Commission : Santé - Solidarité - Saint

Séance du 06/10/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Santé - Solidarité - Politique de la ville - Insertion
Délibération n° : 370
Dossier : 140755
Direction en charge : Développement Social et Solidarité
Objet : Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Programmation 2014 tranche 3 - Attribution de subventions Avenant - Approbation
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 26/09/2014
Compte rendu affiché le : 07/10/2014
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Francette MOREAU, Mme
Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE,
Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme
Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Janine LEGAT, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel
JACQUEMET, M. Jean-Michel LIONARD, Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M.
Jean-Noël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER, Mme Marie-Dominique FAURE, Mme Fabienne PERRIN, M. Eric BARGAIN,
M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline
MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG, Mme
Marie-Odile SASSO, Mme Marie-Hélène THOMAS, M. Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Olivier
LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent PIGEON, Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE,
M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, Mme Maryse
BIANCHIN, M. Pierrick COURBON
Absents-Excusés :
M. Lionel SAUGUES (pouvoir à M. Eric BARGAIN) Mme Corinne L'HARMET-ODIN (pouvoir à M. Jean-Pierre BERGER)
Mme Marie-Christine BUFFARD-AZOULAY (pouvoir à M. Michel BEAL)
Absents :
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 06/10/2014
Délibération n° : 370
Dossier : 140755
Politique :
Commission : Santé - Solidarité - Politique de la ville - Insertion
Direction en charge : Développement Social et Solidarité
Objet : Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Programmation 2014 tranche 3 - Attribution de subventions Avenant - Approbation
Rappel et Références :
Lors la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour l'année 2014, la Ville de
Saint-Etienne et les partenaires institutionnels (entre autres l'État, la Caisse d'Allocations Familiales, le
Conseil Régional, le Conseil Général, Saint-Étienne Métropole,...) ont souhaité financer plusieurs actions
portées par différentes structures o uvrant sur les quartiers en politique de la Ville. Les subventions
attribuées lors des Conseils Municipaux du 3 février 2014 et du 7 juillet 2014 s'élevaient au total à 765
205 euros.
Motivation et Opportunité :
Ainsi, dans ce cadre de référence, la Ville de Saint-Étienne a lancé un appel à projets Contrat Urbain de
Cohésion Sociale pour l'année 2014 qui prévoit l'attribution de subventions aux associations pour la
réalisation du plan d'actions.
Il a donc été proposé d'attribuer des subventions complémentaires pour 2 projets spécifiques :
- sur le quartier de Tardy : projet "moi mon quartier-mise en valeur du stade de tardy sous forme de
chantier jeune avec l'association ACARS
- sur le quartier du Soleil : Maison de quartier / projet parentalité "café des parents" avec le collège Jules
Vallès
Contenu :
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale concernant la Ville de Saint-Étienne il est proposé
de retenir, au titre de l'année 2014 en 3ème tranche, les actions dans le tableau annexé ci-après.
Cette programmation se répartit ainsi selon les axes thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :
AXES THEMATIQUES
NOMBRE D'ACTIONS
CREDITS
ENVISAGES
Lien social et citoyenneté
2
4 000 €
TOTAL
2
4 000 €
Les tableaux de programmation joints en annexe présentent le montant des financements alloués pour
chaque action.
Maîtrise d'ouvrage :
La Ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
4 000 €
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
4 000 €
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l'Assemblée Communale de bien vouloir :
- approuver l'attribution de subventions indiquées dans les tableaux ci-joint où sont présentées les listes
complètes, par porteur, des actions retenues au titre de la programmation 2014 en tranche 3 du volet
stéphanois du CUCS d'agglomération, pour un montant total de 4 000 € ;
- approuver l'avenant n°3 à la convention financière avec l'ACARS,
- approuver l'avenant n°6 à la convention financière avec la Maison de Quartier du Soleil,
- autoriser M. le Maire ou son représentant, adjoint ayant reçu délégation, à signer lesdit avenants dont un
exemplaire restera joint au dossier.
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 56 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention(s)
BP 2014 Chapitre 65 Article 6574
Pour Extrait,
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
Gilles ARTIGUES