5 000 $ à 150 000 $ fonds local d`investissement (FLI) 10 ans 25

fonds local d’investissement (FLI)
programme relève d’entreprise
Le FLI vise à soutenir la création d’emplois réels et
durables et à stimuler l’entrepreneurship local en
favorisant l’accès au capital de démarrage et d’expansion d’entreprises d’économie traditionnelle ou
sociale, par l’émission de garantie de prêt ou sous
forme de prêt.
Le programme « Relève d’entreprise » vise à
favoriser le transfert d’entreprises situées au
Témiscamingue afin de conserver les emplois et les
centres de décision et ce, dans tous les secteurs
d’activité admissibles tel qu’établi dans la politique
d’investissement.
TYPES DE PRÊTS
PRÊT À TERME GARANTI 1
PRÊT PARTICIPATIF 2
PRÊT FONDS DE ROULEMENT
PRÊT NON GARANTI
Note: De façon générale pour les prêts de 50 000 $ et moins
un cautionnement seulement est demandé ou autre type de
garanties évalué lors de l’étude
PRÊTS
5 000 $ à
150 000 $
*
10 ans
Taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins + 2 % (taux plancher de 6 %), les taux sont
renouvelables annuellement.
Note : Le taux de base CLD est égal au taux préférentiel en vigueur dans
les banques à charte plus 2 %.
Programme d’AIDE AUX JEUNES
pour l’acquisition d’entreprise
* Le prêt peut servir à acheter minimalement 25 % des actions
Principales exigenges des fonds
0%
FLI
RELÈVE
AJ
admissibilité
PRÊTS
Propriétaire unique, SENC
x
x
x
25 000 $ *
Compagnie
x
x
x
Organisme à but non lucratif
x
x
Entreprise économie sociale
x
x
par jeune
TYPES DE PRÊTS
TAUX D’INTÉRÊT
La durée est évaluée
lors de l’étude du dossier.
TAUX D’INTÉRÊT
Taux de base CLD plus une prime variant selon le niveau de risque du projet, renouvelable annuellement à la date anniversaire du premier déboursé
du prêt.
PRÊT PERSONNEL
•
acquérir au moins 25 % des actions ou parts
10 ans
selon la nature
du projet à financer
TAUX D’INTÉRÊT
Favoriser la relève graduelle des entreprises
témiscamiennes par les jeunes de 18 à 35 ans en les
aidant à acquérir de 25 % à 100 % d’une entreprise
existante.
maximum
PRÊT AVEC CAUTIONNEMENT
moins de 50 000 $
PRÊT À TERME GARANTI
50 000 $ et +
maximum
25 000 $ à
150 000 $
DURÉE
TYPES DE PRÊTS
DURÉE
PRÊTS
x
x
x
x
x
Immobilier résidentiel
x
x
x
Secteurs reliés au sexe, à la religion, à
la politique ou au débit de boisson
x
x
x
x
x
x
Entrepreneur pour achat d’actions
DURÉE
Exclusion
maximum
Démarrage commerce de détails ou
de services dans une collectivité où ce
service existe déjà.
6 ans
Le client doit démontrer que le démarrage de son
entreprise n’entraîne pas le déplacement de la
clientèle d’une entreprise existante.
1e année congé de
remboursement capital
et les 5 années suivantes,
paiement seulement de
capital
* Si plus d’un jeune pour le même projet, le montant du prêt maximum est de 20 000 $ par jeune.
secteurs d’intervention
1e , 2e et 3e transformation
Critères d’évaluation
Tous les dossiers sont évalués en fonction de l’impact dans le milieu et des critères suivants :
1.
Rentabilité : les revenus prévus en fonction du marché permettent de faire face aux
dépenses et génèrent des surplus.
2.
Équipe dirigeante : connaissances, expériences, formations, réseaux, etc.
3.
Capacité de remboursement : les fonds générés par l’entreprise doivent démontrer
qu’elle est capable de faire l’ensemble des remboursements capital et intérêts sur ses
emprunts incluant celui du CLD.
4. Taux d’endettement : idéalement inférieur à 80% (passif total/actif total)
5.
Valeur des garanties et des cautionnements.
6. Création et maintien d’emplois.
Primaire agricole et forestier
x
x
x
Commerce de détail, services axu
particuliers et aux entreprises
x
x
x
Acquisition et relève d’entreprise
x
x
x
minimum
20 %
entre
10 % et
20 %
Exigeances
souples
x
x
x
Mise de fonds
frais d’ouverture
1 % du montant du prêt, min. 100 $
1
Dans le cas des garanties, il s’agit d’hypothèque mobilière ou immobilière, elles peuvent être de second
rang, s’il existe une valeur résiduelle sur les biens meubles ou immeubles.
2 Forme d’intervention utilisée dans les entreprises de 2ème et 3ème transformation incorporées