Contrat de travail temps partiel ouvrier

Transcription

Contrat de travail à temps partiel
pour ouvrier
Entre ............................................................................................................................................................................. , employeur
rue ................................................................................................................................................ , n° ............................................
à ................................................................................................................................... n° postal ............................
représenté par .................................................................................................................................................................................
et ........................................................................................................................................................................................ , ouvrier
rue ................................................................................................................................................ , n° ............................................
à ................................................................................................................................... n° postal ............................
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
L’employeur engage l’ouvrier dans les liens d’un contrat de travail à partir du ........................................................
L’ouvrier assume la fonction suivante : ....................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
et remplit les tâches suivantes : ..............................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
Hormis l’hypothèse où le contrat est conclu pour un travail nettement défini, la liste reprise ci-dessus est indicative, mais non limitative ; l’ouvrier pourra
donc être affecté à d’autres tâches compatibles avec ses capacités professionnelles, dans la mesure où ce changement ne lui cause aucun préjudice
matériel ou moral.
Article 2
Article 3
L’engagement est conclu :

pour une durée indéterminée*

pour une durée déterminée* du .......................................... au .........................................

pour un travail nettement défini* : ...........................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................
La durée du travail est établie (complétez la rubrique concernée) :

à …………… h par semaine suivant l'horaire fixe de travail décrit ci-après*.
Veuillez compléter également la grille 1 figurant en annexe.

à …………… h sur un cycle de …………… semaines et suivant l'horaire fixe de travail décrit ci-après*.
Il y a lieu dans ce cas de mentionner la durée totale des prestations au cours du cycle (ex.: 30h par quinzaine) et de préciser l'importance du
cycle (ex.: 2 semaines; 4 semaines). Veuillez compléter également la grille 2 figurant en annexe.

à …………… h par semaine* ou à …………… h sur un cycle de .................. semaines*.
Dans le cadre de ce régime de travail, l'horaire de travail (c'est-à-dire les jours et heures de prestations) est variable et sera communiqué au
travailleur au moins 5 jours ouvrables à l'avance par affichage d'un avis dans les locaux de l'entreprise, à l'endroit où le règlement de travail
peut être consulté.

à une durée hebdomadaire moyenne de …………… h fixée sur une période de ………….. semaines*.
Dans le cadre de ce régime de travail flexible (c'est-à-dire que la durée hebdomadaire effective de travail peut varier d'une semaine à l'autre),
l'horaire de travail (c'est-à-dire les jours et les heures de prestations) est également variable et sera communiqué au travailleur au moins 5 jours
ouvrables à l'avance par affichage d'un avis dans les locaux de l'entreprise, à l'endroit où le règlement de travail peut être consulté.
Article 4
A la date du présent contrat, la rémunération convenue est fixée à € ……......... bruts de l’heure*, par mois*.
Article 5
En outre, il est convenu l’octroi des avantages suivants* :

titres-repas : valeur faciale du titre-repas de € ………............……., comprenant une participation de l’ouvrier de
€ ……………............ et une intervention patronale de € ……................…...

autres : ...........................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................
Préciser les éventuels avantages accordés au travailleur et, le cas échéant, les conditions d’octroi de ces avantages.
Article 6
Le paiement de la rémunération sera effectué le ............................. par banque* ou ccp* sur le compte
IBAN F F F F F F F F F F F F F F F F FFFFFFFFFFFFFFFFFF
BIC F F F F F F F F F F F
Article 7
Les conditions de travail et de rémunération (par exemple : la prime de fin d’année) sont établies et adaptées, le
cas échéant, sur base des décisions de la commission paritaire ........................................................ n° ...............
Article 8
L’impossibilité faite à l’ouvrier de fournir son travail par suite de maladie ou d’accident doit être justifiée par un
certificat médical envoyé à l’employeur dans les 2 jours ouvrables à compter du jour de l’incapacité de travail, le
cachet de la poste faisant foi, ou, encore, être remis en mains propres de l’employeur dans le même délai.
Le travailleur doit, de plus, avertir immédiatement son employeur de son incapacité de travail.
Les mêmes obligations incombent au travailleur en cas de prolongation de l’incapacité de travail.
Article 9
Si le présent contrat a été conclu pour une durée indéterminée, il pourra être rompu moyennant le respect des
délais de préavis déterminés par les articles 37/2 et suivants de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail,
sans préjudice des dérogations prévues par l’article 70 de la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un
statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que
de mesures d’accompagnement.
Ce délai prend cours le lundi suivant le jour où la lettre de préavis est censée être réceptionnée.
La partie qui met fin au contrat sans motif grave ou sans respecter les délais dont question ci-avant est tenue de payer à l’autre partie une indemnité
égale à la rémunération en cours correspondant soit au délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.
Article 10
Si le présent contrat a été conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini, il prend fin
automatiquement au terme fixé ou à l’achèvement du travail convenu.
Si la rupture intervient avant le terme fixé ou avant la fin du travail convenu, sauf en cas de rupture pour motif grave,
une indemnité sera due conformément à l'article 40, § 1er de la loi du 3 juillet 1978.
Toutefois, durant la première moitié de la durée convenue du présent contrat, l’employeur et le travailleur pourront,
sauf en cas de motif grave, résilier celui-ci moyennant le respect des délais de préavis déterminés par l’article 37/2 de
la loi du 3 juillet 1978, sans préjudice des dérogations prévues par l’article 70 de la loi du 26 décembre 2013
concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis
et le jour de carence ainsi que de mesures d’accompagnement. Ce délai prendra cours le lundi suivant le jour où
la lettre de préavis est censée être réceptionnée.
La période durant laquelle un préavis est possible ne peut dépasser 6 mois. Le délai de préavis doit prendre fin au plus tard le dernier jour de la
période durant laquelle un préavis est possible.
Article 11
Pour le reste, le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et
de ses arrêtés d’application, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre
ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures
d’accompagnement, des conventions collectives de travail sectorielles ou interprofessionnelles rendues obligatoires
et du règlement de travail.
Article 12
Il est, en outre, convenu ce qui suit : ...................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................
Article 13
L’ouvrier reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent contrat et une copie du règlement de travail. Il déclare en
accepter les clauses et conditions.
Fait en deux exemplaires signés par les parties à ....................................................................... , le .................................
Signature du travailleur
(précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Signature de l’employeur
ou de son délégué
Chaque exemplaire doit porter la signature des deux parties.
* Biffer la mention inutile.
CNT 4 – Ouvrier temps partiel
Partena – association sans but lucratif - secrétariat social agréé d’employeurs par A.M. du 3 mars 1949 sous le n° 300.
Siège social : Rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles. TVA BE 0409.536.968.
Le SSE Partena ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’utilisation de ce modèle.
Mis à jour au 1.1.2016
ANNEXE : Horaires de travail fixés contractuellement
Grille 1. Horaire fixe de travail sur une semaine
Avant-midi
Après-midi
Total
Lundi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Mardi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Mercredi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Jeudi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Vendredi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Samedi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Dimanche de.......... à ........... de .........à..........
............
Total des heures de la semaine : …………
Intervalles de repos par jour : de ….. à ..... et de ..... à …...
Grille 2. Horaire fixe de travail établi sur un cycle de travail supérieur à une semaine
Première semaine
Avant-midi
Troisième semaine
Après-midi
Total
Avant-midi
Après-midi
Total
Lundi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Lundi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Mardi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Mardi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Mercredi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Mercredi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Jeudi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Jeudi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Vendredi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Vendredi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Samedi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Samedi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Dimanche de.......... à ........... de .........à..........
............
Dimanche de ......... à........... de ......... à .........
............
Deuxième semaine
Quatrième semaine
Avant-midi
Après-midi
Total
Avant-midi
Après-midi
Total
Lundi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Lundi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Mardi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Mardi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Mercredi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Mercredi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Jeudi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Jeudi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Vendredi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Vendredi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Samedi
de.......... à ........... de .........à..........
............
Samedi
de ......... à........... de ......... à .........
............
Dimanche de.......... à ........... de .........à..........
............
Dimanche de ......... à........... de ......... à .........
............