Procédure de validation d`un visa long séjour « mention Étudiant

DIRECTION DE LA SCOLARITÉ ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Contact : [email protected]
Procédure de validation d’un visa long séjour « mention Étudiant »
valant Titre de séjour (VLS-TS)
Public concerné : tout étudiant non-ressortissant de la communauté européenne et inscrit à l’ENS Cachan
pour l’année universitaire sollicitant une validation de visa long séjour valant titre de séjou ( VLS-TS)
Service gestionnaire : Direction de la scolarité et de la vie étudiant, Bâtiment D’Alembert, 1 er étage.
Horaires d’ouverture au public : un créneau sera défini prochainement et vous sera communiqué
ultérieurement.
Contact : Mme Tiana RABÉ – [email protected]
L’accomplissement de ces formalités demandant un certain délai (entre 1 et 3 mois minimum), vous
devez impérativement effectuer ces démarches dès les premiers jours de votre arrivée en France.
Le non-accomplissement de ces formalités dans le délai de trois mois après votre arrivée vous exposerait à
une procédure pour séjour irrégulier et au paiement d’une taxe de régularisation.
Procédure :
- Remplir le formulaire qui vous aura été remis lors de votre demande de visa, dans votre pays d’origine
- Remplir la fiche de renseignements (cf. annexe 2)
- Déposer le formulaire à la D.S.V.E avec les pièces justificatives demandées (cf. annexe 1)
Vous serez convoqué pour passer une visite médicale obligatoire (organisée par l’OFII / Office Français de
l’Immigration et de l’Intégration) et vous devrez vous acquitter d’une taxe de séjour d’un montant de 55 euros
sous forme de timbre OFII (soit sous format dématérialisé directement sur le site www.timbresofii.fr soit sous
format papier auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts)
La convocation à cette visite médicale obligatoire vous sera transmise par voie postale à l’adresse que vous
aurez indiquée sur le formulaire OFII (indiquez impérativement une adresse en France)
Il est très difficile d’obtenir un nouveau rendez-vous, soyez donc vigilant à être ponctuel au rendez-vous
(attention : prévoir 1h de trajet pour aller jusqu’à l’OFII, à Créteil)
Annexe 1
« Liste des pièces à fournir Validation Visa VLS TS »
DIRECTION DE LA SCOLARITÉ ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Contact : [email protected]
PIÈCES JUSTIFICATIVES
en vue d’une demande de VALIDATION d’un VISA LONG SÉJOUR mention « Étudiant »
valant Titre de séjour (VLS-TS)
Les dossiers doivent impérativement être déposés à la Direction de la Scolarité et de la vie étudiante (D.S.V.E)
dans les premiers jours suivant votre arrivée en France
- Fiche de renseignements (cf. annexe 2)
- Formulaire OFII dûment rempli (le formulaire est remis à l’étudiant lors de sa demande de visa dans son pays d’origine ou le formulaire peut être
téléchargé sur le site de l’OFII)
- Photocopie des pages de votre passeport où figurent les informations relatives à votre identité, le visa et le cachet attestant de votre entrée en France ou
dans l’espace Schengen.
En période de rentrée universitaire, les dossiers sont envoyés généralement 1 fois par semaine par la D.S.V.E
Dès réception de l’ensemble de ces documents, l’OFII enregistre votre dossier, vous adresse par courrier une attestation de dépôt de dossier et vous convoque
pour passer la visite médicale et valider votre visa.
Où trouver la Direction de la Scolarité et de la Vie Étudiante (D.S.V.E) : Bâtiment D’Alembert, 1er étage
Annexe 2
« Fiche de renseignements»
DIRECTION DE LA SCOLARIT É ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Contact : [email protected]
Fiche de renseignements
À remettre à la DSVE lors du dépôt du dossier
Dépôt des demandes : sur rendez-vous (cf. contact, en en-tête)
ÉCRIRE EN MAJUSCULES / PLEASE, WRITE IN CAPITAL LETTERS
Nature de la demande :
 Titre de séjour
 Validation du VISA
ère
 1 demande
 Renouvellement
Formation suivie à l’ENS Cachan pour l’année en cours :
 L3
 M1
 M2
 Autre (doctorat, ...), préciser : ......................................................
Nom du département d’enseignement ou du laboratoire : ...............................................................................
IDENTITÉ
Civilité :  Monsieur
DU
DEMANDEUR
 Madame
NOM de naissance (suivi du nom d’épouse le cas échéant) : .............................................................................................
Prénom : ..............................................................................................................................................................
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : ..........................................................................................................................
Nationalité : ........................................................................................................................................................
Numéro Passeport : ............................................................................................................................................
Date expiration titre de séjour ou visa : ............................................................................................................
N° d’étranger (pour renouvellement) : ..............................................................................................................
N° du visa : ..........................................................................................................................................................
ADRESSE ÉTUDIANTE EN FRANCE
N° : ................... Rue/avenue : .....................................................................................................................................................
Complément (numéro de chambre, bâtiment...) : ......................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................
Code postal : ...................................................... Ville : .................................................................................................................
Téléphone : .......................................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ................................................................................................................................................................
Date :
Signature du demandeur :
P ART I E R É S ER V É E À LA DI R EC TI ON D E L A SC OL A RIT É
Dossier déposé à la DSVE le :
Dossier transmis à la Préfecture/ OFII le :
Attestation de dépôt (pour les titres de séjour) remise à l’intéressé le :
DIRECTION DE LA SCOLARITÉ ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Contact : [email protected]
Procédure de demande d’un titre de séjour « mention Étudiant »
(renouvellement ou première demande)
Public concerné : tout étudiant non-ressortissant de la communauté européenne et inscrit à l’ENS Cachan
pour l’année universitaire sollicitant un premier titre de séjour ou un renouvellement
Les titres de séjour mention « scientifique » sont gérés par le Service des Relations internationales :
[email protected]
Service gestionnaire : Direction de la scolarité et de la vie étudiante, Bâtiment D’Alembert, 1er étage.
Horaires d’ouverture au public : un créneau sera défini prochainement et vous sera communiqué
ultérieurement
Contact : Mme Tiana RABÉ - [email protected]
En application du décret n°2015-938 du 30 juillet 2015, les étudiants inscrits à l’ENS Cachan pourront
déposer leur demande de titre de séjour (1ère demande ou renouvellement) directement dans
l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel ils sont inscrits pour l’année universitaire.
Par conséquent, quel que soit votre lieu de résidence et si vous êtes inscrit à l’ENS Cachan pour l’année
universitaire, veuillez-vous présenter à la Direction de la scolarité et de la vie étudiante, avec les pièces
justificatives suivantes (cf. annexe 1) :
-
Fiche de renseignements
Formulaire de demande de titre de séjour ou de renouvellement (à retirer à la D.S.V.E.)
Photocopie du passeport
Photocopie du titre de séjour
Pièce d’état civil : acte de naissance ou acte de mariage
Justificatif de domicile : attestation d’hébergement ou quittance EDF à votre nom datant de moins de 3 mois
Justificatif de ressources : Attestation de bourse ou relevés bancaires
 Pour les allocataires de recherche : le contrat ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire
- Carte d’étudiant de l’année précédente ainsi qu’un justificatif d’assiduité :
 Relevés de notes
 Diplôme
 Attestation d’assiduité avec date de début du doctorat et date prévue de la soutenance écrite
par le directeur de thèse pour les doctorants
- Carte d’étudiant de l’année en cours ou justificatif de préinscription de l’année prochaine (si demande au
cours de l’été)
- 4 photographies d’identité (les photos devront être strictement identiques)
- 1 enveloppe timbrée (tarif lettre verte) libellée à votre adresse
Il vous faudra régler une taxe de 58 euros au moyen de timbres dématérialisés ou de timbres fiscaux au
moment du retrait du titre de séjour, à la Sous-Préfecture de L’Haÿ les roses.
Ce timbre peut être acheté sous une forme dématérialisée sur le site www.timbresofii.fr ou sous format
papier auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts.
ATTENTION : il ne s’agit pas de timbre-amende !
Les étudiants algériens sollicitant un premier « certificat de résidence » de 1 an sont également soumis à
cette taxe.
Annexe 1
« Liste des pièces à fournir 1
ère
demande/renouvellement »
DIRECTION DE LA SCOLARITÉ ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Contact : [email protected]
PIÈCES JUSTIFICATIVES
en vue d’une DEMANDE de TITRE DE SÉJOUR mention « Étudiant » (1ère demande ou renouvellement)
Les dossiers doivent impérativement être déposés à la Direction de la scolarité et de la vie étudiante 2 mois avant l’expiration du titre de séjour
- Fiche de renseignements (cf. annexe 2)
- Formulaire de demande de titre de séjour ou de renouvellement (à retirer à la D.S.V.E.)
- Photocopie du passeport
- Photocopie du titre de séjour
- Pièce d’état civil : acte de naissance ou acte de mariage
- Justificatif de domicile : attestation d’hébergement ou quittance EDF à votre nom datant de moins de 3 mois
- Justificatif de ressources : Attestation de bourse ou relevés bancaires
 Pour les allocataires de recherche : le contrat ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire
- Carte d’étudiant de l’année précédente ainsi qu’un justificatif d’assiduité :
 Relevés de notes
 Diplôme
 Attestation d’assiduité avec date de début du doctorat et date prévue de la soutenance écrite par le directeur de thèse pour les doctorants
- Carte d’étudiant de l’année en cours ou justificatif de préinscription de l’année prochaine (si demande au cours de l’été)
- 4 photographies d’identité (les photos devront être strictement identiques)
- 1 enveloppe timbrée (tarif lettre verte) libellée à votre adresse
Où trouver la Direction de la Scolarité et de la Vie Étudiante (D.S.V.E) : Bâtiment D’Alembert, 1er étage
Annexe 2
« Fiche de renseignements»
DIRECTION DE LA SCOLARIT É ET DE LA VIE ÉTUDIANTE
Contact : [email protected]
Fiche de renseignements
À remettre à la DSVE lors du dépôt du dossier
Dépôt des demandes : sur rendez-vous (cf. contact, en en-tête)
ÉCRIRE EN MAJUSCULES / PLEASE, WRITE IN CAPITAL LETTERS
Nature de la demande :
 Titre de séjour
 Validation du VISA
ère
 1 demande
 Renouvellement
Formation suivie à l’ENS Cachan pour l’année en cours :
 L3
 M1
 M2
 Autre (doctorat, ...), préciser : ......................................................
Nom du département d’enseignement ou du laboratoire : ...............................................................................
IDENTITÉ
Civilité :  Monsieur
DU
DEMANDEUR
 Madame
NOM de naissance (suivi du nom d’épouse le cas échéant) : .............................................................................................
Prénom : ..............................................................................................................................................................
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : ..........................................................................................................................
Nationalité : ........................................................................................................................................................
Numéro Passeport : ............................................................................................................................................
Date expiration titre de séjour ou visa : ............................................................................................................
N° d’étranger (pour renouvellement) : ..............................................................................................................
N° du visa : ..........................................................................................................................................................
ADRESSE ÉTUDIANTE EN FRANCE
N° : ................... Rue/avenue : .....................................................................................................................................................
Complément (numéro de chambre, bâtiment...) : ......................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................
Code postal : ...................................................... Ville : .................................................................................................................
Téléphone : .......................................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ................................................................................................................................................................
Date :
Signature du demandeur :
P ART I E R É S ER V É E À LA DI R EC TI ON D E L A SC OL A RIT É
Dossier déposé à la DSVE le :
Dossier transmis à la Préfecture/ OFII le :
Attestation de dépôt (pour les titres de séjour) remise à l’intéressé le :