AAPC repas à domicile

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE D'OLIVET
M. Hugues SAURY - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
45160 Olivet
Tél : 02 38 69 83 53 - Fax : 02 38 69 83 78
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet
Livraison de repas à domicile pour les personnes âgées,
personnes à mobilité réduite ou en perte d'autonomie pour les
C.C.A.S. d'Olivet et de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Référence
12S0022
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°17
Services d'hôtellerie et de restauration
Mode
Procédure adaptée, en application de l'article 30-I du Code des
marchés publics
Délai d'exécution
du 5/01/2013 au 31/12/2013, reconductible une fois
DESCRIPTION
Groupement de commandes dans le cadre de la livraison de repas à
domicile pour les personnes âgées, personnes à mobilité réduite ou
en perte d'autonomie à Olivet et à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Nomenclature
Classification CPV :
Principale : 55521100 - Services de repas livrés à domicile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Le Centre Communal d'Action Sociale d'Olivet a approuvé une
convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de SaintHilaire-Saint-Mesmin afin de constituer un groupement de
commandes.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Sans objet
Financement
Le paiement se fait par mandat administratif.
Forme juridique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir
adjudicateur.
Conditions de participation
Toutes les pièces à remettre par le candidat sont renseignées à
l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
Offres
Dépôt
•
•
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des offres le 06/09/12 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de
réception des offres.
•
Déposer un Pli dématérialisé
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie d'Olivet
Service Marchés
283 rue du Général de Gaulle
45160 - Olivet
Tél : 02 38 69 75 18 - Fax : 02 38 69 83 78
Renseignements complémentaires
Les échantillons seront remis le lundi 10 septembre ou le mardi 11
septembre 2012, de 9h à 17h.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Envoi le à la publication le 5 juillet 2012