le Contrat de travail

le Contrat
de travail
Le contrat de travail permet de contractualiser par écrit les règles propres
aux conditions d’embauche et aux conditions d’exécution du travail du
salarié dans son entreprise.
Lors de la signature du contrat de travail, le salarié accepte de se placer
sous l’autorité de l’employeur.
!
PERIODE D’ESSAI >
Toute embauche doit
obligatoirement faire l’objet, à l’initiative
de l’employeur, de déclarations préalables
(URSSAF, médecine du travail, ...).
La période d’essai permet au salarié de s’assurer que le poste
proposé correspond à ses attentes. Elle permet également
à l’employeur de s’assurer que le salarié qu’il embauche
conviendra ou non pour le poste qu’il lui propose.
Pendant cette période, dont la durée varie en fonction de
la catégorie socio-professionnelle du salarié et du type de
contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent se séparer
à tout moment.
LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL >
Contrat
DuréeObjectif
CDI
(contrat à durée indéterminée)
Non limitée
CDD
(contrat à durée déterminée)
Limitée 18 mois
maximum
Remplacement
d’un salarié absent
Faire face à un accroissement
temporaire d’activité
Contrat de professionnalisation
ou Contrat d’apprentissage
CDI ou CDD
Obligation de formation avec
acquisition d’une qualification
Emploi d’avenir CDI ou CDD de 1 à 3 ans
Contrat de génération
CDI
le Contrat de travail
mai 2015
Obligation de formation
Embauche d’un jeune et
maintien d’un senior
MENTIONS OBLIGATOIRES >
Le code du travail et les conventions collectives prévoient des mentions obligatoires
différentes selon le type de contrat de travail, la classification du salarié et les
conditions d’embauche.
Le document écrit doit au moins contenir les informations ci-dessous et être remis
au salarié au moment de l’embauche, toute modification des éléments initialement
convenus devant également faire l’objet d’un écrit.
INFORMATIONS MINIMALES
• Identité des parties
!
Tout contrat
de travail
doit être signé
par l’employeur
et le salarié.
•L
ieu de travail ou, en cas de mobilité du salarié, siège de
l’entreprise
•T
itre, grade ou coefficient, qualité ou catégorie d’emploi
du salarié et nature de l’emploi occupé
• Date de début du contrat
• Durée prévisible du contrat
• Durée de la période d’essai
• Durée du préavis
• Durée des congés payés
• Montant (salaire et avantages) et date de la rémunération
• Durée de travail
• Référence de l’éventuelle convention collective
plus
d’infos
?
• V
otre employeur
• L
a DIRECCTE (voir fiche
«adresses utiles»)
• L
es organisations
syndicales de salariés
le Contrat de travail