jugeons surtout moins prioritaires que d’autres.
L’extension de la RPA est pour nous une priorité comme l’agrandissement de
la crèche familiale.
Par compte, nous vous soutenons pleinement sur les autres opérations du
programme d’investissement que vous proposez. Cela représente malgré tout
plusieurs millions d’euros. Cette enveloppe financière est en soit déjà un
soutien non négligeable à l’économie.
En conclusion, nous avons surtout une divergence de fond sur la manière de
gérer l’avenir financier de la commune.
C’est pourquoi, nous optons pour un vote d’ABSTENTION car nous estimons
que ce budget n’est pas pleinement satisfaisant mais qu’il y a également des
dépenses pertinentes et utiles pour les habitants de Lège-Cap Ferret.
Pour terminer cette explication de vote avec un peu d’humour.
Je dirais que vous optez pour un budget de cigale alors que nous
préférerions avoir un budget de fourmi…
3
2- Budget Supplémentaire Commune – Constitution de provisions pour
risques : aléas climatiques – Augmentation de 100 000 € de la provision
constituée au Budget Primitif 2015
La constitution de provisions est une des applications du principe de prudence
contenu dans le plan comptable général.
Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un
risque, ou bien encore d‘étaler une charge.
Par délibération en date du 8 janvier 2015 reçue en Sous-Préfecture le 19 janvier
2015, le Conseil Municipal avait, à l’unanimité, inscrit au BP 2015, une provision de
100 000 € destinée à compenser les risques induits par les différents aléas
climatiques ou les phénomènes de submersion.
Il vous sera proposé d’augmenter cette provision de 100 000 € dans le cadre du BS
2015 (art 6815 -20)
Rapporteur : Laurent MAUPILE
Vote POUR
3- Constitution de provision pour financement du Compte Epargne Temps
– Exercice 2015 - BS
La constitution de provisions est une des applications du principe de prudence
contenu dans le plan comptable général.
Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un
risque, ou bien encore d‘étaler une charge.
La Collectivité ayant opté pour le régime des provisions semi budgétaires, l’écriture
se traduit dans le budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la
dotation).
Il sera proposé à l’assemblée de constituer des provisions pour couvrir les charges
afférentes aux jours épargnés sur CET par l’ensemble des personnels à hauteur de
65 000 €. Cette somme représente les jours censés être, indemnisés et ceux censés
être utilisés jusqu’au 31 décembre 2015.
Ces provisions seront reprises pour couvrir le coût que les services supportent du fait
des conditions de consommation des droits ouverts aux personnels concernés :
indemnisations, congés, prise en compte par le régime additionnel…
Rapporteur : Laurent MAUPILE
Vote POUR
4- Constitution de provision pour le financement du ou des futurs
lotissements communaux - Exercice 2015 (BS)
4
La constitution de provisions est une des applications du principe de prudence
contenu dans le plan comptable général.
Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un
risque, ou bien encore d‘étaler une charge.
La Collectivité ayant opté pour le régime des provisions semi budgétaires, l’écriture
se traduit dans le budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la
dotation).
Il vous sera proposé de constituer une provision pour charges futures, pour un
montant de 1 203 770€ destinée au financement du ou des futurs lotissements
communaux,
Les crédits sont prévus au Budget Supplémentaire 2015, chapitre 68 article 6815
Le montant de la provision ainsi que son emploi seront retracés sur l’état des
provisions joint au Budget et au Compte Administratif.
Rapporteur : Laurent MAUPILE
Nous votons POUR le principe de faire une provision et nous attendons d’avoir
un bilan détaillé de la première opération pour savoir si nous sommes
favorables à la reconduction de ce type d’opération ou d’utiliser cette
ressource pour une autre action en faveur du logement des salariés de notre
commune.
5- Constitution de provision pour risques :CVAE/FNGIR
Commune – Exercice 2015 (BS)
- Budget
La constitution de provisions est une des applications du principe de prudence
contenu dans le plan comptable général.
Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un
risque, ou bien encore d‘étaler une charge.
La Collectivité ayant opté pour le régime des provisions semi budgétaires, l’écriture
se traduit dans le budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la
dotation).
Il sera proposé de recourir à cette technique pour provisionner au titre de l’exercice
2015 une somme de 100 000 € destinée à compenser le risque qui pourrait découler
d’une révision à la baisse du produit de la CVAE ou d’une augmentation du FNGIR.
Rapporteur : Laurent MAUPILE
Vote POUR
6- autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP)
5
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement
peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget
l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours
de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan
financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion
pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par
exercices des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être
égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondent à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un
ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou
à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction
budgétaire M14.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte
des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la
procédure budgétaire même si elles n’ont pas été présentées lors du débat
d’orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront
être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la
présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil
Municipal.
Il sera proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l’année 2015, sur la
création des AP/CP suivantes :
1- 2015 : Traversée de Claouey – PAVE
2- 2015 : Aménagement Port de la Vigne – parkings
Rapporteur : Laurent MAUPILE
Vote POUR
6
7- Comptabilité M4 – Budget SPIC «Camping » -Présentation du Budget
Supplémentaire 2015.
Le Budget Supplémentaire 2015 « Camping » incluant les restes à réaliser et les
nouvelles inscriptions est arrêté ainsi qu’il suit conformément à la fiche annexée :
Dépenses
Recettes
Exploitation
222 716,63
222 716,63
Investissement
219 565,71
219 565,71
Il est à préciser que les résultats 2014 en section de fonctionnement et en section
d’investissement ont été repris conformément à la délibération d’affectation du
résultat à savoir :
• Investissement : R001 : 39 149,08
• Exploitation : R002 : 132 624,63
Rapporteur : Laurent MAUPILE
Vote POUR
8- Service de l’Eau – Présentation du Budget Supplémentaire 2015
Le Budget Supplémentaire 2015 « Service de l’Eau » incluant les restes à réaliser et
les nouvelles inscriptions est arrêté ainsi qu’il suit conformément à la fiche annexée :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
18 697 €
18 697 €
Investissement
914 617,22 €
914 617,22
Il est à préciser que les résultats 2014 en section de fonctionnement et en section
d’investissement ont été repris conformément à la délibération d’affectation du
résultat à savoir :
• Fonctionnement : R002 excédent reporté : 15 000 €
• Investissement : R1068 : 711 687,92 €
• Investissement : R002 excédent reporté : 57 929,30 €
Rapporteur : Ariadna NEBOLSINE
Vote POUR
9- Comptabilité M14 – Gestion des corps morts –Présentation du Budget
Supplémentaire 2015.
7
Le Budget Supplémentaire 2015 «gestion des corps morts » incluant les restes à
réaliser, et les nouvelles inscriptions est arrêté ainsi qu’il suit, conformément à la
fiche annexée :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
522 274,11 €
533 643,70 €
Recettes
522 274,11 €
533 643,70 €
Il est à préciser que les résultats 2014 en section de fonctionnement et en section
d’investissement, ont été repris conformément à la délibération d’affectation du
résultat à savoir :
Investissement : R1068 : 17 416,95 €
Fonctionnement : R002 excédent reporté : 522 274,11 €
Investissement : R001 excédent reporté : 12 429,44 €
Rapporteur : Gabriel MARLY
Vote POUR et nous nous félicitons de la prise en compte de notre demande
d’avoir la mise en place de 2 pontons à la jetée de Bélisaire. C’est une bonne
chose pour le public et aussi pour nos commerçants.
10-Budget Corps morts Budget Supplémentaire 2015 – Changement
d’imputation de bien figurant à l’inventaire à l’article 2135 – Transfert à
l’article 2031 – Conditions d’amortissement.
En 2008 ont été réalisées à l’opération 8001 « jetée de l’Herbe» des dépenses
relatives à l’étude de faisabilité de la jetée de l’Herbe.
Ces dépenses ont été imputées à l’article 2315 pour un montant de 5023,20 €.
Les études n’ayant pas été suivies de travaux l’article d’imputation pose problème et
provoque des anomalies dans l’édition du compte de gestion.
Il conviendra donc de transférer ces biens à l’article 2031.
Rapporteur : Gabriel MARLY
Vote POUR
11-Comptabilité M14 – Villages Ostréicoles -Présentation du Budget
Supplémentaire 2015.
Le Budget Supplémentaire 2015 «Villages Ostréicoles » incluant les restes à réaliser,
et les nouvelles inscriptions est arrêté ainsi qu’il suit, conformément à la fiche ci
annexée :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
105 387,42
233 343,30
Recettes
105 387,42
233 343,30
8
Il est à préciser que les résultats 2014 en section de fonctionnement et en section
d’investissement, ont été repris conformément à la délibération d’affectation du
résultat à savoir :
• Investissement D001 : 233 343,30 €
• Investissement : R 1068 : 250 162,90 €
• Fonctionnement : R002 excédent reporté : 105 387,42 €
Rapporteur : Gabriel MARLY
Vote POUR
12-Budget Villages Ostréicoles - Régularisation de l’amortissement du bien
figurant au compte 2173 : acquisition d’une cabane au Village du Canon
(année 2004). Durée d’amortissement pour d’éventuelles futures
acquisitions.
La Perception d’Audenge nous informe que l’amortissement du compte 2173 relatif à
l’acquisition d’une cabane au Village du Canon en 2004 n’a pas été comptabilisé.
Il conviendra donc de procéder à une régularisation.
Compte tenu de l’ancienneté du bien (2004), l’amortissement sera réalisé en 1 fois
sur l’exercice 2015 et intégré au Budget Supplémentaire.
Comptablement, la régularisation s’effectue comme suit :
• Dépense d’ordre article F.6811 : 9 825,64 €
• Recette d’ordre article I. 28088 : 9 825,64 €
D’autre part, il conviendra de préciser que si d’autres acquisitions avaient lieu la
durée d’amortissement serait calquée sur la durée résiduelle de la convention.
Rapporteur : Gabriel MARLY
Vote POUR
13-Réservoirs de Piraillan – Programme de travaux et fournitures – Coût
prévisionnel – Demande de subventions
Conformément à la convention de gestion entre la Commune, le Département et le
Conservatoire du Littoral pour le site des réservoirs, il est établi un programme de
travaux et d’achat de fournitures et matériel, qui doit être soumis aux différents
partenaires afin que soient arrêtées les participations de chacun. Il conviendra de
soumettre à l’approbation ce programme.
Rapporteur : Gabriel MARLY
Vote POUR
9
14-Villages Ostréicoles – Transfert du titre d’occupation de la cabane N°46
à Grand Piquey - Commission de Gestion du 07 Mai 2015
Conformément à l’arrêté municipal du 18/07/2012, règlementant la gestion des
cabanes ostréicoles, et en référence à l’article 3 dudit arrêté, la Commission réunie le
07 Mai 2015 a été appelée à donner son avis sur le transfert du titre de la cabane
n°46 à Grand Piquey. Il conviendra de soumettre cet avis au Conseil Municipal.
Rapporteur : Gabriel MARLY
Pour cette délibération et la suivante, notre Groupe n’étant pas associé aux
travaux de la commission de gestion notre Vote est l’ABSENTION
15-Villages Ostréicoles – Transfert du titre d’occupation de la cabane N°15
au Canon - Commission de Gestion du 07 Mai 2015
Conformément à l’arrêté municipal du 18/07/2012, règlementant la gestion des
cabanes ostréicoles, et en référence à l’article 3 dudit arrêté, la Commission réunie le
07 Mai 2015 a été appelée à donner son avis sur le transfert du titre de la cabane
n°15 au Canon. Il conviendra de soumettre cet avis au Conseil Municipal.
Rapporteur : Gabriel MARLY
Vote ABSTENTION
16-Personnel Communal- Modification du Tableau des effectifs- Ouvertures
et suppressions de postes- Mise à jour du tableau des effectifs
Pour tenir compte de l’évolution statutaire des carrières des agents communaux
(avancement de grade – promotion interne- mise en stage ou titularisation- départs à
la retraite- mutations professionnelles,), il sera proposé à l’assemblée la création et la
suppression de certains postes.
Rapporteur : Martine DARBO
Vote POUR
17-Personnel Communal- Grille indiciaire de rémunération des Sauveteurs
Aquatiques Recrutés pour la saison estivale sur les plages océanes du
littoral de la commune de LEGE CAP FERRET
Lors d’un précédent conseil municipal il avait été convenu que les Sauveteurs
aquatiques qui auront satisfait à l’intégralité des épreuves proposées lors du stage
de sélection ainsi qu’aux conditions de diplômes requises seront recrutés sous le
statut d’agents territoriaux saisonniers au grade d’éducateur des Activités Physiques
et sportives.
Par ailleurs devant les difficultés rencontrées chaque année quant à la mise à
disposition des CRS en avant ou après saison, et considérant que les nécessités de
service pour pallier ce désistement des CRS exigent l’emploi de personnels à titre
10
occasionnel sur les postes de sécurité, une grille de rémunération pour les chefs de
postes et Adjoints aux postes de secours océan avait été adopté.
La refonte de l’espace indiciaire du cadre d’emploi des Educateurs des activités
Physiques et sportives, nous amène à modifier les grilles de rémunération existantes
Les indices de rémunération suivront l’évolution de la Fonction Publique
Territoriale
Il sera proposé d’adopter pour la saison 2015 cette grille indiciaire.
Rapporteur : Martine DARBO
Vote POUR
18-Personnel Communal- Grille indiciaire de rémunération des Agents
temporaires de Police Municipale recrutés pour la saison estivale pour
assurer
la commune de LEGE CAP FERRET les missions de
sécurisation de quartier (durant la durée du mandat électif)
La Commune de LEGE CAP FERRET envisage de recruter durant la période estivale
(Juillet – août) des agents saisonniers non titulaire, Agent Temporaire de Police
Municipale qui auront vocation à répondre à une mission particulière de sécurisation
de nuit au Cap Ferret pour une durée déterminée.
A ce titre, il convient au vue des missions demandées à ces agents de définir une
grille de rémunération dont l’espace indiciaire est calqué sur le cadre d’emploi des
Gardiens de Police Municipale
Les indices de rémunération suivront l’évolution de la Fonction Publique Territoriale
Il sera proposé d’adopter pour la saison cette grille indiciaire
Rapporteur : Martine DARBO
Vote POUR
19-Secteur de Grand Piquey – Instauration à titre expérimental d’un
stationnement payant – Dispositifs techniques – Dispositifs tarifaires –
Dispositions liés aux infractions
Considérant que la commune de LEGE-CAP FERRET est une commune à forte
fréquentation touristique durant la période estivale comprise entre le 15 juin et le 15
septembre de chaque année et que, durant cette période, il existe, aux abords des
cales de mise à l’eau des difficulté de circulation générées par le stationnement
anarchique et de longue durée des remorques à bateaux, véhicules nautiques à
moteur ou autres engins de mer, seuls ou attelés au véhicule tracteur.
Il sera proposé, d’instaurer dans le secteur de Piquey et à titre expérimental pour la
saison 2015, d’une part un stationnement payant pour les attelages (véhicule +
remorque à bateau, véhicules nautiques à moteur ou autres engins de mer), d’autre
part une interdiction de stationner pour les remorques seules.
Ce double dispositif prévoit des dispositions techniques, des dispositions tarifaires,
des dispositions liées aux infractions.IL conviendra au Conseil Municipal d’approuver
cette délibération.
Rapporteur : Ariadna NEBOLSINE
11
Vote POUR
20-Secteur La Vigne – Instauration à titre expérimental d’un stationnement
payant – Dispositifs techniques – Dispositifs tarifaires – Dispositions liés
aux infractions
Considérant que la commune de LEGE-CAP FERRET est une commune à forte
fréquentation touristique durant la période estivale comprise entre le 15 juin et le 15
septembre de chaque année et que, durant cette période, il existe, aux abords des
cales de mise à l’eau des difficulté de circulation générées par le stationnement
anarchique et de longue durée des remorques à bateaux, véhicules nautiques à
moteur ou autres engins de mer, seuls ou attelés au véhicule tracteur.
Il sera proposé, d’instaurer dans le secteur de la Vigne et à titre expérimental pour la
saison 2015 d’une part un stationnement payant pour les attelages (véhicule +
remorque à bateau, véhicules nautiques à moteur ou autres engins de mer), d’autre
part une interdiction de stationner pour les remorques seules.
Ce double dispositif prévoit des dispositions techniques, des dispositions tarifaires,
des dispositions liées aux infractions.IL conviendra au Conseil Municipal d’approuver
cette délibération.
Rapporteur : Ariadna NEBOLSINE
Vote POUR
21-Site du Mimbeau – Consolidation de la Dune par végétalisation adaptée
au contexte érosif du site – Approbation du programme et du Plan de
Financement – Demandes de Subventions – Calendrier de réalisation.
Site emblématique de la pointe du Cap Ferret, cette dune a subit dans l’hiver
2013/2014 les tempêtes successives qui ont entrainé l’ouverture de 2 brèches.
Avec l’appui technique du SIBA et des aides financières de la Région, la Commune
a reconstitué la dune avec un apport de sable important prélevé à l’entrée de la
conche (printemps 2014). De plus, une première étape de végétalisation de la dune
a été réalisée au niveau des 2 zones fragilisées par les brèches, avec plantation
d’oyats et d’armoises maritimes.
Afin de préserver durablement la dune du Mimbeau, la Commune de Lège-Cap
Ferret propose de conduire sur 3 ans un programme de végétalisation adaptée au
contexte érosif du site.
En conséquence il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme de
consolidation de la Dune du Mimbeau par végétalisation adaptée au contexte érosif
du site, d’Approuver le plan de financement et le calendrier de réalisation
Rapporteur : Ariadna NEBOLSINE
Nous approuvons pleinement cette proposition tant sur le plan du financement,
de la planification et de l’objectif d’avoir un aménagement de défense qui
conserve le caractère naturel du site. C’est pourquoi nous votons POUR.
22-Réserve Naturelle des Prés Salés de Lège et Arès – Cabane du résinier –
restauration et modernisation pédagogique – Approbation du
programme et du Plan de Financement – Demandes de subventions –
Calendrier de réalisation.
12
Sur le site de la Réserve Naturelle des Prés Salés de Lège, la cabane du résinier est
un « point de passage » emblématique et incontournable.
Emblématique, car, propriété de la commune de Lège- Cap Ferret, cette petite
cabane a été installée en lieu et place d’une ancienne cabane de résinier. La
commune a souhaité maintenir sur ce site une mémoire vivante de l’activité
ancestrale de production de résine, d’où l’appellation « cabane du résinier », tout en
donnant à ce petit bâti, reconstruit à l’identique, une vocation d’accueil du public en
quête d’informations sur la Réserve des prés salés qui jouxte cette cabane.
Toutefois, la cabane du résinier souffre aujourd’hui de vétusté et n’offre pas la qualité
pédagogique que souhaite la commune de Lège-Cap Ferret, ni les conditions
favorables à l’accueil du public.
Afin de renforcer sa politique environnementale, la Commune souhaite restaurer la
cabane du résinier et lui redonner sa vocation première : en faire le centre
d’interprétation de la Réserve Naturelle des Prés salés d’Ares et Lège.
En conséquence, il sera proposé
• D’approuver le programme de restauration et modernisation pédagogique de
la cabane du résinier
• D’Approuver le plan de financement et le calendrier de réalisation
• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du
département, de la région et du conservatoire du Littoral.
Rapporteur : Ariadna NEBOLSINE
Lors de la campagne électorale, nous avions aussi préconisé la création d’un
centre d’interprétation afin d’amplifier l’action bénéfique de CAP TERMER.
Nous votons POUR
23-Sites Office National des Forêts et Conservatoire de l’Espace Littoral et
des Rivages Lacustres – Programme 2015 – Plan de Financement –
Signature des conventions et des documents divers – Demandes de
subventions.
Suite à la réunion tenue en mairie le 23 avril 2015 en présence des représentants de
l’ONF, du Conseil Général, et de la Municipalité,(le Conservatoire n’ayant pu être
représenté) ont été arrêtés les programmes 2015 relatifs aux entretiens et
équipements touristiques en forêt domaniale de Lège et Garonne, aux entretiens et
réfection des pistes cyclables en forêt domaniale de Lège et Garonne, à l’entretien et
à la surveillance du site Plan/Plage CELRL de la Pointe du Cap Ferret et à l’entretien
et à la surveillance du site des Ensablés (annexe 1). Il sera proposé à l’Assemblée
délibérante de les approuver.
Rapporteur : Gabriel MARLY
13
Vote POUR
24-Programmation 2016 – Demande de subvention relative à la réfection de
la piste n°1 du téléphone - Commune de Lège-Cap Ferret.
Il sera proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche aux fins de procéder à la réhabilitation de la
piste n°1 du téléphone - Commune de LEGE-CAP FERRET.
En effet, le revêtement de cette piste est totalement dégradé et la circulation des
véhicules est devenu particulièrement difficile compte tenu de la présence de
nombreux « nids de poules » dont certains, particulièrement profonds, peuvent
engendrer des dégradations au niveau des véhicules des usagers.
Le coût global de ces travaux est estimé à : 68 608 € HT soit 82 329,60 € TTC.
La Fédération Girondine des Associations Syndicales Autorisées de Défense des
Forets Contre l’Incendie peut assurer le montage et le suivi du dossier (étude et
demande de subvention). Les frais inhérents à ces deux missions s’élèvent à 4 048 €
HT soit 4 857,60 € TTC.
Les aides, compte tenu de la qualification du projet déterminé par la DFCI, porteront
sur 80 % du montant HT des travaux. (Mesure 226 C du PDRH) soit 54 886,40 €.
Par conséquent, il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de
financement.
Rapporteur : Laurent MAUPILE
Comme cela a été évoqué en commission des finances par Monsieur
CASAMAJOU, cette délibération est aussi très importante pour l’amélioration
de l’hydraulique et la sécurité. Nous votons POUR
25-Programmation 2016 – Demande de subvention relative à la création d’un
dépôt de bois Avenue de Capéran – Commune de Lège-Cap Ferret
Il sera proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche aux fins de procéder à la création d’un dépôt
de bois Avenue du Capéran - Commune de LEGE-CAP FERRET.
En effet, compte tenu de l’implantation du centre de Balnéothérapie Serge Blanco,
l’ancien dépôt de bois créé en son temps par la municipalité ne peut plus être utilisé.
Le projet consiste à créer un nouveau dépôt de bois, Avenue de Capéran –
Commune de Lège-Cap Ferret, afin de remplacer le précédent.
Rapporteur : Gabriel MARLY
Vote POUR
14
26-Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Avenant n°1 au Règlement
Intérieur approuvé le 18 décembre 2014.
En raison de l’ouverture du nouvel ALSH désormais situé à Claouey, il conviendra de
procéder à la modification du service de ramassage du mercredi et de celui des
vacances scolaires.
Rapporteur : Martine DARBO
Vote POUR
27-Ecole Municipale de Musique – Mise en place de stage – Tarifs.
Afin de donner une nouvelle impulsion à l’Ecole de Musique, l’actuel directeur,
propose d’encadrer différents stages de musique dont il conviendra de fixer les tarifs.
Rapporteur : Laurent MAUPILE
Nous avions demandé en commission des finances un tarif hors commune et
la possibilité d’une prise en charge partielle par le CCAS pour les personnes à
faible ressources. Nous vous remercions la prise en compte de ces demandes
dans la délibération finale. Nous votons POUR
28-Centre de Balnéothérapie – Signature d’un bail à construction pour une
durée de 18 ans entre la Commune de Lège-Cap Ferret et la SNC La Perle
de l’Océan – Parcelle Section D3022 (pour partie soit 600 m²).
La SAS OCEANIS PROMOTION a sollicité, le 1er décembre 2011, la délivrance d’un
permis de construire pour la construction d’une Résidence de Tourisme et d’un
Centre de Balnéothérapie sur une parcelle de terrain cadastrée Section AY N°0144p
et située Avenue de Capéran, lieu-dit CLAOUEY, à LEGE-CAP FERRET.
Un permis de construire (n°03323611K0243) lui a été délivré par arrêté municipal du
15 février 2012.
Ce permis de construire a fait l’objet d’un arrêté de transfert au bénéfice de la SNC
LA PERLE DE L’OCEAN en date du 10 janvier 2013 sous le n°03323611K0243 - 1
Au cours de la réalisation des travaux, il s’est avéré que le local-poubelles, prévu
dans le cadre du projet (environ 12 m²), était sous-dimensionné compte tenu de la
capacité d’accueil de l’établissement. Le maitre d’œuvre du projet a estimé que le
local-poubelles devait bénéficier d’une emprise d’environ 140m².
Une extension du local-poubelles prévu dans le permis précité n’étant pas
envisageable - dans la mesure où une telle extension impliquerait la suppression de
plusieurs places de stationnement situées hors du périmètre du projet et faisant
l’objet d’une convention de concession en date du 19 mars 2012 entre la Commune
de LEGE-CAP FERRET et la SNC LA PERLE DE L’OCEAN - la modification de
l’implantation du local a dû être envisagée.
15
Le terrain d’assiette du projet –dont la réalisation est quasi-achevée- ne comportant
plus d’espace disponible, la SNC LA PERLE DE L’OCEAN a sollicité l’accord de la
mairie de LEGE-CAP FERRET pour construire un local-poubelles de 140 m² à
l’entrée de la Résidence de Tourisme et du Centre de Balnéothérapie, sur une partie
de la parcelle cadastrée section D N°3022 relevant du domaine privé de la
Commune.
En conséquence, il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire
à signer avec la SNC La Perle de l’Océan un bail à construction pour une parcelle de
600 m² environ détachée de la parcelle communale D 3022 relevant du domaine
privé de la Commune à la seul fin de l’édification d’un local à poubelles.
Rapporteur : Gabriel MARLY
Nous tenons à exprimer notre grande surprise et inquiétude vis-à-vis de la
maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage qui ont sous-estimé la surface de
terrain nécessaire à la réalisation d’un local à poubelle adapté aux besoins de
96 logements, du restaurant et de la balnéothérapie. En raison de cette erreur
très grossière, pouvez-vous nous rassurer sur le remplacement des arbres
détruits car à ce jour la situation ne semble pas être en conformité avec les
obligations. ? Par ailleurs, nous trouvons le prix de location à un opérateur
privé très faible. Malgré ces observations, nous voterons cette délibération car
nous voulons que cet établissement puisse être en conformité avec la
législation afin de pouvoir ouvrir début juillet.
Vote POUR
*******